Qu’est-ce que la norme ISO 14004 ?
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La norme ISO 14004 aide une entreprise à mieux maîtriser ses impacts environnementaux en instaurant un système de management environnemental (SME).
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Qu’est-ce que la norme ISO 14064 ?
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ISO 14064-1:2018 - Gaz à effet de serre
ISO - International Organization for Standardization
ISO 14064 : définition
L’ISO 14064 détaille les principes et les exigences pour la conception, l'élaboration, la gestion et la déclaration du bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau des organismes publics ou privés. L’ISO comprend les exigences relatives aux périmètres des émissions (scope 1,2 et 3), à leur quantification et leur élimination, mais aussi l'identification d’actions spécifiques dans le but d’améliorer le bilan. Enfin, la norme comporte une partie relative aux exigences, conseils sur la gestion de la qualité de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES), la déclaration, la vérification interne et externe.
L’ISO 14064 se divise en trois parties :
- l’ISO 14064-1 est relative à la mise en place et au développement du bilan GES ;
- l’ISO 14064-2 concerne la quantification, le suivi et le reporting des réductions des émissions de gaz à effet de serre ;
- l’ISO 14064-3 se réfère au processus de validation (planning, procédure, évaluation) du bilan GES établi dans les étapes précédentes.
Appliquer les exigences de la norme ISO 14064 permet de contribuer aux objectifs de développement durable (ODD) 9 et 13 de l’ONU.
Bilan d'émissions GES : avec ou sans ISO 14064 ? Le GHG Protocol et le Bilan Carbone® sont des méthodes utilisées pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre. Ces méthodes ne sont pas des normes certifiables en elles-mêmes. La norme ISO 14064 intervient pour encadrer et valider la qualité et la fiabilité des calculs d’émissions réalisés. Lorsqu’un bilan est réalisé selon ISO 14064 et vérifié par un organisme indépendant, il obtient une certification officielle qui garantit sa crédibilité. Sans cette certification, le bilan reste une estimation interne, sans reconnaissance externe.
Déroulement de la certification ISO 14064 en 6 étapes clés
La norme ISO 14064 a été mise en œuvre en plusieurs étapes, chacune avec des objectifs spécifiques.
| Étape | Exigences |
|---|---|
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1. Mise en œuvre du bilan GES
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Identification des risques et opportunités internes et externes à l’entreprise, afin de définir des objectifs de réduction des émissions de GES adaptés à son contexte et à son environnement. |
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2. Pré-examen et planification détaillée
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Définition du périmètre, des objectifs et des critères du projet. Sur cette base, un système de management planifie le calcul des émissions et la vérification. Ces éléments sont formalisés dans un devis détaillé précisant les services, critères d’audit et exigences applicables. |
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4. Vérification
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Les vérificateurs examinent les déclarations selon les normes ISO applicables : analyse des preuves, recalcul des données, visites de sites et contrôles documentaires. Les résultats sont présentés lors d’une réunion finale, accompagnés de plans d’action visant la réduction des émissions de GES. |
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5. Évaluation et certification
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Les résultats de la vérification sont évalués par un comité indépendant. Si toutes les exigences sont respectées, l’entreprise obtient une déclaration officielle de vérification et de conformité à la norme ISO 14064. |
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6. Surveillance et re-vérification
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Chaque nouveau rapport ou période déclarée fait l’objet d’une réévaluation. La vérification s’applique systématiquement à un bilan GES spécifique et doit être renouvelée pour garantir la conformité dans le temps. |
Quels sont les intérêts de la certification ISO 14064 ?
La certification ISO 14064 garantit que vos émissions de gaz à effet de serre sont mesurées de manière fiable et comparable internationalement, ce qui crédibilise votre stratégie climatique auprès des clients et investisseurs. Elle structure votre comptabilité carbone avec des méthodes standardisées, éliminant l'improvisation et les approximations.
Elle démontre votre engagement authentique envers la réduction d'émissions, renforçant votre réputation et votre compétitivité. Enfin, elle facilite l'accès aux financements verts et aux appels d'offres exigeant une traçabilité carbone, ouvrant de nouvelles opportunités commerciales.
| Avantage | Explication |
|---|---|
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1
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Apporte clarté, confiance et transparence aux parties prenantes de l’organisation. |
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2
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Soutient l’organisation dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre du bilan GES, tout en réduisant les coûts liés à ces démarches. |
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3
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Développe des mécanismes internes robustes pour comptabiliser, quantifier, gérer et déclarer les émissions de GES, afin de limiter les erreurs. |
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4
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Facilite l’élaboration et l'application de stratégies visant à réduire les émissions de GES. |
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5
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Renforce la confiance des investisseurs et simplifie l’échange de quotas ou de crédits carbone. |
Comment obtenir la norme ISO 14064 ?
La norme ISO 14064 n'est pas une certification d'entreprise, mais une validation de la qualité de votre Bilan Carbone®. Pour l'obtenir, vous devez faire vérifier votre calcul d'émissions de gaz à effet de serre par un organisme indépendant qui respecte les critères définis par la norme. Cet organisme vérificateur examine si vous avez correctement mesuré vos émissions selon les règles ISO 14064.
Si vous envisagez de consulter un organisme de certification, voici ce que vous devez faire :
- visiter librement le site web de l'International Accreditation Forum ;
- prenez contact avec l'autorité nationale d'accréditation du pays où se situe votre organisation.
Accrédité ou non accrédité : quelle différence ? Un organisme de certification accrédité offre une garantie supplémentaire : il est lui-même contrôlé par une autorité reconnue et peut donc délivrer officiellement le label ISO 14064. Un organisme non accrédité peut aussi vérifier votre bilan, mais sans cette validation externe — sa crédibilité dépend entièrement de sa réputation. En résumé, choisir un organisme accrédité garantit une reconnaissance formelle et universelle de votre Bilan Carbone®.
Comment Greenly facilite la conformité à l’ISO 14064 ?
Greenly simplifie l’accès à la norme ISO 14064 en automatisant la collecte et l’analyse des données d’émissions, supprimant ainsi les erreurs liées aux calculs manuels.
La suite climat de Greenly organise les données conformément aux exigences de l’ISO 14064, assurant que la comptabilité carbone respecte dès le départ les critères nécessaires à la vérification. Elle facilite également l’élaboration d’une documentation rigoureuse, minimisant les échanges itératifs et les délais avec les organismes de vérification. Greenly simplifie également les interactions avec les tiers de confiance grâce à des rapports pré-formatés et traçables, ce qui rend le processus d'audit plus rapide.
Grâce à son expertise en comptabilisation et gestion des émissions de carbone, elle anticipe les observations des auditeurs et corrige promptement toute non-conformité éventuelle, optimisant ainsi significativement les probabilités d’obtenir la certification dès la première évaluation.
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Pour aller plus loin…
Aujourd’hui, de nombreuses normes ISO encadrent les pratiques en matière de développement durable, qu’elles soient certifiables ou simplement indicatives. Greenly vous propose une synthèse claire des principaux standards actuellement en vigueur.
| Standard ISO | Description | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| ISO 14001 | Systèmes de gestion environnementale - Exigences avec des lignes directrices pour l'utilisation. | En savoir plus |
| ISO 14067 | Gaz à effet de serre - Empreinte carbone des produits - Exigences et lignes directrices pour la quantification. | En savoir plus |
| ISO 14040 | Principes et cadre pour l'Analyse du Cycle de Vie des produits et services. | En savoir plus |
| ISO 50001 | Systèmes de gestion de l'énergie - Exigences avec des lignes directrices pour l'utilisation. | En savoir plus |
| ISO 9001 | Systèmes de management de la qualité - Exigences pour que les organisations fournissent de manière cohérente des produits et services conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires. | En savoir plus |
| ISO 26000 | Norme de responsabilité sociétale donnant des lignes directrices pour intégrer le développement durable dans la stratégie et les pratiques des organisations. | En savoir plus |
| ISO 14025 | Déclarations environnementales de type III - Principes et procédures pour la communication des informations environnementales sur les produits. | En savoir plus |
| ISO 20400 | Achats responsables – Lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale et le développement durable dans les pratiques d’achat. | En savoir plus |
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