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Qu’est-ce que la norme ISO 14004 ?

ESG / RSELégislations & normes

Niveau

Par

Justine Dumont

mis à jour le 6 janv. 2023

Copywriter chez Greenly

La norme ISO 14004 permet aux entreprises de mieux gérer les impacts environnementaux de leurs activités grâce à la mise en place d’un système de management environnemental (SME). 👍

Qu’est-ce qu’un SME ? Quelles sont les étapes à suivre pour mettre en place un tel système ? Quels sont les principaux acteurs concernés par la norme ? Tous les détails se trouvent dans cet article. 🔎

👀 Qu’est-ce que la norme ISO 14004 ?

Norme ISO 14004, présentation et objectifs 🎯

La norme ISO 14004 intitulée « Systèmes de management environnemental : lignes directrices générales pour la mise en application » précise la méthodologie à suivre pour établir, mettre en œuvre, mettre à jour et améliorer le système de management environnemental (SME) d’une entreprise. ✅

L’objectif ? Le rendre robuste, crédible, fiable et cohérent avec la politique environnementale de l’organisation. En définitive, il s’agit d’intégrer, de mesurer et de mieux gérer les facteurs environnementaux dans la gestion de l’entreprise.

Reposant sur une démarche volontaire, cette norme apporte des précisions quant à :

la prise en compte de la protection de l’environnement dans l’organisme ;
le cycle de vie ;
la performance environnementale de l’entreprise (c’est-à-dire limiter l’impact de l’activité sur l’environnement, notamment en termes de ressources et de pollution) ;
l’orientation stratégique en matière de management environnemental ;
le leadership.

La norme s’adresse aux organismes de toute taille, nature et activité soucieuses d’améliorer la performance environnementale de ses activités, de ses produits et de ses services.

✍️ À noter : afin de garantir son efficacité, la norme ISO 14004 est fréquemment actualisée. Le dernier examen date de 2021.

Une norme complémentaire à l’ISO 14001 🤝

La norme ISO 14004 vient compléter les exigences de l’ISO 14001. À titre d’information, l’ISO 14001 sert de cadre aux entreprises souhaitant intégrer les préoccupations environnementales actuelles au sein de leurs activités. 🌱

L’objectif ? Concilier les impératifs liés au fonctionnement de l’organisme tout en maîtrisant les impacts environnementaux issus des activités, des produits et des services de l’entreprise.

Pour répondre à cette volonté, la norme définit l’utilisation du SME. Le système doit :

faire suite à une analyse environnementale ;
être en cohérence avec la politique environnementale de l’entreprise ;
permettre d’identifier les actions à mettre en œuvre pour maintenir ladite politique.

Considérée comme le référentiel international de base, la norme ISO 14001 est applicable à tout ou partie d’un site. Elle fait ainsi l’objet d’une certification valable pendant trois ans. En ce sens, elle regroupe en son sein la norme ISO 14004 donc, mais également les normes 14010, 14011 et 14012 qui définissent les principes et les procédures de l’audit environnemental, ainsi que les critères de qualification que doivent démontrer les auditeurs.

👀 Bon à savoir : la norme ISO 14001 fait partie de la triple certification qualité-sécurité-environnement au côté des normes ISO 9001 et ISO 45001 (auparavant OHSAS 18001).

quatre personnes montrant leur joie devant un ordinateur

🧐 Qu’est-ce qu’un système de management environnemental ?

SME, définition 📖

Un système de management environnemental est un outil de gestion permettant à un organisme (entreprise, association, collectivité, etc.) d’estimer, de réduire et de maîtriser ses impacts environnementaux selon trois objectifs :

identifier, évaluer et prévenir les risques environnementaux ;
distinguer plus facilement les manquements au sein des processus de production et de management ;
apporter des solutions en vue d’améliorer la performance environnementale de l’activité.

Il intègre ainsi de nouvelles procédures vertueuses selon la législation environnementale en vigueur et instaure une approche systématique et formalisée. Cela se traduit par l’optimisation de la structure organisationnelle de l’entreprise, du processus de production, des pratiques en vigueur ou encore des ressources utilisées dans le cadre de la politique environnementale.

👉 La mise en œuvre de ce système s’appuie sur les trois principes du développement durable (environnement, société et économie) et nécessite de repenser l’ensemble de l’organisation de l’entreprise. On parle alors de gestion environnementale ou d’écomanagement.

Les avantages d’un système de management environnemental 👍

Selon la norme ISO 14004, un système de management environnemental comporte plusieurs avantages, puisqu’il assure :

l’amélioration de la performance environnementale de l’organisme - en se basant sur une démarche d’amélioration continue ;
le respect des contraintes réglementaires ;
la maîtrise des risques ;
l’atteinte des objectifs environnementaux ;
l’engagement de l’amélioration environnementale de l’entreprise dans la durée ;
l’intégration des éléments dudit système dans le processus métier de base de l’entreprise ;
la réduction des coûts - notamment en matière de gestion des déchets ou en économies d’énergie ;
la distinction de la concurrence grâce à une communication transparente quant à la prise en compte des enjeux environnementaux de l’organisation ;
la valorisation de l’image de l’entreprise.

Les 5 étapes de mise en œuvre d’un SME d’après la norme ISO 14004 📝

La mise en place d’un SME s’effectue selon cinq étapes clés :

l’observation, qui passe par la réalisation d’une analyse environnementale de l’ensemble des postes et des services de l’établissement. Cela permet de dresser un état des lieux des activités, de hiérarchiser les impacts environnementaux et de mettre en lumière les principes améliorations à apporter.
Cette première étape nécessite de lister les ressources consommées (l’énergie, l’eau et les matières premières) et les déchets générés. Cet inventaire s’effectue via la réalisation d’un bilan carbone de l’organisme complété par une analyse de cycle de vie (ACV) des produits et des services ;
la planification, qui consiste à établir un plan d’action permettant de prioriser les améliorations à effectuer pour réduire les impacts les plus importants et résoudre les non-conformités. Cela revient notamment à lister les réglementations nationales et locales s’appliquant à l’organisme et de rédiger la politique environnementale de l’entreprise. Cette dernière doit démontrer l’engagement de l’organisme à s’améliorer continuellement en fixant des objectifs à court, moyen et long terme ;
la mise en œuvre, qui revient à nommer une équipe environnementale, définir les délais de travail et les moyens nécessaires au bon fonctionnement du système de management environnemental et au bon déroulement du plan d’action. L’organisme doit communiquer en toute transparence sur les impacts environnementaux de l’entreprise aux parties prenantes et former les salariés à ce sujet ;
le contrôle, qui consiste à mettre en place un suivi des actions, la résolution des non-conformités et l’atteinte des objectifs ;
l’amélioration, qui invite l’entreprise à effectuer les actions correctives nécessaires.

🔎 Comment améliorer la performance environnementale de votre entreprise selon la norme ISO 14004 ?

La mise en œuvre d’un système de management environnemental s’accompagne de plusieurs bonnes actions pour améliorer la performance environnementale de l’entreprise.

Écoconcevoir ses produits et ses services ✅

Suite à l’ACV réalisée lors de la première étape de mise en œuvre d’un SME, l’entreprise a pu identifier les étapes les plus polluantes dans le cycle de vie des produits et des services :

l’extraction des matières premières ;
la production ;
la distribution ;
la consommation ;
la fin de vie.

L’écoconception reste la solution la plus adaptée pour limiter les répercussions environnementales d’un produit. Ce procédé consiste à élaborer un produit à très faible impact sur l’environnement, et ce, sur l’ensemble de son cycle de vie.

Plusieurs solutions d’optimisation écologiques sont à la portée des organismes :

optimiser les équipements et les transports pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
réduire la consommation d’énergie ou faire appel à un fournisseur d’énergie renouvelable ;
limiter la production de déchets en utilisant des emballages recyclables ou pouvant être réemployés, voire réduire la quantité d’emballage.

Sensibiliser et impliquer ses collaborateurs 💬

Les enjeux environnementaux actuels concernent l’ensemble des parties prenantes d’une entreprise. Il convient donc de sensibiliser les collaborateurs sur les écogestes pouvant être adoptés au quotidien via des ateliers ou des mémos accrochés dans les bureaux. 👀

Plusieurs exemples :

éteindre les lumières en sortant d’une pièce et installer des ampoules à basse consommation ;
emprunter les transports en commun, le vélo, la marche ou le covoiturage pour se rendre sur son lieu de travail ;
ne pas laisser en veille son équipement numérique en fin de journée ;
utiliser de la vaisselle réutilisable (gourde, boîte à repas, etc.) ;
imprimer que si nécessaire pour éviter le gaspillage de papier.

Ces actions semblent avoir peu de poids dans la lutte contre le changement climatique, mais restent pourtant une première étape de sensibilisation essentielle.

Recycler les déchets ♻️

En 2016, le décret des « 5 flux » oblige les entreprises générant plus de 1 100 L de déchets chaque semaine de trier le carton, le papier, le verre, le plastique, le métal et le bois. Résultats, en 2021, 60 % des employés ont trié leurs déchets sur leur lieu de travail. 🎉

En 2018, les entreprises françaises ont encore produit 63 millions de tonnes de déchets sur les 342 millions de tonnes générées dans l’Hexagone. Le problème ? Seuls 66 % d’entre eux ont été recyclés ou réemployés, un chiffre encore trop faible comparé aux impacts causés par la dégradation des ordures.

👉 Vous n’êtes pas concerné par cette obligation ? Cela ne vous empêche pas de vous y préparer, d’autant que les réglementations environnementales évoluent rapidement.

👋 Réalisez le bilan carbone de votre activité

Première étape essentielle dans la mise en œuvre d’un système de management environnemental comme précisé dans la norme ISO 14004, la réalisation du bilan carbone de votre structure n’est plus une option.

Faites dès maintenant appel à l’expertise de Greenly !