Qu'est-ce que la loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques) ?
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La NRE oblige les sociétés cotées à communiquer autour des mesures prises pour tenir compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités.
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Qu’est-ce que la norme ISO 14004 ?
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“ L’ISO 14004:2016 donne à un organisme des lignes directrices concernant l'établissement, la mise en œuvre, la mise à jour et l'amélioration d'un système de management environnemental robuste, crédible et fiable (source : ISO 14004). ”
Qu’est-ce que la norme ISO 14004 ?
La norme ISO 14004 aide les entreprises à mieux maîtriser les impacts environnementaux de leurs activités en instaurant un système de management environnemental (SME).
Norme ISO 14004, définition et objectifs
La norme ISO 14004, qui s’intitule « Systèmes de management environnemental : lignes directrices générales pour la mise en application », indique la démarche à suivre pour concevoir, déployer, actualiser et optimiser le système de gestion environnementale (SME) d'une organisation.
Ainsi, la norme vise les entités publiques ou privées de toutes tailles, secteurs et activités qui souhaitent disposer d'un outil de gestion pour mieux structurer leur organisation dans le but d'évaluer, diminuer et contrôler leurs impacts environnementaux.
À noter que la norme ISO 14004:2016 a remplacé l'ancienne version, l'ISO 14004:2004, conformément à la pratique de révision des normes tous les cinq ans. Cette mise à jour vise à adapter ses critères et exigences aux contextes en constante évolution.
Le but de cette norme est de faire de cet instrument de gestion un outil robuste, crédible, fiable et en alignement avec la politique environnementale de l'entité. Cette norme, qui repose sur une approche volontaire, poursuit les objectifs suivants :
- la prise en compte des enjeux environnementaux ;
- l’adoption d’une approche « cycle de vie » ;
- l'amélioration de la performance environnementale de l’entreprise ;
- la définition et l’orientation stratégique de l’entreprise en matière de management environnemental.
Au final, il s'agit d'incorporer, d'évaluer et de mieux administrer les facteurs environnementaux dans la conduite des affaires.
Quelle différence entre la norme ISO 14001 et l’ISO 14004 ?
La norme ISO 14001 définit un cadre pour instaurer une gestion environnementale efficace en s'appuyant sur un Système de Management Environnemental, qui doit :
- faire suite à une analyse environnementale ;
- être en cohérence avec la politique environnementale de l’entreprise ;
- permettre d’identifier les actions à mettre en œuvre pour maintenir ladite politique.
La norme ISO 14004 vient donc compléter les exigences de l’ISO 14001. La norme ISO 14001, considérée comme la référence fondamentale, s'applique à la totalité ou une partie d'un site. Elle fait ainsi l’objet d’une certification valable pendant trois ans. En ce sens, elle inclut la norme ISO 14004, ainsi que les normes ISO 14010, 14011 et 14012, qui définissent les principes et procédures de l’audit environnemental, ainsi que les critères de qualification exigés des auditeurs.
Ainsi, la norme ISO 14001 définit les exigences pour mettre en place un système de management environnemental (SME) et permet d’obtenir une certification. La norme ISO 14004, en revanche, ne mène pas à une certification. Elle sert plutôt de guide pour aider les organisations à comprendre et appliquer la norme ISO 14001 de manière efficace.
À noter que la norme ISO 14001 fait partie d’un ensemble de certifications visant à garantir des pratiques responsables en matière de qualité, sécurité et environnement au sein des entreprises. Elle est souvent associée aux normes ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 45001.
Qu’est-ce qu’un système de management environnemental (SME) ?
“ Un Système de Management (SME) est une « une composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour établir, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale » (source : Actu Environnement). ”
Système de Management Environnemental, définition
Un Système de Management Environnemental (SME) est un ensemble de règles et de pratiques qu’une entreprise met en place pour limiter son impact sur l’environnement.
“ Concrètement, il s’agit de l’établissement de politiques, d'objectifs et de processus afin de gérer les aspects environnementaux, satisfaire aux obligations de conformité et traiter les risques et opportunités (source : ISO 14004:2016). ”
Un SME comprend l’organisation interne, la répartition des responsabilités, la planification des actions et l’utilisation des ressources nécessaires.
Son objectif est d’appliquer, suivre et améliorer en continu la politique environnementale de l’entreprise – et poursuit donc trois objectifs (source : ISO 14004:2016) :
- améliorer la performance environnementale de l'organisation ;
- respecter des obligations de conformité ;
- atteindre les objectifs environnementaux.
Ces lignes directrices peuvent considérablement aider une entreprise à améliorer sa performance environnementale. Cela se traduit par l’optimisation de la structure organisationnelle de l’entreprise, du processus de production, des pratiques en vigueur ou encore des ressources utilisées dans le cadre de la politique environnementale…
Les avantages d’un système de management environnemental
La mise en place d'un Système de Management Environnemental (SME) offre aux organisations un éventail d'avantages concurrentiels et stratégiques. En démontrant concrètement leur engagement environnemental, les entreprises renforcent la confiance de leurs clients, particulièrement attentifs aujourd'hui aux démarches environnementales vertueuses.
Le SME encourage une utilisation plus efficiente des ressources naturelles et énergétiques – ce qui permet à l’organisation de mieux maîtriser ses dépenses. Un atout indéniable dans un contexte d’inflation, de volatilité des prix et de raréfaction des ressources.
Le SME vise à simplifier les démarches administratives pour se conformer à la réglementation et faciliter l'obtention de normes et certifications.
Selon l’AFNOR, cette norme « donne des exemples d’actions à mettre en œuvre pour formaliser un système de management environnemental au sens de l’ISO 14001. Elle décortique certains concepts difficilement abordables, comme les liens entre impacts et risques environnementaux. Elle fournit aussi des exemples d’indicateurs de performance environnementale » (source : AFNOR, 2016).
En outre, ce processus vise à sensibiliser l'ensemble de l'écosystème professionnel, incluant fournisseurs et sous-traitants, aux enjeux environnementaux. Grâce à une approche axée sur le leadership, le SME encourage l’entreprise à développer des relations constructives avec les pouvoirs publics et l’industrie, renforçant ainsi son rôle d’acteur responsable et engagé dans le changement.
Sur le plan financier, un SME répond aux critères des investisseurs de plus en plus orientés vers la finance durable, ouvrant ainsi l'accès à de nouvelles sources de financement. L'amélioration de l'image de marque qui en découle se traduit par un accroissement des parts de marché, tandis que l'optimisation des processus permet une meilleure maîtrise des dépenses opérationnelles. À noter qu’en anticipant les risques environnementaux, l'entreprise réduit également le risque d'incidents coûteux engageant sa responsabilité.
Mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME) selon la norme ISO 14004
La mise en place d’un système de management environnemental peut se dérouler en plusieurs étapes (source : Qualitiso) :
- la première phase consiste à lancer le projet en entreprise : réaliser un état des lieux des activités, hiérarchiser les impacts environnementaux, impliquer les cadres exécutifs, sélectionner le projet, ainsi que planifier et mettre en œuvre des mesures concrètes ;
Cette première phase d’observation peut s’appuyer sur un Bilan Carbone® et une analyse du cycle de vie (ACV) des produits et services. Ces outils permettent d’estimer les ressources consommées (énergie, eau, matières premières), les déchets générés et les impacts environnementaux associés. L’analyse environnementale ainsi réalisée aide à dresser un état des lieux, à hiérarchiser les impacts et à identifier les axes d’amélioration.
- ensuite, la mise en place du SME repose sur l’analyse du contexte de l’entreprise, suivie de l’élaboration des premières ébauches de la politique environnementale, intégrant l’étude des risques et opportunités ;
Pour élaborer une politique environnementale efficace, l’entreprise doit identifier les aspects environnementaux significatifs de son activité, recenser ses obligations en matière de conformité – et établir un plan d’action pour corriger les non-conformités et réduire les effets les plus critiques.
- déployer le SME en s’appuyant sur des métriques et un suivi régulier (contrôle opérationnel) pour atteindre les objectifs fixés. Prévoir également un plan d’urgence, puis finaliser et communiquer la nouvelle politique ;
NB : La mise en œuvre du SME consiste à désigner une équipe environnementale, définir un calendrier de travail et allouer les ressources nécessaires à son bon fonctionnement afin de parvenir à l’exécution d’un plan d’actions. L’organisme doit également assurer une communication transparente sur les impacts environnementaux de l’entreprise auprès des parties prenantes et former les salariés à ces enjeux.
- enfin, cette dernière étape porte sur la gestion des risques et l’analyse de la politique environnementale, notamment à travers des audits. Elle englobe également la manière dont l’entreprise collecte, exploite et intègre les données de performance environnementale – et s’implique dans une démarche d’amélioration continue.
ISO 14004 : les conseils de Greenly pour une performance environnementale optimisée
Pour optimiser sa performance environnementale conformément à la norme ISO 14004, Greenly recommande une approche méthodique fondée sur des outils d'évaluation précis.
Le Bilan Carbone® constitue l'étape initiale incontournable, permettant d'identifier les principales sources d'émissions de gaz à effet de serre. Cette analyse peut être complétée par une Analyse du Cycle de Vie (ACV) rigoureuse, révélant les phases les plus impactantes des produits et services vendus par l’entreprise. Cette dernière méthodologie oriente ensuite la démarche d'éco-conception, visant à réduire significativement l'empreinte environnementale des produits – sur l'ensemble de leur cycle de vie.
Pour l’étape de leadership et de sensibilisation des collaborateurs, Greenly, grâce à la suite Climate School (une module d’éducation aux enjeux climatiques), permet d’embarquer les parties prenantes de l’entreprise dans le processus de décarbonation – afin de générer un effet d’entraînement.
Enfin, pour une mise en œuvre efficace du SME, Greenly propose des indicateurs scientifiques basés sur le cadre SBTi (Science Based Targets Initiative), une référence permettant d’établir des indicateurs de performance mesurables, de fixer des objectifs ambitieux mais réalistes et d'assurer un suivi régulier des progrès réalisés. Cela garantit ainsi une amélioration continue en accord avec les exigences de la norme ISO 14004.
Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à demander une démonstration de l'outil Greenly. Cette démarche volontaire et gratuite vous permettra de mieux comprendre comment nos solutions peuvent vous aider à vous conformer aux exigences environnementales, le tout accompagné par un expert climat.
Bibliographie
ISO 14004:2016, ISO, https://www.iso.org/fr/standard/60856.html
Système de Management Environnemental (SME), Actu Environnement, https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/systeme_de_management_environnemental_sme.php4
Normes pour le management environnemental, Qualitiso, https://www.qualitiso.com/normes-environnement-ecologie-iso-14001/
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