Qu'est-ce que le délit d'écocide ?
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Les dommages envers l’environnement doivent-ils être élevés au rang de crime ? Zoom sur la notion d’écocide et la bataille judiciaire qui en découle.
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L'empreinte carbone au niveau national, local ou individuel
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Entre 2005 et 2016, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de 19,3 %, passant de 38 679 à 46 141 mégatonnes d'équivalent CO2, et ce alors qu’il nous faudrait les réduire drastiquement pour rester en dessous de la barre des 1,5 degrés. Pour cela, toutes les strates du territoire ont un rôle à jouer ! Et la première étape dans la lutte contre le réchauffement climatique, c’est le calcul d’un bilan carbone. Comment le calcule-t-on au niveau local, national, au niveau de la ville ou d’un pays ? Et surtout, que faire pour réduire la pression que nous exerçons sur le climat ?
Méthode de calcul du bilan carbone
Pour calculer le bilan carbone d’une personne, d’une organisation ou d’un territoire, il faut se référer à la méthodologie développée conjointement par l’ingénieur spécialiste du climat, Jean Marc Jancovici, et l’ADEME, agence de la transition écologique. Cela implique de comptabiliser l’ensemble des gaz à effet de serre (GES) émis durant la totalité du cycle de vie des produits et services consommés par l’entité auditée. Il faut donc examiner ses différents postes d'émissions, en termes de déplacements, de consommation d'électricité ou encore de gestion des déchets.
Pour effectuer le calcul, il est possible de dépêcher un expert habilité comme l’ADEME, ou encore Carbone 4 ou Greenly, spécialisé dans le bilan carbone des PME et dans la compensation carbone via sa suite logiciel. Pour finaliser un bilan carbone, il faut aller au-delà du diagnostic et proposer un plan d’action permettant la diminution des émissions de CO2.
Empreinte carbone d'une ville : mesure et exemples
Pour lutter contre le réchauffement climatique, les villes peuvent par exemple élaborer un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) en bénéficiant du soutien de l’ADEME. Ces dernières années, de nombreuses villes ont mis en place des mesures radicales pour réduire leurs émissions, comme le recours massif aux énergies propres ou la préservation d’espaces naturels de stockage de CO2. C’est par exemple le cas de La Rochelle, qui lutte pour maintenir ses marais, ou de la commune de Plessala en Bretagne, premier territoire à énergie positive français, qui a très tôt misé sur les éoliennes, les panneaux solaires et les chaudières à bois… À ce jour, la France compte près de 200 territoires ruraux de ce type, dont presque 10% fonctionnent quasiment en autonomie énergétique.
Côté grandes villes, le bilan est plus mitigé. Normal quand il faut inclure à son bilan carbone les émissions générées par Paris-Charles-de-Gaulle… En 2018, l’empreinte carbone de Paris était de 22,7 millions de tonnes d’équivalent CO2, soit 20% d’émissions en moins par rapport à 2004. Pour la capitale, les secteurs les plus polluants sont le transport aérien (33%) et l’alimentation (17%).
En province, quelle performance ? Le bilan carbone de la ville de Toulouse (957 750 habitants au moment du bilan) et sa métropole était de 2 700 000 tonnes d'équivalent CO2, tandis que le bilan carbone de la ville de Marseille (861 635 habitants à ce jour) est de 207 300 TeqCO2 par an.
Bilan carbone par pays
Au niveau européen, notons que si les émissions de gaz à effet de serre issues de la consommation énergétique des pays de l’Union Européenne avaient augmenté de 1,8% en 2017, les pays de l’UE ont toutefois diminué de 2,5% leurs émissions de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles polluants en 2018… Mention spéciale pour le Portugal, qui enregistre la meilleure performance environnementale, avec une réduction de 9% en 2018 par rapport à 2017…
En 2014, l’empreinte carbone de la France était de 712 millions de tonnes équivalent CO2. (Sur la même période, le bilan carbone des Etats-Unis est de 5,5 milliards de tonnes ! ) Cette dernière se décompose comme suit : 45 % d’émissions intérieures, et 55 % d’émissions associées aux biens et services importés. Au niveau de la population, le bilan carbone d’un Français est estimé pour 2017 à 11,2 tonnes équivalents CO2 par personne, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2014.
Si l’on prend en compte uniquement les émissions territoriales par habitant, le bilan carbone de la Suisse est plutôt intéressant, plaçant le pays juste en dessous de la moyenne mondiale, avec 4,8 tonnes de CO2 par habitant par année, et à la 80ème position dans le classement des pays les plus émetteurs. Les choses se corsent toutefois si l’on prend en considération les émissions importées, qui montent à 15 tonnes de CO2 par habitant par année, avec une moyenne mondiale à 5 tonnes, replaçant le pays à la 14ème place des pays les plus pollueurs, derrière le Luxembourg, les pays du Golfe et les État-Unis. En comparaison, la Belgique fait office de bon élève, avec un bilan carbone par habitant de 8,9 tonnes de CO2.
Côté Chine, le bilan carbone serait en 2018 de 10 milliards de tonnes de dioxyde de carbone, soit presque deux fois plus que les États-Unis. A titre de comparaison, le bilan carbone du Canada était la même année de 695 Mt d'éq. CO2, soit 1,5 % des émissions mondiales de GES.
Comment réduire l'impact sur l'environnement ?
Pour prévenir une augmentation d'une hausse de la température de 2 degrés, il faut tabler sur une réduction de 25% des émissions d’ici 2030, et sur des émissions nulles à horizon 2070. Si cet objectif n’est pas atteint, nous serions alors exposés à un phénomène de rétroaction, une accélération exponentielle du réchauffement climatique échappant à tout contrôle, qui rendraient caduques des mesures jusqu’alors efficaces. En d’autres termes, l’heure ne serait (plus du tout) à la fête…
A l’échelle mondiale, le principal poste d’émissions est la combustion de charbon, pétrole et gaz, ces énergies fossiles qui assurent majoritairement le fonctionnement des transports, de la production d’électricité, du chauffage ou encore des usines…
Pour éviter le pire, il faudra adopter massivement des mesures d’envergures, comme le développement des chemins de fer et de l’énergie éolienne, des technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone, une technique qui consiste à “capturer” le dioxyde de carbone émis puis à le stocker dans le sous-sol terrestre pour éviter son rejet dans l’atmosphère…
Fin novembre 2020, le gouvernement français a annoncé la création d’un délit d’écocide, et ce alors que les citoyens de la Convention pour le climat défendaient la notion de "crime d'écocide". Utilisé pour la première fois en 1970, le terme désigne
“ toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ”
La création de cette nouvelle offense vise donc à réprimer les atteintes graves à l'environnement, celles conduisant à des dommages irrémédiables. Les peines encourues seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur de l'infraction, et pourront atteindre 10 ans de prison…
Un premier pas à saluer, même si les sanctions encourues semblent encore bien disproportionnées par rapport à l’urgence de la situation.
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