Décarbonation : définition, pistes de réflexion et mise en œuvre
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Pilier de la transition écologique, la décarbonation s'impose à nos sociétés, en vue notamment de réduire notre dépendance aux énergies fossiles.
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ISO 50001 : pourquoi et comment obtenir la certification ?
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La norme ISO 50001 est un outil de management permettant aux entreprises d'améliorer leur performance énergétique, tout en réduisant l'impact environnemental et les coûts associés.
En effet, le secteur de l’énergie est le principal contributeur au réchauffement climatique avec près de 60 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).
Pour preuve : en 2022, la consommation mondiale d'énergie a augmenté de 2,5 % par rapport à 2021. Selon le Global Electricity Review 2023 d’Ember, cette hausse a engendré le rejet de + 1,3 % d’émissions de CO2 par rapport à 2021 - atteignant un nouveau pic historique en 2022.
Comment limiter l’impact de sa consommation énergétique ? Comment appliquer la norme ISO 50001 au sein de son entreprise ? Quelles sont les étapes de certification ?
Réponses dans cet article.
Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ?
Norme ISO 50001, définition
Développée en 2011 par l'Organisation internationale de normalisation (ou « International Organization for Standardization »), la norme ISO 50001 définit un cadre d’exigences pour l’implémentation d’un système de management de l’énergie (SMÉ).
“ Ledit système permet à une entreprise de connaître, d’analyser et de suivre sa consommation énergétique, mais également d’identifier les gaspillages et les sources d’économies d’énergie. ”
La norme ISO 50001 fait partie de la famille ISO 50001 relative à l’énergie, à l’image de :
- ISO 50002, « Audits énergétiques - Exigences et recommandations de mise en œuvre » ;
- ISO 50003, « Systèmes de management de l’énergie - Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification de systèmes de management de l’énergie » ;
- ISO 50004, « Systèmes de management de l’énergie - Lignes directrices pour la mise en œuvre, la maintenance et l’amélioration d’un système de management de l’énergie » ;
- ISO 50006, « Systèmes de management de l’énergie - Mesurage de la performance énergétique à l’aide des situations énergétiques de référence (SER) et des indicateurs de performance énergétique (IPÉ) - Principes généraux et lignes directrices » ;
- ISO 50007, « Services énergétiques - Lignes directrices pour l’évaluation et l’amélioration du service énergétique aux utilisateurs ».
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Norme ISO 50001 2011 VS 2018
La norme ISO 50001 a été révisée pour la première fois en 2018. Des ajouts ont été effectués sur deux principaux points :
- elle précise certains concepts - à l’image des textes relatifs aux indicateurs de performance énergétique (IPÉ) et à la situation énergétique de référence (SER) ;
- elle présente la méthodologie de collecte des données énergétiques et de mesure de l’amélioration continue de la performance énergétique.
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Les entreprises concernées
La norme ISO 50001 s’adresse à toute entreprise et organisme, privé comme public, quelle que soit sa composition, sa taille ou sa localisation. En outre, une entreprise peut appliquer ladite norme peu importe son niveau de performance énergétique.
Concrètement, cela signifie que toute structure désireuse de réduire leur empreinte carbone en établissant un système de management de l’énergie efficace peut travailler à mettre en application les recommandations proposées.
Pourquoi appliquer la norme ISO 50001 au sein de son entreprise ?
Tendre vers l’efficacité énergétique
“ La production énergétique est une source importante d'émissions de CO2, en plus d'être très coûteuse. ”
Toute entreprise a besoin d’énergie. Or, lorsqu’on connaît l’impact environnemental de la production d’électricité, il est important de veiller à consommer de manière juste et responsable.
L’avantage de la démarche ISO 50001 ? Elle permet d’identifier les postes de dépenses gourmands en énergie. À partir de ce constat, il devient possible de préciser les changements à opérer : isolation des locaux, recours aux énergies renouvelables plutôt qu'aux énergies fossiles, etc.
Cerise sur le gâteau : ils donnent droit à une prime ! En effet, le programme Pro-Smen a été spécialement institué pour encourager les entreprises à obtenir la certification ISO 50001. En bref, il s’agit d’une prime plafonnée à 40 000 € HT, laquelle est attribuée après la réalisation d’actions en vue d’obtenir la certification.
Réduire les coûts énergétiques
Surveiller sa consommation énergétique permet de :
- réduire les coûts relatifs à la consommation d’électricité - les gains énergétiques potentiels se situent entre 10 et 25 % de la facture annuelle d’énergie de l’entreprise ;
- prévenir l’augmentation du prix de l’énergie ;
- gagner en compétitivité.
👉 Pour preuve, selon l’étude AFNOR Énergies parue en 2019, 54 % des entreprises perçoivent un retour sur investissement plus élevé ou équivalant à leurs estimations.
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Limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES)
Au-delà d’améliorer la performance d’énergétique de l’entreprise, la norme ISO 50001 est aujourd’hui devenue un outil de mise en œuvre de la transition énergétique.
La mise en œuvre d’un système de management de l’énergie selon la norme ISO 50001 contribue à la réduction de l’empreinte écologique de l’entreprise tout en engendrant des bénéfices économiques. Plus généralement, elle permet de réduire le bilan carbone de l’activité.
“ Par ailleurs, son application assure aux entreprises une réduction de leurs émissions en carbone jusqu’à 30 %. Selon le chef de projet normalisation de l’Afnor, elle pourrait même influer sur 60 % de la consommation d’énergie mondiale ! ”
Améliorer son image de marque
Toute certification constitue un gage de confiance pour les consommateurs. Dès lors, une entreprise certifiée ISO 50001 garantit l’implication de la structure dans la maîtrise de sa consommation énergétique et la mise en œuvre d’une politique énergétique. L’obtention de la certification ISO 50001 est un puissant atout au service de la communication d’une entreprise.
Par extension, la norme ISO 50001 améliore la marque employeur d’une entreprise. Son engagement environnemental attire des parties prenantes engagées et soucieuses d’apporter une réponse aux enjeux actuels.
De fait, face à l'urgence climatique, les exigences des uns et des autres ne cessent de croître. Dans ce contexte, l'application de la norme ISO 50001 est une excellente façon de consolider son image de marque, tout en pérennisant son activité.
Anticiper l’évolution de la législation
“ Selon l’étude AFNOR Énergies parue en 2019, 77 % des entreprises se lancent dans la démarche de certification ISO 50001 pour répondre à la réglementation. ”
Selon la directive européenne de 2012, toute entreprise employant plus de 250 salariés doit réaliser un audit énergétique réglementaire tous les 4 ans. L’objectif ? Instaurer une stratégie d’efficacité énergétique.
En outre, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) promulguée en 2018 oblige les propriétaires ou bailleurs de bâtiment tertiaires d’une surface d’exploitation supérieure ou égale à 1 000 m², de réduire leur consommation d’énergie finale de :
- - 40 % en 2030 ;
- - 50% d’ici 2040 ;
- - 60 % en 2050.
Au vu de l’importante contribution du secteur de l’énergie au réchauffement climatique, la réglementation se durcit d’année en année. Suivre les lignes directrices de la norme ISO 50001 permet d’avoir un coup d’avance sur ses concurrents.
Comment obtenir la certification ISO 50001 ?
La certification ISO 50001 n’est pas obligatoire. En revanche, son obtention constitue un véritable gage de confiance en matière de RSE.
Réaliser l’état des lieux de l’entreprise
En premier lieu, les entreprises doivent réaliser un état des lieux permettant de :
- connaître les consommations énergétiques annuelles et les coûts associés ;
- cibler les principaux postes de dépenses énergétiques ;
- identifier les potentielles économies d’énergie.
👉 Bien que l’ensemble des collaborateurs soit impliqué dans cette démarche, un référent énergie (ou une équipe référente) est un expert devant être nommé pour garantir la bonne mise en œuvre du SMÉ.
Définir la politique énergétique de l’entreprise et passer à l’action
La politique énergétique doit refléter la stratégie globale de l’entreprise en précisant les engagements et les objectifs à court, moyen et long terme. L’objectif étant d’avoir une utilisation plus efficace de l’énergie.
Ayant connaissance de ses consommations et de ses usages énergétiques, l’entreprise est en mesure de définir des objectifs d’amélioration, ainsi que les cibles sur lesquelles agir. Ce faisant, elle :
- met en place les actions de sensibilisation ;
- communique et forme ses employés ;
- investit dans la rénovation énergétique et dans les nouvelles technologies si nécessaire.
En outre, elle peut s’appuyer sur le cadre d’autres normes permettant l’amélioration des pratiques sur le plan énergétique et environnemental. Les normes ISO 14001 (système de management environnemental) et ISO 9001 (système de management de qualité), par exemple, présentent de fortes similitudes avec la norme ISO 50001. De fait, elles peuvent constituer un préalable à l'adoption de cette dernière.
“ À noter : la norme ISO 26000 - plus générale que les précédentes - couvre aussi une partie des exigences liées à la norme 50001. Là encore, elle peut donc incarner une solide base de travail. ”
Auditer son entreprise
Pour obtenir la certification ISO 50001, l’entreprise doit faire appel à un auditeur indépendant pour attester de la bonne mise en œuvre d’un SMÉ. L’entreprise doit ainsi adresser sa demande à l’un des nombreux organismes titulaires de l’accréditation ISO 50001 : Afnor, Véritas, CNPP CERT, Ecocert, Socotec, AB, SGS, UTAC, BCS, LRQA, DNV GL, SQS ou encore DEKRA.
L’obtention de la certification s'effectue en 4 étapes :
- l’évaluation (visite facultative, dont l’objectif est de définir les contours de l’audit qui va être réalisé et de sensibiliser aux enjeux) ;
- l’audit (analyse des données et des pratiques de l’entreprise) ;
- la restitution (conclusion de l’audit et remise du rapport) ;
- l’audit de maintien (surveillance annuelle et renouvellement de la certification tous les 3 ans).
“ La délivrance du certificat se fait sur une période comprise entre 6 et 18 mois - après le lancement des premières démarches. Le processus peut durer plus ou moins longtemps, en fonction du nombre et de la taille des sites concernés par la demande. ”
Mesurer continuellement sa performance
La norme ISO 50001 s’inscrit dans une logique d’amélioration continue. Ce faisant, les structures certifiées devront justifier l’évolution de leur performance énergétique en mesurant leur performance énergétique (M&V).
👉 Les plans de mesurage adaptés, ainsi que les données énergétiques pertinentes permettent le suivi de la consommation.
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