Découvrez la norme AA1000, ses principes et cadres pour améliorer la performance RSE de votre organisation.

La norme AA1000 : le guide complet

La norme AA1000 est une série de standards reconnus mondialement : la norme AA1000AS, AA1000AP et AA1000SES. À elles trois, ces normes forment la charpente de la responsabilité des pratiques en matière de développement durable, en entreprise et au sein des organisations en général. Plus spécifiquement, elles concernent la planification, la mise en œuvre, l'audit et la communication de la performance sociale de l’organisation qui les applique.

Que contiennent exactement ces normes ? Comment se les procurer et les adopter ? Quels sont ces trois standards ?

Novo Nordisk apprécie énormément la manière dont l'application de la norme AA1000 stimule notre progression et améliore notre façon de mener nos activités. Nous appliquons les Principes d'AccountAbility depuis des années et nous nous réjouissons de l'ajout du Principe d'Impact... Le Principe d'Impact est un véritable Graal. - Mme Cora Olsen, Sustainable business expert chez Novo Nordisk.

La norme est conçue pour toutes les structures : entreprises, organisations (privées ou publiques) de toutes les tailles et de tous les secteurs. Grâce au champ large offert par AccountAbility, chaque structure peut appliquer ses directives et améliorer sa gestion durable.

Afin d'élargir la durabilité aux plus grand nombre d'établissements possible, les documents sont disponibles gratuitement sur le site d’AccountAbility.

Le développement durable est au cœur des préoccupations actuelles : d’après le SDES, un tiers des Français interrogés en 2022 pense que c’est aux entreprises d’agir en priorité pour l’environnement.

S’engager dans une démarche écologique peut, de surcroît, conduire à divers types de bénéfices : 

devancer les futures réglementations (comme la directive européenne 2014/95/UE qui concerne déjà les grandes entreprises);

diminuer les dépenses et optimiser son efficacité opérationnelle ;

renforcer sa gouvernance, sa gestion des risques et son image de marque ;

apporter de la valeur sociale, économique et environnementale à sa structure ;

encourager l'innovation et l’exploration de nouvelles opportunités ;

Une variété de parties prenantes [...] sont devenues plus engagées avec un esprit et une approche de création de valeurs partagées. Celles-ci mettent de plus en plus les organisations au défi de se fixer des objectifs clairs de durabilité, de mesurer et suivre leur progrès, et de montrer des performances significatives dans les domaines pertinents. - référentiel A1000AP

Créée en 1999, la norme AA1000 est un recueil de lignes directrices compatibles avec toutes les autres normes de développement durable (ISO 26000, GRI, ISO 14001 etc.). Elle encadre l'évaluation, la gestion et la communication des performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). 

Elle se décompose en 3 standards, détaillés plus bas dans cet article : les principes d'AccountAbility (AP), les missions d’assurance (AS) et l’engagement des parties prenantes (SES). Chacun de ces standards est assorti de notes d’accompagnement sur les modalités d’application, et de notes à l’usage des utilisateurs pour mettre en pratique les normes et communiquer efficacement à leur sujet.

4 principes caractérisent ces standards : 

Inclusivité : impliquer les parties intéressées dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de durabilité ; 

Matérialité : identifier et comprendre les questions importantes en matière de durabilité ;

Réactivité : s'intéresser à la façon de traiter les questions sur la performance ;

Impact : surveiller et mesurer l'impact des activités conduites, en assumant la responsabilité de leurs répercussions sur l'écosystème.

L'objet de ces 4 principes est de garantir une gestion durable et efficace de l'organisation.

NB : Cette série de normes est établie par l’organisme de conseil AccountAbility, réseau à but non lucratif qui promeut les innovations en matière de développement durable.

Si certains textes de la norme sont disponibles en français, ce sont bien les standards originaux anglophones qui font figure d'autorité.

<table border="1" cellpadding="10">
  <thead>
    <tr>
      <th>Norme</th>
      <th>Description</th>
    </tr>
  </thead>
  <tbody>
    <tr>
      <td><i>AA1000AP</i> : AccountAbility Principles</td>
      <td>Noyau central de la série, elle contient les principes de la norme AA1000.</td>
    </tr>
    <tr>
      <td><i>AA1000SES</i> : Stakeholder Engagement Standard</td>
      <td>Comprend les directives pour impliquer les parties prenantes dans son organisation.</td>
    </tr>
    <tr>
      <td><i>AA1000AS</i> : Assurance Standard</td>
      <td>Méthodologie d'analyse et d'audit pour les organisations souhaitant la certification AA1000.</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>


AccountAbility Principles (principes AccountAbility) est le noyau central de la série des normes AA1000. Elle a été mise à jour en 2008 pour suivre l’évolution des pratiques environnementales au cours de la décennie écoulée, avec un nouveau principe majeur : l’impact. 

Cette norme contient un “ensemble pratique de principes directeurs internationalement acceptés et vérifiables grâce auxquels les organisations peuvent efficacement façonner leur stratégie de durabilité et gérer avec succès leur performance en termes de développement durable.”

Assurance Standard se concentre, comme son nom l'indique, sur les missions d’assurance. Cette norme permet “d’aligner les aspects non-financiers du développement durable sur le reporting et la certification de l’information financière. Elle permet aux organismes délivrant des attestations d’assurance d'aller au-delà de la simple vérification de données, d’évaluer la manière dont les organisations gèrent le développement durable et de refléter cette gestion et les performances qui en découlent dans leurs attestations d’assurance.”

C’est un référentiel qui guide les vérificateurs externes agréés dans le cadre de l’audit des performances de durabilité des organisations adhérentes. Il fournit des recommandations sur les méthodes et processus d’analyse, afin d’assurer cohérence et qualité dans les conclusions des déclarations d’assurance. 

Cette norme est reconnue à l’international, et traite des impératifs des missions d’assurance sur les notions de développement durable. Il s'agit d'un véritable gage de qualité et d'un atout majeur pour l'organisation qui l'obtient.

Pour se préparer à l'audit de la norme AA1000AS, l'organisme certificateur DQS conseille de se questionner sur quelques points-clés :

L'organisation identifie-t-elle les parties prenantes pertinentes et les place-t-elle régulièrement au cœur de ses actions ?

L'organisation a-t-elle une gestion proactive et efficace des parties prenantes dans la stratégie de responsabilité de l'entreprise ?

L'organisation reconnaît-elle les enjeux cruciaux en matière de durabilité et en tire-t-elle des domaines d'intervention adéquats ?

L'entreprise adopte-t-elle des approches méthodiques pour impliquer les parties prenantes dans le traitement de ces domaines d'action ?

L'organisation a-t-elle instauré des processus documentés et structurés, avec des responsabilités clairement définies, pour répondre aux attentes des parties prenantes et aux défis de la durabilité ?

Les communications avec les parties prenantes intègrent-elles les unités commerciales concernées par les questions de développement durable ?

Pour plus d'informations, le site de l'organisme DQS est accessible ici.

Une troisième partie - arrivée plus tardivement - se concentre enfin sur les parties prenantes. Le Stakeholder Engagement Standard (standard d’engagement des parties prenantes) constitue ainsi un point de départ pour les organisations qui souhaitent commencer à impliquer les parties prenantes dans leurs décisions, avec un mot d’ordre : l’inclusivité. 

En suivant les lignes directrices de cette norme, les organisations peuvent :

s’assurer que les parties prenantes sont intégrées au processus de décision ;

définir l’objectif et le périmètre de leur engagement.

Étude de cas : l’application de la norme AA1000 chez LG Electronics

Disponible sur le site officiel de l’AccountAbility, le cas d'étude relatif à la mise en place des directives AA1000 au sein de l’entreprise LG Electronics offre un aperçu des avantages de la gestion durable.

Chez LGE, la norme AA1000 (mise en application depuis 2008) a permis à l'entreprise de retirer deux principaux enseignements : 

L'engagement inclusif des parties prenantes offre plus d'opportunités d'apprentissage - et de contrôle ;

Les évaluations de matérialité, utilisées de manière stratégique, contribuent à une croissance durable continue.

LGE organise régulièrement des réunions avec ses parties prenantes (fournisseurs, clients, médias, actionnaires, agences gouvernementales, etc.) pour entendre leurs retours d’expérience, et travailler avec elles en faveur de la création d’un avenir plus durable. 

LGE a notamment communiqué sur l’une de ces réunions en 2017 : la présence d’associations de personnes en situation de handicap leur avait alors permis de glaner des informations importantes quant aux réglementations juridiques portant sur l’accessibilité aux États-Unis, et de travailler à apporter des améliorations sur ce sujet. 

Les réunions inclusives permettent ainsi aux parties prenantes de se faire entendre.

Une fois les parties prenantes consultées et les évaluations de matérialité réalisées (comme l’impose la norme AA1000), les différents sujets liés à la durabilité apparaissent clairement et peuvent être classés en fonction de leur importance. 

Ces sujets sont intégrés au sein de la stratégie globale de l’entreprise, avec des indicateurs clés de performance qui sont révisés chaque trimestre. Grâce à cette stratégie, LGE veille ainsi à sa performance sur le long terme.

Le professeur Jungmin Song, directeur général adjoint de LGE, s'était d'ailleurs exprimé à ce sujet :

"L'assurance en matière de durabilité basée sur les principes d'AccountAbility nous donne confiance que les sujets matériels sur lesquels nous nous concentrons sont les plus significatifs pour nos parties prenantes." (traduction française).

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L'Eco-score aide-t-il vraiment à consommer durable ? Découvrez cet indice et comment il pourrait révolutionner vos choix alimentaires.

Eco-score, l'indicateur pour consommer durable

L’Eco-score est l'indicateur de l’impact environnemental des produits alimentaires sur lesquels il est apposé. Destiné aux consommateurs, il se présente de la même manière que le Nutri-score que l’on connaît déjà : une lettre comprise entre A et E, sur un baromètre allant du vert au rouge, soit un très faible impact vers un impact environnemental important.

Si celui-ci devait arriver dans les rayons au 1er janvier 2024, son application est pour l’instant repoussée.

Mais qu’est-ce que l’eco-score exactement ? Est-il vraiment utile ? Deviendra-t-il obligatoire ?

Savez-vous quel trajet suit votre produit favori ? Découvrez l'impact de son cycle de vie sur l'Éco-score.

Voilà comment l'Éco-score est calculé

Puisqu’il s’impose doucement dans les rayons des supermarchés, faisons connaissance avec ce baromètre que nous croisons de plus en plus souvent 👇

D’après l’ADEME¹, l’alimentation compte pour 23% de l’empreinte carbone des français en 2023, soit 1,84 tonnes de CO2 par an (l’équivalent de 418 allers-retours Paris/Marseille en TGV, ou 234 fois l’intégrale de Friends). 

Pour comprendre pourquoi cet impact est aussi important, il faut s’intéresser à l’Analyse de Cycle de Vie des denrées alimentaires - c’est à dire prendre en compte la totalité de leur existence (l’amont agricole, la transformation, le transport, l’emballage, l’utilisation et la fin de vie) - et les conséquences qui lui sont associées : 

utilisation d’engrais et de pesticides ;

dégradation des sols et des réserves d’eau ;

pollution de l’air par le transport routier et/ou aérien ;

réfrigération des supermarchés et des ménages pour le stockage ;

recyclage ou incinération des déchets d’emballage.

La liste est encore longue. Notre alimentation consomme, pollue et dégrade la planète de manière significative. C’est pourquoi l’éco-score devient nécessaire : il s’agit de prendre conscience de cet impact, et de privilégier les denrées les plus saines pour l’environnement ou, en tout cas, les moins néfastes.

Ce sont Yuka et ses 9 partenaires (La Fourche, Marmiton, FoodChéri, Seazon, eco2 Initiative, ScanUp, OpenFoodFact, Frigo Magic et Etiquettable) qui lancent le projet Eco-score, arrivant sur leurs applications dès 2018.

Précurseures dans le domaine, s'ensuivent les propositions² de la Convention Citoyenne pour le Climat et la loi Climat et Résilience en 2021 qui imposent un affichage environnemental. 

C’est dans ce cadre que l’affichage Eco-score deviendra à terme obligatoire. Si cet affichage devait entrer en vigueur au 1er janvier 2024, il est pour le moment repoussé pour l’améliorer, sans communication autour d’une application ultérieure.

L’Eco-score se calcule sous forme d’un résultat sur 100 points, basé sur les données d’AGRIBALYSE®³ et d’indicateurs complémentaires pour pallier aux limites de calcul de l’ACV. Plus l’on est proche de 100, meilleur le score sera.

Qu’est-ce que la base de données AGRIBALYSE® ?

AGRIBALYSE® constitue une bibliothèque géante et gratuite, qui compile les indices ACV calculés par l’ADEME. Ce travail constitue une banque de données de plus de 200 produits agricoles (produit brut, comme les fruits par exemple) et 2500 produits alimentaires (aliments transformés comme les jus) vendus en France.

Si les données brutes ne sont pas évidentes à comprendre pour qui n’est pas familier à la méthodologie de l’Analyse de Cycle de Vie, il existe une application officielle⁴ qui rassemble les données et les rend bien plus accessibles. Les consommateurs peuvent alors se faire une idée de l’impact des produits qu’ils achètent (toujours calculé pour la fabrication d’1 kilogramme ou 1 litre du produit concerné).

⚠️ ces données ne correspondent pas à l’Eco-score, mais bien aux données brutes de l’ACV des produits. En revanche, c’est à partir de ces données que l’éco-score est calculé.

Pour calculer les ACV des produits agricoles et produits alimentaires, la base de donnée AGRIBALYSE® compile 16 indicateurs, pondérés en fonction de leur impact :

<table>
  <tr>
    <th>Indicateur d'impact</th>
    <th>Détails</th>
  </tr>
  <tr>
    <td>Changement climatique</td>
    <td>Indicateur le plus connu. Correspond à la modification du climat affectant l'écosystème global.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Particules fines</td>
    <td>Effet néfaste reconnu sur la santé humaine, causé notamment par la pénétration pulmonaire.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Épuisement des ressources en eau</td>
    <td>Épuise les ressources en eau dans certaines régions. Cette catégorie tient compte de la rareté de l'eau en fonction des zones.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Épuisement des ressources énergétiques</td>
    <td>Épuise les ressources énergétiques non renouvelables : charbon, gaz, pétrole etc.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Usage des terres</td>
    <td>Impact d'une activité sur la dégradation des terres, par rapport à son état naturel.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Épuisement des minéraux</td>
    <td>Épuisement des ressources minérales non renouvelables : cuivre, potasse, terres rares, sable, etc.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Appauvrissement de la couche d’ozone</td>
    <td>Augmente l’exposition de l'ensemble des êtres vivants à ces radiations négatives.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Acidification</td>
    <td>Émissions chimiques dans l'atmosphère qui redescendent dans les écosystèmes, causant notamment des pluies acides.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Radiation ionisante, effet sur la santé</td>
    <td>Effets de la radioactivité causés par les déchets radioactifs suite à la production d'électricité nucléaire.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Formation photochimique d’ozone</td>
    <td>Dégradation de la qualité de l'air via la formation de "smog" connus pour leurs effets néfastes sur la santé humaine.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Eutrophisation, terrestre</td>
    <td>Déséquilibre et appauvrissement de l'écosystème, principalement les sols agricoles.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Eutrophisation marine</td>
    <td>Prolifération et asphyxie des zones, causant notamment les algues vertes.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Eutrophisation eau douce</td>
    <td>Prolifération et asphyxie des zones, causant notamment les algues vertes que l'on peut retrouver dans les rivières ou les lacs.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Ecotoxicité d'eau douce</td>
    <td>Indicateurs de toxicité via la contamination de l'environnement.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Effets toxicologiques sur la santé humaine : substances non-cancérogènes</td>
    <td>Impact sur la santé lié à l’exposition aux contaminants chimiques par les pollutions du milieu (air, eau, sol). Causés par les pesticides, métaux lourds ou polluants industriels.</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Effets toxicologiques sur la santé humaine : substances cancérogènes</td>
    <td>Impact sur la santé lié à l’exposition aux contaminants chimiques par les pollutions du milieu (air, eau, sol). Causés par les pesticides, métaux lourds ou polluants industriels.</td>
  </tr>
</table>

La méthodologie de l’Eco-score étend sa comptabilisation à différentes échelles, pour parvenir à l’impact le plus global possible. On compte 5 facteurs de comptabilisation supplémentaires, où plus les résultats sont bons, plus les points s’accumulent (jusqu'à la limite de 25 points).

<table>
  <tr>
    <th>Indicateur</th>
    <th>Description</th>
    <th>Points associés</th>
  </tr>
  <tr>
    <td>Système de production</td>
    <td>Relatif aux labels environnementaux (bio par exemple)</td>
    <td>de 0 à +20 points</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Approvisionnement local</td>
    <td>Relatif au transport des matières premières</td>
    <td>de 0 à +15 points</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Politique environnementale</td>
    <td>Relatif aux pratiques environnementales des pays producteurs</td>
    <td>de -5 à +5 points</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Circularité de l'emballage</td>
    <td>Relatif à la recyclabilité de l'emballage</td>
    <td>de 0 à -15 points</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Espèces menacées</td>
    <td>Relatif à la survie des espèces</td>
    <td>-10 points ou E</td>
  </tr>
</table>


Les avantages et limites de l’Eco-score

Ce nouveau repère change la donne face aux fabricants usant de greenwashing (en savoir plus) ou qui ne prennent pas en compte l’impact de leurs produits, se trouvant plus facilement identifiables et boycottés par les acheteurs consciencieux. Pour rester concurrentiels face aux rivaux plus verts, les fabricants vont donc prendre en compte la durabilité de leurs produits, pour se plier aux convictions écologiques des consommateurs. L’Eco-score encourage donc un standard minimal de durabilité.

Mais le projet n’est pas parfait : si l’impact environnemental est bien pris en compte, ce n’est pourtant pas le seul qui mériterait notre attention. Quid de l’éthique, du bien-être animal, des conditions de travail des employés etc. ? Ces critères, tout aussi importants pour le consommateur, ne sont nullement présents dans le calcul final de l’Eco-score. Heureusement, les labels peuvent compenser cette lacune.

Les limites de cet indicateur se trouvent aussi dans la comptabilisation : les données AGRIBALYSE® sont calculées en fonction de la catégorie du produit, et non par produit. Par exemple, une tomate cultivée en France en culture de plein air aura le même score qu’une tomate en serre chauffée importée en avion, alors que l’impact est totalement différent. Cette faille est compensée par les indicateurs complémentaires, mais les données sur lequel repose le calcul sont déjà biaisées.

La proximité des visuels de l’Eco-score et du Nutri-score peut également poser problème : si un produit à un Eco-score E mais un Nutri-score A, le consommateur peut être tenté de faire une moyenne ou de dédramatiser la mauvaise note. À l’inverse, un Eco-score très bon mais un Nutri-score dans le rouge pourrait encourager l’achat d’un produit mauvais pour la santé.

Dans un article de 2020, UFC Que Choisir critiquait le choix de la base de données AGRIBALYSE®, favorisant d’après eux l'agriculture intensive. Ce raisonnement tient par un constat simple : le calcul se fait au rendement, ce qui signifie qu’une structure qui produit beaucoup sur une petite surface obtient le meilleur score, au détriment des agricultures biologiques ou de plein air.

« Les professionnels de l’agriculture biologique ont bâti au fil du temps une relation de confiance avec les consommateurs sur la base d’un haut niveau d’exigence environnementale. Le projet d’Eco-score ne doit pas créer la confusion et fragiliser cet acquis. Nous avons besoin de plus de cohérence du côté des politiques publiques sur le contenu et le sens qu’on veut donner à la transition agricole et alimentaire. En l’état, le projet d’Eco-score brouille les messages de manière très préoccupante. » - Didier Perréol, Président du Synabio, pour UFC Que Choisir.

Le test de l’Eco-score chez Carrefour : bilan et apprentissages

Carrefour est le premier acteur de la grande distribution à expérimenter l’affichage de l’Eco-score sur son site e-commerce Carrefour.fr ! Cet indicateur devient une aide pour nos clients dans le choix des catégories de produits qu’ils consomment au quotidien. Nos clients pourront privilégier les produits ayant un moindre impact sur l’environnement : tels que les produits d’origine France, en vrac ou avec un emballage recyclable, les produits labellisés...

L’éco-score arrive sur carrefour.fr

En 2021, Carrefour teste l’Eco-score dans son catalogue d’e-commerce. Si les résultats sont encourageants, l’enseigne l'abandonnera néanmoins pour se tourner vers un autre baromètre en 2023. Les enseignements tirés de cette expérimentation sont synthétisés dans leurs communiqués, dont on retiendra que 88% des clients pensent que cette mesure est positive, mais 72% d’entre eux souhaiteraient davantage d’informations sur la méthodologie. Une fois celle-ci expliquée, ils maintiennent que “le bien-être animal, la présence de pesticides et le mode d’élevage devraient être davantage valorisés”. Un échos donc aux limites exposées précédemment, qui se confirment d’après les consommateurs.

En juin 2024, suite à une médiation entre l’IFOAM et l’ADEME, l’Eco-score est abandonné dans le secteur alimentaire. Le nom “Eco-score” pose problème à l’IFOAM, pour qui  “éco” est trop associé à “bio”. Les marques du collectif ayant crée le baromètre ont donc jusqu’au 31 décembre 2024 pour renoncer aux visuels, et les pouvoirs publics ont la charge de trouver une nouvelle appellation. C’est pourquoi cet affichage environnemental alimentaire est repoussé, le temps de trouver un nom qui satisfera toutes les parties et de prendre en compte les critiques des consommateurs, fabricants et enseignes de supermarchés. 

Si l’affichage environnemental alimentaire est repoussé , celui présent sur les vêtements devrait devenir obligatoire début 2025. Selon le texte de la loi Agec, le secteur du textile sera expérimenté progressivement pendant 18 mois, avant d’étendre l’indicateur à d’autres secteurs. Celui-ci fonctionne de manière semblable à l’Eco-score alimentaire avec l’ACV des vêtements, en prenant compte de 3 critères principaux : 

les émissions de gaz à effet de serre ;

la consommation de ressources naturelles.

Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique, annonce que cet affichage prend en compte deux volets : “l’ensemble des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie du produit” et “la durabilité non-physique liée aux pratiques des marques”. Le score s’étend de 0 pour les marques les plus vertueuses, à l’infini pour les moins bons élèves comme les marques habituées à la fast fashion. À ce jour, les visuels du score restent encore à déterminer.

Cet affichage et le fonctionnement des bonus-malus s’inscrivent dans la future loi adoptée le 14 mars dernier à l'Assemblée Nationale, relative à la régulation de la fast fashion.

Sophie Frachon, responsable développement durable et RSE au sein de l'Union des industries textiles, explique tout ce qu'il faut savoir sur la création de l'éco-score : mode de calcul, application, effets et conséquences dans le monde du textile.

L'Éco-Score Dans l'Industrie Textile - Avec Sophie Frachon

Suite aux lacunes constatées de l’Eco-score, les pouvoirs publics lancent un appel à projet en 2021. L’Institut technique de l’agriculture biologique propose le Planet-score, qui séduit rapidement les associations de consommateurs et les enseignes.

Il est semblable à l’Eco-score dans sa présentation, avec un barème de 0 à 100, mais prend en compte plusieurs critères laissés de côté par l’Eco-score : 

la déforestation importée (par exemple les achats de soja utilisé dans l’alimentation animale) ;

la saisonnalité des productions (impact des serres chauffées sur la consommation d’énergie) ;

l’origine des différents ingrédients ;

l’impact du mode d’élevage sur le bien-être animal.

Ce sont pour ces raisons que le Planet-score séduit plus que l’Eco-score, qui lui cédera peut-être sa place lorsque l’affichage environnemental alimentaire deviendra obligatoire. À suivre, donc.

Pour garder les bons réflexes, plusieurs applications peuvent vous être utiles : 

Yuka ou OpenFoodFact, pour accéder aux notes des produits ;

TooGoodToGo, pour éviter le gaspillage alimentaire à prix réduits ;

Etiquettable, l’appli par des cuisiniers et blogueurs pour consommer responsable.

Qu’il s’agisse de l’alimentaire ou du textile, les habitudes à adopter sont similaires : consommer local, prendre en compte les scores et labels, et s’habituer à questionner l’utilité de son achat : ai-je vraiment besoin de ce pull fabriqué en Chine ? Ne pourrais-je pas manger quelques repas sans viande cette semaine ?

Pour les professionnels, sensibiliser vos collaborateurs à l’alimentation durable est un premier pas pour accélérer la transition écologique de la société.

Si vous souhaitez aller plus loin, réalisez le Bilan Carbone® de votre structure afin de déterminer les postes les plus polluants et agir en conséquence. 

²Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat - Objectif 5.2, 2020.

³AGRIBALYSE® - Portail ADEME, https://agribalyse.ademe.fr/

Qu'est-ce que la loi Agec et quelles sont ses obligations ? Découvrez-le dans cet article.

Loi AGEC : ce que chaque entreprise doit savoir

La loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) est une loi pionnière dans le domaine de l’écologie en France. Adoptée en 2020, elle fixe des objectifs ambitieux pour les entreprises, dans le but de réduire leur empreinte environnementale. 

Quels changements apporte-t-elle ? Quelles sont les obligations et interdictions qui lui sont attachées ?

Voici tout ce qu’une entreprise doit savoir sur la loi AGEC.

La loi AGEC incarne une ligne directrice dans le cadre de la politique écologique de la France. Elle est composée de 130 articles publiés au Journal Officiel en 2020.

Présentée à l’Assemblée nationale à la suite d’une commission mixte paritaire, la loi AGEC a été votée à l’unanimité dans les deux cas. C’est dire comme le projet rassemble.

Elle apporte des réponses aux attentes de nos concitoyens en matière d’écologie à travers des mesures de la vie quotidienne, grâce à une écologie du concret préservant les ressources, la santé et le pouvoir d’achat, tout en permettant un développement économique et industriel sur les territoires. - Document de référence, 2021.

Les 5 grands axes de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

sortir du plastique jetable d’ici 2040 ;

lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;

agir contre l’obsolescence programmée ;

Pour comprendre les enjeux relatifs à chacun de ces objectifs, intéressons-nous particulièrement aux mesures qui peuvent avoir des répercussions sur les entreprises.

Nous savons déjà que le plastique pollue les océans et les terres, mais il est aussi un grand contributeur de la crise climatique. En 2019, la production et le transport du plastique étaient responsables à eux seuls de 3,4 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Pire encore : selon les estimations de l'OCDE, l’empreinte du cycle de vie du plastique pourrait presque tripler à l’horizon 2060. En France, c’est 140 milliards de produits ménagers jetables qui sont mis sur le marché chaque année. 

Pour limiter les dégâts, la loi AGEC a créé la méthode dite “3R” : réduction, réemploi, recyclage. La loi AGEC ambitionne ainsi de sortir du plastique jetable d’ici 2040, avec un calendrier en 4 étapes : 

Le décret de la période 2021 à 2025 a évidemment été publié, avec 3 objectifs précis : 

atteindre 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique, dont au moins la moitié grâce au réemploi et à la réutilisation ;

viser 100 % de réduction des emballages plastique à usage unique inutiles, tels que les blisters plastiques autour des piles ; 

tendre vers 100 % de recyclage des emballages plastique à usage unique grâce à la mise sur le marché de plastiques recyclables, qui ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, et qui ne comportent aucune substance ou élément susceptible de limiter l’utilisation du matériau recyclé.

Cette mesure statue sur l'interdiction : 

de la mention “biodégradable”, dont le concept n'a été validé par aucun consensus scientifique, et qui induit en erreur le consommateur en le laissant croire que jeter cet emballage dans la nature n’a pas d’impact ; 

des emballages en polystyrène expansé qui sont à usage unique et non recyclables ;

des jouets en plastique offerts dans certaines menus, notamment dans la restauration rapide ;

des confettis en plastique qui restent des années dans les sols et l’eau ;

des emballages plastiques pour la presse et la publicité expédiée.

Introduire une consigne mixte pour réemploi et recyclage

Grâce à une nouvelle méthode validée par l’État et les collectivités, le recyclage des bouteilles en plastique sera normé en France et - en principe - plus simple. Cette mesure devrait moins impacter les ménages et les entreprises que les collectivités et les centres de collecte des déchets.

Favoriser l’achat en vrac pour réduire les emballages

Il est désormais possible d’apporter ses propres contenants dans les commerces, si ceux-ci sont adaptés à la nature du produit désiré. Les boutiques peuvent afficher des conseils en magasin pour orienter les consommateurs en vue de bien choisir leurs récipients, et le vendeur devra appliquer une réduction pour les boissons servies dans les contenants des clients (comme c'est souvent le cas avec les jus de fruits pressés en supermarché, par exemple).

S’assurer du respect de l’interdiction de la mise à disposition des sacs en plastique

Bien que ces sacs soient déjà interdits en France depuis 2017, nombreux sont les commerçants qui continuent de les utiliser. Ce geste est souvent dû à une méconnaissance de la règlementation, et c’est pourquoi la loi AGEC interdit dorénavant l’importation et la fabrication de ces sacs en France pour éradiquer le problème à la source.

Rendre obligatoire la présence de fontaines à eau dans les lieux recevant du public

Pour lutter contre les millions de bouteilles en plastique jetées dans la nature chaque année en France, tous les ERP doivent se munir d’une fontaine à eau et ne sont plus autorisés à distribuer des bouteilles gratuitement, ce qui devrait réduire drastiquement leur utilisation. Pour en savoir plus sur le recyclage de ces bouteilles, rendez-vous ici.

De plus, les bars et les restaurants sont tenus d’indiquer clairement, depuis 2021, la possibilité de demander de l’eau potable gratuite dans leur établissement.

Enfin, les sponsors ne peuvent plus imposer la distribution (gratuite ou non) de bouteilles lors des événements qu’ils financent. Une mesure visiblement insuffisante, comme le prouve le scandale Coca-Cola aux Jeux Olympiques 2024 : le contenu des bouteilles de Coca-Cola, Sprite ou Fanta était versé dans des gobelets avant que ces dernières ne soient jetées à la poubelle. Une pratique aberrante qui respecte la loi AGEC sur le principe, mais passe totalement à côté de l’objectif de réduction des déchets plastiques.

Interdire les emballages plastiques autour des fruits et légumes

Cette interdiction s’applique aux fruits et légumes non transformés de moins d'1,5 kg. Elle vise la fin de l'emballage des aliments tels que les bananes, les avocats ou les pommes qui, par nature, sont déjà protégés.

Par ailleurs, les étiquettes non compostables sur ces produits deviennent également interdites.

Ci-après la liste des dernières réglementations de la loi AGEC inscrites dans l’objectif zéro plastique : 

interdire la vaisselle jetable dans les restaurants, dès lors qu'ils possèdent plus de 20 couverts ;

ajouter un filtre microfibre de plastique sur les nouveaux lave-linges, pour éviter leur libération dans les eaux usées ;

mettre en place des bacs de récupération des emballages et suremballages dans les supermarchés, pour obliger les producteurs à se rendre compte de l’inutilité de cette pratique, et les supermarchés à s’en débarrasser eux-mêmes ;

interdire le plastique dans les contenants destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas-âge, particulièrement vulnérables aux perturbateurs endocriniens (c'est-à-dire les éléments qui produisent des effets néfastes sur les systèmes libérateurs de substances au sein du corps humain, comme les larmes, la sueur, les hormones etc.).

Bon à savoir : l’interdiction de la vaisselle jetable dans les fast-foods permettra d’éviter 180 000 tonnes d’emballages par an. À titre d’exemple, McDonald’s jetait environ 1kg d’emballage par seconde en France !

Mettre au point une méthodologie pour l’affichage environnemental obligatoire

En relation avec l’ADEME, les acteurs des secteurs concernés (uniquement l’alimentaire et le textile pour le moment) doivent trouver un affichage environnemental à utiliser pour l’ensemble de leur filière. L’objectif de cet article 13 de la loi AGEC est d’offrir aux consommateurs la possibilité de choisir leurs produits en fonction de leurs valeurs et principes, en toute connaissance de cause.

Rendre obligatoire l’information quant à la garantie légale de conformité

Le document de facturation doit désormais indiquer l’existence et la durée de la garantie légale de conformité du produit acheté, pour éviter la confusion avec les extensions de garantie payantes proposées par les vendeurs ou les fabricants.

La garantie légale de conformité assure qu’en cas de panne due à un défaut fabricant (charge de la preuve au vendeur), le produit doit être réparé ou remplacé.

Les autres mesures s'inscrivant dans cette section sont :

rendre le tri plus efficace, grâce au logo unique Triman, des modalités de tri et l’uniformisation des couleurs des poubelles de recyclage en France ;

rendre obligatoire la mention de perturbateur endocrinien sur les produits concernés, pour obliger les vendeurs ou revendeurs à plus de transparence ;

obliger les fournisseurs d’accès à communiquer à chaque client les émissions de gaz à effet de serre liées à ses consommations internet et mobile, pour les sensibiliser à l’impact environnemental du numérique.

3. Lutter contre le gaspillage et soutenir le réemploi solidaire

Interdire la destruction des invendus non alimentaires

En d’autres termes, il est aujourd’hui obligatoire de donner ou recycler les vêtements, produits d’hygiène et produits électroniques qui ne sont pas vendus. Cette mesure oblige les fournisseurs et vendeurs à mieux gérer leurs stocks et ainsi éviter la surproduction. Si les premiers produits concernés étaient uniquement ceux déjà couverts par une filière dite REP (Responsabilité Élargie du Producteur, expliquée dans cet article), l’obligation s’étend aujourd’hui à tous les produits - excepté ceux pour lesquels le recyclage est interdit, n’existe pas encore, ou conduirait à un impact environnemental négatif. Le secteur de l’hygiène sera le plus durement touché, avec une obligation de don.

Les entreprises qui effectueront plus de 10 000 € de dons dans l’année se verront octroyés une réduction d’impôts. La mesure est donc également bénéfique pour les entreprises, si celles-ci parviennent à ce quota.

Augmenter les sanctions en cas de non respect de l’interdiction du gaspillage alimentaire

Cet article complète la loi de 2016 relative au gaspillage alimentaire, avec la volonté de sanctionner plus sévèrement les entreprises qui continuent de détruire volontairement les denrées alimentaires ou qui n’ont conclu aucun partenariat associatif. L'amende sera plus élevée qu’auparavant, et pourra atteindre 0,1 % du chiffre d’affaires de la société réfractaire.

Pour les entreprises concernées par la REP, il devient obligatoire d’allouer un budget pour financer les filiales du réemploi qui permettent la réinsertion, comme les recycleries. Ce budget doit atteindre 5 % de contribution par filière, soit 50 millions d’euros en tout. Grâce à cette obligation, le gaspillage à l’échelle nationale sera limité et de nouveaux emplois seront créés.

Vendus par boîte entière, nombreux sont les médicaments qui finissent jetés et gaspillés. C’est pourquoi la dispensation à l’unité (DAU) devient possible, sous réserve que la pharmacie l’accepte et que la forme pharmaceutique s'y prête.

Interdire les imprimés publicitaires contenant des huiles minérales

C'est-à-dire tous les flyers, catalogues ou n'importe quel support à visée publicitaire imprimé à partir d’huiles non biodégradables et polluantes. Pour s’adapter, les entreprises devront arrêter les imprimés publicitaires ou changer l’encre utilisée.

Par ailleurs, le démarchage par prospectus sur les voitures est déjà interdit.

Améliorer l’accessibilité et le caractère écologique du matériel médical des personnes à mobilité réduite

Grâce aux pièces issues de l’économie circulaire

Pour l’entretien ou la réparation de ce matériel, les acteurs du secteur doivent présenter des pièces d’occasion en plus des neuves déjà proposées, et surtout les rendre disponibles jusqu'à 5 ans après l’achat.

Au lieu de jeter certaines pièces ou même l’appareil médical entier, les fournisseurs et producteurs de matériels médicaux peuvent établir des partenariats avec des associations et donner une seconde vie à leurs produits. Le gouvernement expérimente le remboursement par la Sécurité Sociale du matériel médical reconditionné. Cependant, cette mesure est en discussion avec les associations concernées : si l’usage du seconde main est trop mis en avant, sans homologation des techniques de reconditionnement, les personnes à mobilité réduite et à faible moyens pourraient s’en trouver lésées.

Arrêter l’impression des tickets de caisse et de carte bleue

Nombreuses sont les entreprises concernées par cette mesure : depuis 2023, les tickets de caisse ou de carte bleue sont imprimés à la demande du client, pour éviter le gaspillage de ces papiers qui finissent souvent jetés en quelques secondes ou oubliés au fond du portefeuille. De quoi économiser jusqu'à 30 milliards de preuves d'achat par an.

4. Agir contre l’obsolescence programmée

Appliquer un indice de réparabilité et tendre vers un indice de durabilité

Sous la forme d’une note de 1 à 10, l’indice de réparabilité a en réalité deux objectifs :

informer le consommateur sur la difficulté de réparer le produit concerné ;

inciter les producteurs à prendre en compte et améliorer ce critère pour rester compétitif.

Cette notation s’est développée grâce à l’association des acteurs du secteur, et repose sur 5 critères précisés par economie.gouv : 

documentation (critère déterminé en fonction de l’engagement du producteur à rendre disponibles gratuitement des documents techniques auprès des réparateurs et des consommateurs) ;

démontabilité et accès, outils, fixations (critère déterminé par la facilité de démontage du produit, le type d’outils nécessaires et les caractéristiques des fixations) ;

disponibilité des pièces détachées (critère déterminé par la durée de disponibilité des pièces détachées auprès du producteur, et par le délai de leur livraison) ;

prix des pièces détachées (critère déterminé par le rapport entre le prix de vente des pièces détachées et le prix du produit) ;

Emma Lefebvre

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