European Sustainability Reporting Standards (ESRS) : le guide
Les normes ESRS sont des règles visant à encadrer la réalisation du reporting extra-financier imposé par la CSRD. Explications.
Pour limiter les effets destructeurs du réchauffement climatique sur la biodiversité, les populations et notre économie, les entreprises doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). La réalisation d’un bilan carbone entreprise s’avère indispensable.
De quoi s’agit-il ? Comment réaliser le bilan carbone de son entreprise ? Quels sont les bénéfices ? Greenly vous explique tout dans cet article.
Le bilan carbone d’une entreprise consiste à mesurer la quantité de gaz à effet de serre (GES) générée par une structure pendant une période donnée - généralement pendant une année - et d’en identifier les sources. Grâce à cet état des lieux, l’entreprise est en mesure de définir les actions de réduction à mettre en œuvre.
De manière plus générale, en incitant les entreprises à réduire leur empreinte carbone et à repenser leur modèle économique, le bilan carbone contribue à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.
👉 À noter : la Méthode Bilan Carbone a été élaborée en 2004 par l’ingénieur Jean-Marc Jancovici en collaboration avec l’ADEME. Elle est aujourd’hui détenue par l’Association pour la transition bas-carbone (ABC).
Contrairement à ce que son intitulé laisse à penser, le bilan carbone d’une entreprise prend bel et bien en compte les six gaz à effet de serre déterminés par le Protocole de Kyoto :
👉 Afin d’homogénéiser le calcul, les six gaz sont convertis en CO2 en fonction de leur pouvoir réchauffant.
Estimer l’empreinte carbone de ses activités et identifier les principaux postes de pollution sont deux conditions indispensables pour réduire durablement ses émissions de gaz à effet de serre.
👉 Le bilan carbone entreprise constitue ainsi la première étape pour engager la transition écologique d’une structure.
En outre, l’engagement environnemental d’une entreprise contribue à l’effort collectif. Pour rappel, les signataires de l’Accord de Paris se sont engagés à limiter le réchauffement à + 2 °C - idéalement + 1,5 °C - d’ici la fin du siècle.
À l’échelle mondiale, nous devons réduire les émissions de 45 % d’ici à 2030 et atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050. Pour y parvenir, la France doit diviser ses émissions par six conformément à la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).
Toutes les entreprises (quels que soient leur secteur d’activité et leur taille) sont invitées à se plier volontairement à l’exercice du bilan carbone. A contrario, le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (ou BEGES) fait l’objet d’une obligation légale pour :
Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre oblige les entreprises ci-dessus à quantifier leurs émissions tous les trois, voire quatre ans et à publier les conclusions sur le site de l’ADEME. Les structures ne se soumettant pas à cette obligation s’exposent à une amende de 10 000 €.
Il est vrai que la réalisation du bilan carbone d’une entreprise constitue une dépense non négligeable. Il permet toutefois de réaliser d’importantes économies financières à court et à long terme.
En identifiant les postes les plus énergivores, les mauvaises pratiques, les fuites ou les achats inutiles, l’entreprise est en mesure d’élaborer une stratégie de réduction des émissions. En optimisant les consommations, elle coupe court à certaines dépenses inutiles, tout en augmentant son chiffre d’affaires.
Le bilan carbone des entreprises évalue de manière très fine leur dépendance aux énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel). En effet, l’extraction et l’utilisation de cette forme d'énergie s’avèrent extrêmement polluantes et incompatibles avec les objectifs climatiques mondiaux.
En repensant son modèle économique, une entreprise prévient les risques économiques, sociaux et environnementaux liés aux énergies fossiles (volatilité des prix, durcissement des réglementations, etc.). En se tournant vers des solutions durables, elle assure sa pérennité.
Pour preuve : dans son dernier rapport, le GIEC réclame la réduction de 95 % de l’utilisation mondiale du charbon, de 60 % pour le pétrole et de 45 % pour le gaz naturel d’ici 2050.
Au vu de la situation actuelle, les consommateurs privilégient les entreprises qui agissent concrètement en faveur de l’environnement.
Pour preuve : une étude de BCG en date de 2022 révèle que 80 % des consommateurs prennent en compte les enjeux environnementaux dans leurs décisions quotidiennes.
Dès lors, une entreprise qui communique sur son impact carbone prouve son engagement en matière de développement durable et renforce le lien de confiance avec ses consommateurs.
Au même titre que les consommateurs, les salariés désirent travailler pour une entreprise qui a du sens. En d’autres mots, une entreprise qui respecte ses valeurs les plus profondes et démontre quotidiennement son engagement environnemental favorise l’implication de l’employé envers l’atteinte des objectifs de l’entreprise.
Publiée en avril 2023, l’enquête de l’Unedic réalisée avec l’institut Elabe révèle que :
Afin de garantir le bon déroulement de l’analyse, l’entreprise est fortement incitée à nommer une personne ou une équipe dédiée à la bonne réalisation du bilan carbone.
Dans un premier temps, l’entreprise doit déterminer le périmètre d’étude organisationnel, c’est-à-dire sélectionner les sites, les installations et les compétences à prendre en compte.
Elle doit également spécifier le périmètre opérationnel, qui consiste à déterminer quelles sources d’émissions doivent être analysées. En effet, le bilan carbone mesure les émissions des six principaux gaz à effet de serre selon leur provenance.
C’est pourquoi lors de la dernière mise à jour de sa méthode française, l’ADEME a défini six grandes catégories d’émissions (qui remplacent les scopes), à savoir :
Les entreprises qui se soumettent au bilan carbone prennent en compte l’ensemble des catégories.
Pour quantifier avec précision les émissions de GES engendrées par une entreprise, le bilan carbone se base sur les données issues des flux monétaires et physiques. Complémentaires, ces dernières sont converties en dioxyde de carbone pour permettre de cibler plus facilement les postes les plus émissifs. Voici la méthode à suivre.
Les flux physiques - ou flux réels - désignent les données physiques internes et externes relatives au fonctionnement d’une entreprise et exprimées en termes massiques, en distances parcourues ou en unités (kg, km ou nombre de produits vendus).
Dans le cadre d’un bilan carbone, chaque unité d’émission est convertie en quantité de GES grâce à la formule suivante :
Quantité consommée x facteur d’émission physique = kg CO2eq/unité physique.
Comme son nom l’indique, le ratio monétaire renvoie aux dépenses effectuées par l’entreprise (les flux sortants correspondant aux flux physiques) et les paiements perçus suite à l’achat des produits et services par les consommateurs (les flux entrants).
En recourant à la même logique que celle des flux physiques, les flux monétaires sont convertis en équivalent carbone selon la formule suivante :
Prix x facteur d’émission monétaire = kg CO2eq/€ dépensé.
Réaliser un bilan carbone de son entreprise n’est pas une fin en soi, mais un moyen pour diminuer au maximum ses émissions de GES. C’est pourquoi il convient d’élaborer un plan de transition.
En se basant sur les conclusions du bilan carbone de l’entreprise, ce document détaille les axes d’améliorations prioritaires à mettre en œuvre à court, moyen et long terme (selon leur impact de réduction, leur coût ou leur difficulté d’application).
Quelques exemples d’actions à implémenter :
Pour attester de l’efficacité des mesures et orienter si besoin sa stratégie de décarbonation, l’entreprise doit déterminer des indicateurs de suivi.
Bien que la publication des résultats du bilan carbone de l’entreprise ne constitue pas une obligation, les structures souhaitant faire preuve de transparence quant à leur engagement peuvent les publier de leur plein gré sur le site de l’ADEME.
Cette publication constitue une preuve de transparence particulièrement appréciée des clients et des parties prenantes - notamment des investisseurs, dont les décisions reposent de plus en plus sur les performances environnementales des entreprises.
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