Taxe carbone : que faut-il savoir en 2024 ?
La taxe carbone est une écotaxe visant à soutenir la diminution de nos émissions de carbone. De quelle façon ? De quoi s’agit-il exactement ? Explications.
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Le Bilan Carbone® est une méthode de comptabilité carbone développée par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), en partenariat avec l'ingénieur Jean-Marc Jancovici. Cette méthode permet notamment d'évaluer les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une entreprise.
D'abord prisée des grandes entreprises, la méthode Bilan Carbone® s'est progressivement démocratisée. En cause : les préoccupations croissantes à l'endroit du changement climatique, bien sûr. Mais aussi des évolutions d'ordre législatif, obligeant de plus en plus d'organisations à se soucier de leur empreinte carbone.
👉 Qu'est-ce qu'un bilan carbone entreprise exactement ? Est-il obligatoire ? Pour qui ? Comment le réaliser et pourquoi ?
Greenly répond à toutes vos interrogations.
Un bilan carbone évalue le montant des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées sur une année par le biais d'une ou plusieurs activités. Dans le cas spécifique d'une entreprise, il permet d'identifier les principales sources d'émissions, de les comprendre et d'y remédier.
L'objectif d'un bilan carbone entreprise est d'accompagner cette organisation dans la compréhension de son impact environnemental. Il s'agit d'en saisir les tenants et les aboutissants, afin de mettre en œuvre un plan de transition efficace. Dans le détail, ce plan de transition reposera essentiellement sur une réduction pérenne des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'entreprise.
La "méthode Bilan Carbone®" a d'abord été le fruit d'une collaboration entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'ingénieur Jean-Marc Jancovici. Depuis 2011, cependant, le Bilan Carbone® est une marque déposée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) – anciennement Association Bilan Carbone. Cette dernière assure son développement et sa promotion à l'échelle nationale comme internationale.
Créée en 2004, la méthode Bilan Carbone® a véritablement connu son essor à partir de 2015. À ce moment-là, la France décide en effet d'instaurer une "politique bas-carbone" sur le territoire national. Par le vote de la loi n° 2015-992 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) tout d'abord. Puis via la signature de l'Accord de Paris.
L'idée consiste à :
Dans la pratique, il s'agit alors d'entamer une réduction progressive de l'empreinte carbone liée à la consommation française.
Attention à ne pas confondre empreinte carbone et empreinte écologique. L’empreinte écologique est un indicateur permettant d'évaluer la pression exercée par l'Homme sur son environnement. Elle mesure la superficie de terres nécessaire aux besoins d'un individu ou d'une population
Toute organisation peut réaliser un Bilan Carbone® si elle le souhaite. En ce sens, le bilan carbone se distingue du bilan GES réglementaire.
Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre (dit "bilan GES réglementaire" ou "BEGES") constitue une obligation légale pour certaines entreprises :
L'État lui-même se trouve dans l'obligation de procéder au calcul de ses émissions de gaz à effet de serre.
Voici quelques années, le BEGES était considéré comme une forme simplifiée (et incomplète) du Bilan Carbone®. Mais les choses tendent à évoluer : un décret signé en juillet 2022 et entré en vigueur le 1er janvier 2023 impose désormais la prise en compte des trois scopes d'émissions. Cette obligation s'applique :
Mais d'ailleurs, qu'est-ce qu'un scope d'émission ?
Les périmètres considérés dans le cadre d'un Bilan Carbone® sont les suivants:
Certificat du bilan de gaz à effet de serre entreprise de la marque Mama Loves Ya
Généralement, les émissions de gaz à effet de serre sont divisées en trois catégories - également appelées scopes d'émissions.
Un scope d'émission correspond à une typologie précise de gaz à effet de serre.
Les trois scopes d'émissions sont les suivants :
Attention ! Cette classification est reconnue de manière internationale - par le GHG Protocol notamment. Toutefois, depuis mars 2023, la France et l'ADEME ont décidé d'étoffer leur système en évoluant vers les catégories d'émissions.
Comme le scope d'émission, une catégorie d'émission désigne une typologie de gaz à effet de serre. Néanmoins, afin de préciser les analyses délivrées, l'ADEME a choisi de passer de 3 scopes d'émissions à 6 catégories d'émissions.
Les 6 catégories d'émissions sont les suivantes :
Conformément à la méthode élaborée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre s'opère à partir des critères définis par :
6 types d'émissions de gaz à effet de serre sont ainsi considérés (cf. tableau ci-dessous).
En 2011, la méthodologie du bilan carbone a été confiée à l'ABC (ou Association Bilan Carbone). Celle-ci en a fait une marque déposée (Bilan Carbone®), désignant à la fois un outil et une méthode de comptabilité carbone.
La quantité de CO2 émise est estimée en fonction de deux types de facteurs : les ratios monétaires et les ratios physiques.
Les ratios physiques correspondent à l'unité d'émission du produit (m2 d'une surface donnée, kg d'un gaz émis, etc.).
Les ratios monétaires calculent l'équivalent carbone d'un produit ou d'un service à partir de son prix (on le mesure en kgCO2e/k€ HT).
Pour les grandes entreprises, le coût d'un Bilan Carbone® varie en fonction de la complexité de la structure. De fait, le calcul et le suivi des émissions de gaz à effet de serre nécessite la mobilisation de ressources humaines importantes, ainsi qu'un temps de travail conséquent.
Un bilan carbone coûte en moyenne 5 000€. Il peut avoisiner 30 000€ dans le cas du recours à un cabinet spécialisé.
Parmi les principaux cabinets, on peut notamment citer Carbone4, Greenflex ou encore Ecoact.
De fait, de nouvelles alternatives ont émergé ces dernières années : certains logiciels permettent désormais d'abaisser le coût d'un bilan carbone entreprise (en attribuant un coefficient par secteur d'activité ou par ratio spécifique). Le recours à ces outils permet de bénéficier d'un bilan sur-mesure, tout en divisant par 5 le budget nécessaire dans l'optique du recours à un cabinet.
Bon à savoir : si vous avez déjà réalisé un bilan carbone entreprise, le prix du second sera moins élevé. En effet, la base de données pourra être réutilisée.
Le coût du bilan carbone entreprise s'est progressivement abaissé pour plusieurs raisons :
L'émergence de plateformes à l'image de Greenly a permis d'automatiser le suivi des émissions de gaz à effet de serre. Réaliser un bilan carbone nécessite moins de moyens et de ressources humaines qu'auparavant.
Dans la pratique, certaines plateformes proposent le suivi carbone pour une centaine d'euros par mois. Malgré tout, il arrive encore que des entreprises hésitent à réaliser leur bilan carbone pour des questions financières. Méfiance : il est possible de réaliser le bilan carbone de son entreprise en interne. Toutefois, la réalisation d'un Bilan Carbone® en bonne et due forme nécessite une formation spécifique, délivrée par l'Association Bilan Carbone. C'est la raison pour laquelle beaucoup d'entreprises préfèrent recourir à un prestataire externe, déjà formé à la méthode Bilan Carbone®.
Par ailleurs, sous réserve de répondre aux critères, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une aide au financement.
En collaboration avec l'ADEME et l'Association Bilan Carbone, Bpifrance a lancé le Diag Décarbon'Action. À destination des PME et des ETI de moins de 500 salariés, ce dispositif permet de financer la réalisation de son premier bilan carbone.
Cette aide financière est complétée d'un accompagnement pour l'élaboration de la stratégie climatique de l'entreprise. Sont proposés :
Le montant de ce financement dépend de l'effectif :
L'objectif est d'encourager une réduction collective de nos émissions de GES, en continuant à démocratiser la méthode Bilan Carbone®.
L'identification des sources d'émissions débute par la collecte de données internes et externes à l'organisation. Toutes sont nécessaires à l'élaboration d'un Bilan Carbone® représentatif de l'impact réel d'une entreprise sur l'environnement.
En fonction de la méthode, de la taille et de la structure de l'organisation, la phase de recueil des données s'avère plus ou moins longue.
Pour estimer l'empreinte carbone d'une entreprise, il faut convertir les données recueillies en tonnes d'équivalent CO2.
Pour rappel, le dioxyde de carbone n'est pas le seul gaz à effet de serre relâché dans l'atmosphère. Toutefois, par souci de simplification, un procédé de conversion a été mis au point. Lorsqu'on parle d'équivalent CO2 (ou CO2e), on indique la quantité de dioxyde de carbone ayant le même impact que celle du gaz faisant l'objet de la conversion.
Les résultats de cette conversion sont ensuite décortiqués puis analysés, afin d'identifier les postes de dépenses les plus émetteurs en gaz à effet de serre (GES).
Une fois le bilan établi, l'expert désigné indique à l'entreprise les axes d'amélioration qui apparaissent prioritaires. Il s'agit de l'accompagner dans le cadre d'une transition écologique réaliste et conforme à ses besoins, ses contraintes et ses ressources.
Un expert dans le domaine du bilan carbone entreprise contribue à prioriser et planifier les actions à court, moyen et long terme.
Cette étape peut s'avérer facultative. Tout dépend de l'entreprise et du fait qu'elle soit tenue par la loi de mesurer son empreinte carbone, ou non.
Ceci dit, de plus en plus d'entreprises partagent spontanément leur bilan carbone. Sans y être obligées par la loi. C'est une façon d'attester de la sincérité de leur démarche environnementale, auprès de leurs clients comme de leurs collaborateurs.
La propension d'une entreprise à s'engager en faveur de sa transition contribue à améliorer son image de marque. Aussi, le fait de réaliser un Bilan Carbone® constitue un véritable atout compétitif. De même, une telle démarche peut contribuer à écarter d'éventuels soupçons de greenwashing.
En communiquant ouvertement au sujet de ses émissions de gaz à effet de serre - et des actions mises en œuvre en vue de les corriger - une entreprise contribue à un véritable effort collectif. En outre, elle permet à ses clients d'orienter leurs choix de consommation en toute connaissance de cause.
D'après le baromètre GreenFlex-ADEME 2023, 78 % des personnes interrogées déclarent déjà agir en faveur d’une consommation durable. De même, le bien de la planète et de l'environnement constitue la première raison pour laquelle les Français seraient prêts à modifier leurs habitudes ou choix de consommation.
Les professionnels les plus jeunes (les fameux "milléniaux" ou "millennials" en anglais) accordent une attention particulière aux engagements environnementaux d'une entreprise.
Or, 7 jeunes sur 10 pensent que les entreprises manquent encore d'un engagement profond et sincère en la matière.
Pour cette raison, la capacité d'une entreprise à incarner les valeurs de la nouvelle génération est essentielle, en vue de se démarquer sur le marché de l'emploi.
L'engagement d'un salarié désigne sa capacité à s'investir pleinement en faveur des performances de l'organisation. Plus des salariés sont heureux, plus ils sont impliqués dans la réalisation de leurs missions et soucieux d'atteindre leurs objectifs.
Or, la dernière étude réalisée par Ipsos auprès des élèves et alumni des grandes écoles est claire : le changement climatique est l'enjeu qui les préoccupe le plus.
Réaliser un bilan carbone constitue une réelle dépense. Mais elle permet d'engranger de précieuses économies à terme. De fait, les postes de dépenses les plus énergivores sont généralement très coûteux et ne relèvent pas toujours de l'essentiel.
La méthodologie utilisée par Greenly repose sur l'alliance entre deux approches complémentaires du bilan carbone : l'approche physique et l'approche monétaire.
Attention : dans le monde, seule une entreprise sur 10 sait calculer précisément son empreinte carbone C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'associer la précision de l'analyse physique à l'exhaustivité de l'analyse monétaire.
Greenly propose un bilan carbone respectant les exigences des plus hauts standards, à l'image de celles du GHG Protocol. De même, les facteurs d’émissions utilisés sont issus de bases de données fiables et reconnues (ADEME, EPA, UK Conversion Factors, IEA, GIEC, EcoInvent, EXIOBASE / USEEIO, EPD, publications scientifiques, données fournisseurs, etc.).
En 2021, CABAÏA a fait confiance à Greenly pour réaliser son bilan carbone entreprise. Principale conclusion de l'étude ? 96 % de ses émissions provenaient alors de ses achats et fournisseurs.
Un objectif : mettre en place une stratégie ciblée de réduction de ses émissions, afin de les réduire efficacement et s'engager de façon significative en faveur du climat.
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On fait le bilan de l'actualité green une fois par mois (ou plus si on trouve des choses intéressantes à vous raconter)