GHG Protocol : tout ce que vous devez savoir en 2023

À l'échelle mondiale, le GHG Protocol (ou Greenhouse Gas Protocol) est la méthode de compatibilité des émissions de gaz à effet de serre (GES) la plus répandue.

En effet, en vue de limiter le réchauffement climatique, les acteurs économiques se doivent de réduire leur empreinte carbone. Mais comment procéder sans quantifier ses émissions de gaz à effet de serre au préalable ?

C'est tout le rôle du GHG Protocol.

À ce jour, plus de 90 % des entreprises du Fortune 500 - c'est-à-dire les 500 plus grosses entreprises au monde - ont déjà utilisé le GHG Protocol.

Alors, comment fonctionne cette méthode de calcul ? Qui est concerné ? Suivez le guide !

GHG Protocol, définition

Le « protocole de gaz à effet de serre » (traduction littérale de "Greenhouse Gas Protocol") développe des standards internationaux de calcul et de reporting pour les six gaz à effet de serre (GES) ciblés par le Protocole de Kyoto :

• le dioxyde de carbone (CO2) ; 
• le méthane (CH4) ; 
• l'oxyde nitreux ou protoxyde d'azote (N2O) ; 
• les hydrofluorocarbones (les HFC) ; 
• les perfluorocarbones (les PFC) ; 
• l'hexafluorure de soufre (SF6).

Il établit des exigences, fournit des conseils pour le recensement des émissions de GES et peut intervenir dans l'élaboration d'un plan d'atténuation.

L'enjeu majeur du Greenhouse Gas Protocol

Selon le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), les émissions de GES doivent être réduites de 50 % d'ici 2030 et de 80 % d'ici 2040 pour limiter le réchauffement climatique à + 1,5 °C.

Dans ce contexte, le GHG Protocol sert de fil conducteur pour :

• fixer les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre pour chaque nation ;
• calculer lesdites émissions ;
• mettre en place les actions adéquates pour réaliser ces objectifs.

Les acteurs à l'origine du Greenhouse Gas Protocol 

Le GHG Protocol a été initié par 2 institutions américaines :

• le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) ;
• le WRI (World Resources Institute).

Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) regroupe plus de 200 entreprises engagées dans une démarche de développement durable et de sensibilisation auprès des entreprises.  
Le World Resources Institute (WRI), quant à lui, a pour mission de traduire les idées en faveur du développement durable en actions concrètes.

En parallèle, le World Business Council for Sustainable Development a travaillé sur ces mêmes enjeux environnementaux, appuyant ainsi la conclusion du WRI. 

Suite à cette prise de conscience, les deux organisations ont travaillé à la création du GHG Protocol, avec la contribution d'organisations environnementales telles que WWF ou The Energy Research Institute, et même de certains industriels à l'image de Norsk Hydro ou Shell.‍

👉 La première édition de la norme entreprise - complétée par des conseils de calcul - a été publiée en 2001.

Urgence climatique : le contexte de la création du GHG Protocol 

Le surplus d'émissions de gaz à effet de serre produit par notre société moderne est à l'origine du changement climatique.

Or le niveau de ce surplus d'émissions lié à nos modes de consommation et de production devient critique.

D'ici 2100, la température de la Terre augmentera de 2 à 5 °C si nous ne limitons pas nos émissions de gaz à effet de serre. Une hausse de température synonyme de déséquilibres aux conséquences catastrophiques (augmentation du niveau des océans, sécheresses, évènements climatiques extrêmes plus fréquents, disparition de certaines espèces, etc.).

La méthodologie du GHG Protocol se compose de quatre grandes étapes :

• cibler une année de référence ;
• définir le champ d'étude selon le périmètre organisationnel (l'entreprise ou les activités concernées) et opérationnel (les émissions de gaz à effet de serre prises en compte) ;
• calculer les émissions de GES ;
• contrôler la qualité et la fiabilité des résultats via le calcul des incertitudes.

En vue de calculer les gaz à effet de serre issus de l'ensemble des postes d'une entreprise, le GHG Protocol a catégorisé les émissions de GES selon trois scopes :

• Scope 1 : les émissions directes des installations fixes ou mobiles qui appartiennent à l'organisation (ou celles qu'elle contrôle) ;
• Scope 2 : les émissions indirectes liées à la consommation électrique, de chaleur ou de la vapeur importée ;
• Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes (transport de l'énergie, achat de matières premières, gestion des déchets, etc.).

👉 Le scope 3 - assimilable à la chaîne de valeur - constitue la principale source d'émissions d'une entreprise.

Harmoniser le reporting international

Pour que le bilan des émissions soit compréhensible de tous, il est nécessaire qu'il soit uniformisé.

Avant le GHG Protocol, chaque entreprise devait utiliser sa propre méthode pour calculer ses émissions carbone. Aujourd'hui, chaque structure est guidée dans la comptabilisation de ses émissions de GES. La démarche et l'interprétation des résultats s'en trouvent simplifiés.

Inventorier ses émissions selon 5 grands principes

À l'image de ceux régissant les rapports financiers, les principes de la comptabilité carbone sont destinés à aiguiller les entreprises dans la procédure de déclaration.

Pertinence

Un bilan GES pertinent contient les informations dont les utilisateurs internes et externes à l'entreprise ont besoin dans le cadre de leurs prises de décision.

Les entreprises se réfèrent au principe de pertinence pour déterminer s'il faut exclure une ou plusieurs activités du périmètre de l'inventaire.

Le principe de pertinence sert à la sélection des sources de données, afin que l'inventaire reflète de manière appropriée les émissions de GES de l'entreprise et réponde aux besoins des utilisateurs de la déclaration.

Exhaustivité

Les organisations doivent rendre compte de toutes les émissions incluses dans le périmètre défini.

Si elles ne peuvent pas estimer les émissions en raison d'un manque de données, l'exclusion doit être justifiée.

Permanence

Des comparaisons doivent pouvoir être opérées sur la durée.

Pour cette raison, l'application cohérente des approches comptables, la limite d'inventaire et les méthodologies de calcul sont essentielles pour produire des données comparables dans le temps.

S'il y a des changements dans la limite d'inventaire (inclusion d'activités, données ou autres facteurs affectant les estimations d'émissions), ils doivent être documentés et justifiés de manière transparente. Ces derniers peuvent engendrer un recalcul des émissions de l'année de référence.‍

Transparence

L'audit doit produire un document clair, factuel, neutre et compréhensible.

Les exclusions spécifiques doivent être clairement identifiées et justifiées. Toute hypothèse pertinente doit figurer, au même titre que la méthodologie de calcul et les données comptables utilisées.

Exactitude

La quantification des émissions de GES doit être la plus précise possible. Les incertitudes sont réduites au maximum.

Simplifier le processus et réduire les coûts

Le GHG Protocol est une base très utile au recensement des émissions de GES d'une entreprise. Particulièrement détaillé, il offre des guides sectoriels qui permettent de réduire le coût du bilan carbone et le temps nécessaire à son établissement.

En outre, le GHG Protocol évolue en permanence pour entrer en conformité avec les exigences légales et les normes.

D'autre part, le GHG Protocol sert de base pour simplifier le processus de réduction de l'empreinte carbone des entreprises. En dressant l'inventaire de leurs émissions de GES, elles peuvent agir sur leur impact environnemental en mettant en place des actions pour le réduire.

Compléter d'autres normes de déclaration

Le GHG Protocol constitue un point d'appui pour la déclaration obligatoire des émissions de GES de certaines entreprises, ainsi que pour l'obtention d'un label RSE.

Il est entièrement compatible avec la norme ISO 26000, qui encadre la mise en place d'une démarche RSE et constitue elle-même un solide atout en vue d'obtenir les certifications suivantes :

• ISO 14001 : cette norme ISO présente un certain nombre de mesures pour développer le management environnemental des entreprises. L'objectif principal réside dans la réduction de l'impact environnemental de celles-ci ;
  
• ISO 9001 : cette norme ISO concerne la qualité des produits et la satisfaction client. Complémentaire aux normes ISO 26000 et ISO 14001, elle permet de répondre aux exigences des consommateurs qui se tournent de plus en plus vers des produits éthiques et des entreprises engagées sur le plan environnemental ;
  
• ISO 14064 : cette norme s'appuie directement sur le GHG Protocol. La norme ISO 14064 spécifie les principes et les exigences pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre.

À l'instar du GHG Protocol, une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre a été développée en France par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) en 2004 : la Méthode Bilan Carbone.

GHG Protocol VS Bilan Carbone

Les différences entre le GHG Protocol et la Méthode Bilan Carbone reposent principalement sur leur approche et leur niveau de reconnaissance.

Les 2 méthodes comportent cependant les mêmes étapes :

• l'inventaire des émissions ; 
• l'analyse des postes émetteurs les plus importants ; 
• la définition de pistes de réduction et leur hiérarchisation en fonction de leur potentiel et de leur faisabilité dans le temps.

La Méthode Bilan Carbone se distingue tout de même sur un point important : elle facilite la mise en place de pistes d'amélioration grâce aux différents outils qui la composent (calcul des coûts des ressources, synthétisation des bilans multi-sites en un bilan général, conversion des intitulés, contenus au format GHG Protocol, etc.).‍

Zoom sur la Méthode Bilan Carbone

Pour analyser l'empreinte carbone d'une entreprise ou d'une organisation, la Méthode Bilan Carbone s'appuie sur un ensemble d'outils permettant de calculer les émissions GES et d'en identifier les sources.

Le calcul repose sur une formule simple :

La quantité consommée s'exprime dans l'unité du produit (litres d'essence, kilos de soja, etc.). Le facteur d'émission exprime la quantité de CO2 émise lors de la consommation du produit.

Contrairement à la méthode internationale, les sources d'émissions sont ensuite catégorisées en 6 catégories d'émissions permettant identifier celles qui doivent être prises en compte dans le calcul : 

• Catégorie 1 : les émissions directes de GES (anciennement scope 1) ;
• Catégorie 2 : les émissions indirectes associées à l’énergie (anciennement scope 2) ;
• Catégorie 3 : les émissions indirectes associées au transport ;
• Catégorie 4 : les émissions indirectes associées aux produits achetés ;
• Catégorie 5 : les émissions indirectes associées aux produits vendus ;
• Catégorie 6 : les autres émissions indirectes.

👉 Les catégories 3 à 6 faisaient auparavant partie du scope 3.

Réaliser un bilan carbone pour votre entreprise constitue donc bien plus qu'une obligation légale : c'est un moyen de repenser son fonctionnement pour lutter contre le changement climatique.‍

Les raisons de réaliser le bilan carbone de son entreprise sont nombreuses. Nous l'avons dit : c'est un moyen de lutter contre le réchauffement climatique, mais pas que.

Améliorer son image de marque et de marque employeur

Les consommateurs privilégient de plus en plus les produits éco-responsables en démontre l'enquête EY menée en 2021. 61 % des Français prennent désormais en considération les critères de développement durable avant de faire leurs achats.

De même, les personnes en recherche d'emploi se tournent plus massivement vers des entreprises engagées pour la protection de l'environnement. Selon une étude CSA pour LinkedIn et l’ADEME en date de 2021, 78 % des salariés préfèrent rejoindre une entreprise engagée pour la transition écologique. En outre, une étude d'Oney révèle que 90 % des consommateurs attendent que les marques s’engagent pour l’environnement.

Faire prospérer son activité

Le bilan carbone permet d'identifier les sources importantes de production de GES, de les réduire et de réaliser des économies. 

Toujours sur le plan économique, cette démarche permet d'attirer les investisseurs qui s'orientent vers les placements durables et les investissements responsables (l'ISR ou l'impact investing, par exemple).

Répondre aux obligations légales en place et à venir

Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour certaines entreprises. Ainsi, les entreprises de plus de 500 salariés (250 pour les départements d'Outre-mer) et les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés ont l'obligation de fournir un bilan GES.

Toutefois, il est à noter que ces réglementations sont vraisemblablement amenées à s'étendre à l'ensemble des entreprises dans les années à venir. Il est donc conseillé à toute organisation d'anticiper cette éventualité et de réaliser son bilan carbone dès que possible.‍

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