Le guide des achats responsables en 2024
13 min
Niveau
Une politique d’achats responsables est une stratégie d’achat, visant à minimiser ses impacts environnementaux et sociétaux. Explications.
Le média qui guide les responsables de l’impact
ESG / RSE
Secteurs d'activité
Écologie
Les solutions de Greenly
FR
FR
Label bas-carbone : tout ce qu'il faut savoir
Niveau
Le Label bas-carbone est une certification climatique qui incite le développement de projets vertueux pauvres en CO2. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, tout en respectant l’Accord de Paris (expliqué dans cet article). Pour ce faire, cette certification récompense les acteurs de la lutte contre le changement climatique, permettant ainsi la mise de moyens de réduction d’émissions de CO2 plus efficaces sur notre territoire.
En d’autres termes, il s’agit d’impliquer toute la société pour tendre vers une économie bas-carbone. Mais comment fonctionne ce Label ? Quels domaines sont concernés ? Comment financer un projet vertueux ? Réponses dans cet article.
Close
Qu'est-ce que le Label bas-carbone ?
Les grands principes du Label
Initié par le décret n°2018-1043 en 2018 par le ministère de la Transition Écologique et solidaire avec la collaboration de nombreux partenaires (tels que I4CE et l’ADEME), le Label bas-carbone est la première certification climatique volontaire en France. D'après le site officiel dédié à ce dispositif, le Label bas-carbone contribue à "l’atteinte des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050 de la France", à travers deux actions principales :
- réduire et/ou éviter les émissions de gaz à effet de serre (GES) en changeant les pratiques de plusieurs secteurs d’activité ;
- augmenter le stockage des émissions de CO2 dans les puits de carbone naturels (soit les sols et la biomasse).
Pour assurer la compensation carbone, le Label certifie et valorise économiquement des projets locaux de réduction d’émissions de CO2 directes (et indirectes lorsque c’est pertinent). Le Label incite donc à changer nos pratiques et nos comportements pour décarboner l’économie française. En ce sens, la certification joue deux grands rôles :
- Assurer un suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour pouvoir les quantifier de manière fiable et rémunérer les tonnes de CO2 évitées ou séquestrées ;
- Garantir la traçabilité des financements, grâce à un registre. En effet, chaque tonne de CO2 évitée ne doit pas être financée, utilisée ou vendue plus d’une fois.
Bon à savoir : en plus des questions climatiques, le Label garantit que les projets n’impactent pas négativement les enjeux socio-économiques et environnementaux.
“ ⚠️ "Le Label bas-carbone ne certifie ni des marques, ni des produits ou des services, ni des entreprises mais des projets bien déterminés de réductions d’émissions, dans le cadre prévu par une méthode approuvée." - Site officiel du Label bas-carbone ”
Les critères d’un projet bas-carbone
Un projet certifié bas-carbone contribue à la lutte contre le changement climatique en diminuant les émissions de GES ou en séquestrant les émissions de CO2, au-delà des pratiques usuelles et des réglementations. Publié le 28 novembre 2018, le référentiel du Label précise les trois types de projets pouvant être Labellisés :
- un projet individuel proposé par toute personne physique ou morale ;
- un projet collectif composé de projet(s) individuel(s) de plusieurs acteurs ;
- un projet individuel se greffant à un projet collectif préexistant.
Il faut également savoir qu’un projet n’est Labellisé que si les réductions d’émissions qu’il génère sont additionnelles, c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas vu le jour sans la mise en place de ce projet. Cela peut être grâce à l’utilisation de nouvelles technologies ou à un changement de comportement.
En outre, un projet Labellisé doit être local, vertueux, respecter une intégrité environnementale et être idéalement à l’origine de cobénéfices. Cela signifie qu’en plus de protéger l’environnement, il peut avoir des impacts positifs sur la biodiversité, notre santé, l’emploi, la qualité de l’air, de l’eau et des aliments.
Comment obtenir le Label bas-carbone ?
L’étape préalable
Pour récapituler, un projet est bas-carbone s’il :
- est mis en œuvre en France ;
- permet la réduction ou la compensation d’émissions de GES ;
- est additionnel ;
- répond aux exigences d’une méthode approuvée.
Qu’est-ce qu’une méthode approuvée ?
Afin d’accompagner la transition écologique à l’échelle territoriale, le Label bas-carbone s’appuie sur le développement de méthodes de réduction des émissions. Concrètement, une méthode sectorielle approuvée précise les exigences - le périmètre du projet, le scénario de référence et le calcul de réduction des émissions - que doit respecter chaque projet. À ce titre, elle couvre une seule action bénéfique pour l'environnement (la plantation de haies ou le reboisement, par exemple).
“ À noter : ces dernières sont validées par le ministère, mais proposées par les parties prenantes (associations, entreprises ou interprofessions). ”
Les 5 étapes à suivre pour obtenir la certification
Une fois que le projet est conforme, le porteur du projet - ou le mandataire - peut entamer la procédure d’attribution du Label bas-carbone. Pour ce faire, il doit suivre les cinq étapes suivantes :
Notification du projet
Si le projet est inscrit dans le cadre d’une méthode approuvée et s’il répond aux exigences du référentiel du Label, il peut faire l’objet d’une notification. Ici, il s’agit simplement de prévenir les autorités quant à la soumission d’un projet à la Labellisation. Ainsi, le responsable du projet doit remplir le formulaire de demandeur de Label bas-carbone via la plateforme Démarches Simplifiées.
Demande de Labellisation
Après un premier retour de l’autorité, le processus de demande de Labellisation commence. Il s’agit ici de décrire le projet avec précision, tout en faisant parvenir les documents demandés, toujours via la plateforme Démarches Simplifiées. Cette étape permet de vérifier la conformité du projet à une méthode sectorielle approuvée.
Instruction de la demande par l’autorité
Une fois les documents transmis, l’autorité étudie la conformité du dossier dans un délai de deux mois. Néanmoins, ce délai peut être prolongé si elle a besoin de clarifier certains points.
Attribution du Label bas-carbone au projet
À l’issue de la période d’instruction, l’autorité informe le porteur de projet ou le mandataire de sa décision. Si la Labellisation bas-carbone est accordée, la méthode est inscrite sur le registre dédié et pourra être utilisée par tous. En cas de refus, la décision est motivée.
La demande de vérification et reconnaissance des réductions d’émissions
Une fois le projet mis en œuvre, il est nécessaire de l’auditer par un tiers indépendant. Par la suite, le porteur de projet doit faire une demande formelle de reconnaissance des réductions d’émissions à l’autorité. Celle-ci comprend :
- un rapport de suivi
- un rapport de vérification réalisé par l’auditeur ;
- des éléments justifiant le choix de l’auditeur ;
- les noms des bénéficiaires des réductions d’émissions.
Si la demande est acceptée, les réductions d’émissions sont inscrites dans un registre dédié. Ce dernier, dévoile le nom du porteur de projet ou du mandataire, ainsi que le(s) financeur(s).
“ ⚠️ Attention, les réductions d’émissions ne sont ni transférables ni échangeables. ”
Close
Les différentes mises en application
Cette certification est applicable à plusieurs domaines d’activité. À ce jour, cinq secteurs possèdent des méthodes approuvées.
Forêt
D'après le Centre National de la Propriété Forestière, partenaire du Label, 8 projets sur 10 du Label bas-carbone concernaient le secteur "Boisement et Reconstitution", représentant à eux seuls "52% des tonnes de CO2 labellisées" ces 5 dernières années. Étant de véritables puits de carbone, les forêts participent activement à la lutte contre le réchauffement climatique. Chaque année, la forêt française séquestre plus de 90 millions de tonnes de CO2. Néanmoins, elle peut devenir source d’émissions à cause de la déforestation ou des incendies, de plus en plus récurrents à cause du réchauffement climatique.
De fait, trois méthodes développées par le Centre national de la propriété forestière ont été approuvées par le ministère de la Transition Écologique et solidaire :
- la méthode « Balivage », qui transforme des taillis en futaie sur souche, améliorant ainsi la gestion forestière. Cela permet d’augmenter le carbone séquestré en forêt, tout en produisant du bois d’œuvre à plus longue durée de vie ;
- la méthode « Boisement », qui valorise les projets de plantation de massifs forestiers sur des terrains considérés comme non-forestiers au cours des dix années précédentes ;
- la méthode de « Reboisement », qui valorise la reconstitution de massifs forestiers dégradés par des maladies, des tempêtes ou des incendies.
À titre d’exemple, depuis son entrée en vigueur, le Label bas-carbone a notamment permis la reconstitution de deux forêts ardéchoises incendiées - Banne en 2014 et Malbosc en 2015 -. Au total, la certification a permis de replanter des arbres sur 7,5 hectares. Cela correspond à la séquestration de 700 tonnes de CO2, soit 1 400 vols Paris New-York pour un passager.
Agriculture
En France, selon le baromètre mensuel de la Citepa édition 2023, le secteur agricole est le troisième secteur le plus émetteur de CO2 après les transports et le bâtiment. Ainsi, pas moins de six méthodes ont été approuvées :
- la méthode multi-leviers « Carbon’Agri ». Développée par l’Institut de l’élevage (IDELE), elle se destine aux élevages bovins, ovins et aux grandes cultures. À ce titre, une soixantaine de leviers peuvent être activés par un éleveur au sein de son exploitation (la plantation de haies, la méthanisation des effluents d’élevage, etc.) ;
- la méthode « Haies ». Fixée par la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire, la méthode améliore la gestion durable des haies autour des surfaces agricoles. En effet, elles protègent les sols de l’érosion et limitent la gravité des sécheresses ;
- la méthode « Plantation de vergers ». Déterminée par la Compagnie des Amandes, elle permet de planter un verger sur une terre non cultivée ;
- la méthode « SOBAC’ECO-TMM ». Développée par l’entreprise SOBAC, elle améliore la gestion des intrants de toutes les exploitations ;
- la méthode « Écométhane ». Œuvre de l’entreprise Bleu Blanc Cœur, elle prône la réduction des émissions de méthane d’origine digestive. En ce sens, il s’agit de revoir l’alimentation des bovins laitiers, en ajoutant de l’Oméga 3 dans leur ration et en privilégiant le pâturage ;
- la méthode « Grandes Cultures ». Conjointement développée par Arvalis, Terres Inovia, l’ITB, l’ARTB et Agrosolutions, elle se focalise sur les réductions d'émissions en exploitations de grandes cultures.
Bâtiment
Toujours selon le baromètre mensuel de la Citepa, le secteur du bâtiment est responsable de plus de 20% des émissions françaises. De fait, le Centre Scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a développé la méthode « Rénovation ». incitant les projets de rénovation de bâtiments à utiliser, entre autres, des matériaux bas-carbone, issus du réemploi. La seconde méthode, appelée « Bâtiment neuf Biosourcé », cible quant à elle les projets de construction utilisant des matériaux renouvelables d'origine naturelle.
Transport
Les transports quant à eux totalisent presque 29 % des émissions de CO2 en France, ce qui fait de ce secteur le plus polluant de tous. Tout comme le bâtiment, une seule méthode est en application.
Appelée « Tiers-lieux » et développée par Climat Local et Relais d’Entreprises, elle permet de réduire les émissions du transport routier. Pour y parvenir, elle encourage les salariés en télétravail à utiliser des tiers-lieux dans les zones peu denses. Ainsi, ces salariés réduisent leur temps de trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.
Maritime
Dernière arrivée dans les secteurs de méthodes approuvées, « Herbiers de Posidonie » valorise la séquestration de CO2 dans ces herbiers abîmés par le passage d'ancres.
Comment financer un projet ?
À savoir avant de se lancer
Les collectivités, les entreprises, les associations et même les particuliers soucieux de compenser leurs émissions résiduelles peuvent soutenir - de manière volontaire -, des projets bénéfiques pour le climat. Pour ce faire, les financeurs peuvent trouver des projets sur la page Label bas-carbone et contacter directement le porteur de projet ou le mandataire afin de procéder au financement.
Petite précision : aucun intermédiaire de financement n’est autorisé (les plateformes de crowdfunding, par exemple), contrairement aux apporteurs d’affaires.
Par ailleurs, le Label bas-carbone n’a aucun cadre légal, il n’exige donc pas de montant minimum ou maximum. C’est au porteur de projet et au financeur de négocier le prix des tonnes de CO2, puis de sceller un accord. Néanmoins, le Label garantit que les financements sont bel et bien utilisés pour atteindre les objectifs climatiques de la France.
“ Bon à savoir : ce soutien financier peut être pris en compte dans une démarche de compensation carbone volontaire, mais ne peut pas être utilisé pour remplir une obligation réglementaire (le système de quotas d’émissions du marché carbone européen, par exemple). ”
Les trois stratégies de financement existantes
Un projet peut être financé en une seule fois - avant, pendant ou après sa mise en œuvre - ou en plusieurs fois. La seule exigence est de financer impérativement le projet avant la reconnaissance des réductions d’émissions.
| Option de financement | Description |
|---|---|
| Financer le projet avant son démarrage | Co-construire le projet en apportant le financement avant la première étape de Labellisation. Cette méthode comporte donc un risque de non-Labellisation. |
| Financer le projet durant le processus de Labellisation | Le financeur est certain que le projet est validé par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il pourra donc financer entièrement ou en partie le projet en question et communiquer sur son financement. |
| Financer le projet après l’audit | L’investisseur achète les réductions d’émissions auditées et donc vérifiées. Néanmoins, il est nécessaire d’attendre que les réductions d’émissions soient reconnues avant de procéder à l’achat. |
Le bilan du Label bas-carbone
Après 5 ans de mise en application, la start-up ReSoil propose une analyse des premiers effets du Label, d'ores et déjà quantifiables. Fin 2023 :
- déjà 852 projets ont été labellisés ;
- 2 millions de tonnes de CO2 seront évitées ou séquestrées pendant la durée de vie des projets ;
- le podium des régions les plus actives revient à la Nouvelle-Aquitaine (31% des projets), les Pays de la Loire (12%) et la Bourgogne Franche-Comté (11%) ;
- chaque année, le nombre de projets augmente - 60% des projets totaux ont été lancés en 2023 !
Si ces données sont encourageantes, l'association Réseau Action Climat tempère cependant l'enthousiasme :
“ "En l’état, le Label Bas-Carbone risque [...] de constituer un outil de greenwashing en permettant à des entreprises privées de se revendiquer neutres en carbone grâce au financement de projets qui, pourtant, peuvent avoir un impact négatif sur l’environnement et dont les émissions de gaz à effet de serre peuvent même augmenter." ”
Si cette association a proposé en 2020 une dizaine d'améliorations au Label bas-carbone, une seule a été prise en compte et adoptée en totalité. Le dernier rapport de positionnement de Réseau Action Climat recommande aujourd'hui une trentaine de nouvelles mesures, pour l'instant sans résultats.
De son côté, l'organisation indépendante pour la protection de l'environnement WWF a analysé les projets liés aux forêts, et résume un bilan à améliorer sur 5 axes : la qualité technique des projets, l'ajout obligatoire d'éco-conditionnalités, la gouvernance, la révision de la comptabilité du carbone vendu et la communication.
“ "Le Label bas-carbone doit vite corriger ses imperfections : élargir la gouvernance et les méthodes forestières, réviser les évaluations des co-bénéfices et du carbone sont clés pour sa crédibilité" - Les projets forestiers du Label bas-carbone, WWF ”
Réduisez vos émissions de carbone
Compenser ses émissions de carbone est un premier pas, mais ce n’est pas suffisant pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Mesurez vos émissions en réalisant un bilan carbone complet de votre activité et élaborez une stratégie de réduction avec nos experts. Réservez dès maintenant une démonstration.
Plus d’articles
Tout voir
La taxe carbone en 2024 : ce qu'il faut savoir
9 min
Niveau
La taxe carbone est une traduction du principe de fiscalité carbone. Médiatisée par le mouvement des Gilets jaunes, elle n'est pourtant pas si impopulaire.
Critères ESG : définition, exemples et stratégies d'investissement
9 min
Niveau
Outil devenu indispensable pour les investisseurs et les entreprises, les critères ESG permettent d'accompagner la prise de décision. Voici comment.
Décarbonation : définition, pistes de réflexion et mise en œuvre
9 min
Niveau
Pilier de la transition écologique, la décarbonation s'impose à nos sociétés, en vue notamment de réduire notre dépendance aux énergies fossiles.
Partager
S’inscrire à la newsletter