Notre guide de la norme VSME (EFRAG)
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Le VSME est un cadre relevant du volontariat, conçu pour aider les PME non cotées à réaliser des reporting ESG de manière standardisée et efficace.
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Tout savoir sur la norme ISO 26000
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La norme ISO 26000 est un standard appliqué à l’échelle mondiale, développé par l’International Organization for Standardization. Adaptée à toutes tailles d’entreprises et d'organisations, cette norme contribue au développement durable en fournissant les lignes directrices de ce que l'on nomme la responsabilité sociétale. Grâce à cet outil, les structures bénéficient d’un cadre pour élaborer leur stratégie RSE.
Alors que contient cette norme ? Comment la mettre en place ?
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Qu’est-ce qu’une norme ISO ?
“ Quand rien ne fonctionne comme il faut, c'est bien souvent parce qu'il n'y a pas de normes. - iso.org ”
Comme le décrit l’ISO elle-même, leurs normes sont “comparables à une formule qui décrirait la meilleure façon de faire [...]. Les normes reposent sur les connaissances des experts dans leur domaine de prédilection, conscients des besoins des organisations qu’ils représentent”.
Les normes sont constituées de critères, directives ou spécifications techniques. Ces réglementations internationales sont validées par consensus entre l'ensemble des parties prenantes. La toute première norme a vu le jour en 1949, et il en existe aujourd’hui plus de 25 000. Les normes couvrent quasiment tous les secteurs d’activités, leur management et production.
Pour veiller à l'application des mêmes fonctionnements tout autour du globe, les membres de l’ISO sont aujourd’hui présents dans 172 pays.
Norme ISO 26000 : définition
La Norme internationale d’application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale encadre la contribution au développement durable. Selon une étude Afnor Groupe, “93 % des organisations reconnaissent la norme volontaire internationale ISO 26000 comme le texte de référence, avant les ODD et Global Compact”.
Elle concerne la prise en compte et l’amélioration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance des entreprises et des organisations, qu'elles soient privées ou publiques.
Dans la pratique, le fait de respecter la norme ISO 26000 permet aux structures concernées :
- de bénéficier d’un avantage concurrentiel ;
- d'améliorer leur réputation ;
- d'attirer et retenir les parties prenantes (employés, clients, fournisseurs, investisseurs etc.).
La norme ISO 26000 peut également conduire à des bénéfices économiques pour l’organisation ou l’entreprise, qui peut plus facilement prétendre se positionner comme un leader dans les domaines de l'écologie et de l'éthique.
La création de la norme
Initiée en 2005, la norme ISO 26000 a été portée, à l’époque, par l’éventail de parties prenantes "le plus important et le plus diversifié de tous les groupes jamais constitués pour élaborer une norme ISO”.
Elle sera finalement publiée en novembre 2010, et constitue la toute première tentative de standardisation de la responsabilité sociétale à l'échelle internationale.
Les 7 principes de l'ISO 26000
Cette norme porte sur 7 enjeux de responsabilité sociétale :
- la gouvernance de l’organisation (réalisation d'un Bilan Carbone® de l’entreprise, transparence du salaire des dirigeants, code de conduite des collaborateurs etc.) ;
- les droits de l’Homme (discrimination, respect des droits civiques, égalité salariale etc.) ;
- les relations et conditions de travail (protection sociale, relation employeur/employé) ;
- l'environnement (prévention de la pollution, réduction des déchets, diminution des émissions GES etc.) ;
- la loyauté des pratiques (lutte contre la corruption, concurrence loyale) ;
- les questions relatives aux consommateurs (pratiques loyales en matière de commercialisation, protection de la santé des consommateurs et de leur vie privée) ;
- les communautés et développement local (création d’emplois, circuit-court).
Comment obtenir la certification norme ISO 26000 ?
Puisque la norme ne porte aucune exigence spécifique (aucun objectif précis à atteindre en d'autres termes) et est basée sur le volontariat, une certification ISO 26000 n’existe tout simplement pas.
Pour obtenir une certification dans le domaine de la responsabilité sociétale, il vaut mieux se tourner vers les labels RSE.
En bref, la norme ISO 26000 sert uniquement d’outil et de guide aux entreprises et organisations désirant structurer leur stratégie de responsabilité sociétale.
La norme ISO 26000 permet-elle d’évaluer l'efficacité de sa politique RSE ?
Comme mentionné précédemment, la norme ISO 26000 n’est pas certifiante, mais la démarche peut tout de même être évaluée par des agents extérieurs.
Une évaluation ISO 26000 peut permettre :
- d'obtenir une première évaluation de la progression de son engagement RSE, en se référant aux 7 principales problématiques identifiées par la norme ;
- d'identifier les points forts et les pistes d’amélioration ;
- de comparer son positionnement en matière de RSE avec celui des autres entreprises présentes sur le marché ;
- pour les entreprises qui contribuent aux ODD, de dresser un état des lieux quant à la prise en compte de ces objectifs de développement durable.
Comment mettre en place l’ISO 26000 ?
Conformément au résumé officiel de l’ISO disponible ici, la mise en œuvre de cette norme passe par différentes étapes :
- examiner les caractéristiques de la responsabilité sociétale et de son rapport avec le développement durable ;
- revoir les principes de la RSE présentés dans le guide ;
- traiter ces principes ainsi que ceux propres à chacune des questions centrales ;
- étudier les deux pratiques fondamentales de la responsabilité sociétale (identification de sa responsabilité sociétale dans la sphère d’influence, dialogue avec ses parties prenantes une fois leur identification faite) ;
- analyser les questions centrales, les domaines d’action et les attentes associées ;
- enfin, intégrer la responsabilité sociétale.
Les outils liés à la norme ISO 26000
Divers guides ont été créés par l’ISO comme le “communication protocol” où figurent les formulations à employer pour communiquer de façon appropriée quant à la mise en place de la démarche ISO 26000.
De son côté, l’association Groupe AFNOR, œuvrant pour l’intérêt général et le développement durable, propose :
- le guide de la norme ISO 26000 à 249,70 € HT (pour 1 utilisateur) ;
- un outil en ligne pour réaliser une auto-évaluation, guidée ou non par un évaluateur extérieur.
Étude de cas : les conseils de Frayssinet
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Après avoir mis en place une politique RSE conforme à la norme ISO 26000 et qualifiée “d’exemplaire” par l’Afnor, l’entreprise Frayssinet (numéro 1 des fertilisants organiques en France et filiale du groupe Ethicae) a fait état des résultats dans son rapport de développement durable 2023. L’occasion, donc, de s’inspirer de leurs bonnes pratiques.
La genèse du projet RSE
Si l’entreprise s'est engagée dans le développement durable dès sa création, c’est en 2013 que Frayssinet se concentre officiellement sur le sujet de sa responsabilité sociétale. Arc-boutée autour des lignes directrices de l’ISO 26000, la démarche de Frayssinet (VIAE ETHICAE) se concentre sur 4 axes (concentrant à eux tous les 7 piliers de la norme) :
- Durable : assumer sa responsabilité environnementale ;
- Exigeant : maîtriser la performance ;
- Innovant : agir pour le consommateur ;
- Humaniste : respecter Hommes et territoires.
Les projets de Frayssinet
Parmi les nombreuses directives mises en place, on peut retrouver, entre autres, celles ci-dessous.
| Enjeux identifiés par la norme ISO 26000 | Positionnement/mesures mises en œuvre par Frayssinet |
|---|---|
| Gouvernance de l’organisation | Réalisation de leur Bilan Carbone® |
| Droits de l’Homme | Égalité entre toutes les parties prenantes |
| Relations et conditions de travail | 97 % des salariés en CDI |
| Environnement | Produits sans résidus urbains, politique d’achats responsables |
| Loyauté des pratiques | Rôle de lanceurs d’alerte |
| Questions relatives aux consommateurs | Enquêtes de satisfaction, 0 % de matières à risques, refus d’utilisation des MIATE |
| Communautés et développement local | Recours au circuit-court, recrutement local |
Les succès annoncés
Si les résultats économiques sont difficilement quantifiables, Matthieu Grebot, directeur communication et RSE chez Frayssinet, a déclaré dans un communiqué datant de 2021 que :
“ L’engagement précoce de l’entreprise dans la RSE renforce sa place de leader tout en augmentant son attractivité. La prise en compte croissante des attentes en faveur de l’environnement, en adéquation avec les attentes sociétales, nous montre chaque jour un peu plus que cette voie de la RSE est la bonne. ”
Quelques exemples de réussite :
- Collaborateurs : Moyenne de 17,9/20 sur l’enquête QVT des salariés, plus de la moitié des collaborateurs avec plus de 10 ans d’ancienneté, 0,5 j/1000 h perdus suite à un accident du travail (soit moitié moins que la moyenne nationale) ;
- Clients : 89 % des utilisateurs manifestent une grande confiance envers la marque, note de confiance de 8,4/10, 97 % des utilisateurs estiment la marque engagée ou très engagée dans la cause environnementale ;
- Environnement : -33 % de déchets d’emballage en 5 ans, -30 % de déchets industriels banals depuis 2017, 68 % du site Frayssinet dédié à la biodiversité et à la compensation carbone.
Leurs conseils RSE
Dans une interview pour l’Afnor, le Comité de pilotage de la RSE a dévoilé quelques bonnes pratiques dont il était particulièrement fier : considérer l’économie circulaire comme un véritable business model, s’ancrer territorialement parlant, ou encore intégrer l’ensemble du personnel dans la démarche initiée par l'entreprise.
En 2022, Matthieu Grebot avait par ailleurs soulevé 3 points importants (selon lui) dans le cadre de la RSE : l’état d’esprit insufflé par la gouvernance, les relations de confiance avec les clients, les fournisseurs et les parties prenantes de façon générale, mais aussi la force de conviction des ambassadeurs de la marque.
Pour plus d'exemples en matière de politique RSE, n'hésitez pas à consulter cet article.
Pour aller plus loin
De nombreuses normes ISO, certifiantes ou non, existent dans le domaine du développement durable. Greenly vous propose ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes normes applicables.
| Standard ISO | Description | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| ISO 20400 | Orientation sur les achats durables pour s'assurer que les organisations prennent des décisions d'achat qui profitent à la société et à l'environnement. | En savoir plus |
| ISO 14004 | Systèmes de gestion environnementale - Lignes directrices générales sur les principes, les systèmes et les techniques de soutien. | En savoir plus |
| ISO 14001 | Systèmes de gestion environnementale - Exigences avec des lignes directrices pour l'utilisation. | En savoir plus |
| ISO 14067 | Gaz à effet de serre - Empreinte carbone des produits - Exigences et lignes directrices pour la quantification. | En savoir plus |
| ISO 14040 | Principes et cadre pour l'Analyse du Cycle de Vie des produits et services. | En savoir plus |
| ISO 50001 | Systèmes de gestion de l'énergie - Exigences avec des lignes directrices pour l'utilisation. | En savoir plus |
| ISO 9001 | Systèmes de management de la qualité - Exigences pour que les organisations fournissent de manière cohérente des produits et services conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires. | En savoir plus |
Comment Greenly vous aide à mettre en oeuvre l’ISO 26000
Greenly propose des services complets de gestion carbone pour vous aider à aborder le volet environnemental de la norme ISO 26000. Voici comment Greenly peut soutenir votre démarche...
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