Les dommages envers l’environnement doivent-ils être élevés au rang de crime ? Zoom sur la notion d’écocide et la bataille judiciaire qui en découle.

Qu'est-ce que le délit d'écocide ?

Le mois de mars 2024 vient de battre un bien triste record : la concentration de CO2 dans l’air a gagné un niveau qui n'avait pas été atteint depuis au moins 14 millions d’années. En cause ? Les activités humaines. Elles sont en train de détruire notre lieu de vie à petit feu, c'est pourquoi il est temps d’agir avec des sanctions fortes. C’est dans ce contexte que l'écocide apparaît au Journal Officiel en 2021, après de nombreux tumults et refus au cours des 50 dernières années.

Mais reprenons les choses dans l’ordre. Que signifie "écocide" ? Est-ce bien un "crime d'écocide" dont il est fait mention dans les textes officiels ? Pourquoi la mention d'écocide a fait tant débat ? Greenly vous explique son histoire dans cet article.

L’étymologie du mot « écocide » ne laisse pas de place au doute quant à sa signification. Construit à partir de la racine grecque « Eco » qui signifie « la maison », il est suivi du suffixe « cide » issu du latin « caedere », signifiant « tuer ». Ce terme est également fondé sur l’association des mots « écosystème » et « génocide ».

Autrement dit, l’écocide renvoie à la destruction massive d’écosystèmes, en partie ou dans leur totalité.

Quelles sont les activités à l’origine de ce désastre ?

Un tour d’horizon des activités préjudiciables

Sans surprise, l’exploitation excessive de l’environnement par l’activité humaine est la cause de la plupart des maux de la planète. On trouve ainsi :

le déversement chimique et de pétrole ;

la pollution plastique, agricole et de l’air ;

les armes chimiques, la contamination radioactive et les essais nucléaires ;

le transfert ou le déversement illégal de déchets ;

les industries agricoles, du ciment et de combustibles fossiles. 

Un exemple ? En 2021, selon la première étude portant sur les atteintes à l’environnement en France, la gendarmerie et la police ont dénombré 31 400 infractions environnementales. Ce chiffre est en hausse de 7 % par rapport à 2016.

Étant à l’origine de ces dégâts, les dirigeants des grandes entreprises et les responsables politiques sont particulièrement visés par le délit d’écocide. Selon le rapport de l’ONG Carbon Disclosure Project (CDP) réalisé en 2017, 100 entreprises - majoritairement des industries pétrolières - sont responsables de 71 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre entre 1988 et 2015.

Les conséquences des crimes qui portent atteinte à l’équilibre des milieux naturels sont légion :

l’exploitation pétrolière par Chevron Texaco en Amazonie. Entre 1964 et 1992, la société américaine Chevron Texaco creuse des puits de pétrole et des bassins de rétention provoquant des fuites et polluants les points d'eau. Ces activités empoisonnent ainsi 30 000 habitants et provoquent des dégâts irréversibles sur l’environnement ;

les marées noires causées par plusieurs naufrages au fil de l’Histoire (l’Erika, l’Amoco Cadiz ou le DeepWater Horizon). Le déversement du pétrole cause la pollution du rivage et la disparition par asphyxie d’espèces marines, d’oiseaux, la faune ainsi que la flore, compromettant la chaîne alimentaire ;

la déforestation en Amazonie, en Indonésie et en Malaisie. En cause, l’élevage de bovins pour la production de viande et la production d’huile de palme et de bois. À titre d’illustration, de janvier à avril 2022, la forêt Amazonienne a perdu 1 900 km² de surface. Cela cause la disparition d’espèces, la contamination de l’eau et la destruction de la capacité d’absorption de ce puits de carbone naturel. Auparavant, la forêt tropicale pouvait stocker entre 80 et 120 milliards de tonnes de carbone qu’elle relâche désormais dans l'atmosphère, aggravant ainsi le réchauffement climatique ;

l’assèchement de la Mer d’Aral située entre le Kazakhstan et l’Ouzbékistan. Le quatrième plus grand lac de la planète a disparu en 50 ans à cause de la culture du coton, très gourmande en eau. Asséché, le lac gagne en salinité et les pesticides viennent dans l'eau tuant ainsi toute forme de vie ;

les accidents nucléaires de Fukushima et de Tchernobyl, dont les particules toxiques sont parvenues dans toute l'Europe causant des cancers et contaminant la nature. Les zones autour des centrales sont encore inhabitables, de par leur taux de radioactivité encore particulièrement élevé.

Le délit d’écocide peine à se faire connaître

1970 : la naissance de la notion d’écocide

L'écocide trouve son origine pendant la Guerre du Vietnam. Lors de l’opération Ranch Handau, l’armée américaine utilise « l’agent orange » afin de déloger leur ennemi. En effet, il leur est quasiment impossible d’avancer face aux forêts denses, aux champs et aux mangroves. Alors quoi de mieux que de les détruire chimiquement ?

Dès 1961, l’armée américaine épand la végétation de ce défoliant chimique extrêmement toxique - de par sa teneur en dioxine - afin de détruire toute forme de vie - végétale comme animale. 

Pendant dix ans, pas moins de 80 millions de litres de produits chimiques seront déversés sur le Vietnam dans l’unique but d’empêcher leur ennemi de se nourrir et de se cacher. De fait, on estime que 20 % des forêts et 30 % des mangroves du Sud du Vietnam sont ravagées. Rien ni personne n’est épargné. Les humains exposés à cet herbicide développent des cancers et des malformations.

En 1970, alors fermement opposé à l’utilisation qu’en font les Américains, le biologiste Arthur Galston - qui a participé au développement des substances présentes dans l’agent orange - souhaite créer « un nouvel accord international pour interdire l’écocide ». Il est ainsi à l’origine de ce terme qu’il caractérise comme une  « destruction délibérée de l'environnement ».

‍Or, à l’époque et même si ce nouveau terme intrigue, il passe vite à la trappe paraissant alors extrême. Un produit pour éliminer les plantes est considéré comme sans danger pour les humains, alors pourquoi y prêter attention ?

Malgré plusieurs cris d’alerte de la part d’écologistes, de scientifiques et d’intellectuels, ce n’est qu’en 1972 que le premier ministre suédois de l’époque, Olof Palme évoque ce concept lors du Sommet de la Terre à Stockholm. L'écocide se popularise peu à peu. 

1998 : la première grande tentative pour criminaliser l’écocide

Depuis la création de ce terme, les plus fervents défenseurs souhaitent criminaliser l’écocide dans le droit international. Mais cela est un échec cuisant, notamment avec le « Rapport Whitaker » créé en 1985. En 1998, le statut de Rome crée la Cour pénale internationale (CPI), qui détermine les quatre crimes les plus graves :

Aucune trace de l’écocide encore à ce jour.

Bon à savoir : la CPI a la capacité de traiter des atteintes graves à la nature uniquement si elles entrent dans le cadre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Depuis 2010, les sollicitations s’enchaînent

Nouvelle tentative infructueuse en 2010 par la juriste britannique Polly Higgins à l’origine du mouvement Eradicating ecocide. Elle demande à l’ONU de reconnaître l’écocide comme crime contre la paix.

En 2014, le mouvement End Ecocide on Earth est à la tête du projet d’initiative citoyenne européenne (ICE) pour reconnaître le crime d’écocide. Mais le manque de signatures ne permet pas de mener le projet à terme. Néanmoins, en 2014, les initiateurs de ce mouvement ont pu signer la Charte de Bruxelles, dont l’objectif est d’avoir de meilleures conditions de vie sur Terre.

Cette notion revient sur le devant de la scène en 2019 avec la menace de submersion de deux nations insulaires, le Vanuatu (Pacifique) et les Maldives (océan Indien). Tous deux réclament la reconnaissance et le jugement du crime d’écocide.

En 2019 puis en 2021, la notion d’écocide a fait l’objet de deux propositions de lois françaises, mais sans succès. En cause, la définition de ce terme manquerait de précision.

2020 : en France, la Convention citoyenne pour le Climat passe à l’attaque

L’objectif de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) est de trouver des solutions pour réduire les émissions de CO2 d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Pour ce faire, il convient de ne pas dépasser les 9 limites planétaires pour garantir le développement de l’humanité. À ce titre, les 150 citoyens membres ont fait 149 propositions, dont celle de reconnaître le crime d’écocide.

Ils définissent l’écocide de la sorte : « Constitue un crime d'écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ».

Afin d’assurer l’entrée en vigueur de cette loi, ils requièrent la création d’une Haute Autorité des limites planétaires et la mise en place de sanctions. À ce titre, les responsables d’atteintes massives envers l’environnement hériteraient d’une amende de 10 millions d’euros accompagnée d’une peine d’emprisonnement de 20 ans. 

En décembre 2020, la Belgique dépose une demande pour inscrire le crime écocide dans le droit international. Il s’agit du premier pays européen à demander officiellement la reconnaissance internationale des atteintes graves envers l’environnement.

2021 : l’élaboration d’une définition commune

En juin 2021, une nouvelle tentative est menée par un groupe d’experts spécialisés en droit pénal international et en droit de l’environnement et humains, mandatés par l’association « Stop Écocide ». 

Après six mois de recherche, ils sont parvenus à une définition juridique internationale du crime d’écocide : il s’agit « d’actes illégaux ou arbitraires commis en sachant la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables ».

2021 : l'entrée de l'écocide dans le droit français

Après plus de 50 ans de lutte pour criminaliser l'écocide, celui-ci se voit enfin inscrit au Journal Officiel en 2021 dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Mais la victoire reste amère : cette proposition a été revue par le gouvernement français. Barbara Pompili, ex-ministre de la Transition écologique et Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice remplacent le « crime d’écocide » par le « délit d’écocide » minimisant ainsi l’atteinte la plus grave à l’environnement. 

À cela s'ajoutent deux nouvelles mesures : « le délit général de pollution » et « le délit de mise en danger de l’environnement ».

En clair : un pas en avant, deux pas en arrière. L'écocide n'est pas reconnu comme un crime, il est relégué derrière le délit général de pollution et celui de mise en danger de l'environnement, avec des sanctions bien moindres que celles demandées par la Convention citoyenne pour le climat. De plus, la définition est bien peu claire comparée à celles proposées précédemment :

[le délit d'écocide] recouvre deux infractions distinctes qui sont le fait de commettre intentionnellement des atteintes à l'eau, à l'air, à la faune et à la flore [...] et le fait ne de pas se conformer aux règles applicables en matière de gestion des déchets, s'il en résulte des atteintes graves et durables à la santé, à la flore, à la faune ou à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau. - Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, 2022.

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Grâce à Greenly, il est possible d’agir à notre niveau pour réduire nos émissions de CO2. Faites appel à nos experts pour réaliser le Bilan Carbone® de votre entreprise.

Impossible de faire face au réchauffement climatique sans mettre en œuvre la comptabilité carbone. Mais de quoi s’agit-il ?

Tout comprendre sur la comptabilité carbone en 2024

Il est impossible de lutter contre le réchauffement climatique sans atteindre la neutralité carbone - donc réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES).

C'est tout l'enjeu de la généralisation de la comptabilité carbone au sein des entreprises. La quantification et la classification des émissions de GES doit faire partie intégrante de leur stratégie, en vue de limiter l'impact environnemental de nos économies modernes. Pour estimer et réduire vos émissions vous aussi, programmez une démo gratuite ici.

Alors qu'est-ce que la comptabilité carbone ? En quoi consiste-elle ? Comment la mettre en oeuvre au sein de son entreprise ? Réponses dans cet article.

 Qu’est-ce que la comptabilité carbone ?

La comptabilité carbone - ou Carbon Accounting en anglais - englobe toutes les méthodes permettant de recenser, quantifier et classer les émissions de gaz à effet de serre anthropiques. C’est-à-dire générées par les activités humaines.

L’objectif ? Réduire les émissions de GES en vue d'atteindre la neutralité carbone - et ainsi faire face au réchauffement climatique. 

En effet, la plupart des experts s’accordent à dire que le réchauffement climatique est un phénomène dont l'apparition est étroitement corrélée à l'essor de la révolution industrielle, survenue dans le courant du XIXe siècle.

Dès lors, nos modèles économiques ainsi que nos moyens de production hérités de l'ère industrielle doivent vraisemblablement être remis en question, pour lutter efficacement contre la hausse de la température mondiale.

La comptabilité carbone, comment ça marche ?

De façon très prosaïque, la comptabilité carbone est une forme de comptabilité extra-financière, qui attribue un coût (exprimé en CO2) à une activité donnée. 

L'intégration de la comptabilité carbone à un système comptable "classique" s'effectue en trois étapes :

la définition des périmètres de calcul - grâce aux scopes 1, 2 et 3 ;

le référencement des composants de l’activité concernée (produits, déchets, infrastructures, etc.) ;

l'harmonisation de cette comptabilité en équivalent CO2 (l'ensemble des GES émis par une activité (méthane, protoxyde d'azote, etc.) sont convertis en équivalent CO2, afin de faciliter la lecture du bilan).

Quels sont les enjeux de la comptabilité carbone ?

Le réchauffement climatique est est lié à un fort taux de gaz à effet de serre anthropiques dans l’atmosphère - auquel participent grandement l'extraction et la combustion des énergies fossiles.

Ici, la seule solution consiste donc à stopper notre consommation des combustibles fossiles, pour les remplacer par de nouvelles sources d'énergie.

Aujourd'hui, les énergies fossiles constituent 85 % du mix énergétique mondial. Elles se répartissent comme suit :

Du point de vue des entreprises, il peut cependant s'avérer très complexe de mettre en oeuvre un plan de transition énergétique, sans avoir connaissance du bilan de son activité en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

D'où l'importance de la comptabilité carbone, qui permet de dresser un inventaire précis de la quantité et de la source des émissions.

La comptabilité carbone permet ainsi de contribuer aux objectifs de réduction fixés par l’Union européenne - dans le cadre du paquet climat Fit for 55.

Comment calculer l’impact carbone des activités humaines ?

La comptabilité carbone respecte trois principaux référentiels définissant les modalités de comptabilité des émissions de GES.

Depuis la fin des années 1990, le GHG Protocol - Greenhouse Gas Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard - est le standard international d’harmonisation du Bilan Carbone® rédigé par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sunstainable Development (WBCSD).

À destination des entreprises, ce dernier indique les modalités de comptabilisation des émissions, lesquelles sont décomposées selon le poste ou le type d’activité, avant d’être classées en trois scopes : 

le scope 1, qui englobe les émissions directes de l’entreprise - les chaudières et les émissions produites par les véhicules de l’entreprise, pour ne citer que les plus importantes ;

le scope 2, qui comprend les émissions liées à la consommation d’énergie - notamment la production d’électricité, de chaleur, de froid ou de vapeur ;

le scope 3 - créé en 2011 - qui regroupe les autres émissions indirectes, telles que l’achat de biens et de services, la quantité de déchets produite ou encore les émissions générées par les bâtiments.

Plus complexe à comptabiliser, le scope 3 correspond pourtant en moyenne à 75 % des émissions réelles d’une activité.

Le Bilan Carbone® est une démarche élaborée par l’ADEME en 2004, afin de quantifier l’impact carbone de nos activités.

Grâce à ses 6 catégories, anciennement 3 scopes du GHG Protocol, il classifie l’ensemble des émissions rejetées par une entité et réalise ainsi un état des lieux complet, sur une période donnée et un périmètre limité (entreprise, organisation, territoire, etc.). 

Par la suite, les conclusions du bilan permettent d’identifier les leviers d’action de réduction à mettre en place. 

Arnaud Delubac, co-fondateur de Greenly, nous explique ce qu'est un bilan carbone entreprise, et pourquoi il est important pour les entreprises de passer le pas.

Le Bilan Carbone® entreprise

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Créée en 2006, la norme ISO 14064 encadre la quantification et la déclaration des émissions de GES - notamment en ce qui concerne la vérification des chiffres mentionnés.

les exigences en matière de quantification et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au niveau d’une entreprise ;

les exigences en matière de mesure, de contrôle et de déclaration des émissions de GES au niveau des projets ;

les exigences et les directives en vue de vérifier et de valider les déclarations d'émissions de GES.

S’ensuit en 2013, la création du standard ISO 14069, qui fournit les directives d’application de la norme ISO 14064 aux inventaires des GES, et ce, au niveau des organisations.

Pourquoi réaliser le Bilan Carbone® de votre structure ?

Luttez contre le réchauffement climatique

Afin de respecter l’objectif de l’Accord de Paris - limiter le réchauffement à +2°C d’ici la fin du siècle - les acteurs de notre tissu économique doivent participer à l'effort collectif.

Stopper l’utilisation des énergies fossiles, limiter les transports ou tendre vers une économie circulaire... Les pistes sont nombreuses.

Si aucun changement n’est opéré dans nos modes de vie d’ici 2050, le réchauffement climatique atteindra 2, voire 5 °C.

Inscrivez votre entreprise dans une démarche de développement durable

Le calcul et le suivi des émissions carbone s'intègrent parfaitement dans le cadre d'une démarche RSE et permettent :

de mesurer l'empreinte carbone de la structure ;

d'établir un planning daté et quantifié afin de réduire efficacement et durablement ses émissions de CO2 ;

de respecter les règlementations en vigueur et d’anticiper celles à venir ;

d’améliorer son image de marque en partageant publiquement son engagement en faveur de l’environnement ;

d’obtenir plus facilement des labels environnementaux et des certifications ISO.

‍La comptabilité carbone - au même titre que le bilan comptable financier - s’intègre directement à la stratégie de l’entreprise. 

Respectez les règlementations en vigueur

Depuis 2010 en France, le Bilan GES Réglementaire - autrement appelé « Bilan Carbone® simplifié » ou BEGES - est obligatoire pour certaines entreprises, conformément à la loi Grenelle II (également connue en tant que "loi Engagement National pour l’Environnement".

Dans le détail, les acteurs concernés sont :

les entreprises de plus de 500 salariés ;

les collectivités de plus de 50 000 habitants ;

les établissements publics ayant plus de 250 agents.

Contrairement au Bilan Carbone® qui couvre les trois scopes, le bilan GES intègre uniquement les deux premiers scopes. La publication du bilan doit s’effectuer tous les trois ans. En cas de non-respect de la loi, les acteurs s’exposent à une amende de 10 000 €, voire 20 000 € en cas de récidive.

Néanmoins, les acteurs économiques qui ne sont pas concernés par cette obligation - les petites et moyennes entreprises - ont la possibilité de réaliser leur bilan GES, eux aussi.

Par ailleurs, trois textes réglementaires incitent les entreprises à réaliser leur comptabilité carbone :

la directive européenne sur le rapportage soutenable (CSDR), qui met l’information extra-financière au même niveau que l’information financière ;

la Sustainable finance disclosure régulation (SFDR), qui prend en compte l’impact environnemental des portefeuilles des acteurs financiers ;

la taxonomie européenne, qui définit les critères de performance durable.

Engagez vos équipes dans un projet commun

La compatibilité carbone et la réduction des émissions de GES au sein de votre entreprise ne peuvent être menées à bien sans la sensibilisation et l’implication de vos équipes. Les salariés contribuent à rassembler les données permettant de quantifier les émissions, puis de les réduire.

La comptabilité carbone permet de réaliser des économies financières non négligeables sur le long terme (consommation d’eau, d’énergie, de carburant, gestion des déchets, approvisionnement en matières premières, etc.). 

Devenir une entreprise bas-carbone implique en effet de profonds changement dans son fonctionnement, en vue de réduire ses émissions. Or, ces changements peuvent souvent s'effectuer au profit d'alternatives moins coûteuses et pourtant plus vertueuses.

N'attendez pas que la législation vous mette dos au mur : réalisez dès à présent le Bilan Carbone® de votre structure.

Planifiez une démo gratuite pour rencontrer nos experts et entamer votre démarche durable.

Comment fonctionne un BEGES ? Quelles entreprises sont concernées par le bilan carbone ? Greenly vous répond dans cet article !

Bilan GES (BEGES) : cadre légal, méthodologie et solutions

On ne cesse de nous le dire et de nous le répéter à tous les niveaux : il est plus que temps de réduire massivement nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Du moins, si nous voulons lutter contre le réchauffement climatique et limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C - conformément à l'objectif fixé par l'Accord de Paris.

Face à cette prise de conscience collective, de nombreuses entreprises à travers le monde sont tenues de prendre des mesures et de réaliser un bilan GES (BEGES). Mais qu'est-ce qu'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre ? Qui est concerné par ce diagnostic ? Comment procéder ?

Greenly vous donne toutes les explications nécessaires dans cet article.

L'objectif général dans lequel s'inscrit la réalisation d'un bilan GES est évidemment celui de la réduction des émissions de gaz à effet de serre produites.

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Qu'est-ce qu'un bilan GES réglementaire (BEGES) ?

Selon la définition fournie par l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (dite ADEME ou Ademe), un bilan GES désigne l'évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (GES) générée dans l'atmosphère par l'activité d'une entité (entreprise, collectivité, territoire, etc.) sur une année.

Les émissions relevées dans ce bilan sont classées en fonction de catégories prédéfinies - désignées sous le terme de « postes ».

L'idée consiste à faciliter l'identification des postes d'émissions pour lesquels la contrainte carbone est la plus conséquente, et sur lesquels devront porter la politique environnementale de l'entité concernée, en vue de réduire lesdites émissions et de lutter contre le changement climatique.

À noter : le bilan GES est aussi désigné sous l'acronyme BGES, ou sous le nom de diagnostic GES, voire de bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES).

Pourquoi parle-t-on de "bilan GES réglementaire" (BEGES)? 

En bref, nous pourrions dire qu'il s'agit du "minimum syndical". L'expression désigne en fait d'une version légèrement simplifiée du Bilan Carbone® traditionnel. On parle d'ailleurs parfois aussi de "Bilan Carbone® simplifié".

Le bilan GES réglementaire a été défini comme étant le minimum d'évaluation auquel devaient se soumettre les entreprises en matière d'estimation de leurs émissions de gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle ce bilan GES est qualifié de "réglementaire".

Pour en savoir plus sur le Bilan Carbone® entreprise, n'hésitez pas à consulter notre article à ce sujet ou demander une démo gratuite à nos experts.

Quel est l'objectif d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre ? (BEGES)

Certificat du bilan de gaz à effet de serre entreprise de la marque Mama Loves Ya

Dans la plupart des cas, ces démarches s'inscrivent donc dans une dynamique de transition initiée par l'entreprise, désireuse d'agir en faveur du climat pour toute une série de motivations (morale, éthique, légale, financière, marketing, etc.).

Dans ce contexte, l'évaluation pragmatique de son niveau d'émissions de gaz à effet de serre constitue souvent la première étape du processus. Après tout, il est difficile de prendre les bonnes décisions faute d'appréhender correctement le problème posé. C'est logique.

Pour l'ensemble de ces raisons, sachez que le fait de mesurer votre empreinte carbone peut vous permettre d'évaluer la dépendance de votre organisation à d'importantes sources de pollution, de même que sa vulnérabilité sur le plan de la performance environnementale.

Rappel : attention à ne pas confondre empreinte carbone et empreinte écologique ! L'empreinte carbone mesure la quantité de CO2 émise, tandis que l'empreinte écologique mesure la superficie productive nécessaire à au maintien de la consommation d'un individu ou d'une population à un niveau donné.

De fait, ne nous le cachons pas : à mesure que les années passent, la législation se fait de plus en plus rude vis-à-vis des entreprises ne tenant pas compte de leur contribution au réchauffement climatique. À terme, faute d'actions en faveur de la réduction de vos émissions de gaz à effet de serre, vous pourriez donc vous trouver soudainement pénalisé à la lumière de ce seul motif.

Gare à la confusion ! Encore une fois : le bilan GES et le Bilan Carbone® sont deux choses similaires, mais distinctes. Et d'autant plus au regard de la loi.

Sur le plan de la légalité, le bilan GES ou BEGES est par nature obligatoire, puisqu'il a été défini dans l'optique de définir le minimum auquel devaient s'astreindre certaines entreprises - dont les critères seront précisés à la question suivante.

À l'inverse, le Bilan Carbone® n'est pas obligatoire. En revanche, compte tenu de la menace que constitue le changement climatique, il est fortement recommandé à toute entreprise de le réaliser.

Pour pouvoir diminuer nos émissions de GES, nous devions pouvoir les mesurer au préalable. C'est pour cette raison que nous avons souhaité calculer notre Bilan Carbone® avec Greenly. Ceci nous a permis de mieux structurer notre nouvelle feuille de route et de dessiner un plan d'action pour réduire nos émissions à long terme. - Jules Meunier, co-fondateur de Mama Loves Ya.

Qui est-il dans l'obligation de réaliser un bilan GES réglementaire ?

‍L'article 75 de la loi Grenelle II indique que sont assujetties au bilan GES obligatoire :

toutes les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine ;

toutes les personnes morales de droit privé de 250 salariés dans les DROM ;

toutes les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés ;

toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Les entreprises doivent renouveler leur bilan GES tous les 4 ans, et les acteurs publics tous les 3 ans.

Par ailleurs, ce bilan GES doit être publié sur le site dédié de l'ADEME. Les entreprises sont alors tenues de joindre à leur bilan un “plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre” - anciennement "plan d'actions". Ce dernier doit présenter les objectifs, les moyens humains et financiers, ainsi que les actions envisagées sur le moyen et le long terme à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan (article L229-25 du Code de l'environnement). Il est également requit de publier le volume global de réduction de GES pour les émissions directes et indirectes.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-réalisation de son bilan GES ?

En cas de non-respect de cette obligation, l'entité fautive se verra délivrer une amende de 10 000 € (pouvant même aller jusqu'à 20 000€ en cas de récidive).

Quelques statistiques : en 2018, seules 35 % des entreprises soumises à l'obligation de réalisation d'un BEGES s'y étaient effectivement conformées (contre 40% en 2017).

C'est peu. Et c'est pourquoi la tolérance des autorités sur cette question est de plus en plus faible. La preuve : initialement, l'amende prévue pour non-réalisation de son bilan d'émissions de gaz à effet de serre était de 1500 € seulement. Au regard du nombre d'entreprises fraudeuses, son montant a donc été revu à la hausse fin 2020, pour passer à 10 000€.

Outre l'obligation légale, pourquoi faire un BEGES ?

Agir en faveur du climat, c'est bien joli. Mais - soyons honnêtes - ce n'est pas toujours suffisant pour enthousiasmer les foules à l'annonce de la réalisation d'un bilan GES. Et pourtant : la problématique n'est pas seulement écologique.

Pourquoi faire un bilan carbone ou bilan des émissions de gaz à effet de serre?
On vous explique ici les principales raisons qui motivent les entreprises à s'engager dans cette démarche : répondre aux obligations légales, limiter le risque climat, répondre aux besoins de ses clients ...
Pour consulter l'article complet et apprendre à réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, rendez-vous sur https://www.carbonuniversity.fr/ !

7 raisons de faire un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour son entreprise

Pour optimiser les performances de son entreprise 

On l'entend peu, mais c'est une réalité : mesurer le niveau d'émissions de son activité est une excellente façon d'optimiser ses résultats.

De fait, un bilan GES est destiné à passer au crible l'ensemble des postes d'émissions d'une société donnée. Dans ce contexte, il s'agit d'un outil redoutable dans l'optique de détecter les dépenses inutiles ou hautement facultatives, par exemple.

À défaut, la réalisation d'un bilan GES peut également vous permettre de revoir certaines décisions stratégiques ou d'identifier de nouvelles opportunités quant à la conduite de votre business.

Pour consolider son image de marque et parer à tout soupçon de greenwashing 

En quelques années, la "transparence" est devenu l'un des termes les plus utilisés dans les secteurs du marketing et de la communication. Allant souvent de pair avec celui "d'engagement", ce mot est cependant révélateur d'une véritable tendance de fond.

Le fait est que les consommateurs n'ont jamais été si demandeurs de transparence et d'engagement vis-à-vis des marques qu'ils consomment ou qui prétendent leur vendre n'importe quel produit ou service. Et cela est particulièrement vrai en matière d'écologie et de développement durable.

D'ailleurs, certains ne s'y sont pas trompés : trop désireux de saisir la balle au bond sans pour autant prendre les décisions qui allaient avec, ils se sont laissés aller au... Greenwashing. Un autre terme très tendance ces temps derniers, mais de mauvaise augure pour les marques qui en ont été étiquetées. Pour faire simple, il s'agit simplement de faire mine d'agir pour l'environnement, tout en faisant exactement le contraire.

En définitive, faire un bilan GES c'est non seulement répondre aux attentes des consommateurs en matière d'éthique, mais c'est aussi illustrer de façon concrète vos efforts en matière de transition écologique.

Pour renforcer l'engagement de ses salariés 

En l'état, vos salariés ne sont pas différents des consommateurs que nous évoquions à l'instant. Et pour cause : ils en sont également.

Pour cette raison, si vous voulez renforcer l'engagement de vos salariés vis-à-vis de votre structure, vous avez tout intérêt à apparaître comme un employeur qui s'investit pour la lutte en faveur du climat.

Outre le fait de valoriser votre image, vous décuplerez certainement la motivation de vos équipes, soucieuses de contribuer activement à améliorer la performance environnementale de l'entreprise pour laquelle ils travaillent quotidiennement.

Quel est le périmètre d'un bilan GES obligatoire ? 

Emissions de scopes 1, 2 et 3, définition

Les émissions de GES sont réparties en trois grandes catégories, aussi connues sous le nom de "scopes" ou de classes. Elles sont quantifiées en tonnes de carbone.

Le scope 1 englobe les émissions directes, liées à la fabrication du produit ou du service de l'entreprise. Par exemple, si la fabrication du produit a nécessité l'utilisation de pétrole, la combustion de carburant, ou si la production du produit a engendré des émissions de CO2 ou de méthane, toutes ces répercussions seront comptabilisées dans le scope 1.

Le scope 2, lui, désigne les émissions indirectes, liées à la consommation d'énergie nécessaire pour la fabrication du produit ou du service. L'électricité utile à l'alimentation des usines, par exemple.

À noter : cette consommation électrique ne produit pas de gaz à effet de serre évidemment. Mais la production de ladite électricité, elle, en a émis.

Le scope 3 regroupe les émissions indirectes liées au cycle de vie du produit, mais qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit : extraction des matières premières, transport jusqu'à l'usine de production, etc.

La mise à jour BEGES v5 de la méthodologie Bilan Carbone® de l'ADEME vient préciser le calcul. Désormais, les émissions de GES sont réparties en six grandes catégories selon leur provenance :

les émissions directes de GES - anciennement scope 1 ;

les émissions indirectes associées à l’énergie - anciennement scope 2 ;

les émissions indirectes associées au transport ;

les émissions indirectes associées aux produits achetés ;

les émissions indirectes associées aux produits vendus ;

D’un point de vue réglementaire, les trois scopes n’existent plus dans le cadre de la méthodologie Bilan Carbone® utilisée par l’ADEME, mais sont toujours de mise dans le cadre du GHG Protocol. En outre, le terme "scope" reste malgré tout encore utilisé dans le cadre d'un bilan GES obligatoire.

Quels sont les scopes pris en compte dans le cadre d'un bilan GES réglementaire ?

Après révision du décret 2022-982, les trois scopes - c'est-à-dire les six nouvelles catégories - doivent obligatoirement être pris en compte dans le BEGES des entreprises soumises à la DPEF, et ce, depuis le 1er janvier 2023.

À ce titre, le bilan GES rend désormais compte de l'impact réel d'une entreprise sur l'environnement.

À titre d'illustration, le géant de l'agroalimentaire Kraft Foods a révélé que 90 % de ses émissions de GES provenaient de son scope 3. C'est dire.

Justine Dumont

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