
La Fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES)
Depuis l'entrée à la vigueur de la RE2020, le nombre de FDES a enregistré une hausse significative. Mais de quoi parle-t-on ?



Par Ines Gendre, Rédactrice spécialisée dans le domaine environnemental et Anaïs Badillo, Copywriter spécialisée sur les thématiques liées à l’environnement, le 18/09/2026


Norme sur les objectifs d'atténuation
GHG Protocol
Le Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l'entreprise
GHG Protocol, 2022
Le GHG Protocol (ou Greenhouse Gas Protocol) est un protocole international ayant pour objet la formalisation d’un cadre standardisé pour la mesure et le pilotage des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Ce standard vise à fournir une structure commune pour évaluer et communiquer l'impact des politiques et mesures sur les émissions et absorptions de gaz à effet de serre (GES). Elle assiste donc les utilisateurs à quantifier ces impacts de façon précise, cohérente, claire et exhaustive, dans le but d'optimiser l'élaboration et l'efficience des plans de réduction des GES.
Le GHG Protocol a été initié à la fin des années 1990 par deux institutions américaines :
L'aventure du GHG Protocol débute en 1997, lors d'échanges entre le WRI et le WBCSD sur l'urgence de structurer la gestion des émissions de gaz à effet de serre. Cette collaboration donne naissance à un partenariat inédit entre ONG et entreprises, unissant des organisations environnementales comme le WWF ou The Energy Research Institute à des leaders industriels tels que Norsk Hydro et Shell pour co-construire des méthodes de comptabilisation normalisées.
Le tournant décisif survient en 1998 avec la publication du rapport du WRI, « Safe Climate, Sound Business ». Ce document pose les jalons d'un programme d'action mondial contre le dérèglement climatique et souligne, pour la première fois, la nécessité impérieuse de standardiser la mesure des émissions de GES.
Ces travaux aboutissent en 2001 à la publication de la toute première édition de la Norme Entreprise (ou Corporate Standard), devenue depuis la référence internationale.
Le GHG Protocol est à l'origine de la catégorisation des émissions de gaz à effet de serre en trois périmètres, couramment appelés « scopes ». Cette classification est devenue le standard international de référence pour structurer la comptabilité carbone des organisations. Elle distingue les émissions selon leur origine et le degré de contrôle que l'entreprise exerce sur elles.
Pour en savoir plus à ce sujet, n'hésitez pas à consulter notre article lié aux scopes d'émissions !


Le 29 juillet 2026, le GHG Protocol et l'ISO ont fait connaître via un communiqué de presse la consolidation de leurs normes de comptabilité carbone en un standard mondial unique, co-signée par ces deux entités.
Le futur texte entend réunir au sein d’un même cadre le Corporate Standard, les normes relatives aux scopes 2 et 3 ainsi que le cadre Actions and Market Instruments, en articulation avec l’ISO 14064-1. L'objectif affiché est de réduire la fragmentation des référentiels et d'offrir aux entreprises une base unique pour leur reporting climat.
Une consultation publique est prévue au deuxième trimestre 2027, avant une publication définitive attendue à la fin de l’année 2028.
D’ici là, les entreprises n’ont pas à modifier leurs pratiques : les normes actuellement en vigueur restent applicables. Un inventaire réalisé en 2026 demeure donc valide et pourra être audité sur la base des règles en vigueur au moment de sa réalisation.
Norme sur les objectifs d'atténuation
GHG Protocol, 2022
L’objectif principal du GHG Protocol est de fournir une méthodologie rigoureuse, cohérente et universelle pour mesurer l’impact des politiques climatiques. Il permet ainsi aux entreprises, gouvernements, municipalités et autres organisations de concevoir et mettre en œuvre des plans efficaces de réduction des émissions de gaz à effet de serre tout au long de leurs chaînes de valeur. Bien évidemment, en toile de fond, l’objectif plus général du Greenhouse Gas Protocol est de contribuer ainsi à la lutte contre le changement climatique.
À l'instar du Bilan Carbone®, on peut distinguer quatre objectifs fondamentaux qui structurent cette démarche :
Cette multiplicité d'objectifs rejoint les conclusions de l'IPBES, qui souligne que seule une approche inclusive et basée sur des données précises permet d'obtenir les « changements en profondeur » nécessaires à la préservation de la biodiversité et du climat (source : Secrétariat de l’IPBES, 2020).
Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas un seul standard proposé par le GHG Protocol.
Fort de son expertise, ce dernier a développé de multiples standards, adaptés à la diversité de ses interlocuteurs comme de leurs besoins.
Au total, le GHG Protocol propose aujourd’hui 7 normes :
| Standard / Guide | Description |
|---|---|
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Corporate Standard
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Exigences et conseils aux entreprises et autres organisations pour préparer un inventaire des émissions de GES au niveau de l'organisme. |
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GHG Protocol for Cities
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Comptabiliser et déclarer les émissions de GES à l'échelle d'une ville. |
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Mitigation Goal Standard
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Définir des objectifs d'atténuation, évaluer et rendre compte des progrès accomplis. |
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Corporate Value Chain
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Évaluer les émissions de la chaîne de valeur et prioriser les réductions. |
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Policy and Action Standard
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Estimer l'effet des politiques et des actions portant sur les GES. |
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Product Standard
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Comprendre les émissions du cycle de vie d’un produit pour cibler les réductions. |
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Project Accounting
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Estimer l'effet des projets sur les émissions de GES. |
L’ensemble des standards proposés par le GHG Protocol tient compte des six gaz à effet de serre ciblés par le Protocole de Kyoto : le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), les perfluorocarbures (PFC), les hydrofluorocarbures (HFC), le protoxyde d’azote (N₂O) et l’hexafluorure de soufre (SF₆).
De la même façon que pour les standards, le GHG Protocol propose différents guides. Ces derniers ont vocation à aiguiller ses interlocuteurs dans l’application des normes proposées, en fonction de leur secteur d’activité.
Il existe 9 guides proposés par le GHG Protocol :
| Standard / Guide | Description |
|---|---|
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Scope 2 Guidance
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Fournit des méthodes normalisées pour mesurer et déclarer les émissions indirectes liées à l'achat d'électricité, de chaleur, de vapeur ou de froid. |
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Scope 3 Calculation Guidance
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Offre des conseils techniques détaillés pour calculer les émissions de GES sur l'ensemble de la chaîne de valeur d'une entreprise. |
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Agriculture Guidance
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Aide les entreprises agricoles à mesurer et gérer les émissions de GES provenant de la production agricole et de l'utilisation des terres. |
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Estimating and Reporting Avoided Emissions
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Propose un cadre neutre pour estimer et divulguer les impacts positifs et négatifs des produits, améliorant ainsi la crédibilité des déclarations des entreprises. |
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Public Sector Protocol
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Adapte les principes du Corporate Standard aux structures et besoins spécifiques des organisations du secteur public, notamment aux États-Unis. |
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Potential Emissions from Fossil Fuel Reserves
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Fournit des directives pour mesurer et déclarer les émissions potentielles de GES provenant des réserves de combustibles fossiles détenues par les entreprises pétrolières, charbonnières et gazières. |
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Land Sector and Removals Guidance
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Explique comment les entreprises doivent comptabiliser et déclarer les émissions et les absorptions de GES liées à la gestion des terres, aux produits biogéniques et aux technologies de suppression du CO₂. |
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GPC Supplemental Guidance for Forests and Trees
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Fournit un cadre pour inclure les émissions et les absorptions de GES par les forêts et les arbres dans les inventaires de GES. |
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The Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry
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Fournit une méthodologie harmonisée et transparente pour mesurer les émissions de GES des prêts et des investissements. |
Face à la complexité de la comptabilité carbone, le GHG Protocol met à disposition de ces utilisateurs une multitude de ressources.
Pour s'y retrouver parmi ce vaste arsenal et exploiter pleinement leur potentiel, il est essentiel d'en comprendre la structure. Globalement, cet écosystème officiel est scindé en deux grandes catégories complémentaires : les outils de calcul d'une part, et les bases de données d'autre part.
Voici comment ces deux piliers s'articulent pour vous accompagner :
Les outils de calcul proposés par le GHG Protocol ont pour objet l’élaboration d’inventaires complets et fiables des émissions de GES de leurs utilisateurs. Il en existe 4 types :
Selon le GHG Protocol, la plupart des entreprises doivent combiner plusieurs outils pour couvrir l'ensemble de leurs émissions. De plus, chaque outil est fourni avec un manuel PDF à consulter avant de l'exploiter.
Pour le calcul, les bases de données référencées par le GHG Protocol, quant à elles, émanent d'entités tierces telles que le GIEC (IPCC en anglais) ou Ecoinvent. Elles ont vocation à aider les utilisateurs à collecter des données dans le cadre de l'Analyse de Cycle de Vie (ACV) de leur offre, ou de l'étude de l'impact lié à leur chaîne de valeur.
Le scope 4, ou émissions évitées, fait l'objet d'un guide dédié du GHG Protocol (« Estimating and Reporting Avoided Emissions ») : un cadre neutre pour estimer et communiquer sur l'impact positif d'un produit ou service.
Oui, le GHG Protocol propose diverses offres de formation à destination des professionnels. Ces formations sont destinées à permettre à des publics plus ou moins expérimentés de se familiariser avec les normes comptables portant sur les émissions de gaz à effet de serre.
Le GHG Protocol constitue le standard mondial indispensable pour harmoniser la mesure des émissions de gaz à effet de serre au sein des secteurs public et privé.
Il permet à une entreprise de réaliser un bilan d’émissions en bonne et due forme. C'est pourquoi il est bénéfique pour toute entreprise de faire un bilan des émissions qui soit clair et reconnu comme sérieux par une large gamme de parties prenantes, y compris celles à l'international. Dans cette perspective, faire appel au GHG Protocol offre une garantie.
Son importance réside dans sa capacité à transformer des données d'activité complexes en inventaires transparents et comparables, facilitant ainsi le reporting climatique international. En structurant les émissions par « scopes », il permet aux décideurs d'identifier les leviers d'atténuation les plus efficaces sur l'ensemble de leur chaîne de valeur. Il assure ainsi une transition vers la durabilité basée sur des preuves scientifiques solides plutôt que sur des approximations.
Il est également important de noter que l'offre mise en avant par le GHG Protocol est particulièrement attrayante : non seulement ils proposent des normes, mais ils offrent aussi à ceux qui le désirent la possibilité de suivre une formation. Étant donné l'importance croissante des enjeux environnementaux, il paraît effectivement de plus en plus nécessaire d'investir dans la formation de ses employés sur ces sujets. Le but n'est pas uniquement de les sensibiliser, mais également de leur fournir les outils indispensables pour instaurer une politique de développement durable à grande échelle.

Greenly ne développe pas de méthodologie propriétaire : les calculs suivent les référentiels du GHG Protocol – Corporate Standard, Scope 2 Guidance et Corporate Value Chain (Scope 3) Standard — complétés, pour certains secteurs, par des recommandations spécifiques.
Adoptée par plus de 3 500 entreprises, Greenly automatise le calcul du bilan d'émissions, du recueil des données jusqu'au rapport final.
Concrètement, la plateforme applique le standard GHGHsur trois points où les entreprises se trompent le plus souvent :
Puis, la plateforme se connecte par API aux logiciels de comptabilité et aux outils métiers de l’entreprise, et traduit chaque opération, financière ou physique, en émissions de gaz à effet de serre.
Pour effectuer les calculs, elle s’appuie sur des facteurs d’émission issus de bases de données reconnues, soit plus de 350 000 références.
L'automatisation de Greenly porte sur les deux étapes les plus coûteuses en temps : le rapprochement de chaque ligne avec le bon facteur d'émission, et la qualification du périmètre. Un agent IA analyse les réponses au questionnaire de cadrage pour identifier les sources d'émission pertinentes et cibler la collecte de données.
Enfin, un premier bilan est d'ailleurs généré dès la connexion des données, sans attendre une collecte exhaustive : les postes majeurs apparaissent en amont, ce qui permet de concentrer l'effort là où il pèse.
Prêt à structurer votre stratégie climat selon le GHG Protocol ? Découvrez comment Greenly automatise votre comptabilité carbone et bénéficiez d'une démo gratuite et sans engagement auprès de l'un de nos experts climat.
Le GHG Protocol et le Bilan Carbone® sont deux choses distinctes. Le GHG Protocol est un protocole reconnu à l'échelle internationale, qui harmonise la comptabilité carbone et facilite la comparaison des bilans obtenus, comme leur communication à travers le monde. Le Bilan Carbone®, lui, est spécifique à la France. S’il peut évidemment contribuer à harmoniser la méthodologie utilisée sur le territoire national, il se conçoit avant tout comme un outil de diagnostic et de conseil.
Comme le Bilan Carbone®, le BEGES est un outil d'analyse et de diagnostic. Même s'il peut contribuer à harmoniser l'exercice de reporting sur le territoire français, il s'agit avant tout d'une réglementation (d'où son nom de "Bilan GES réglementaire") visant à fournir un cadre pour les entreprises qui y sont assujetties. Contrairement au Bilan Carbone®, le BEGES constitue en effet une obligation légale pour certaines entités.