Qu'est-ce que la norme ISO 20400 ?

L'ISO 20400 force l'entreprise à se questionner sur ses valeurs, ses risques, ses capacités internes, puis à réinventer son processus d'achats de manière cohérente et mesurable. La norme ISO 20400 assure la viabilité et la pérennité de la stratégie d'approvisionnement d'une entreprise.

La norme ISO 20400:2017 propose aux organisations, quel que soit leur secteur ou leur taille, des repères concrets pour intégrer la responsabilité sociétale dans leurs pratiques d’achat, en veillant à ce que les décisions, les fournisseurs et les chaînes d’approvisionnement respectent les principes éthiques, environnementaux et sociaux définis par l’ISO 26000 (source : ISO - International Organization for Standardization).

Norme ISO 20400, définition 

La norme ISO 20400 a été créée en raison de l’absence de règles communes concernant la politique d’achat responsable des entreprises. Face à ce manquement, les parties prenantes d’une quarantaine de pays et d’organisations internationales – ONU, OCDE et même la Commission européenne – ont demandé la mise en place de procédures d'achats responsables communes, valables dans tous les secteurs d'activité.

La version en vigueur est l’ISO 20400:2017, publiée en avril 2017. Comme toute norme ISO, elle fait l’objet d’un réexamen systématique au moins tous les cinq ans, à l’issue duquel elle peut être confirmée, révisée ou retirée. La norme se structure en sept chapitres :

1. domaine d’application – précise à quelles organisations et situations la norme s’applique ;
2. références normatives – documents et normes complémentaires à considérer ;
3. termes et définitions – vocabulaire spécifique aux achats responsables ;
4. fondamentaux des achats responsables – principes de RSE à appliquer ;
5. intégration dans la politique et la stratégie achats – aligner la RSE avec les objectifs de l’organisation ;
6. structuration de la fonction achats – organisation interne pour piloter les pratiques responsables ;
7. intégration dans le processus d'achats – recommandations pratiques pour chaque étape du cycle d’achat.

Quel est le but de la norme ISO 20400:2017 ?

Le but de l'ISO 20400:2017 est de fournir un cadre directeur aux organisations pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur fonction achats, en gérant les risques et opportunités liés aux dimensions éthiques, sociales et environnementales. 

Cette norme vise à transformer les pratiques d'approvisionnement en un levier stratégique de durabilité, permettant aux entreprises de créer de la valeur long terme tout en réduisant les impacts négatifs sur la société et l'environnement. En essence, elle aide les organisations à acheter de manière responsable et consciente, en alignant leurs décisions d'achat avec leurs engagements en matière de développement durable.

La norme ISO 20400 est présentée sous la forme d'un guide organisé en chapitres thématiques, comprenant des phases et des exemples pratiques pour appliquer ces principes.

ISO 20400 : une norme pour guider l'approvisionnement responsable

L'ISO 20400 constitue un guide international qui offre des conseils pour l'intégration de la RSE au sein de la fonction d'achat de toute organisation. Il ne s'agit en aucun cas d'une norme obligatoire, mais d'un document qui établit les fondamentaux des achats responsables (concept, principes, facteurs déterminants). Ainsi, la norme ISO 20400 se décline sous forme de guide structuré en chapitres thématiques, des étapes et des exemples concrets pour mettre en pratique ces principes.

À noter que l’ISO 20400 n’est pas certifiable. Elle formule des recommandations, et non des exigences vérifiables par un auditeur : aucune organisation ne peut donc se dire « certifiée ISO 20400 ».

En France, une démarche alignée sur la norme peut en revanche être reconnue par le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR), porté par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des achats, et évalué par AFNOR Certification.

Qu’est-ce qu’un achat responsable ?

Un achat responsable intègre, dès l’expression du besoin, des critères environnementaux, sociaux et éthiques, en plus du prix et de la qualité.

Sur le volet environnemental, l’acheteur privilégie des biens et services à faible impact sur l’ensemble de leur cycle de vie : peu d’eau et d’énergie consommées, peu d’émissions de gaz à effet de serre, pas de substances dangereuses. Sur les volets social et éthique, il vérifie le respect des droits humains et des conditions de travail chez ses fournisseurs, prévient la corruption et entretient des relations commerciales équilibrées, notamment en matière de délais de paiement.

L’ISO 20400:2017 place cette approche au cœur de la stratégie d’approvisionnement. Elle aide les organisations à sélectionner et à piloter leurs fournisseurs selon ces critères, afin de réduire les impacts négatifs tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

L’ISO 20400 s’appuie sur l’ISO 26000, la norme de référence en matière de responsabilité sociétale. Elle en reprend les principes et les sept questions centrales, qu’elle applique à la fonction achats.

Les sept principes de responsabilité sociétale de l’ISO 26000 sont :

1. la redevabilité ;
2. la transparence ;
3. le comportement éthique ;
4. la reconnaissance des intérêts des parties prenantes ;
5. le respect du principe de légalité ;
6. la prise en compte des normes internationales de comportement ;
7. le respect des droits de l’Homme.

L’ISO 20400 les complète par des principes propres à l’achat, comme l’analyse du coût global et l’amélioration continue.

Les sept questions centrales indiquent, elles, où agir. Appliquées aux achats, elles se traduisent ainsi :

• gouvernance de l’organisation : intégrer les achats responsables dans la politique et les décisions de la direction ;
• droits de l’Homme : prévenir le travail forcé et le travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement ;
• relations et conditions de travail : vérifier la santé, la sécurité et les conditions d’emploi chez les fournisseurs ;
• environnement : réduire les émissions, les déchets et la consommation de ressources liés aux achats ;
• loyauté des pratiques : prévenir la corruption et garantir des relations équitables avec les fournisseurs ;
• questions relatives aux consommateurs : garantir la sécurité et la bonne information sur les produits achetés puis revendus ;
• communautés et développement local : soutenir l’économie locale et l’emploi des personnes qui en sont éloignées.

Elle s’adresse donc à toutes les parties prenantes concernées ou influencées par les décisions et processus d’achats. Ainsi, toutes les organisations – privées comme publiques, quelle que soit leur taille, leur localisation et leur secteur d’activité – engagées dans une stratégie RSE peuvent profiter de ce référentiel pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus d’achats.

À noter : le respect de cette norme repose sur une démarche volontaire !

Comme nous l'avons observé : la norme ISO 20400 est conforme aux principes de la RSE et du développement durable. En plus de répondre aux attentes de leurs consommateurs, les organisations profitent :

• d’un référentiel commun permettant de clarifier le processus d’achats ;
• d’un temps d’avance quant aux contraintes réglementaires ;
• d’une meilleure gestion des risques ;
• d’une amélioration de la productivité de l’entreprise, grâce à l’évaluation de ses performances, l’encouragement de l’innovation et une meilleure communication entre les parties prenantes (notamment les fournisseurs) ;
• d’opportunités environnementales, sociales et économiques ;
• d’une optimisation des coûts ;
• d’une relation renforcée avec le fournisseur de la structure ;
• de méthodes de management novatrices ;
• d’un avantage concurrentiel et l’amélioration de la réputation de l’entreprise ;
• d’un impact positif sur l’environnement et sur la société.

Achats responsables et réglementation : un temps d’avance

L’ISO 20400 reste volontaire, mais plusieurs textes donnent une portée concrète à ses recommandations, pour les acheteurs comme pour leurs fournisseurs :

• Commande publique : depuis le 21 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et Résilience impose à chaque marché public au moins un critère d’attribution et une clause environnementaux. Les fournisseurs des acheteurs publics doivent donc apporter des preuves concrètes de leurs performances ;
• CSRD : pour les entreprises qui restent dans son périmètre après la directive Omnibus I (plus de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires), les normes ESRS S2 et G1 couvrent les travailleurs de la chaîne de valeur et la gestion des relations fournisseurs, dont les pratiques de paiement ;
• Devoir de vigilance : la loi française de 2017 oblige les plus grandes entreprises à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement chez leurs fournisseurs et sous-traitants. Son équivalent européen, la CSDDD, a été recentré sur les très grandes entreprises par Omnibus I, avec une transposition repoussée à juillet 2028.

Une politique achats construite selon l’ISO 20400 fournit une base méthodologique pour répondre à ces exigences.

La norme ISO 20400 suit un processus d’amélioration continue en trois temps : planifier, acheter et gérer.

Greenly, en tant que logiciel de comptabilité carbone, aide les organisations à mesurer l'empreinte carbone de leur chaîne d'approvisionnement, ce qui est un élément clé de l'ISO 20400.

La plateforme aide à définir une stratégie achats décarbonée en fixant des objectifs et en suivant les performances dans le temps.

L’ISO 20400 recommande d’évaluer les fournisseurs sur des critères fiables et vérifiables, puis d’en tenir compte dans les décisions d’achat. Sur le volet carbone, Greenly collecte les données d’émissions directement auprès des fournisseurs. Il remplace progressivement les estimations par des données réelles, vérifiées et traçables. Chaque fournisseur reçoit une note, et l’entreprise peut s’appuyer sur ces résultats pour sélectionner ses fournisseurs et intégrer des critères carbone dans ses appels d’offres.

Comme le montre l’image ci-dessous, un tableau de bord permet de suivre l’engagement des fournisseurs et de visualiser la répartition de leurs notes :

En résumé, Greenly vous donne les chiffres nécessaires pour piloter vos achats responsables : émissions par fournisseur, objectifs de réduction et suivi des résultats. Pour aller plus loin, découvrez notre logiciel d’achats responsables ou demandez une démonstration à l’un de nos experts climat afin d’accompagner votre préparation à la norme ISO 20400.

L’ISO 20400 ne couvre que les achats. Pour structurer une démarche de développement durable complète, d’autres normes ISO prennent le relais : management environnemental, mesure des émissions, analyse de cycle de vie ou responsabilité sociétale. Certaines peuvent être certifiées, d’autres fournissent seulement des lignes directrices. Le tableau ci-dessous présente les principales.