Check-list : Les 7 étapes pour démarrer votre conformité CSRD
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La directive CSRD impose de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. Voici les bases pour démarrer vos démarches de conformité sans jargon inutile.
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Insetting vs offsetting : de quoi parle-t-on ?
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Insetting et offsetting sont deux anglicismes qui renvoient au mécanisme de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises.
En effet, en 2021, les émissions françaises s’élevaient à 418 Mt de CO2e. En 2020, les émissions mondiales étaient de 32 milliards de tonnes de CO2.
Une trajectoire qui ne permet pas d’atteindre l’objectif de l’Accord de Paris - limiter le réchauffement climatique à + 2 °C d’ici 2100.
“ Pour lutter contre ce phénomène, il convient de rééquilibrer les émissions rejetées par les activités humaines et celles compensées par les puits de carbone naturels (forêts, sols et océans). ”
En quoi consistent ces deux formes de compensation ? Comment une entreprise peut-elle diminuer ses émissions de carbone tout en étant rentable et écologique ? Quelles sont les réglementations en vigueur ? Explications.
Insetting et offsetting, quésaco ?
Deux outils nécessaires pour limiter les émissions des entreprises
Insetting et offsetting sont deux termes qui renvoient au processus de compensation carbone volontaire.
De quoi s’agit-il ? Il s’avère que chaque entreprise a la possibilité de réduire ses émissions de GES soit en adoptant des mesures de réduction, soit en compensant leurs rejets carbone via le financement de projets écologiques.
En effet, ce sont les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique qui sont à l’origine du réchauffement climatique. Pour espérer limiter ce phénomène, il n’y a pas d’autre solution que de réduire nos émissions.
En définitive, la compensation carbone contribue à la transition écologique et à la lutte contre le changement climatique.
La compensation est donc un outil essentiel pour atteindre les objectifs climatiques et contribuer à l’effort collectif vers la neutralité carbone.
Néanmoins, même s’il s’agit d’investir dans des projets vertueux, ces deux formes n’ont pas le même fonctionnement, ni le même impact - qu’il soit économique, environnemental ou social.
L’origine de la compensation carbone
Pour la petite histoire, l’idée de compenser les émissions est née en 1997 avec l’élaboration de l’objectif de réduction des GES de 5 % entre 2008 et 2012 du Protocole de Kyoto. Afin de le respecter, les entreprises se voient offrir la possibilité de compenser leurs émissions en investissant des crédits carbone dans des projets environnementaux. 🌱
Deux mécanismes voient ainsi le jour au sein du marché de conformité de Kyoto :
- le MDP - Mécanisme de Développement Propre - dont les projets sont mis en œuvre dans les pays en développement ;
- la MOC - Mise en Œuvre Conjointe - dont les projets voient le jour dans les États ayant ratifié le Protocole de Kyoto.
Dès lors, le marché de carbone européen devient obligatoire pour les entreprises provenant des secteurs les plus polluants (la production d’électricité, la sidérurgie, les raffineries, le chauffage urbain, etc.).
Depuis sa création en 2005, le marché européen compte pas moins de 11 000 installations à l’origine de 50 % des émissions européennes de CO2. D’autres marchés ont vu le jour dans le monde entier.
En parallèle se développe le marché de compensation volontaire - dont font partie l’offsetting et l’insetting - à destination des particuliers et des entreprises non obligées, mais souhaitant néanmoins financer la réduction de leurs émissions.
Contrairement au marché réglementé, celui-ci ne fait l’objet d’aucune contrainte légale.
Qu’est-ce que l’offsetting ?
Offsetting, principe et objectif
L’offsetting - ou la compensation carbone classique - est le fait de compenser volontairement les émissions de carbone de son entreprise. Cela passe par le financement de projets carbone situés dans le monde entier - particulièrement dans les pays en développement - et menés par des acteurs et des techniques n’ayant aucun rapport direct ou indirect avec l’activité.
Une entreprise peut ainsi financer des projets issus des domaines forestiers, des énergies renouvelables et prônant l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Comment ? Si une entreprise ne respecte pas l’objectif de réduction qu’elle s’est elle-même imposé, elle peut acheter le nombre de crédits carbone correspondant à la quantité de ses émissions incompressibles - un crédit équivaut à une tonne équivalent de CO2 séquestrée.
Ces crédits sont ensuite investis dans un projet de séquestration carbone.
Un système très critiqué, mais florissant
Le marché mondial de la compensation carbone fait l’objet de plusieurs critiques :
- le greenwashing est de mise, puisque de nombreuses entreprises préfèrent directement compenser leurs émissions au lieu de les réduire dans un premier temps. Il s’agit d’une approche déculpabilisante affirmant à tort que nos achats sont sans conséquences ;
- le manque de traçabilité des projets. Malgré les promesses de certains projets, plusieurs études indiquent qu’entre 20 % et 70 % des projets MDP ne sont pas additionnels.
Malgré ces inconvénients, ce système permet d’éviter et de séquestrer chaque année des centaines de millions de tonnes de GES grâce à des milliers de projets de compensation.
Rien qu’en 2020, 190 millions de tonnes équivalent CO2 de crédits carbone ont été échangés sur le marché mondial. Un chiffre qui devrait être multiplié par 15 d’ici 2030 et par 100 d’ici 2050.
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En quoi consiste l’insetting ?
Insetting, définition, fonctionnement et objectif
L’insetting - ou la compensation intégrée - est une autre manière de compenser volontairement les émissions de son entreprise. Ici, il s’agit d’investir dans des projets d’impact socio-environnementaux en amont ou en aval de sa propre chaîne de valeur et non pas dans le monde entier.
L’impact de la chaîne de valeur de l’entreprise est loin d’être neutre. En effet, elle représente plus de 70 % des émissions totales de l'industrie et 80 % des émissions du secteur Grande consommation. En cause ? Le manque de traçabilité des produits et des émissions associées.
Comment ça marche ? Sur la base des potentiels de réduction, du degré de faisabilité et de l’objectif de l’entreprise, l’organisation fait appel à ses parties prenantes (clients, fournisseurs, employés, etc.) pour décider des projets qui méritent d’être financés.
Ces derniers peuvent concerner la consommation énergétique, le développement de pratiques plus durables, l’agriculture régénérative dans les supply chain agricoles ou l’agroforesterie par exemple.
Tout comme l’offsetting, l’objectif est de construire une société durable en s’engageant pour l’environnement. Néanmoins, contrairement à la compensation carbone, l’insetting semble plus vertueuse du fait du meilleur suivi des projets - et des résultats.
Les avantages et les inconvénients
Au-delà de réduire et de compenser les émissions de l’entreprise, l’insetting permet de :
- compléter la politique climatique de l’entreprise et investir dans un modèle économique durable ;
- s’appliquer en parallèle aux autres mesures de réduction de l’entreprise, mais également des projets d’offsetting ;
- sécuriser et soutenir la gestion durable de la chaîne d’approvisionnement ;
- maîtriser l’empreinte environnementale et minimiser les risques climatiques ;
- préserver les ressources exploitées (matières premières, eau, plantes, etc.) ;
- renforcer la mobilisation des collaborateurs et l’implication des fournisseurs ;
- respecter les valeurs de l’entreprise.
“ En 2013, une plateforme rassemblant les organisations engagées dans la compensation intégrée a été créée par PUR Project. Néanmoins, ce nouveau procédé est encore peu connu par les entreprises et ne représente qu’une part infime du nombre d’émissions de GES compensées. ”
Qu’en est-il au niveau juridique ?
La compensation carbone - insetting ou offsetting - est une obligation pour certaines entreprises. Tour d’horizon des trois principales réglementations actuelles incitant les structures à réduire, puis compenser leurs émissions.
La comptabilité carbone
En vue d’atteindre la neutralité carbone, les entreprises doivent se soumettre à une comptabilité carbone. Les structures doivent donc utiliser des outils de quantification (GHG Protocol, le bilan carbone ou les normes ISO 14064 et 14069) et de classification de leurs émissions pour connaître le coût CO2 de leur activité.
Trois textes réglementaires incitent les entreprises à se soumettre à cette comptabilité extra-financière :
- la directive européenne sur le rapportage soutenable (CSDR), qui juge l’information extra-financière aussi importante que l’information financière ;
- la Sustainable finance disclosure regulation (SFDR), qui prend en compte l’impact environnemental des portefeuilles des acteurs financiers ;
- la taxonomie européenne, qui détermine les critères de performance durable.
Le Label bas-carbone
Élaboré en 2018, le label bas-carbone garantit le caractère vert des projets proposés sur le marché de la compensation carbone. L’objectif ? Aider les entreprises à reconnaître un projet véritablement écologique dans la jungle d’initiatives que propose le marché carbone.
Première certification climatique volontaire en France, le label s’emploie à valoriser économiquement les projets locaux de réduction d’émissions de CO2. Pour être labellisé, ce dernier doit respecter plusieurs critères :
- les réductions d’émissions ne doivent pas être additionnelles (c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas eu lieu sans la mise en œuvre dudit projet) ;
- le projet doit être local, vertueux et être à l’origine de cobénéfices (à savoir protéger l’environnement aussi bien que notre santé, l’emploi, ou la qualité de l’eau et de l’air).
“ Bon à savoir : cette certification contribue à l’atteinte des objectifs français issus de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Néanmoins, il ne s’agit pas du seul label existant ! Au niveau européen, on trouve également leGold Standard(GS) et leVoluntary Carbon Standard(VCS). ”
Tout commence par un bilan carbone !
Le bilan carbone d’une entreprise est un outil indispensable pour tendre vers la neutralité carbone de la structure et de la société en général. Cette analyse 100 % personnalisée permet de mesurer les émissions et de cibler les postes les plus polluants pour agir efficacement.
Dès lors, l’entreprise connaît avec précision son empreinte carbone et peut déterminer la quantité d’émissions à compenser. Alors, maintenant que vous êtes incollable sur la compensation carbone, choisirez-vous des projets offsetting ou insetting ?
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