La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) en 2024
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La DPEF traite de la politique sociale, environnementale, sociétale et de gouvernance de toute entreprise. Zoom sur cette obligation légale.
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Compensation carbone : que devez-vous savoir ?
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La compensation carbone est l’un des moyens à notre disposition pour tendre vers la neutralité carbone. Ce n’est plus un secret, chacune de nos actions et de nos décisions rejette du gaz à effet de serre (GES) et plus particulièrement du carbone (CO2). Nous contribuons ainsi quotidiennement au réchauffement climatique. Il ne tient qu’à nous d’inverser la tendance.
En outre, pour préserver l’environnement, la priorité réside dans la réduction des émissions, elle-même renforcée par la contribution carbone - qui s’occupe des rejets de CO2 incompressibles. Comment fonctionne ce mécanisme particulièrement controversé ? Toutes les explications se trouvent dans cet article.
Comprendre le principe de compensation carbone (ou contribution carbone)
La dernière étape vers la neutralité carbone
La compensation ou la contribution carbone est un mécanisme financier qui consiste à compenser une partie ou l’ensemble des émissions de GES considérées comme inévitables. C’est-à-dire que malgré l’instauration d’une stratégie de réduction d’émissions, certaines émissions sont - malheureusement - incompressibles. Ce sont celles-ci que l’on va chercher à équilibrer.
Cela passe par le financement de projets environnementaux - dont l’entreprise n’est pas responsable. Ces derniers peuvent être divisés en trois grandes catégories :
- les projets forestiers, qui impliquent la séquestration du carbone. La plantation d’arbres augmente le nombre de puits de carbone naturels, par exemple ;
- les projets d’énergies renouvelables, qui investissent dans l’éolien, le solaire ou le géothermique entre autres ;
- les projets d’économie d’énergie, qui résultent au développement de technologies propres.
Attention, cette démarche ne permet pas d’annuler son impact carbone, mais bien de séquestrer d’autres émissions en vue d’équilibrer les rejets dans l’atmosphère. Pour obtenir un réel bénéfice, le mieux est donc de réduire ses émissions à la source.
Comment ça fonctionne ?
Avant toute chose, il est nécessaire de réaliser un bilan carbone en vue de faire un état des lieux précis de son impact environnemental. L’entreprise peut ainsi mettre en place une stratégie de réduction pour agir sur les postes les plus émetteurs. 📈
💡 Petite astuce : pour limiter son impact, une entreprise peut intégrer les enjeux environnementaux dès la conception du projet selon la séquence « éviter, réduire, compenser ».
Une fois cette étape effectuée, il est temps de compenser les rejets incompressibles.
Pour la petite histoire, la compensation carbone voit le jour suite à la signature du protocole de Kyoto. En 1997, les États se sont engagés à réduire leurs émissions de CO2 de 5 % sur la période 2008-2012 par rapport au niveau de 1990. Pour y parvenir, ils ont la possibilité de compenser leurs émissions grâce à l’achat de crédits carbone - également appelés « droits à polluer ».
La transaction s’opère via un marché de carbone. Chaque année, un nombre de crédits carbone - ou de quotas - est délivré à l’entreprise selon :
- le volume de ses émissions de GES ;
- son secteur d’activité ;
- son niveau d’émissions actuel.
À la fin de chaque année, l’entreprise doit restituer autant de crédits que de CO2 émis dans l’atmosphère.
Dans le cas où les émissions de GES sont inférieures au nombre de crédits, la structure peut revendre ses quotas sur le marché ou les stocker. Dans le cas contraire, elle doit compenser ses émissions en achetant des quotas supplémentaires qui serviront à financer un projet environnemental local ou mondial.
À noter : un crédit carbone équivaut à une tonne de carbone.
Pourquoi compenser ses émissions ?
Compenser ses émissions permet de conserver un certain équilibre entre les émissions rejetées et celles absorbées par la planète. L’objectif est de ne pas émettre davantage que ce que l’on peut absorber.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté de limiter le réchauffement climatique à + 2 °C - idéalement + 1,5 °C - par rapport à l’ère préindustrielle. Globalement, il est urgent d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 comme convenu dans l’Accord de Paris.
Il s’agit donc d’un combat collectif.
En effet, les émissions de CO2 émises par la France ne stagnent pas au-dessus de l’Hexagone, mais intègrent l’atmosphère partagée avec le monde entier, augmentant ainsi la concentration de GES sur la totalité du globe. Pour faire simple, nous sommes tous dans le même pétrin.
Pour tenter d’inverser la tendance, le gouvernement français a mis en place sa Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Adoptée en 2015, cette feuille de route partage toutes les actions à mettre en place pour décarboniser tous les secteurs d’activité de l’Hexagone.
Bien entendu, compenser ses émissions n’est évidemment pas une raison pour émettre plus que de raison.
Quid de la compensation carbone pour les entreprises
Les entreprises et les collectivités sont grandement invitées - voire obligées - à compenser leurs émissions. Mais comment ça marche exactement ?
L’obligation de certaines entreprises
Le protocole de Kyoto implique l’entrée en vigueur du marché de compensation carbone réglementaire - ou « marché de conformité ». À ce titre, seuls les États et les grandes entreprises polluantes sont soumis au marché carbone - soit 11 000 installations industrielles européennes. Par extension, elles sont dans l’obligation de compenser leurs émissions de GES si elles ne sont pas parvenues à respecter leurs objectifs de réduction.
En France, le bilan carbone est obligatoire tous les quatre ans pour :
- les entreprises françaises de plus de 500 salariés ;
- les établissements publics français de plus de 250 personnes ;
- les collectivités françaises de plus de 50 000 habitants ;
- les services de l’État.
En fonction des conclusions du bilan, ces entreprises peuvent être amenées à compenser leurs émissions.
Néanmoins, les petites et moyennes entreprises qui le souhaitent peuvent compenser volontairement leurs émissions via le marché de compensation volontaire.
Zoom sur les labels
Pour garantir la fiabilité et la transparence d’un projet, des labels voient le jour. Créé en 2019, le Label Bas Carbone est le plus populaire, suivi du Verified Carbon Standard (VCS) de l’association VERRA et du Gold Standard (GS) géré par WWF.
Le programme REDD + - Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation forestière - des Nations Unies est également un label de confiance.
Ces certifications se basent sur les deux mécanismes de compensation suivants :
- la mise en œuvre conjointe (MOC), qui permet le financement de projets mis en œuvre dans les pays industrialisés ;
- le mécanisme de développement propre (MDP), qui garantit le financement de projets provenant de pays industrialisés à destination de pays en développement.
En outre, un bon projet doit répondre à quatre critères :
- la vérifiabilité du projet par des acteurs extérieurs ;
- la permanence, autrement dit les bénéfices environnementaux et sociaux apportés par ce projet doivent être irréversibles ;
- la mesurabilité des réductions d’émissions évitées grâce à des méthodologies précises ;
- l’additionnalité - c’est-à-dire qu’il n’aurait pas pu voir le jour sans les financements issus des crédits carbone. Il doit également garantir l’unicité des crédits carbone.
Soutenir financièrement un projet pour accélérer la transition écologique
Il est bien évidemment possible de soutenir des projets situés dans des pays industrialisés, comme la France, mais les projets environnementaux sont majoritairement menés dans les pays en développement. Particulièrement vulnérables au changement climatique, ils sont les premiers touchés par les conséquences du réchauffement - sans en être responsables qui plus est - et n’ont pas les moyens financiers nécessaires pour entamer leur transition écologique.
À ce titre, les principales actions à mener nécessitent :
- de tendre vers l’utilisation d’énergies renouvelables en remplaçant les foyers de cuisine fonctionnant aux énergies fossiles ;
- de conserver et d’augmenter le nombre de puits de carbone naturels en protégeant les forêts ;
- de valoriser les ordures ménagères.
De plus, nombre de ces actions ont des bénéfices socio-économiques pour les populations locales.
Une entreprise qui investit dans un projet vertueux peut ensuite communiquer sur sa démarche - tout en faisant attention aux termes choisis ! En effet, une entreprise qui compense ses émissions n’est pas « neutre en carbone ». Attention à ne pas faire de greenwashing…
Les limites de la compensation carbone
Très critiqué, le marché de compensation carbone a quelques failles. Voici les principales.
L’efficacité du marché carbone interroge
Le prix de vente des crédits carbone est une des principales problématiques depuis le lancement du marché carbone européen ! En effet, il a longtemps été plus intéressant d’acheter des quotas, plutôt que de réduire ses émissions…
Pour preuve, vendu à 0 € en 2007, puis à 5 € en janvier 2014, le prix d’un crédit est passé à 44 € en avril 2021. Ce qui est nettement plus intéressant !
De plus, dans un article pour l’ADN, le chercheur Augustin Fragnière pointe du doigt un concept illogique. En effet, pour pouvoir compenser des émissions avec un crédit carbone - qui correspond à une tonne de CO2 -, il convient d’émettre une tonne en échange pour obtenir ledit crédit. Une transaction qui ne permet pas d’atteindre la neutralité carbone tant désirée. Selon lui, il ne faut pas compenser, mais émettre moins.
Néanmoins, dans le cadre du paquet climat « Fit for 55 » qui complète le Pacte vert, l’Europe durcit ses réglementations. Entre autres, elle :
- supprime les quotas gratuits accordés aux compagnies aériennes ;
- renforce le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour éviter les fuites de carbone ;
- garanti un prix minimum en supprimant le surplus de quotas.
Le fonctionnement de la compensation carbone largement incompris
Pour certaines entreprises, financer des projets écologiques se fait par pure obligation et non pas par conscience environnementale. Pour d’autres, ce mécanisme empêcherait des structures de durcir leurs objectifs de réduction et, par conséquent, l’atteinte de la neutralité carbone.
Or, la compensation carbone n’est pas le secret ultime pour inverser la tendance et stopper le réchauffement climatique, au contraire ! Il s’agit d’une mesure qui vient soutenir tous nos efforts de réduction des émissions. Malheureusement, nombreux sont ceux qui ont du mal à saisir cette subtilité.
En clair, la compensation carbone ne justifie pas des voyages en avion successifs et n’efface pas les émissions rejetées lors de ces voyages. Il est plus intéressant de réduire la fréquence des trajets en avion ou d’opter pour le train, que de compenser les émissions.
Des projets qui ne se sont pas déroulés comme prévu
Par ailleurs, certains projets ont fait l’objet de fraudes ou de résultats loin d’être vertueux. À titre d’exemple, un projet de reforestation en Turquie n’a pas eu les bénéfices escomptés. En 2019, la Turquie revendique la plantation de 11 millions de sapins. Or, en janvier 2020, le Syndicat de l’agriculture et des forêts révèle que près de 90 % des arbres plantés seraient déjà morts à cause du manque d’eau.
Le président du syndicat dénonce les porteurs de projets qui n’avaient que pour seul objectif « de battre le record » et non pas d’agir en faveur de l’environnement. Une vaste opération de communication en somme.
Réalisez un bilan carbone avant de compenser vos émissions de CO2 !
La première étape vers la neutralité carbone est la réalisation d’un bilan carbone. Faites appel à nos experts pour cibler les secteurs les plus polluants de votre entreprise, puis mettre en place des stratégies de réduction. Dans le cas où des émissions sont inévitables, optez pour la compensation carbone !
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