European Sustainability Reporting Standards (ESRS) : le guide
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Les normes ESRS sont des règles visant à encadrer la réalisation du reporting extra-financier imposé par la CSRD. Explications.
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Subvention ADEME : comment financer ses projets de transition
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Les points clés à découvrir dans cet article
Les aides existantes (et les confusions à ne pas commettre pour ce qui concerne le Bilan Carbone®)
Les entités qui sont éligibles
“ La transition écologique est devenue un véritable levier de performance, d’innovation et de compétitivité pour les entreprises. ”
Problème : la question financière peut constituer un obstacle non négligeable. Car la transition vers un modèle d’activité plus écologique implique souvent de revoir son fonctionnement du sol au plafond. D’où la conséquence des investissements qui découlent de cette initiative.
L’ADEME — l’Agence de la transition écologique — propose donc un éventail de subventions et d’aides financières pour soutenir autant d’entreprises que possible dans cet effort.
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Existe-t-il une subvention ADEME pour la réalisation d’un Bilan Carbone® ?
Non. En revanche, l’ADEME a développé, en partenariat avec BpiFrance, une aide à la réalisation du Bilan GES.
Cette aide, baptisée Diag Décarbon’Action, permet à une entreprise :
- de quantifier ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- d’élaborer un plan d'action en vue de les réduire durablement ;
- de bénéficier d'un accompagnement sur-mesure de 12 jours (répartis sur 6 à 8 mois).
Attention : ne confondez pas Bilan GES et Bilan Carbone®, car le second constitue une marque déposée, qu’il est interdit d’utiliser faute de respecter le cahier des charges propre à cette dénomination.
Note : pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
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Quelles sont les aides de l'ADEME ?
Les types de projets éligibles
Les subventions ADEME couvrent un large éventail de thématiques liées à la transition écologique.
Les axes prioritaires soutenus sont les suivants...
💨
La réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES)
☀️
Le développement des énergies renouvelables
♻️
La transition vers une économie circulaire
🌡️
L'adaptation au changement climatique
🌱
La protection des sols et remise en état des sites pollués
🛠️
Le développement des technologies propres et économes
🌬️
L'amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur
Les formes d’aides financières proposées
L’ADEME ne se limite pas à une seule forme de soutien financier. Elle propose plusieurs types d’aides, en fonction de la nature et de la maturité du projet...
🏗️
Aides à l’investissement
🔬
Soutien financier à des projets de recherche
📊
Cofinancement pour la réalisation d’études
🤝
Accompagnement technique
Attention : les taux de financement, enveloppes, plafonds, etc. varient évidemment d’un dispositif à l’autre.
Note : l’ADEME a développé un dispositif spécifique à destination des projets innovants d’infrastructures. Ce dispositif nommé “ADEME Investissement” est un outil public de financement en fonds propres. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter cette page.
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Qui peut bénéficier d’une subvention ADEME ?
Entreprises, collectivités, bureaux d’études…
“ Si vous êtes une personne morale de type entreprises, collectivités, établissements publics, associations ou structure publique ou privée, vous pouvez déposer un dossier de demande d'aide. (ADEME) ”
Attention : dépôt de demande ne veut pas dire éligibilité. En l’espèce, chaque dispositif d’aide financière présente un cadre d’éligibilité spécifique. Vous devrez donc vous renseigner au cas par cas, afin de savoir si votre organisation répond bien à ces différents critères. Par ailleurs, la situation diffère en fonction de la localisation des projets envisagés (en France ou en dehors).
Conditions d’éligibilité générales
Pour pouvoir prétendre à une subvention ADEME, certaines conditions doivent être remplies, notamment :
- il doit s’inscrire dans le champ d’expertise de l’ADEME ou répondre à un appel à projets en cours ;
- le projet ne doit pas avoir démarré avant le dépôt du dossier ;
- l’opération de communication ne doit pas faire la promotion de produits ou marchandises en particulier, ou relever de la simple mise en conformité vis-à-vis des réglementations existantes.
Cette liste est non-exhaustive. D’autres conditions entrent en ligne de compte et nous vous recommandons évidemment d’en prendre connaissance dès à présent en vous rendant directement sur le site de l’ADEME.
Note : au-delà des critères généraux, chaque dispositif ou appel à projets peut comporter des exigences spécifiques détaillées dans son cahier des charges.
Subvention ADEME : les avantages pour votre entreprise
La réduction du niveau d’investissement
Les investissements liés à la transition écologique sont souvent conséquents, mais ils le sont tout particulièrement pour les petites et moyennes entreprises.
- C’est la raison pour laquelle l’ADEME essaye d’alléger cette contrainte au maximum. Ce qui ne veut pas dire que les structures concernées vont pouvoir opérer tous les changements nécessaires en un claquement de doigts.
- Qu’on se le dise : une telle transition est un projet de plus ou moins long terme. Ce qui n’est pas nécessairement une mauvaise chose d’ailleurs. En priorisant et en échelonnant les actions à mettre en place, une entreprise peut définir un calendrier qui lui permettra de se concentrer sur un sujet à la fois.
“ Il vaut mieux aller lentement et s’assurer que les nouvelles pratiques et les nouveaux modes de fonctionnement s’ancrent durablement car ils fonctionnent parfaitement, plutôt que d’aller trop vite au risque de créer des problèmes à la chaîne. ”
La mise en marche d’une dynamique vertueuse
L’étape la plus délicate de la transition d’une entreprise tient certainement à l’initiative de la démarche.
D’une certaine façon, il est beaucoup plus facile de conserver des habitudes bien ancrées. Le changement, par essence, induit une certaine prise de risque à laquelle il n’est pas confortable de se confronter. Notamment quand on a déjà d’autres problématiques à traiter.
Et c’est normal.
Le fait est, en revanche, qu’il nous faut impérativement réussir à dépasser cet obstacle, car la lutte contre le changement climatique ne peut attendre indéfiniment.
Dans ce contexte, les aides de l’ADEME peuvent constituer le petit coup de pouce nécessaire à la mise en marche. En allégeant la contrainte financière, ces dispositifs entendent débarrasser les entreprises d’un souci supplémentaire et les encourager ainsi à tenter l’expérience.
“ Or, une fois le processus entamé, il devient beaucoup plus facile d’enclencher les autres étapes de la transition : une fois investi dans la démarche, cette dernière fait moins peur et pour peu que des effets bénéfiques se constatent rapidement, l’entrain devient plus manifeste. ”
L’amélioration de la compétitivité de l’entreprise
Les attentes des parties prenantes évoluent vers plus de durabilité. D’où le fait que s’engager dans cette démarche constitue un véritable atout stratégique.
Il ne s’agit évidemment pas de promouvoir des initiatives plus vertes qu’elles ne le sont vraiment - au risque de dériver vers le greenwashing.
Mais ce n’est pas de cela dont il est question ici : ici, nous parlons de communiquer ouvertement, simplement et sans exagération quant aux démarches effectuées et aux objectifs fixés.
- L’idée ? Faire savoir que votre entreprise n’est certes pas parfaite, mais qu’elle est soucieuse d’opérer les changements nécessaires pour rendre son activité la plus compatible possible avec le modèle du développement durable.
- En envoyant ce message, vous vous inscrirez ainsi dans une démarche constructive, réaliste et finalement très conforme à la situation que nous sommes nombreux(se) à connaître, y compris sur le volet individuel.
- En outre, au-delà des bénéfices en termes d’image, vous pourrez peut-être prétendre à certains labels ou certifications. De même que vous identifierez sans doute diverses nouvelles manières d’optimiser votre produit ou votre fonctionnement, en les débarrassant tous deux du superflu. C’est en partie l’idée de l’écoconception.
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Foire aux questions (FAQ)
Qu'est-ce que l'ADEME ?
L’ADEME, acronyme de Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère en charge de l’environnement, du ministère en charge de l’énergie et du ministère en charge de la recherche.
Cette agence joue un rôle central dans la transition écologique en France. Outre le fait de contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement durable, l’ADEME développe aussi nombre de contenus destinés à sensibiliser et faire connaître les solutions qui s’offrent à toutes et à tous.
Bibliographie
Notre organisation, ADEME, https://www.ademe.fr/lagence/notre-organisation/
Nos stratégies, ADEME, https://www.ademe.fr/lagence/nos-strategies/
Accélérez la décarbonation de votre entreprise, BpiFrance, https://diag.bpifrance.fr/diag-decarbon-action
Les aides financières aux entreprises pour soutenir les projets de transition écologique, ADEME, https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres
ADEME Investissement, https://www.ademe-investissement.fr/
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