Comprendre les scopes d’émissions 1, 2 et 3
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Pour évaluer correctement son empreinte carbone, une entreprise doit étudier ses scopes d'émissions 1, 2 et 3. Mais de quoi s'agit-il ?
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Tout savoir sur la norme ISO 26000
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La norme ISO 26000 - Chambre de commerce et d'industrie
CCI, 2021
Quelle est la définition de la norme ISO 26000 ?
L'ISO 26000 est une référence internationale qui accompagne les entreprises et les organisations dans leur démarche de responsabilité sociale et environnementale. Elle ne se prête pas à la certification comme les autres normes ISO, mais sert principalement d'instrument pratique pour incorporer la responsabilité sociétale dans sa planification stratégique. L’ISO 26000 constitue le socle d’une gouvernance éthique et crédible, adaptée aux enjeux contemporains
Initiée en 2005, la norme ISO 26000 a été portée, à l’époque, par l’éventail de parties prenantes, puis publiée en novembre 2010, et constitue la toute première tentative de standardisation de la responsabilité sociétale (RSE) à l'échelle internationale. La dernière version en date est donc l’ISO 26000:2010.
À qui s’adresse la norme ISO 26000 ? Cette norme, qui convient à toutes les tailles d'entreprises et d'organisations, offre des orientations sur ce qu'on appelle la responsabilité sociétale – et offre un cadre rigoureux aux organisations pour développer leur stratégie RSE.
Quels sont les 7 grands principes de la norme ISO 26000 ?
ISO 26000 — Responsabilité sociétale
ISO - International Organization for Standardization
La norme ISO 26000 repose sur sept grands principes qui guident toute démarche de responsabilité sociétale (Ministère de la Culture) :
- la gouvernance de l’organisation
- les droits humains
- les relations et conditions de travail
- l’environnement
- la loyauté des pratiques
- les questions relatives aux consommateurs
- les communautés et le développement local
Ces sept principes concernent la prise en compte et l’amélioration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance des entreprises et des organisations, qu'elles soient privées ou publiques.
Les 7 grands principes de la norme ISO 26000 sont les suivants :
| Principe | Explications |
|---|---|
|
1. Gouvernance de l’organisation
|
Réalisation d’un Bilan Carbone® de l’entreprise, transparence des salaires des dirigeants, code de conduite des collaborateurs, etc. |
|
2. Droits de l’Homme
|
Lutte contre la discrimination, respect des droits civiques, égalité salariale, etc. |
|
3. Relations et conditions de travail
|
Protection sociale, dialogue social, relations employeur/employé, bien-être au travail. |
|
4. Environnement
|
Prévention de la pollution, réduction des déchets, diminution des émissions de gaz à effet de serre, préservation des ressources naturelles, etc. |
|
5. Loyauté des pratiques
|
Lutte contre la corruption, concurrence loyale, transparence dans les affaires, respect de la propriété intellectuelle. |
|
6. Questions relatives aux consommateurs
|
Pratiques commerciales loyales, protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, respect de leur vie privée. |
|
7. Communautés et développement local
|
Création d’emplois, soutien aux circuits courts, implication locale, contribution au développement économique régional. |
En résumé, l'ISO 26000 propose une feuille de route pour que les entreprises créent de la valeur non seulement économique, mais aussi sociale et environnementale. C'est un cadre volontaire qui permet à chaque organisation, quelle que soit sa taille, de progresser vers un modèle d'affaires plus durable et éthique.
Comment obtenir la certification norme ISO 26000 ?
Puisque la norme ne porte aucune exigence spécifique (aucun objectif précis à atteindre en d'autres termes) et est basée sur le volontariat, la certification ISO 26000 n’existe tout simplement pas. En bref, la norme ISO 26000 sert uniquement d’outil et de guide aux entreprises et organisations désirant structurer leur stratégie de responsabilité sociétale.
Comment s’auto-évaluer sur sa démarche ISO 26000 ?
Il est possible de procéder à une auto-évaluation de ses démarches RSE, afin de faire un état des lieux structuré, identifier les points forts et les axes à améliorer, en adoptant les pratiques ci-dessous :
Auto-évaluation d'une démarche ISO 26000
-
1. Diagnostic ISO 26000
en consultant le guide ISO 26000 pour examiner les sept questions clés (gouvernance, droits de l'homme, pratiques sociales, environnement, intégrité des pratiques, questions liées aux consommateurs, implication locale) ;
-
2. Auto-évaluation RSE
en élaborant un questionnaire interne ou un tableau d'évaluation pour juger ton degré de mise en œuvre dans chaque domaine ;
-
3. Benchmark externe RSE
en comparant ses performances avec des références RSE disponibles gratuitement sur internet (par exemple, outils Open RSE, indicateurs de l'Initiative Mondiale de Reporting – GRI).
Il est également possible de s’auto-évaluer sur la démarche ISO 26000, comme le propose l’Afnor.
Comment s’auto-évaluer avec l’Afnor ? L’intérêt de l’outil d’autoévaluation proposé par l’Afnor est de permettre aux entreprises de situer précisément leur niveau de maturité RSE par rapport aux exigences de la norme ISO 26000. En plus d’un diagnostic structuré, le questionnaire offre un regard expert et neutre, garantissant la fiabilité de l’analyse – et permet d’identifier les points forts et les axes de progrès avant de prétendre à l’étape de localisation, et constitue une reconnaissance officielle et crédible de la démarche responsable de l’organisation (Afnor). Cet outil d’autoévaluation permet aux entreprises de mesurer la maturité de leur démarche RSE selon la norme ISO 26000, et offre un diagnostic structuré avant de viser le label Engagé RSE, gage officiel de reconnaissance et d’engagement durable.
Là où un label RSE évalue et atteste votre niveau d’engagement, l’ISO 26000 fixe les fondations universelles : principes, domaines d’action et lignes directrices communes à toutes les organisations, partout dans le monde. Pour obtenir une certification dans le domaine de la responsabilité sociétale, il vaut mieux se tourner vers d’autres labels RSE, comme LUCIE, B Corp, ou Ecovadis…).
Qu'est-ce que le label Lucie ?
Comme mentionné précédemment, la norme ISO 26000 fixe un cadre de référence pour la responsabilité sociétale, mais elle n’est pas certifiante : elle guide sans délivrer de reconnaissance officielle.
Le label LUCIE est le premier label RSE français à certifier les entreprises engagées dans des pratiques RSE, et valorise concrètement cette démarche en apportant une évaluation indépendante, un suivi régulier et une reconnaissance visible auprès du public et des partenaires.
En d’autres termes, ISO 26000 explique comment agir de manière responsable, tandis que LUCIE prouve et rend crédible cet engagement auprès du marché. C’est la différence entre « faire » de la RSE et en apporter la preuve.
Comment mettre en place l’ISO 26000 ?
D'après le résumé officiel de l’ISO, la mise en oeuvre de cette norme passe les étapes suivantes :
- examiner les caractéristiques de la responsabilité sociétale et de son rapport avec le développement durable ;
- revoir les principes de la RSE présentés dans le guide ;
- traiter ces principes ainsi que ceux propres à chacune des questions centrales ;
- étudier les deux pratiques fondamentales de la responsabilité sociétale (identification de sa responsabilité sociétale dans la sphère d’influence, dialogue avec ses parties prenantes une fois leur identification faite) ;
- analyser les questions centrales, les domaines d’action et les attentes associées ;
- enfin, intégrer la responsabilité sociétale.
En autres, divers guides ont été créés par l’ISO comme le “communication protocol” où figurent les formulations à employer pour communiquer de façon appropriée quant à la mise en place de la démarche ISO 26000.
Par ailleurs, l'association Groupe AFNOR propose de nombreuses ressources pour soutenir les organisations dans leur approche de responsabilité sociétale. Elle offre notamment le guide de la norme ISO 26000, disponible pour un coût de 249,70 € hors taxes par utilisateur, ainsi qu'un instrument en ligne facilitant une auto-évaluation. Cette évaluation peut se faire de façon indépendante ou, si désiré, avec l'assistance d'un évaluateur externe, fournissant un accompagnement personnalisé en fonction des exigences et du niveau spécifique de chaque organisation.
Étude de cas : mise en place de la norme ISO 26000 de l’entreprise Frayssinet
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Après avoir mis en place une politique RSE conforme à la norme ISO 26000 et qualifiée “d’exemplaire” par l’Afnor, l’entreprise Frayssinet a fait état des résultats dans son rapport de développement durable 2023. L’occasion, donc, de s’inspirer de leurs bonnes pratiques.
Si l’entreprise s'est engagée dans le développement durable dès sa création, c’est en 2013 que Frayssinet se concentre officiellement sur le sujet de sa responsabilité sociétale. Arc-boutée autour des lignes directrices de l’ISO 26000, la démarche de Frayssinet se concentre sur 4 axes (concentrant à eux tous les 7 piliers de la norme) :
- Durable (assumer sa responsabilité environnementale) ;
- Exigeant (maîtriser la performance) ;
- Innovant (agir pour le consommateur) ;
- Humaniste (respecter Hommes et territoires).
Quelles actions ont été mises en place par l’entreprise Frayssinet ?
L'entreprise Frayssinet a mis en œuvre diverses initiatives, dont certaines sont les suivantes.
| Enjeux identifiés par la norme ISO 26000 | Positionnement / mesures mises en œuvre par Frayssinet |
|---|---|
|
Gouvernance de l’organisation
|
Réalisation de leur Bilan Carbone® afin d’évaluer et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. |
|
Droits de l’Homme
|
Engagement pour l’égalité entre toutes les parties prenantes et respect des droits fondamentaux au travail. |
|
Relations et conditions de travail
|
97 % des salariés sont en CDI, illustrant la stabilité et la fidélisation des équipes. |
|
Environnement
|
Produits sans résidus urbains et mise en place d’une politique d’achats responsables privilégiant les fournisseurs durables. |
|
Loyauté des pratiques
|
Mise en avant du rôle de lanceur d’alerte pour encourager la transparence et prévenir la corruption. |
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Questions relatives aux consommateurs
|
Réalisation d’enquêtes de satisfaction, 0 % de matières à risques et refus d’utilisation des MIATE (matières interdites à très haut risque). |
|
Communautés et développement local
|
Promotion du circuit court et recrutement local pour renforcer le tissu économique et social du territoire. |
Ces normes ne se limitent pas à des engagements sur le papier — elles se traduisent par des résultats tangibles.
L’exemple de la société Frayssinet illustre parfaitement comment une démarche structurée peut transformer à la fois les pratiques internes et l’impact environnemental :
- Collaborateurs : Moyenne de 17,9/20 sur l’enquête QVT des salariés, plus de la moitié des collaborateurs avec plus de 10 ans d’ancienneté, 0,5 j/1000 h perdus suite à un accident du travail (soit moitié moins que la moyenne nationale) ;
- Clients : 89 % des utilisateurs manifestent une grande confiance envers la marque, note de confiance de 8,4/10, 97 % des utilisateurs estiment la marque engagée ou très engagée dans la cause environnementale ;
- Environnement : -33 % de déchets d’emballage en 5 ans, -30 % de déchets industriels banals depuis 2017, 68 % du site Frayssinet dédié à la biodiversité et à la compensation carbone.
Pour aller plus loin...
Dans le domaine du développement durable, de nombreuses normes ISO existent, qu’elles soient certifiables ou simplement indicatives. Le tableau ci-dessous, proposé par Greenly, présente un récapitulatif des principaux standards en vigueur.
| Standard ISO | Description | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| ISO 20400 | Orientation sur les achats durables pour s'assurer que les organisations prennent des décisions d'achat qui profitent à la société et à l'environnement. | En savoir plus |
| ISO 14004 | Systèmes de gestion environnementale - Lignes directrices générales sur les principes, les systèmes et les techniques de soutien. | En savoir plus |
| ISO 14001 | Systèmes de gestion environnementale - Exigences avec des lignes directrices pour l'utilisation. | En savoir plus |
| ISO 14067 | Gaz à effet de serre - Empreinte carbone des produits - Exigences et lignes directrices pour la quantification. | En savoir plus |
| ISO 14040 | Principes et cadre pour l'Analyse du Cycle de Vie des produits et services. | En savoir plus |
| ISO 50001 | Systèmes de gestion de l'énergie - Exigences avec des lignes directrices pour l'utilisation. | En savoir plus |
| ISO 9001 | Systèmes de management de la qualité - Exigences pour que les organisations fournissent de manière cohérente des produits et services conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires. | En savoir plus |
| ISO 26000 | Norme de responsabilité sociétale donnant des lignes directrices pour intégrer le développement durable dans la stratégie et les pratiques des organisations. | En savoir plus |
| ISO 14064 | Gaz à effet de serre - Spécification et lignes directrices pour la quantification et la déclaration des émissions et suppressions de GES. | En savoir plus |
| ISO 14025 | Déclarations environnementales de type III - Principes et procédures pour la communication des informations environnementales sur les produits. | En savoir plus |
Comment Greenly vous aide à mettre en œuvre l’ISO 26000 ?
Greenly accompagne les entreprises spécifiquement autour du pilier environnemental en outillant les entreprises pour mesurer, réduire et piloter leur empreinte carbone.
Concrètement, Greenly automatise le calcul des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble des scopes (1, 2 et 3), identifie les postes les plus émetteurs et propose des plans d'action personnalisés conformes aux standards scientifiques. Cette démarche structure la stratégie climatique de l'entreprise, donnant corps aux engagements environnementaux exigés par l'ISO 26000.
En rassemblant les données et les rapports, Greenly rend la transparence envers les parties prenantes – actionnaires, clients, collaborateurs – plus accessible et convertit la norme volontaire ISO 26000 en actions quantifiables et crédibles.
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