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Qu’est-ce que la norme ISO 14064 ?
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Blog...Qu’est-ce que la norme ISO 14064 ?

Qu’est-ce que la norme ISO 14064 ?

ESG / RSE
Législations & normes
La norme ISO 14064 répond aux enjeux climatiques actuels. Quels sont les avantages dont profitent les entreprises certifiées ?
ESG / RSE
2022-10-14T00:00:00.000Z
fr-fr

La norme ISO 14064 donne les informations nécessaires aux industries qui veulent améliorer la gestion de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Un critère aujourd’hui indispensable au vu de l’urgence climatique dont nous sommes victimes - et les principaux responsables. 👍 

En effet, la régulation de nos émissions de GES joue un rôle fondamental pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris - maintenir le réchauffement à + 2 °C d’ici 2100. Pour y parvenir, il est nécessaire de réduire les émissions européennes de 55 % d’ici 2030. 📉

Comment la norme ISO 14064 permet-elle de réduire les émissions ? Quels sont les avantages pour une entreprise d’être certifiée ? Comment vérifier les rapports de GES d’une activité ? On vous dit tout. 👋

 

🔍 Qu’est-ce que la norme ISO 14064 ?

La norme ISO 14064, présentation et objectifs 👋

Publiée en mars 2006, la norme internationale ISO 14064 s’adresse aux gouvernements et aux entreprises - de tous les secteurs et de toutes les tailles - souhaitant faire vérifier et valider leurs rapports de GES. 📑

Cette initiative volontaire fait suite à plusieurs ambitions de la part de l’organisme :

  • améliorer la gestion de leur empreinte carbone ;
  • contribuer à l’effort collectif de réduction des émissions de GES - qui a débuté en 1997 avec le Protocole de Kyoto ;
  • mettre en place une stratégie de décarbonation efficace en vue de tendre vers la neutralité carbone

La norme précise ainsi les critères à respecter pour quantifier, déclarer et vérifier les émissions de gaz à effet de serre rejetées et compensées par une entreprise.

Les trois parties qui composent la norme ISO 14064 🧐

N’étant pas une norme de système de management, la norme ISO 14064 possède sa propre structure. Elle se décompose ainsi en trois parties pouvant faire l’objet d’une évaluation complète ou individuelle. Dans le détail :

  • la partie 1 (ISO 14064-1), qui précise les lignes directrices relatives à la quantification et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre émis par l’ensemble de l’organisation.
    Autrement dit, elle expose les standards permettant la réalisation de l’inventaire des GES - un document qui identifie les sources de GES, les gaz à effet de serre, qui quantifie les émissions et les absorptions ;
  • la partie 2 (ISO 14064-2), qui spécifie les exigences concernant la quantification, la surveillance et la déclaration des émissions de GES issus des projets de réduction des émissions - la compensation carbone notamment ;
  • la partie 3 (ISO 14064-3), qui englobe les lignes directrices, les principes et les exigences nécessaires à la vérification et à la validation des déclarations des GES d’un organisme, d’un projet ou d’un produit.
    À ce titre, cette dernière partie est dédiée aux personnes chargées de valider et de vérifier les déclarations de GES. 
👉 Bon à savoir : les trois parties de cette norme contribuent aux objectifs 9 et 13 de développement durable (ODD). Ces derniers correspondent à l’industrie, l’innovation et l’infrastructure, ainsi qu’aux mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

✅ La norme donne-t-elle lieu à une certification ? 

La norme ISO 14064 ne fait pas l’objet d’une certification à proprement parler, mais d’un processus de vérification accrédité. 👀

L’évaluation volontaire des déclarations de GES peut être menée par des organismes indépendants au niveau international, respectant les exigences précisées dans la partie 3 de la norme. 👍

Les entreprises souhaitant être certifiées doivent effectuer plusieurs étapes :

  • choisir un organisme de certification ;
  • faire parvenir les documents requis pour procéder à un pré-audit mené par ledit organisme. En cas d’erreurs ou de manquement, l’entreprise est sommée de corriger les documents afin de passer à l’étape suivante ;
  • soumettre les documents aux auditeurs.
👋 À l’issue de cette inspection, les entreprises peuvent obtenir certificat de système de gestion du calcul et de la vérification des gaz à effet de serre ISO 14064.

👍 Quels sont les avantages de la norme ISO 14064 ?

Aller au-delà des exigences fixées par le Protocole GES 📈

La norme ISO 14064 vient compléter le Protocole GES - ou GHG Protocol - qui fait office de cadre international pour mesurer et réduire les émissions issues des activités des services publics et privés. 🌍

La mesure des émissions s’effectue selon les trois indicateurs définis par le Protocole : 

  • le scope 1 relative aux émissions directes de l’entreprise ;
  • le scope 2 correspondant aux émissions indirectes liées à la production d’énergie ;
  • le scope 3 lié aux autres émissions indirectes n’étant pas directement rejetées par l’activité.

Autrement dit, il s’agit d’un guide permettant l’harmonisation de l’inventaire et de la gestion des stocks de GES au niveau mondial.

👉 Le Protocole GES n’est pas d’une norme et ne peut donc pas être soumis à un audit. Néanmoins, il peut faire l’objet d’une certification s’il est complété par la norme ISO 14064.

Profiter d’un atout concurrentiel 💥

Une entreprise respectant les exigences fournies par la norme ISO 14064 augmente la crédibilité, la transparence et la légitimité de l’activité auprès des investisseurs, des clients et des autres parties intéressées. ✅

En effet, cette certification est la preuve que la structure met en place des mesures de réduction des émissions et obtient des résultats concrets.

En outre, l’ensemble de ces éléments permet d’offrir des données fiables sur la prise en compte des enjeux climatiques. 🌞

Améliorer son image de marque 👀

La norme s’insère dans une démarche de transition écologique et renforce l’engagement de la structure envers la cause environnementale. Ce dernier point est d’ailleurs devenu un critère essentiel pour les consommateurs de plus en plus engagés. 👀

💥 À titre d’illustration, une étude menée en 2021 par EY démontre que 55 % des Français basent leur décision d’achat sur l’impact environnemental de la production du produit.

Pour répondre aux exigences des consommateurs et des parties prenantes, la norme permet :

  • de communiquer sur les avancées des entreprises en matière de changement climatique ;
  • d’attester de la quantité des émissions supprimées suivant une période prédéfinie ;
  • de garantir la mise en œuvre de systèmes et de processus fiables - l’inventaire, les déclarations et les rapports de GES sont réalisés sans omissions, inexactitudes, ni erreurs.

Atteindre les objectifs de réduction déterminés par l’activité 🎯

Se soumettre à la norme ISO 14064 permet d’avoir une vue globale des émissions de GES d’une activité. Plusieurs avantages :

  • valider le scénario de réduction de référence ;
  • connaître son niveau en termes de contribution au changement climatique ;
  • faciliter l’identification et la gestion des risques et des coûts associés aux GES ; 
  • élaborer des mécanismes internes solides pour quantifier, gérer et déclarer les émissions de GES ;
  • favoriser la mise en place de stratégies de gestion des GES et des plans pour l’avenir des organisations pour des résultats concrets, précis et validés ;
  • suivre les progrès accomplis et cibler les efforts à mener pour devenir climatiquement neutre.

Obtenir la norme garantit que le projet permet bel et bien de réduire les émissions de gaz à effet de serre selon l’objectif préalablement prévu.

📉 Comment réduire l’empreinte carbone de son entreprise ?

Après avoir mesuré et analysé les principales sources d’émissions de votre entreprise, il convient de les diminuer via la mise en œuvre de mesures de réduction.

Surveiller sa consommation d’énergie ⚡️

En 2020 en France, le secteur de l’énergie représente 10 % des émissions totales de GES. 

Réduire les émissions de CO2 implique la maîtrise des consommations d’énergie à tous les niveaux de son entreprise. 💡

En tant que structure responsable, il convient :

  • d’opter pour des énergies renouvelables (solaire et éolien pour les plus communes) en se tournant vers un fournisseur d’énergie verte à l’image d’Énergie d’ici ou Énercoop. En effet, les énergies fossiles (pétrole, charbon et gaz) sont très polluantes et ne doivent plus être le premier choix pour se chauffer, se déplacer ou s’éclairer ;

  • d’adopter des écogestes quotidiens (éteindre les lumières en sortant d’une pièce, baisser le chauffage, éteindre les appareils numériques en fin de journée, acheter des appareils performants, etc.).

Réaliser des travaux de rénovation énergétique 🛠

Chaque année, le secteur du logement est responsable de 123 millions de tonnes de gaz à effet de serre. En cause ? La surconsommation d’énergie provenant de bâtiments mal isolés et utilisant des équipements peu performants. 🏠

Rien qu’en France, on dénombre pas moins de 5 millions de passoires énergétiques - c’est-à-dire des logements mal isolés. Il devient urgent de réaliser les travaux de rénovation énergétique pour :

  • améliorer le bien-être des occupants ;
  • limiter le gaspillage d’énergie ;
  • réduire les émissions de CO2 ;
  • faire des économies sur la facture énergétique.
👉 Cela passe principalement par l’isolation du toit, des murs, des fenêtres, des sols, par le changement de la ventilation et par le remplacement des systèmes de chauffage.

Verdir les déplacements de ses salariés 🚲

En France, le secteur des transports est à l’origine de plus de 30 % des émissions de GES. 

58 % des personnes viennent travailler en voiture alors qu’elles résident à moins d’un kilomètre.

En 2020, dans l’Hexagone, 72,8 % trajets domicile-travail étaient encore effectués en voiture. 🚗

Réduire les émissions de ce secteur implique donc de délaisser sa voiture individuelle pour les transports en commun, le vélo, la marche ou le covoiturage. 🚌

Mais comment inciter ses salariés à se tourner vers une mobilité plus durable ? Plusieurs solutions sont à la disposition des entreprises :

  • créer une plateforme de covoiturage d’entreprise ;
  • instaurer le Forfait Mobilités durables (FMD), qui couvre jusqu’à 100 % de l’abonnement aux transports en commun de chaque employé ;
  • aménager les espaces - construire des abris à vélos par exemple.

Réaliser le bilan carbone de sa structure 📝

Nous n’allions pas terminer cet article sans évoquer LA solution idéale pour mesurer les émissions carbone de sa structure : le bilan carbone. Cette analyse permet de cibler les postes polluants de son activité pour mieux les réduire. 🎯

Selon la loi Grenelle 2, certaines entreprises sont soumises au bilan GES obligatoire :

  • les entreprises de plus de 500 salariés (ou plus de 250 dans les DOM) ;
  • les établissements publics et les services d’État employant plus de 250 agents ;
  • les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.

Si votre structure ne répond pas à ces critères, il reste toutefois intéressant de réaliser ce bilan afin de devancer les futures réglementations environnementales.

Faites confiance à Greenly pour entamer cette démarche vertueuse au sein de votre structure ! 👋

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