Le Diag Décarbon'Action a pour vocation de rendre le Bilan Carbone® plus abordable. Quel est le montant de cette aide ? Qui peut en bénéficier ?

Diag Décarbon'Action : le guide pour tout comprendre en 2025

À l'heure de l'urgence climatique, les scientifiques sont unanimes : pour inverser la tendance, l'ensemble des acteurs de notre société (citoyens, États et entreprises) doivent évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de mieux les réduire. 

Dans ce contexte, le Diag Décarbon'Action contribue à accélérer la transition écologique des entreprises françaises. L'objectif étant de soutenir l'objectif de neutralité carbone à horizon 2050.

Alors, comment votre entreprise peut-elle bénéficier de cette aide financière ? Quel est le montant alloué par Bpifrance ? 

Greenly vous dit tout sur ce dispositif. 

<p style= "padding: 1.25em 2.375em; background-color:#F2F2F2; border-radius: 20px;">Attention : le dispositif Diag Décarbon'Action a été temporairement suspendu dans l'attente de "l'issue des discussions budgétaires avec l'État". Si Bpifrance semble œuvrer à une réactivation du dispositif début 2025, aucune date officielle n'a pour l'heure été communiquée.</p>

Diag Décarbon'Action, présentation et objectifs 

Le Diag Décarbon'Action est un dispositif présentant un triple intérêt, puisqu'il permet de :

quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) de son entreprise ;

élaborer un plan d'action en vue de les réduire durablement ;

bénéficier d'un accompagnement sur-mesure de 12 jours (répartis sur 6 à 8 mois).

Cette initiative ambitionne de répondre à cinq objectifs :

sensibiliser les salariés aux enjeux énergétiques et écologiques pour en faire des acteurs à part entière ;

accompagner la montée en compétences des entreprises grâce à la maîtrise de leur empreinte carbone ;

permettre à toute entreprise d'identifier clairement ses postes d'émissions et de prendre les mesures nécessaires en vue d'y remédier ;

aider les entreprises à développer une image de marque plus responsable, et ainsi accompagner un changement en profondeur de notre société. 

L’ADEME et Bpifrance lancent le Diag Décarbon’Action en collaboration avec l’Association Bilan Carbone pour améliorer la résilience des entreprises qui s’engagent dans la transition énergétique et écologique. 
Avec cet outil, vous bénéficiez de l’accompagnement d’un expert afin de mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise, vous définissez ensemble un plan d’actions pour les réduire et vous mettez en œuvre vos premières actions tout en les valorisant auprès de votre écosystème.
Plus d'infos sur : diagdecarbonaction.bpifrance.fr 

Le Diag Décarbon’Action vient enrichir les offres d’accompagnement à la transition écologique des entreprises, en complément du Diag Eco Flux qui permet aux entreprises d’initier des actions sur leurs flux de matière, eau, énergie et déchets.

Le Diag Décarbon’Action

La création du Diag Décarbon’Action par les acteurs BpiFrance, ADEME et Association pour la Transition Bas Carbone (ABC)

Le 14 octobre 2021, Bpifrance (la Banque publique d'investissement, qui œuvre pour le financement et le développement des entreprises) a lancé le Diag Décarbon'Action en collaboration avec l'Association pour la Transition Bas Carbone  - avec le soutien technique et financier de l'ADEME. 

Ce dispositif a ainsi pris la relève de l'aide publique « Tremplin pour la transition écologique » de l'ADEME. En outre, il s'inscrit dans la continuité du plan d'accélération pour la transition écologique des TPE et PME lancé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Ce dispositif vient compléter le Diag Eco Flux, qui incite les entreprises à prendre des initiatives quant à leurs flux d'eau, d'énergie, de matière et de déchets. Au-delà de réduire l'impact environnemental de son activité, ces actions permettent de réaliser rapidement des économies. 

Quel est le montant de l'aide financière accordée ?

Pour aider les entreprises à entamer rapidement leur transition énergétique et écologique, le Diag Décarbon'Action octroie une aide financière d'un montant de 4 000 € HT.

Pour prendre connaissance de l'ensemble des conditions d'éligibilité, merci de consulter directement le site de Bpifrance.

Pourquoi le Diag Décarbon'Action encourage-t-il les entreprises à réaliser leur Bilan Carbone® ?

La lutte contre le réchauffement climatique

La lutte contre le dérèglement climatique implique la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour limiter le réchauffement climatique à + 1,5 °C d'ici 2050 (ainsi que le préconise l'Accord de Paris), les experts du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) préconisent de réduire les émissions de 80 % d'ici 2050 - par rapport à 2019. 

Mais comment agir efficacement sur son empreinte carbone sans la connaître au préalable ?

Au-delà de fournir l'estimation la plus précise possible de cette empreinte, le Bilan Carbone® permet d'identifier ses postes d'émissions les plus significatifs. Un point crucial en vue d'élaborer une stratégie de réduction efficace et lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

Anticiper et prendre part à l'évolution de notre société

La réalisation d'un Bilan GES (ou BEGES) tous les 4 ans constitue déjà une obligation pour les entreprises suivantes :

les entreprises de plus de 500 salariés - et de 250 salariés si la structure est située dans les départements d'outre-mer ;

les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants (tous les trois ans) ;

les établissements publics de plus de 250 personnes.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2023, le Bilan GES prend en compte les trois scopes d'émissions.

Le Bilan Carbone®, de son côté, s'adresse à tous. S'il ne constitue pas une obligation légale - contrairement au BEGES - il présente cependant de nombreuses vertus. Au-delà de devancer le possible durcissement de la réglementation, entamer une telle démarche permet de comprendre son impact environnemental, de prendre en marche le train de la transition écologique, de planifier les actions nécessaires à l'adaptation de sa structure, ou encore de justifier de son implication quant à la protection de l'environnement.

5 étapes pour bénéficier du dispositif Diag Décarbon'Action

1. S'assurer de respecter les conditions d'éligibilité 

Le Diag Décarbon'Action est destiné aux structures répondant entre autres aux critères suivants :

pas de Bilan GES réalisé au cours des 5 dernières années ;

au moins un an d'exercice dans le cadre de leur activité.

Les activités éligibles doivent rassembler les documents nécessaires à la constitution de leur dossier. Dans les faits, elles doivent fournir à l'ADEME et à Bpifrance, des documents permettant de prouver leur régularité vis-à-vis des réglementations européennes et bancaires :

la carte nationale d'identité du dirigeant et/ou du représentant légal ;

la liasse fiscale de l'année précédente.

Dès la réception de la demande, Bpifrance désigne un expert qualifié qui accompagnera l'entreprise tout au long de sa démarche. 

L'intervenant en question est sélectionné selon quatre critères :

ses qualités pédagogiques et méthodologiques ;

sa pertinence quant à l'approche économique et marketing ;

Une fois le dossier accepté, le représentant légal de l'entreprise, Bpifrance et l'expert désigné doivent signer un contrat tripartite par voie électronique.

3. Réaliser le Bilan Carbone® de son entreprise

En étroite collaboration avec l'expert désigné, l'entreprise n'ayant jamais réalisé de Bilan GES doit collecter les données nécessaires à sa réalisation. Il convient ainsi de prendre en compte les trois scopes :

le scope 1, qui désigne les émissions directes liées à l'activité de l'entreprise (l'utilisation du chauffage, les procédés industriels, etc.) ;

le scope 2, qui englobe les émissions indirectes issues de la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour permettre le bon fonctionnement de l'activité ;

le scope 3, qui comprend les émissions provenant de la chaîne de valeur (à savoir, la gestion des déchets, l'achat des matières premières, les déplacements domicile-travail des salariés, etc.).

4. Élaborer le plan de transition de son entreprise 

S'ensuit l'élaboration du programme de transition énergétique et écologique de l'entreprise. Ce dernier permet :

d'améliorer la compréhension de chacun quant à l'impact carbone de l'entreprise (notamment en ciblant les principales sources d'émission) ;

d'identifier les axes d'amélioration prioritaires de réduction des émissions de GES (selon les besoins, les contraintes et les ressources dont dispose l'entreprise) ;

de déterminer un calendrier de mise en œuvre à court, moyen et long terme ;

d'évaluer les moyens humains nécessaires et de monter un plan de financement ;

de définir les indicateurs de suivi permettant d'estimer la baisse des émissions liée à la mise en place des mesures de réduction.

Pour garantir son efficacité, le plan de transition est fondé sur les conclusions du Bilan Carbone®, ainsi que sur les objectifs stratégiques et climatiques de l'entreprise. La création du plan implique la participation de plusieurs acteurs via :

des ateliers de co-construction des scénarios (animés par l'expert) à destination des équipes concernées. Ces ateliers doivent permettre de sensibiliser les parties prenantes et d'élaborer une trajectoire de réduction réaliste et ambitieuse ;

un accompagnement sur-mesure permettant d'initier les premières actions. Cela passe par la mise à jour de la stratégie de l'entreprise (la stratégie RSE notamment) et la mise en place d'une gouvernance climat ;

le Comité de Direction qui a pour mission de valider le plan de transition.

5. Valoriser la démarche de son entreprise 

Enfin, il convient de partager son engagement écologique au plus grand nombre. L'expert accompagne l'entreprise sur trois aspects :

la révision de la stratégie climat de l'entreprise ;

le partage des engagements concrets inscrits durablement dans la stratégie de l'entreprise ;

l'élaboration de la boîte à outils et d'un kit de communication. À destination du dirigeant, cette dernière est utile pour valoriser les engagements écologiques pris auprès des clients, des fournisseurs, des partenaires. Idéalement, il convient d'engager ses parties prenantes dans cette démarche vertueuse.

Réduisez durablement vos émissions avec Greenly

Chez Greenly, nous souhaitons non seulement permettre à chaque entreprise d'évaluer et de comprendre son impact environnemental, mais aussi les accompagner dans la mise en œuvre d'un plan de transition efficace, réaliste et pérenne. 

Notre solution : une plateforme qui vous accompagne pas-à-pas, et ce, tout au long du processus.

Nos experts habilités Diag Décarbon'Action par Bpifrance

Grâce à leur expertise et leur formation dans la réalisation du Bilan Carbone®, 6 de nos Experts Climat ont été, après audit, habilités Diag Décarbon'Action :

Leur mission : accompagner votre entreprise de A à Z dans la réduction pérenne de son empreinte carbone.

Les experts ont été agréés par Bpifrance et l'ADEME selon un cahier des charges exigeant. Les critères de sélection reposent non seulement sur leurs compétences techniques en comptabilité carbone, mais également sur leurs expertises sectorielles et leur capacité à gérer le changement face à la transition energétique et écologique pour embarquer vos équipes dans une démarche pérenne. Ces critères sélectifs nous permettent de sélectionner pour vous l'expert le plus adapté pour réaliser votre Diag Décarbon'Action. (Bpifrance)

Au-delà de fluidifier la réalisation du Bilan Carbone®, notre expert échangera régulièrement avec les personnes concernées pour identifier les mesures de réduction les plus pertinentes et impactantes, ainsi que leur bonne mise en œuvre.

Pour bénéficier des atouts de la plateforme Greenly et de l'expertise de nos experts habilités au dispositif mis en place par Bpifrance, il suffit de vous inscrire en ligne via le formulaire dédié. Mais avant de profiter de notre accompagnement 100 % personnalisé, n'hésitez pas à demander la démonstration gratuite et sans engagement de notre outil.

Pour espérer modifier durablement la performance de son entreprise, le bilan carbone doit être réalisé tous les ans. Explications.

Pourquoi refaire son bilan carbone tous les ans ?

Le bilan carbone s’est démocratisé, au point de devenir un outil indispensable de lutte contre le réchauffement climatique. En effet, comment réduire efficacement ses émissions de gaz à effet de serre (GES) sans les quantifier au préalable ? 

Pourtant, peu d’entreprises réalisent cette analyse de manière régulière. Pour des raisons légales, économiques et environnementales, l’idéal consiste à procéder chaque année à une réévaluation. Faisons le point.

Le bilan carbone est une méthode de quantification des émissions mise au point en 2004 par l’ingénieur Jean-Marc Jancovici, en collaboration avec l’ADEME. 

Dans les faits, le bilan carbone permet d’estimer les émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par une entreprise, un produit ou un individu durant une période donnée, mais surtout d’en identifier les principales sources. Par la suite, l’objectif est de définir des actions ciblées de réduction des émissions.

Détenu depuis 2011 par l’Association pour la transition bas-carbone (ABC), l’outil a été créé pour aider la France à maîtriser son impact environnemental, espérer atteindre la neutralité carbone en 2050 et, plus généralement, lutter contre le réchauffement climatique.

Infonet.fr est le portail leader en France de l'information légale, juridique et financière des entreprises.
https://www.infonet.fr → Pour connaître toutes les démarches et formalités d'entreprise ou obtenir un accompagnement personnalisé...

Voici le sommaire de la vidéo : 

Qu’est-ce qu’un bilan carbone ?

À quoi sert le bilan carbone ?

Pourquoi faire un bilan carbone ?

Comment réaliser un bilan carbone ?

Plus d'informations : https://infonet.fr/lexique/definitions/bilan-carbone/

Sujet : Julien Dupé
Rédaction : Lucie Abdul-Leveque
Présentation : Mikael Buxton
Voix off : Emilien Vray
Design : Gaëtan Lebaron
Réalisation : Florent Lahousse
Composition sonore : Grégoire Levillain

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Un bilan carbone, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Les gaz à effet de serre mesurés par le bilan carbone

Le bilan carbone quantifie les émissions directes et indirectes des six gaz à effet de serre concernés par le Protocole de Kyoto, à savoir : 

Par souci de simplicité et d’homogénéisation, les GES sont convertis en CO2 en fonction de leur pouvoir réchauffant.

Les gaz à effet de serre sont divisés en trois catégories selon leur provenance : 

scope 1 : les émissions directes engendrées par l’activité ;

scope 2 : les émissions indirectes associées à l’énergie ;

scope 3 : les autres émissions indirectes liées à l’entreprise.

Cependant, la nouvelle mise à jour de l’ADEME (BEGES v5) bouleverse cette classification en transposant les trois scopes d’émission en six catégories d’émissions : 

la catégorie 1 (anciennement scope 1) désigne les émissions directes de gaz à effet de serre ;

la catégorie 2 (anciennement scope 2) désigne les émissions indirectes associées à l’énergie ;

la catégorie 3 (anciennement scope 3) désigne les émissions indirectes associées au transport ;

la catégorie 4 (anciennement scope 3) désigne les émissions indirectes associées aux produits achetés ;

la catégorie 5 (anciennement scope 3) désigne les émissions indirectes associées aux produits vendus ;

la catégorie 6 (anciennement scope 3) désigne toutes les émissions indirectes restantes n'intégrant pas les autres catégories.

👉 Attention, le changement de ces éléments de langage n’est valable que pour la France. 

<table>
  <thead>
    <tr>
      <th>Catégories d'émissions</th>
      <th>Émissions de GES</th>
    </tr>
  </thead>
  <tbody>
    <tr>
      <td>Catégorie 1</td>
      <td>Émissions directes de gaz à effet de serre</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Catégorie 2</td>
      <td>Émissions indirectes associées à l’énergie</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Catégorie 3</td>
      <td>Émissions indirectes associées au transport</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Catégorie 4</td>
      <td>Émissions indirectes associées aux produits achetés</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Catégorie 5</td>
      <td>Émissions indirectes associées aux produits vendus</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Catégorie 6</td>
      <td>Toutes les émissions indirectes restantes</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>

Les émissions de GES peuvent être comptabilisées de différentes manières. On utilise :

Dans le détail, les flux physiques et monétaires sont convertis en gaz à effet de serre (GES) selon les calculs suivants : 

quantité GES = la quantité consommée x le facteur d’émission physique pour obtenir un résultat en kg CO2eq/unité physique ;

quantité GES = le prix x le facteur d’émission monétaire pour obtenir un résultat en kg CO2eq/€ dépensé.

Greenly utilise ces deux approches complémentaires dans la réalisation des bilans carbone de ses clients.

Finalement, le bilan carbone d’une entreprise est réalisé en six étapes : 

définir le périmètre organisationnel et opérationnel (c’est-à-dire les sites, les installations, les compétences et les émissions à prendre en compte), ainsi que l’équipe dédiée à la réalisation du bilan carbone ;

collecter les données internes et externes à l’organisation ;

convertir les données recueillies en dioxyde de carbone pour pouvoir cibler les postes les plus polluants ;

élaborer un plan de transition (anciennement plan d’action) en définissant les améliorations à effectuer à court, moyen et long terme afin de réduire efficacement et durablement les émissions de CO2 ;

publier les résultats du bilan et le plan de transition sur le site de l’ADEME.

Quelle est la fréquence réglementaire de réalisation d’un bilan carbone ?

Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (dit BEGES ou bilan GES) se distingue du bilan carbone de par son caractère obligatoire - inscrit dans l’article 26 de la loi Grenelle II - et son périmètre d’étude. 

Alors que le bilan carbone prend en compte toutes les émissions de GES, le BEGES n’examine que les deux premiers scopes. Cependant, depuis le 1er janvier 2023, le bilan GES impose la prise en compte des trois scopes pour : 

les entreprises de plus de 500 salariés soumises à la DPEF ;

les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;

les organisations publiques employant plus de 250 personnes (hôpitaux, etc.).

La réalisation du bilan carbone est volontaire. Le BEGES, lui, est obligatoire tous les trois ans pour : 

les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus de 250 agents.

Conformément à l'article L 229-25 du code de l’environnement, les entreprises françaises de plus de 500 employés (et plus de 250 personnes en outre-mer) doivent réaliser leur BEGES tous les quatre ans.

Les structures concernées par cette obligation doivent publier leur bilan sur le site de l’ADEME. En cas de non-respect, elles risquent une amende de 10 000 €.

Pourquoi réaliser chaque année le bilan carbone de son entreprise ?

Répondre et anticiper la réglementation

Les entreprises soumises au BEGES n’ont tout simplement pas le choix - d’autant que leur bilan doit être régulièrement mis à jour sur le site de l’ADEME. Pour ce qui les concerne, les entreprises non soumises à cette obligation sont invitées à se plier volontairement et régulièrement à l’exercice du bilan carbone. 

Au vu des efforts à fournir pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, il est probable que l’obligation soit progressivement étendue aux PME, aux startups, etc. 

En bref, il ne semble pas déraisonnable de croire que les entreprises encore exemptées de la réalisation régulière d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre y seront contraintes tôt ou tard. D'un point de vue purement cynique, mieux vaut donc s'adonner à cet exercice le plus tôt possible - sans être contraint de divulguer les conclusions du bilan - et commencer à rectifier le tir, plutôt que de prendre le risque de s'afficher publiquement au pied du mur.

Second argument de taille : les choses bougent déjà dans le domaine du rapportage extra-financier avec l’entrée en vigueur de la CSRD - qui implique la réalisation d’un bilan carbone - au 1er janvier 2024. 
Dans un premier temps, seules les grandes entreprises seront concernées. Viendront ensuite les entreprises de 250 salariés (en 2026), puis les PME (en 2027).

On le rappelle : l’objectif d’un bilan carbone est d’estimer les émissions engendrées par une entreprise, et d’en identifier les principales sources. Après quoi, un plan de transition adéquat est enfin établi. 

Procéder à l’état des lieux annuel de son entreprise permet de suivre avec précision l’évolution de son empreinte carbone et d’agir en conséquence. Puisqu’une entreprise est en constante évolution, les mesures de réduction désignées comme prioritaires peuvent être amenées à changer.

Dans ce contexte, un bilan carbone réalisé chaque année permettra non seulement de suivre la progression de l’entreprise, mais aussi d’adapter le plan de transition en fonction des éléments de contexte.

Pourquoi faire un bilan carbone ou bilan des émissions de gaz à effet de serre? 
On vous explique ici les principales raisons qui motivent les entreprises à s'engager dans cette démarche : répondre aux obligations légales, limiter le risque climat, répondre aux besoins de ses clients ... 
Pour consulter l'article complet et apprendre à réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, rendez-vous sur https://www.carbonuniversity.fr/ !

7 raisons de faire un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour son entreprise

Chaque bilan carbone impose l’élaboration d’un plan de transition. Concrètement, chaque entreprise est amenée à élaborer une stratégie, ainsi qu’à identifier précisément les leviers de réduction qu’elle compte actionner. 

Or, dans bien des cas, ces fameux leviers de réduction sont synonymes d'économies financières. De fait, optimiser sa consommation d'énergie, ou même sa consommation au sens large permet de couper court à certaines dépenses inutiles.

Plusieurs études démontrent l’intérêt grandissant des consommateurs envers les entreprises écoresponsables. Ce faisant, une entreprise qui réalise et communique régulièrement sur son bilan carbone prouve - à l’aide de chiffres précis et détaillés - son engagement environnemental et les efforts mis en œuvre pour diminuer son impact. 

Au lieu de s'agiter vainement en tous sens, une entreprise a tout intérêt à illustrer son sérieux, sa rigueur et sa méticulosité à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée - de préférence chiffrés. C'est la raison pour laquelle le bilan carbone constitue un atout de choix pour toute organisation en phase de transition.

Greenly vous accompagne dans la réalisation de votre bilan carbone 

Chez Greenly, nous encourageons et soutenons les entreprises dans l’élaboration de leur plan de transition. Nous avons élaboré une plateforme ludique et intuitive à un prix accessible, doublée d’un accompagnement sur-mesure.

Notre offre vous intéresse mais vous souhaitez découvrir notre plateforme avant de faire appel à nos services ? Réservez dès maintenant une démo gratuite et sans engagement. 

Avec la mise à jour de la méthodologie Bilan Carbone de l’ADEME, les scopes deviennent des catégories d’émissions. Présentation.

Catégories d'émissions : comment ça fonctionne ?

Les scopes d’émissions, c’est fini. Place aux catégories d’émissions ! Loin d'être un simple changement de terminologie, la dernière mise à jour de l'ADEME (V5) au sujet du bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) induit un certain nombre de changements dans le cadre de la réalisation même d'un bilan GES. 

Greenly vous en dit plus sur les nouvelles catégories d’émissions de gaz à effet de serre (GES)... Et plus encore ! 💬

🔎 En quoi consistent les catégories d’émissions ?

Les scopes d’émissions deviennent des catégories d’émissions ✅

Avec sa nouvelle mise à jour (BEGES v5), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a modifié une partie des éléments de langage relatifs au bilan carbone. 💬

Le changement majeur induit par cette mise à jour réside dans le remplacement du terme “scope” par celui de “catégorie”. En effet, pour mesurer les émissions de GES générées par une activité donnée, il convient de les classer selon leur provenance. Les scopes étaient jusqu’alors utilisés depuis la fin des années 1990 par le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) - exception faite du scope 3 qui a vu le jour en octobre 2011.

Avant la publication de l’ADEME, le bilan GES d’une activité impliquait ainsi la quantification des émissions de gaz à effet de serre selon 23 entrées réglementaires réparties en trois scopes distincts : 

le scope 1 relatif aux émissions directes de GES, c’est-à-dire, celles étant directement émises par une activité ;

le scope 2 correspondant aux émissions indirectes liées à la production d’énergie ;

le scope 3 concernant les autres émissions indirectes liées à l’entreprise - tout particulièrement celles issues de la chaîne d’approvisionnement.

Désormais, les émissions sont classées en 22 entrées réglementaires, elles-mêmes divisées en six catégories. Un changement qui permet de gagner en précision.

👉 À retenir : d’un point de vue réglementaire, les trois scopes n’existent plus dans le cadre de la méthodologie Bilan Carbone utilisée par l’ADEME - bien que l’on parle usuellement de scope dans un bilan GES. En revanche, les scopes demeurent dans le cadre du GHG Protocol.

Réduire les émissions de GES : une nécessité pour lutter contre le réchauffement climatique 👌

Dans l’optique de lutter contre le réchauffement climatique, les émissions anthropiques - c’est-à-dire d’origine humaine - doivent impérativement être réduites. Pour ce faire, il convient cependant au préalable de les quantifier grâce au bilan carbone, avant d’identifier les axes de travail prioritaires. 

Selon les experts du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), pour limiter le réchauffement à + 2 °C - idéalement + 1,5 °C - nous devons réduire de moitié nos émissions d’ici 2030. 

Afin de contribuer efficacement à cet objectif, l’ADEME a donc mis à jour sa méthodologie Bilan Carbone. Les objectifs sont multiples : 

améliorer la clarté du processus en précisant les modalités de quantification des émissions indirectes significatives - bien que sur le fond, la méthode de réalisation des bilans n’est pas modifiée par rapport aux précédentes versions ;

se rapprocher de la façon dont le bilan carbone a été originellement défini par l’ADEME et Jean-Marc Jancovici.

👉 À noter que ces modifications concernent spécifiquement les études menées selon la méthodologie française du Bilan Carbone.

👀 Quelles sont les nouvelles catégories d'émissions ?

Dans les faits, les émissions auparavant prises en compte par les scopes sont reprises par les six catégories d’émissions, lesquelles ont vocation à préciser les précédents scopes. 

Catégorie 1 : les émissions directes de GES 👍

Cette première catégorie (anciennement le scope 1) fait référence aux émissions : 

directes des sources fixes de combustion - c’est-à-dire la consommation de combustibles fossiles dans une chaudière ;

directes des sources mobiles de combustion - à savoir la consommation de carburant dans une voiture ou un poids lourd par exemple ;

directes des procédés hors énergie notamment lors des procédés industriels - tels que la décarbonation ;

directes fugitives - c’est-à-dire les fuites de fluides frigorigènes, de méthane lors de la décomposition des déchets et de protoxyde d’azote lors de l’épandage des engrais ;

issues de la biomasse (sols et forêts) - sous-catégorie qui comprend l’imperméabilisation de prairies ou forêts et la déforestation pour la conversion d’une surface en terre agricole.

Catégorie 2 : les émissions indirectes associées à l’énergie ⚡️

La catégorie 2 (anciennement scope 2) désigne les émissions indirectes liées à l’énergie, dont : 

la consommation d’électricité par une centrale thermique, nucléaire ou de production d’électricité renouvelable ;

la consommation d’énergie autre que l’électricité via le fonctionnement de turbines ou de chaudières. 

Catégorie 3 : les émissions indirectes associées au transport 🚛

Dans cette catégorie d’émissions (anciennement scope 3) sont relevées les émissions concernant : 

le transport de marchandise amont - officié par les poids lourds, le train, le bateau, l’avion ou encore le vélo à assistance électrique dont le coût est supporté par l’entreprise ;

le transport de marchandises aval - effectué par les mêmes modes de transport que la première sous-catégorie, excepté que le coût n’est pas supporté par l’entreprise ;

les déplacements domicile-travail des salariés ;

les déplacements des visiteurs et des clients pour se rendre dans l’une des installations du périmètre organisationnel ;

Catégorie 4 : les émissions indirectes associées aux produits achetés 🤝

Faisant également partie de l’ancien scope 3, la catégorie 4 englobe les émissions générées par : 

les achats de biens, qui couvrent l’extraction puis la transformation des matériaux pour la production des produits non durables achetés par l’entreprise (matières premières, fournitures diverses, etc.) ;

les immobilisations de biens, qui englobent l’extraction et la transformation des matériaux pour la production des produits non durables achetés par l’entreprise (bâtiments, véhicules, machines ou matériel informatique) ;

la gestion des déchets de la collecte au traitement (recyclage, compostage, enfouissement, incinération, etc.) ;

les actifs en leasing amont, qui désignent la production, l’utilisation et l’entretien de biens (logements, engins, véhicules) loués par une entreprise à des tiers qui en deviennent les propriétaires ;

les achats de services, qui renvoient aux activités donnant lieu à la production d’un service (banque, publicité, etc.) acheté par l’entreprise. 

Catégorie 5 : les émissions indirectes associées aux produits vendus 💰

Anciennement scope 3, la catégorie 5 renvoient aux émissions indirectes issues : 

de l’utilisation des produits vendus, c’est-à-dire la production d’énergie et des matières consommées pendant toute la durée de vie des produits vendus durant l’année de reporting par l’entreprise ;

des actifs en leasing aval, qui désignent la production, l’utilisation, l’entretien et la fin de vie des biens (logement, véhicules et engins) loués par une entreprise à des tiers qui en sont que les utilisateurs ;

de la fin de vie des produits vendus durant l’année de reporting de l’entreprise, de leur collecte à leur traitement ;

des investissements, à savoir, les activités et les projets financés par l’entreprise.

Catégorie 6 : les autres émissions indirectes 💨

Enfin, la catégorie 6 (également présente dans le scope 3) inclut les autres sources d’émissions indirectes qui proviennent de l’ensemble des activités de l’entreprise, mais qui ne rentrent dans aucune autre catégorie.

👋 Que faut-il savoir sur le déroulé du bilan GES ?

Justine Dumont

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