Notre guide de la norme VSME (EFRAG)
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Le VSME est un cadre relevant du volontariat, conçu pour aider les PME non cotées à réaliser des reporting ESG de manière standardisée et efficace.
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Compensation carbone entreprise : fausse bonne idée ou atout pour le climat ?
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C’est un fait : toute entreprise est à l'origine d'émissions de gaz à effet de serre (GES) - principaux contributeurs au réchauffement climatique.
Or, depuis la révolution industrielle, la concentration des émissions accumulées dans l'atmosphère est telle, qu'elle s'avère incompatible avec l’atteinte de la neutralité carbone promue par l’Accord de Paris.
C’est pourquoi la compensation carbone des entreprises apparaît comme un outil efficace de réduction de leur empreinte environnementale. Cependant, cette pratique est de plus en plus décriée à cause de méthodologies opaques et d’incertitudes quant au carbone séquestré.
Alors, greenwashing ou véritable atout de transition écologique ? Greenly vous livre quelques pistes de réflexion sur le sujet pour votre démarche RSE.
Qu’est-ce que la compensation carbone entreprise ?
Compensation carbone entreprise, définition
S’inscrivant dans une démarche de développement durable, la compensation carbone - réalisée dans les règles - est un outil permettant aux entreprises, aux particuliers ou aux collectivités territoriales de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone.
Pour faire simple, la compensation carbone d’une entreprise consiste à absorber les émissions inévitables de GES en finançant un projet de réduction, de capture ou de séquestration de carbone. L’objectif étant d'équilibrer les émissions engendrées par les activités humaines avec les capacités de stockage des puits de carbone naturels (forêts, océans et sols).
“ Ces projets - principalement situés en dehors du périmètre de l’entreprise - œuvrent généralement dans le domaine forestier, les énergies renouvelables et l’utilisation rationnelle de l’énergie. ”
Origine et fonctionnement de la compensation carbone
La compensation carbone des entreprises a vu le jour en 1997 suite à la signature du Protocole de Kyoto où les États se sont accordés à réduire leurs émissions de CO2 de 5 % pour la période 2008-2012. Deux mécanismes de compensation ont alors été votés pour réguler les émissions de gaz à effet de serre :
- le MDP : Mécanisme de Développement Propre - dont les projets sont mis en œuvre dans les pays en développement ;
- la MOC : Mise en Oeuvre Conjointe - dont les projets sont mis en œuvre dans les pays industrialisés ayant ratifié le Protocole de Kyoto.
En l’état, il existe deux grands marchés de compensation carbone :
- le marché de conformité, qui oblige les États et les grandes entreprises polluantes (11 000 installations industrielles européennes) à compenser leurs émissions en cas de non-respect de leur objectif de réduction ;
- le marché de compensation volontaire, qui englobe les petites et les moyennes entreprises désireuses de contribuer à l’effort collectif.
La compensation réglementaire s’effectue grâce à l’acquisition et l’échange de crédits carbone. En l’état, une entreprise finance un projet et acquiert le nombre de crédits correspondant aux tonnes de CO2 séquestrées. En outre, chaque année, des quotas sont distribués à certaines entreprises selon le volume de leurs émissions de GES, leur secteur d’activité et le niveau d’émission actuel.
👉 Un crédit carbone équivaut à une tonne éq CO2 séquestrée.
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Pourquoi la compensation carbone entreprise est-elle associée au greenwashing ?
Le greenwashing (ou écoblanchiment en français) consiste à promouvoir une image de marque plus écologique, plus éthique et plus responsable que ne l’est réellement l’entreprise.
La compensation carbone est assimilée à tort à la réduction des émissions
La définition de la compensation carbone est encore mal interprétée par certaines structures. Pour preuve, nombre d’entreprises sont persuadées qu’en compensant leurs émissions, les conséquences de leurs achats sont annulées.
En outre, l’ONU Environnement insiste sur le fait que la compensation peut être « un moyen de passer inaperçus » pour les pollueurs. Ce faisant, certaines multinationales n’hésitent pas à communiquer sur leurs projets de compensation dans l’unique but de détourner l’attention de leurs activités polluantes.
👉 C’est pourquoi, la compensation carbone des entreprises est fréquemment perçue comme étant une simple approche déculpabilisante et contre-productive.
Soyons clairs : une entreprise qui compense ses émissions ne réduit pas son bilan carbone et ne contribue pas à la neutralité carbone. Pour véritablement agir sur son empreinte carbone, il convient de mettre en place des mesures de réduction avant de chercher à compenser les émissions incompressibles - et donc inévitables - de GES.
“ Pour faire simple : réduire sans compenser ses émissions GES c’est faire le travail à moitié, tandis que compenser sans réduire c’est simplement faire du greenwashing. ”
La compensation carbone entreprise est utilisée de manière inadéquate pour contribuer à la neutralité carbone
La neutralité carbone, au sens où l’entreprise atteint zéro émission nette de GES grâce à la compensation, est en réalité impossible. L’impact carbone des entreprises ne peut être annulé de cette manière.
“ C’est pourquoi le terme de « contribution carbone » est désormais privilégié à celui de « compensation carbone ». ”
La raison est somme toute assez logique. Il est tout simplement faux de penser que la compensation des émissions d’une entreprise s’effectue de manière immédiate et lui permette d’être neutre en carbone - ce qui est tout bonnement impossible. La contribution carbone s’inscrit plutôt dans une logique de contribution aux objectifs de réductions mondiales.
L’enjeu n’est plus d’arriver à une supposée neutralité carbone au sein de son entreprise, mais de participer à un effort mondial. C’est notamment ce que propose la Net Zero Initiative, un référentiel qui prône une neutralité carbone collective.
Le point le plus important de ce référentiel ? La finance carbone ne peut « annuler » les émissions opérationnelles de l’entreprise. Pour contribuer à l’augmentation des puits carbone, l’entreprise doit développer les absorptions chez elle et dans sa chaîne de valeur ou bien financer des projets d’absorption hors de sa chaîne de valeur.
La plantation d’arbres n'est pas la solution miracle
Pour rappel, les arbres sont des puits de carbone naturels, c’est-à-dire qu’ils séquestrent du carbone tout au long de leur vie, contribuant ainsi à réduire la concentration de carbone dans l’atmosphère. Or, à leur mort de quelque manière que ce soit, les arbres relâchent la totalité des émissions stockées dans l’atmosphère.
Malgré la menace constante des feux de forêt détruisant chaque année de nombreux projets de compensation carbone, nombre d’entreprises - principalement issues des secteurs les plus polluants - proposent de planter des arbres à tout-va.
“ Ce phénomène est connu sous le nom de « treewashing ». ”
Plusieurs problèmes :
- un arbre ne capte pas du CO2 de la même manière toute sa vie ;
- il faut entre 30 et 50 ans en moyenne avant que cette compensation ne soit effective ;
- en fonction de l’espèce, un arbre absorbe en moyenne 25 kilos de CO2 par an - une quantité somme toute assez faible en comparaison aux émissions mondiales annuelles estimées à 40,6 milliards de tonnes de CO2 en 2022 ;
- la surface des terres pouvant accueillir des arbres est limitée - selon Oxfam, la superficie totale requise pour stocker le carbone serait cinq fois supérieure à celle de l’Inde.
À titre d’illustration, le projet de reforestation en Turquie s’est soldé par un échec. Sur les 11 millions de sapins plantés en 2019, près de 90 % d’entre eux sont morts en 2020 à cause du manque d’eau.
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Des projets pas toujours verts
Selon un rapport d’Oxfam en date d’août 2021, les projets de compensation carbone sont à l’origine de conséquences négatives sur les pays en développement - principalement les pays du Sud - où les projets sont mis en œuvre.
Au-delà de mettre en danger la biodiversité, les écosystèmes et les droits humains (expulsions, absence de consultation des populations locales, etc.), ces projets utilisent des terres pour stocker le carbone. Or, cet accaparement des terres engendre des problèmes de sécurité alimentaire.
Le prix longtemps inadapté des crédits carbone
Depuis le lancement du marché carbone européen, le prix des crédits carbone fait l’objet de nombreuses critiques. En effet, en 2007, la tonne de CO2 était vendue à 0 €, avant de passer à 44 € en avril 2021. En définitive, il a longtemps été plus intéressant d’acheter des crédits plutôt que d’agir sur ses émissions.
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Comment compenser correctement les émissions engendrées par ses activités ?
Bien que controversée, la compensation carbone peut être utilisée avec efficience lorsqu’elle est perçue comme une contribution volontaire et non plus comme un acte de dédouanement. Voici les étapes à suivre.
Réaliser le bilan carbone de son activité
Un des premiers réflexes à avoir avant de calculer le budget nécessaire pour l’achat de crédits carbone, c’est de faire un bilan carbone de son entreprise. Le BEGES est d’ailleurs obligatoire pour :
- les entreprises de plus de 500 personnes et de plus de 250 salariés dans les structures localisées dans les départements d’outre-mer ;
- les établissements publics de plus de 250 personnes ;
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
- les services de l’État.
Développée par l’ingénieur Jean-Marc Jancovici en partenariat avec l’ADEME, la Méthode Bilan Carbone© mesure les émissions de GES annuellement engendrées par une structure. Cette analyse complète de l’activité permet de cibler les postes les plus émetteurs, puis d’implémenter des mesures de réduction des émissions.
👉 Attention : l’analyse de l’empreinte carbone d’une entreprise n’est pas une fin en soi, mais bien un moyen de tendre vers la réduction de son impact.
Respecter la séquence « éviter, réduire, compenser »
Introduite en 1976 dans le droit français, la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) vise avant tout à protéger la nature d’un point de vue législatif. Consolidée en 2016, elle présente aux entreprises des préceptes afin d’amoindrir leur impact sur l’environnement.
Avant de compenser donc, il convient d’éviter certains actes très polluants ou à défaut, chercher à les réduire. La séquence ERC est simple :
- éviter les atteintes prévisibles à l’environnement ;
- réduire les émissions issues en priorité des postes les plus polluants (privilégier les produits biologiques, la mobilité douce, les produits écoresponsables, écoconception des produits, etc.) ;
- compenser les émissions résiduelles - c’est-à-dire celles ne pouvant être réduites ou évitées.
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Choisir un projet de compensation certifié
Une fois les trois étapes précédentes accomplies, il est temps de procéder à la compensation carbone entreprise. Avant de choisir le projet de compensation, trois facteurs principaux sont à prendre en compte. Ce sont eux qui vont déterminer la fiabilité de l’initiative et sa transparence.
Les réductions d’émissions d’un projet doivent être mesurables
Tout d’abord, pour s’assurer de l’impact réel d’un projet dans la lutte contre le réchauffement climatique, les émissions évitées par ledit projet doivent pouvoir être mesurées. Pour cela, il faut se baser sur des émissions de référence qui servent de base de calcul.
👉 Attention aux opérateurs qui gonflent intentionnellement le calcul de référence pour augmenter l’achat de crédits carbone !
En effet, le nombre de crédits reçus dépend du calcul suivant : on soustrait les émissions du projet des émissions de référence. C’est pour ça qu’il est nécessaire de regarder la méthodologie précise pour ce calcul et la manière dont les émissions GES sont mesurées.
La notion de permanence doit également être prise en compte. Si les émissions compensées le sont seulement pour un certain temps, la compensation est inutile.
C’est pour cette raison que les projets forestiers labellisés MOC/MDP sont rares. À cause des répercussions du réchauffement climatique - à l'image des feux de forêt -, une partie du carbone séquestré est relâché dans l’atmosphère. Un résultat contraire à la définition même de la compensation carbone.
Le projet doit être additionnel
Un projet additionnel est un projet qui n’aurait pu voir le jour sans le financement issu de la vente des crédits carbone. Cet argent lui permet de dépasser certains problèmes :
- institutionnels ;
- sociaux ;
- financiers ;
- culturels.
Les projets MDP veillent à ce que ce soit le cas à chaque fois, et non une simple opportunité business.
“ À noter : les bénéfices environnementaux engendrés par un projet doivent être irréversibles. ”
Le projet doit être transparent et garantir l’unicité de ses crédits
Pour s'assurer de la fiabilité et de la transparence d'un projet, les crédits carbone vendus doivent être uniques. C’est-à-dire qu’ils ne peuvent être dupliqués et vendus à deux entreprises différentes. Pour éviter ce cas de figure, l’opérateur tient un registre international avec les éléments suivants :
- le numéro attribué au crédit ;
- le nom du projet ;
- le nombre total de crédits qui découlent du projet ;
- chaque participant au projet et la date de son inscription ;
- le nombre de crédits attribués à chaque personne et à quelle date.
En outre, des labels et des certifications garantissent la transparence et la fiabilité d’un projet :
- le Gold Standard (GS) géré par WWF ;
- le Voluntary Carbon Standard (VCS) ;
- le Verified Carbon Standard (VCS) créé par l’association VERRA ;
- le Label Bas-carbone, créé en 2019 par le gouvernement français.
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