La taxe carbone en 2024 : ce qu'il faut savoir
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La taxe carbone est une traduction du principe de fiscalité carbone. Médiatisée par le mouvement des Gilets jaunes, elle n'est pourtant pas si impopulaire.
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Le guide des achats responsables en 2024
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En 2021, 63 %¹ des dirigeants Achats considéraient la réalisation des objectifs de développement durable comme “très importante”. Une hausse de 42 % par rapport à 2019.
Et pourtant : à cette même époque, seulement 48 % des fournisseurs interrogés pensaient que les entreprises avec lesquelles ils travaillaient étaient véritablement mobilisées sur ce sujet.
Une situation paradoxale. Si la prise de conscience est en marche, la mise en pratique ne suit pas toujours - ou très lentement. De fait, mettre en place une politique d’achats responsables ne s’effectue pas en un claquement de doigts.
Mais qu’est-ce qu’une achat responsable exactement ? De quelle manière l’instaure-t-on ? Pourquoi le sujet de l’énergie est-il central dans le cadre d’une politique d’achats responsables ?
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Comprendre la notion d'achat responsable
Quelle est la définition d'un achat responsable ?
Au sens de l'AFNOR², un achat responsable consiste à acheter un bien ou un service auprès d'une entreprise, tout en cherchant à :
- minimiser les impacts environnementaux et sociaux liés à cet achat ;
- encourager les pratiques éthiques et respectueuses des droits humains.
En ce sens, un achat responsable se distingue d'un achat éco-responsable, pour lequel l'acheteur va se concentrer prioritairement sur le critère environnemental.
La politique d’achats responsables en pratique
De façon plus large, une politique d’achats responsables désigne donc une stratégie d’achat, dont l’objectif est de minimiser les impacts environnementaux et sociétaux liés à ses décisions. Dans cette optique, les fournisseurs impliqués sont sélectionnés en fonction de leur capacité à répondre à cette ambition.
“ Si le désir de respecter une certaine éthique joue généralement un rôle moteur dans cette démarche, on peut aussi adopter une politique d’achats responsables en vue d’optimiser son business model. Et pour cause : instaurer une politique d’achats responsables, ce n’est pas seulement mettre l’accent sur la qualité de ce qu’on achète. C’est aussi se débarrasser de ce qui apparaît comme superflu. ”
Concrètement, dans le cadre d’une politique d’achats responsables, on peut s’engager à s’approvisionner en matières premières auprès d’organismes certifiés pour leur juste exploitation des ressources (Forest Stewardship Council (FSC)³ pour le bois, ou encore Better Cotton⁴ pour le coton). On peut aussi privilégier le recours à des interlocuteurs de proximité, localisés dans la région. Ou s’assurer que le processus de production n’implique pas l’exploitation d’enfants - ou de tout autre individu mis en danger dans le cadre de cette activité.
Si vous souhaitez découvrir des exemples d'entreprises ayant tâché de mettre en place une politique d'achats responsables, n'hésitez pas à consulter ces trois études de cas fournies par le site OnePlanetNetwork :
- dans le secteur de l'hôtellerie⁵ ;
- dans le secteur de la blanchisserie⁶ ;
- dans le secteur de la valorisation des déchets⁷.
Les bénéfices des achats responsables
Contribuer à la protection de l’environnement et des individus
Se mettre aux achats responsables, c’est d’abord contribuer à protéger l’environnement et notre société dans son ensemble. Bousculée par la réalité du changement climatique, cette dernière se doit d’entamer sa transition écologique. Un défi colossal aux multiples implications sur le volet économique, financier ou encore social.
Or, opérer cette fameuse transition écologique constitue un véritable effort. Un effort qui, par ailleurs, se doit d’être collectif pour porter ses fruits.
“ En ce sens, instaurer une politique d’achats responsables est une des nombreuses manières par l’intermédiaire desquelles les entreprises peuvent apporter leur contribution. ”
De surcroît, l’éveil des consciences quant à la réalité des conditions de travail - pour ne pas dire d’exploitation - au sein de certaines chaînes d'approvisionnement conduit à la remise en question des modèles établis. Du côté des consommateurs, certains vont jusqu'à rejeter les marques soutenant ces dérives.
Enfin, il est important de rappeler que les achats responsables constituent une manière de contribuer au progrès social. En soutenant des acteurs de l'économie sociale et solidaire, par exemple. Ou encore en se mobilisant en faveur du commerce équitable.
Maîtriser les risques
Il s’agit d’avoir conscience de ce que l’on achète et d’agir en connaissance de cause. Problème : aujourd’hui, les chaînes d’approvisionnement présentent de multiples risques.
Outre les scandales qui peuvent survenir quant à des conditions de travail délétères, le réchauffement climatique entraîne une multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes. Des phénomènes susceptibles d’endommager la chaîne de valeur de toute entreprise⁸. Et si aucune région du monde n’est à l’abri, le fait est que se retrouver avec une chaîne d'approvisionnement endommagée de l'autre côté de la Terre n’est pas une situation enviable.
Ainsi que le souligne Deloitte, “depuis des décennies, l’accent mis sur l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement pour minimiser les coûts, réduire les stocks et augmenter l’utilisation des actifs a fait disparaître la marge de manœuvre nécessaire pour absorber les perturbations. La crise du COVID-19 illustre que de nombreuses entreprises ignorent à quel point leur chaîne d’approvisionnement est vulnérable aux chocs d’ampleur mondiale”.⁹
Répondre à la législation
Devoir de vigilance en France, LkSG en Allemagne… Les lois soulignant la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leur chaîne d’approvisionnement fleurissent de toutes parts.
Toute entreprise a intérêt à accorder une attention particulière à sa chaîne de valeur. Plus spécifiquement à :
- sa propension à répondre aux normes sociales et environnementales ;
- sa capacité de résilience face à divers types d’événements (aléas du changement climatique, attentats, conflits armés, etc.).
Les normes et guides relatifs aux achats responsables
La norme ISO 20400
La norme ISO 20400 est une norme internationale visant à octroyer à toute organisation des lignes directrices en matière d'achats responsables. Plus spécifiquement, elle fournit des recommandations en vue d'intégrer la responsabilité sociétale aux processus d’achat.¹⁰
NB : La norme ISO 20400 vient en fait compléter la norme ISO 26000, portant sur la responsabilité sociétale de façon plus globale.
La norme ISO 20400 s’adresse principalement aux responsables et directeurs achats issus de tous types d’organisations publiques et privées.
Outre le fait qu'elle aborde les principes fondamentaux de l’achat responsable (redevabilité, transparence, respect des droits de l’Homme et comportement éthique), cette norme permet d'identifier les démarches à réaliser en vue d'intégrer la responsabilité sociétale à diverses étapes du processus d’achat.
Attention : la norme ISO 20400 octroie des lignes directrices, non des exigences. En ce sens, elle ne s'inscrit pas dans le cadre d'un processus de certification.
La norme ISO 26000
Pour aller plus loin, la norme ISO 26000 est une autre norme internationale, visant à permettre à toute organisation d'aborder le concept de responsabilité sociétale dans son entièreté.¹¹ Au-delà de la simple clarification, cette norme a surtout vocation à accompagner la concrétisation de ce principe.
Attention toutefois, comme ISO 20400, ISO 26000 n'a pas été élaborée à des fins de certification.
Le guide de la direction des achats responsables de l'État (DAE)
Moins connus - mais pas moins utiles - les différents guides créés par la direction des achats responsables de l'État (DAE) sont initialement destinés aux services de l’État ainsi qu'aux établissements publics. Pour autant, ils contiennent des informations intéressantes pour de nombreuses entreprises.
Parmi les principaux guides disponibles sur le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique :
- Solutions et de bonnes pratiques alternatives au plastique à usage unique¹² ;
- S’engager dans une politique d’achat public zéro déforestation¹³ ;
- Guide pratique pour des achats numériques responsables¹⁴ ;
- Faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi¹⁵ ;
- Comment veiller au respect des droits de l’Homme au travail dans les chaines d’approvisionnement¹⁶.
Mettre en place une politique d’achat responsable
Évaluation des besoins et impacts éventuels
La première des choses à faire consiste à cartographier sa chaîne d’approvisionnement¹⁷ actuelle. Il s’agit d’identifier quels sont les besoins de l’entreprise de manière globale. Par la suite une priorisation de ces différents besoins pourra être opérée, permettant de distinguer les aspects essentiels des plus superficiels. À terme, certains d’entre eux pourront peut-être faire l’objet d’une suppression pure et simple.
À l’issue de cet exercice, l’entreprise doit obtenir :
- une liste référençant la totalité de ses fournisseurs ;
- une liste référençant la totalité de ses achats.
Une fois la cartographie réalisée, l’entreprise peut procéder au référencement de tous les impacts (réels ou potentiels) inhérents à sa chaîne de valeur. Bien que fastidieux en apparence, cet exercice est indispensable car hautement instructif. Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de réaliser une analyse de cycle de vie (ACV) des produits et/ou services que vous achetez. Cet exercice vous permettra de développer une vision quasi exhaustive de l’impact environnemental de vos achats.
Attention : l’analyse de cycle de vie se cantonne au volet environnemental et n’inclut pas d’analyse de l’impact social. Sur cet aspect, vos parties prenantes et les éventuels labels dont disposent vos fournisseurs seront vos interlocuteurs privilégiés.
Greenly peut toutefois vous accompagner sur le volet de l'ACV et vous permettre ainsi de comprendre les multiples implications liées à l'existence de votre produit ou service du point de vue du climat. Si vous souhaitez en apprendre davantage, n'hésitez pas à contacter notre équipe.
Définition d’objectifs et de critères d’achat
La cartographie réalisée doit permettre à l’entreprise de définir de nouvelles orientations et de se fixer de nouveaux objectifs. Dans la pratique, l’atteinte desdits objectifs passera bien sûr par la définition de critères d’achat dont la nature variera en fonction du type d’activité. De même que leur degré de priorisation.
En l’état, il peut s’avérer difficile d’être sur tous les fronts. Comme dans le cadre d’un processus de décarbonation, il n’est pas toujours possible d’opérer tous les changements souhaités de façon simultanée. Notre conseil : veillez à ce que les décisions prises soient cohérentes avec votre cartographie, mais aussi avec la politique RSE que votre entreprise a peut-être déjà établie.
Sensibilisation et formation des équipes
Il n’y a encore pas si longtemps, répondre aux critères de développement durable n’était pas une nécessité. De fait, peu de professionnels étaient formés sur ces sujets.
C’est la raison pour laquelle la sensibilisation et la formation de vos propres équipes ne doit pas être négligée. Il s’agit sans nul doute de l’un des vecteurs les plus puissants pour la bonne mise en œuvre de votre nouvelle politique d’achat responsable. Et ce, à l’échelle de l’ensemble des services de votre entreprise.
À ce sujet - notamment si votre organisation est relativement vaste - veillez à ce que chaque équipe dispose de KPI précis en matière d’achat responsable. Ceci facilitera grandement le processus de suivi que nous évoquerons plus bas.
NB : Pour vous aider, sachez que l'AFNOR dispense ce type de formation.¹⁸ De même que Lefebvre Dalloz.¹⁹
Sélection des fournisseurs
Ainsi parée, l'entreprise dispose de toutes les informations nécessaires pour passer ses fournisseurs à la loupe. Une précision toutefois : le mouton à cinq pattes n’existe pas ou rarement. A fortiori dans un monde qui - là encore - il y a peu, ne faisait pas des questions de développement durable une priorité.
Qu’on se le dise : la phase de sélection des fournisseurs est souvent difficile. La perfection est rare, et il s’avère généralement nécessaire de faire des concessions. Il arrive également que les discussions avec les partenaires se crispent et débouchent finalement sur une impasse.
Dans la plupart des cas, vous devrez :
- soit parvenir à persuader votre fournisseur d’entamer sa propre transition écologique en vue de proposer un matériau, un produit ou un service durable ;
- soit accepter de contribuer financièrement à la transition écologique de votre fournisseur (particulièrement s’il s’agit d’une petite société, comparativement à la vôtre) ;
- soit changer de fournisseur faute d’un accord sur le sujet de la durabilité.
Reporting, suivi et communication sur les progrès
Il va sans dire qu’une telle démarche serait vaine si elle ne faisait pas l’objet d’un suivi attentif, fondé sur des critères objectifs. Ici comme souvent, ces derniers varieront en fonction des spécificités de telle ou telle entreprise. Sur le volet environnemental toutefois, il existe des indicateurs à l’image de l’empreinte carbone, qui se déclinent facilement quel que soit le domaine d’activité.
Par exemple, si l’objectif prioritaire de votre politique d’achat responsable consiste à réduire votre impact environnemental, un Bilan Carbone® réalisé à intervalles réguliers vous permettra, chiffres à l’appui, d’attester de votre progression auprès de vos parties prenantes.
De façon plus générale, l'Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) a identifié 15 indicateurs²⁰ applicables à la plupart des entreprises souhaitant suivre leurs progrès en la matière. Ils sont les suivants :
- le nombre d'acheteurs formés ou sensibilisés aux achats responsables ;
- le pourcentage d'acheteurs objectivés sur leur démarche achats responsables ;
- le pourcentage d'opération d'achats ayant donné lieu à une analyse de type coût global ;
- le pourcentage de cahiers des charges intégrant des critères de sélection RSE ;
- le nombre de plans de progrès RSE conclus avec des fournisseurs ;
- le pourcentage de fournisseurs ayant signé une charte développement durable ;
- le pourcentage de fournisseurs certifiés sur leur politique sociale ou environnementale ;
- le pourcentage de fournisseurs qui sont des PME ;
- le pourcentage d'actes d'achat dont le délai de paiement est inférieur à 60 jours ;
- les économies réalisées grâce à une approche coût global des produits ou services achetés ;
- le montant des achats au secteur de l'insertion par l'activité économique ;
- le montant des achats au secteur adapté et protégé ;
- le pourcentage de produits ou services achetés considérés d’utilité sociale ou sociétale ;
- le pourcentage de produits ou services achetés qui apportent une plus-value environnementale ;
- le pourcentage de produits ou services labellisés dans les domaines sociaux ou environnementaux.
Enfin, à toutes fins utiles, sachez que la direction des achats de l’État a publié en 2023 un "document-cadre"²¹ au sujet de la stratégie d'achats responsables de l'État lui-même. Or, certaines recommandations peuvent se révéler utiles, notamment sur le volet de la mise en œuvre et de la communication de votre propre stratégie.
Focus sur l’énergie : choisir des solutions durables
Le sujet de l’énergie est central, dans le cadre de la transition écologique de votre entreprise. Tous domaines d’activité confondus. Ceci s’explique par le fait que l'énergie constitue le plus important levier nous permettant de réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES) de manière conséquente. En effet, l’énergie dont nous avons besoin pour faire fonctionner notre modèle actuel - particulièrement celui des sociétés occidentales - représente 73,2 % des émissions mondiales.²² La faute aux énergies fossiles.
“ En ce sens, si votre entreprise souhaite se tourner vers les achats responsables, le critère de l’énergie s’avère non seulement pertinent, mais il peut aussi vous permettre de contribuer de façon significative à la lutte contre le changement climatique. ”
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| Sources d'énergie | Quantité médiane de CO2 rejetée par kWh |
|---|---|
| Charbon | 820gCO2/kWh |
| Gaz | 490gCO2/kWh |
| Solaire | 27gCO2/kWh |
| Hydraulique | 24gCO2/kWh |
| Nucléaire | 12gCO2/kWh |
| Éolien | 11gCO2/kWh |
Comment identifier et choisir des solutions énergétiques durables
Une première piste consiste à s’attaquer directement aux solutions énergétiques employées par l’entreprise. Ici, pas de mystère : les énergies renouvelables doivent être privilégiées au maximum.
L’audit énergétique
Dans un premier temps, il est conseillé à toute entreprise de réaliser un audit énergétique. Ceci lui permettra de comprendre quand, où et comment elle consomme son énergie. Avant même d’organiser sa transition énergétique vers des ressources renouvelables, elle pourra ainsi identifier des opportunités d’économie à opérer dès maintenant.
“ D’un point de vue général, tout individu ou entreprise devra à terme optimiser sa consommation énergétique en adoptant des mesures de sobriété (modernisation des équipements, amélioration de l'isolation des bâtiments, habitudes plus économes, etc.). ”
Dans le contexte d’une entreprise, la sensibilisation des équipes et des parties prenantes externes s’avère donc essentielle. Des formations permettant d’appréhender convenablement cette problématique et ses solutions peuvent s’avérer très utiles.
L’approvisionnement en énergie renouvelable
Il existe plusieurs façons de s’approvisionner en énergie renouvelable. On peut :
- acheter de l'énergie renouvelable (éolienne, solaire, hydroélectrique, ou biomasse) directement auprès de son fournisseur d’énergie habituel ;
- acheter des RECS (Certificats d'énergie renouvelable)²³, permettant à toute entreprise d’attester de l'utilisation d'énergie renouvelable en provenance du réseau général ;
- installer des systèmes de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires, par exemple) directement sur le site de l'entreprise ;
- engager un contrat d’achat d’électricité (Corporate Power Purchase Agreement dit CPPA) avec un producteur d'énergie renouvelable.²⁴
NB : le CPPA garantit un prix fixe pour l'énergie tout au long de la durée du contrat. En outre, ce type d’initiative peut favoriser le développement de nouveaux projets d'énergie renouvelable. À titre illustratif, le 30 janvier 2024²⁵, le géant Amazon a signé un accord avec Engie pour la fourniture de 473 MW d'énergie renouvelable. Cette énergie proviendra du parc éolien offshore de Moray West²⁶ en Écosse. L’ambition affichée de ce projet consiste à permettre à Amazon d’alimenter toutes ses activités avec 100 % d'énergie renouvelable d'ici 2025.
Quelle que soit la méthode privilégiée, une telle démarche nécessitera un suivi régulier des performances obtenues à court, moyen et long terme, afin d’ajuster la stratégie si besoin.
Comment s’assurer de la durabilité énergétique d’un produit ou service acheté ?
La seconde piste - complémentaire de la première en vérité - consiste à s'attaquer aux produits et services achetés par l'entreprise. À cette fin, certains labels peuvent vous aider à évaluer la durabilité énergétique des biens et services que vous consommez. Parmi les plus reconnus :
- Energy Star, un label international principalement utilisé pour les appareils électroménagers, les bâtiments, les maisons et les produits de bureau ;
- LEED (Leadership in Energy and Environmental Design), une certification internationale pour les bâtiments ;
- Green Seal, une certification pour les produits et services répondant à certains critères de durabilité, y compris l'efficacité énergétique ;
- EU Ecolabel, un label décerné aux produits et services ayant un faible impact environnemental sur l’ensemble de leur cycle de vie, (consommation d'énergie incluse) ;
- Fair Trade, centré sur la question du commerce équitable, et encourageant entre autres une meilleure gestion énergétique ;
- ISO 14001, une norme internationale listant les exigences relatives à un système de management environnemental efficace (SME), consommation énergétique incluse ;
- Nordic Swan Ecolabel, le label écologique des pays nordiques, couvrant entre autres la question de l’impact énergétique de nos produits et services.
Attention : les critères sur lesquels ces labels et certifications sont fondés peuvent varier.
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Évoluez vers les achats responsables avec l'aide de Greenly
Comme nous l'avons vu plus haut, les achats responsables sont essentiels à la stratégie de toute entreprise qui souhaite prendre part à la transition écologique. Pour cette raison, Greenly propose à l'ensemble de ses clients de les aider à faire évoluer leur stratégie d'achat sur le volet éco-responsable.
Forts de notre expertise dans le domaine de la comptabilité carbone, nous vous offrons ainsi la possibilité d'évaluer la stratégie climat mise en œuvre par vos fournisseurs actuels, par exemple. De même, nous pouvons vous aider à identifier les acteurs les plus à même de soutenir votre projet de décarbonation, en accédant à notre annuaire de fournisseurs évalués sur le volet de leur empreinte carbone.
Vous souhaitez réduire l’impact environnemental de votre entreprise ? Contactez nos experts sans attendre.
Bibliographie
¹https://resources.ecovadis.com/fr/actualites-ecovadis/barom%C3%A8tre-ecovadis-2021-achats-responsables
²https://www.afnor.org/achats/faq/quelle-est-la-definition-achat-responsable/
³https://fsc.org/en
⁴https://bettercotton.org/fr/
⁵https://www.oneplanetnetwork.org/sites/default/files/integrer_le_principe_de_circularite_dans_lapprovisionnement_de_linge_de_lit_et_de_serviettes_de_bain_france_1.pdf
⁶https://www.oneplanetnetwork.org/sites/default/files/achat_dune_chaudiere_a_biomasse_pour_faire_fonctionner_une_blanchisserie_industrielle_ecologique_republique_dominicaine_0.pdf
⁷https://www.oneplanetnetwork.org/sites/default/files/considerer_les_dechets_comme_une_ressource_afin_de_repenser_les_besoins_en_matiere_dachats_maldives_2.pdf
⁸https://www.carbone4.com/article-supply-chain-approvisionnement
⁹https://www2.deloitte.com/ca/fr/pages/finance/articles/covid-19-managing-supply-chain-risk-and-disruption.html
¹⁰https://www.iso.org/files/live/sites/isoorg/files/store/fr/ISO%2020400_Sustainable_procur.pdf
¹¹https://www.iso.org/files/live/sites/isoorg/files/store/fr/PUB100258_fr.pdf
¹²https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dae/doc/guide_fin_plastique_a_usage_unique.pdf?v=1698053361
¹³https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/engagement-des-acteurs/article/acteurs-publics
¹⁴https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/guide-pratique-achats-numeriques-responsables
¹⁵https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dae/doc/guide_thematique_insertion_VF.pdf?v=1698053361
¹⁶https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dae/doc/AR_guide_thematique_DH_VF.pdf?v=1698053361
¹⁷https://www.supplychaininfo.eu/dossier-supply-chain/la-cartographie-precieux-outil-analyse-supply-chain
¹⁸https://competences.afnor.org/formations/achats-responsables-iso-20400
¹⁹https://formation.lefebvre-dalloz.fr/formations/achats-responsables-integrer-le-developpement-durable-dans-sa-chaine-dapprovisionnement_518034
²⁰https://www.eco-conception.fr/data/sources/users/679/achats-responsables-indicateurs-et-reporting.pdf
²¹https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dae/doc/202304_Politique_achat_responsable_Etat_doc_DAE.pdf?v=1714491010
²²https://ekwateur.fr/blog/enjeux-environnementaux/pays-pollueurs/
²³https://www.futura-sciences.com/planete/questions-reponses/energie-renouvelable-certificats-electricite-verte-recs-1430/
²⁴https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-34575-guide-plateforme-verte.pdf
²⁵https://www.engie.com/news/amazon-signe-un-ppa-engie
²⁶https://www.bureauveritas.fr/newsroom/certification-du-parc-eolien-en-mer-moray-west-au-royaume-uni
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