Catégories d'émissions : comment ça fonctionne ?

Les scopes d’émissions, c’est fini. Place aux catégories d’émissions ! Loin d'être un simple changement de terminologie, la dernière mise à jour de l'ADEME (V5) au sujet du bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) induit un certain nombre de changements dans le cadre de la réalisation même d'un bilan GES.

Greenly vous en dit plus sur les nouvelles catégories d’émissions de gaz à effet de serre (GES)... Et plus encore ! 💬

Les scopes d’émissions deviennent des catégories d’émissions ✅

Avec sa nouvelle mise à jour (BEGES v5), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a modifié une partie des éléments de langage relatifs au bilan carbone. 💬

Le changement majeur induit par cette mise à jour réside dans le remplacement du terme “scope” par celui de “catégorie”. En effet, pour mesurer les émissions de GES générées par une activité donnée, il convient de les classer selon leur provenance. Les scopes étaient jusqu’alors utilisés depuis la fin des années 1990 par le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) - exception faite du scope 3 qui a vu le jour en octobre 2011.

Avant la publication de l’ADEME, le bilan GES d’une activité impliquait ainsi la quantification des émissions de gaz à effet de serre selon 23 entrées réglementaires réparties en trois scopes distincts : 

• le scope 1 relatif aux émissions directes de GES, c’est-à-dire, celles étant directement émises par une activité ;
• le scope 2 correspondant aux émissions indirectes liées à la production d’énergie ;
• le scope 3 concernant les autres émissions indirectes liées à l’entreprise - tout particulièrement celles issues de la chaîne d’approvisionnement.

Désormais, les émissions sont classées en 22 entrées réglementaires, elles-mêmes divisées en six catégories. Un changement qui permet de gagner en précision.

👉 À retenir : d’un point de vue réglementaire, les trois scopes n’existent plus dans le cadre de la méthodologie Bilan Carbone utilisée par l’ADEME - bien que l’on parle usuellement de scope dans un bilan GES. En revanche, les scopes demeurent dans le cadre du GHG Protocol.

Réduire les émissions de GES : une nécessité pour lutter contre le réchauffement climatique 👌

Selon les experts du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), pour limiter le réchauffement à + 2 °C - idéalement + 1,5 °C - nous devons réduire de moitié nos émissions d’ici 2030. 

Afin de contribuer efficacement à cet objectif, l’ADEME a donc mis à jour sa méthodologie Bilan Carbone. Les objectifs sont multiples : 

• améliorer la clarté du processus en précisant les modalités de quantification des émissions indirectes significatives - bien que sur le fond, la méthode de réalisation des bilans n’est pas modifiée par rapport aux précédentes versions ;
• s’aligner sur la norme ISO 14064 ;
• se rapprocher de la façon dont le bilan carbone a été originellement défini par l’ADEME et Jean-Marc Jancovici.

👉 À noter que ces modifications concernent spécifiquement les études menées selon la méthodologie française du Bilan Carbone.

Dans les faits, les émissions auparavant prises en compte par les scopes sont reprises par les six catégories d’émissions, lesquelles ont vocation à préciser les précédents scopes. 

Catégorie 1 : les émissions directes de GES 👍

Cette première catégorie (anciennement le scope 1) fait référence aux émissions : 

• directes des sources fixes de combustion - c’est-à-dire la consommation de combustibles fossiles dans une chaudière ;
• directes des sources mobiles de combustion - à savoir la consommation de carburant dans une voiture ou un poids lourd par exemple ;
• directes des procédés hors énergie notamment lors des procédés industriels - tels que la décarbonation ;
• directes fugitives - c’est-à-dire les fuites de fluides frigorigènes, de méthane lors de la décomposition des déchets et de protoxyde d’azote lors de l’épandage des engrais ;
• issues de la biomasse (sols et forêts) - sous-catégorie qui comprend l’imperméabilisation de prairies ou forêts et la déforestation pour la conversion d’une surface en terre agricole.

Catégorie 2 : les émissions indirectes associées à l’énergie ⚡️

La catégorie 2 (anciennement scope 2) désigne les émissions indirectes liées à l’énergie, dont : 

• la consommation d’électricité par une centrale thermique, nucléaire ou de production d’électricité renouvelable ;
• la consommation d’énergie autre que l’électricité via le fonctionnement de turbines ou de chaudières.

Catégorie 3 : les émissions indirectes associées au transport 🚛

Dans cette catégorie d’émissions (anciennement scope 3) sont relevées les émissions concernant : 

• le transport de marchandise amont - officié par les poids lourds, le train, le bateau, l’avion ou encore le vélo à assistance électrique dont le coût est supporté par l’entreprise ;
• le transport de marchandises aval - effectué par les mêmes modes de transport que la première sous-catégorie, excepté que le coût n’est pas supporté par l’entreprise ;
• les déplacements domicile-travail des salariés ;
• les déplacements des visiteurs et des clients pour se rendre dans l’une des installations du périmètre organisationnel ;
• les déplacements professionnels.

Catégorie 4 : les émissions indirectes associées aux produits achetés 🤝

Faisant également partie de l’ancien scope 3, la catégorie 4 englobe les émissions générées par : 

• les achats de biens, qui couvrent l’extraction puis la transformation des matériaux pour la production des produits non durables achetés par l’entreprise (matières premières, fournitures diverses, etc.) ;
• les immobilisations de biens, qui englobent l’extraction et la transformation des matériaux pour la production des produits non durables achetés par l’entreprise (bâtiments, véhicules, machines ou matériel informatique) ;
• la gestion des déchets de la collecte au traitement (recyclage, compostage, enfouissement, incinération, etc.) ;
• les actifs en leasing amont, qui désignent la production, l’utilisation et l’entretien de biens (logements, engins, véhicules) loués par une entreprise à des tiers qui en deviennent les propriétaires ;
• les achats de services, qui renvoient aux activités donnant lieu à la production d’un service (banque, publicité, etc.) acheté par l’entreprise.

Catégorie 5 : les émissions indirectes associées aux produits vendus 💰

Anciennement scope 3, la catégorie 5 renvoient aux émissions indirectes issues : 

• de l’utilisation des produits vendus, c’est-à-dire la production d’énergie et des matières consommées pendant toute la durée de vie des produits vendus durant l’année de reporting par l’entreprise ;
• des actifs en leasing aval, qui désignent la production, l’utilisation, l’entretien et la fin de vie des biens (logement, véhicules et engins) loués par une entreprise à des tiers qui en sont que les utilisateurs ;
• de la fin de vie des produits vendus durant l’année de reporting de l’entreprise, de leur collecte à leur traitement ;
• des investissements, à savoir, les activités et les projets financés par l’entreprise.

Catégorie 6 : les autres émissions indirectes 💨

Enfin, la catégorie 6 (également présente dans le scope 3) inclut les autres sources d’émissions indirectes qui proviennent de l’ensemble des activités de l’entreprise, mais qui ne rentrent dans aucune autre catégorie.

Les sept gaz à effet de serre quantifiés dans les catégories d’émissions 🤔

Bien que les scopes soient remplacés par les catégories d’émissions, les gaz à effet de serre pris en compte par le bilan GES restent les mêmes : 

• le dioxyde de carbone (CO2) ;
• le méthane (CH4) ; 
• le protoxyde d’azote (N2O) ;
• les hydrofluorocarbones (HFC) ;
• les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
• l’hexafluorure de soufre (SF6) ; 
• le trifluorure d’azote (NF3).

Les étapes du bilan GES depuis la mise à jour 📍

Depuis la mise à jour de sa méthodologie, l’ADEME a défini six étapes-clés pour réaliser un bilan GES dans les règles : 

• le cadrage : l’entreprise constitue une équipe pour le projet. Celle-ci doit disposer d’une année de reporting et définir un périmètre organisationnel ;
• l’identification des sources et des émissions : on cible les postes d’émissions significatifs ;
• la collecte des données : on rassemble les données d’activité et les facteurs d’émissions utiles au calcul du bilan ;
• le calcul du bilan et analyses : on identifie les principales sources d’émission ;
• le plan de transition (venant remplacer l’appellation « plan d’action ») : on définit les actions, les moyens humains et financiers à mettre en place pour réduire les émissions sur le moyen et le long terme. Est également attendu le volume global de réduction de GES pour les émissions directes et indirectes ;
• la publication en ligne des résultats du bilan et du plan de transition sur le site dédié de l’ADEME.

👉 Bon à savoir : le plan de transition doit être établi de façon cohérente avec la SNBC (la Stratégie nationale bas-carbone), qui vise à réduire les émissions de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser les émissions de GES par 6 entre 1990 et 2050.

Les entreprises soumises au bilan GES 🫵

Le bilan GES est une obligation pour les entreprises suivantes : 

• les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en France métropolitaine ;
• les personnes morales de droit privé employant plus de 250 personnes dans les régions et les départements d’outre-mer ;
• les services de l’État ;
• les communes de plus de 50 000 habitants ;
• les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

En outre, les entreprises soumises à cette obligation doivent définir des critères de significativité pour justifier certaines émissions omises.

👀 À noter : en cas de non-respect de la réglementation, le montant de la pénalité s’élève désormais à 10 000 € - 20 000 € en cas de récidive - au lieu de 1 500 €.

Nos experts sont régulièrement formés aux mises à jour des méthodologies de calcul. De fait, nos bilans carbone répondent toujours aux exigences réglementaires 💪

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