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Le scope 3 du Bilan Carbone®
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Les émissions du scope 3 regroupent celles qui ne sont pas directement produites par l’entreprise, mais qui résultent des activités tout au long de sa chaîne de valeur. Loin d’être anodines, elles constituent souvent la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre générées indirectement par l’entreprise, faisant de ce périmètre un enjeu clé voire incontournable.
Tantôt perçue comme un dilemme cornélien tantôt sous-estimée, l’analyse du scope 3 est complexe, certes, mais reste essentielle pour développer une vision holistique et maîtrisée de l’impact environnemental.
Découvrez pourquoi.
Qu'est-ce que le scope 3 du Bilan Carbone® ?
Les "scopes" (littéralement "périmètres" en français) sont des catégories utilisées pour classer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le tout afin de calculer le Bilan Carbone® d'une entreprise. Le scope 3, qui correspond au dernier périmètre, regroupe toutes les émissions indirectes hors énergie générées par l’entreprise.
Quelle est la définition du scope 3 du Bilan Carbone® ?
D’après l’Association pour la Transition Bas Carbone (ABC), le scope 3 du Bilan Carbone® est défini comme toutes les émissions de GES indirectes hors énergie, qui se produisent en amont ou en aval de la chaîne de valeur.
Pour simplifier, ce sont toutes les émissions de GES qui ne sont pas directement produites par l’entreprise, mais qui sont étroitement liées à son activité, c'est-à-dire générées par d'autres entreprises lors de la fabrication de ses produits ou services.
L’étude du scope 3 permet de prendre en compte l'ensemble des émissions de GES, qui sont souvent bien plus significatives que les émissions directes, comme le souligne l’ABC dans son rapport de 2022 :
“ Même si elles ne sont pas directement générées par l’organisation, il est aisé de comprendre qu’elles n’en sont pas moins nécessaires à son activité. (Source : rapport de l’association ABC, 2022). ”
Pourquoi est-ce fondamental de calculer le scope 3 ?
Il est fondamental de calculer le scope 3, car sans cette analyse, la majorité des émissions de gaz à effet de serre restent occultées. En effet, on estime que 50 à 90 % des émissions de GES des entreprises se cachent dans le scope 3 (source : Global climate initiatives, 2022).
Malheureusement, certains rapports révèlent que de nombreuses entreprises ne prêtent toujours pas suffisamment attention à leurs émissions indirectes de GES. (source : rapport de l’association ABC, 2022).
Bien que des efforts aient été faits, la nébuleuse autour du scope 3 tarde à s’éclaircir. Alors, simple omission ou action délibérée de la part des entreprises ?
Ce dernier point peut s’expliquer par la prise de conscience croissante des entreprises concernant l’incompatibilité de leurs modèles d’affaires avec les limites planétaires, comme l’indique l'Association Réseau Action Climat :
“ La majorité des entreprises très émettrices sont piégées par leur propre activité et ne peuvent ainsi réduire leurs émissions qu’à la marge sans rupture réelle avec les modèles de production et de consommation actuels. (Source : “La responsabilité climatique des entreprises”, Réseau Action Climat, 2016). ”
Quelles sont les différences entre le scope 1, le scope 2 et le scope 3 ?
Pour rappel, pour calculer le Bilan Carbone®, il faut estimer les émissions de GES en les différenciant selon trois périmètres. En détail, voici la différence entre ces périmètres :
- Le scope 1 représente les émissions directes générées par les activités de l’entreprise, comme la combustion de carburant ou les émissions industrielles ;
- Le scope 2 concerne les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie achetée (électricité, gaz, etc.) ;
- Le scope 3 englobe toutes les autres émissions indirectes, donc non produites par l'entreprise mais générées le long de sa chaîne de valeur.
Ce n'est qu'en étudiant ces trois scopes que l'entreprise peut obtenir une vision complète de son impact environnemental.
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Focus sur les émissions du scope 3 d'une entreprise
Les émissions du scope 3 comprennent toutes les émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) reportées sur la chaîne de valeur, donc que ce soit en amont (avant que les produits ou services soient fabriqués ou fournis à l'entreprise) ou en aval (après leur vente, lorsqu'ils sont utilisés ou distribués par d'autres).
Quelles sont les émissions liées à l’amont du scope 3 ?
Les émissions en amont du scope 3, également appelées ‘upstream’ en anglais, sont les émissions de GES qui se produisent avant que l’entreprise n’intervienne directement dans la fabrication ou la vente du produit. Pour simplifier, c’est tout ce qui a permis de "préparer le terrain" avant que l’entreprise ne prenne le relais.
En détail, voici les différentes catégories d'émissions du scope 3, générées en amont de la chaîne de valeur :
| Postes d'émissions | Explications |
|---|---|
| Achat de biens et services | Ce sont les émissions liées à l'achat de matières premières, biens ou services achetés par l’entreprise. |
| Biens d’équipement | Cela concerne les émissions liées à la fabrication et au transport des équipements (machines, bâtiments, etc.) achetés par l’entreprise. |
| Activités liées au carburant et à l’énergie | Ce sont les émissions indirectes liées à la production de l'énergie et du carburant consommés par l’entreprise (par exemple, extraction, raffinage et transport du carburant). |
| Transport et distribution | Il s’agit des émissions générées par le transport des matières premières ou produits semi-finis jusqu'à l’entreprise. |
| Gestion des déchets | Ce sont les déchets générés par les fournisseurs lors de la fabrication des biens ou services. |
| Déplacements professionnels | Cela concerne les émissions générées par les déplacements professionnels, mais aussi les trajets quotidiens des employés pour se rendre au travail. |
| Actifs loués | Ce sont les émissions liées à l’utilisation d’équipements ou de bâtiments loués par l'entreprise. |
Source : (“Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard”, GHG)
Quelles sont les émissions liées à l’aval du scope 3 ?
Les émissions en aval du scope 3, aussi appelées ‘downstream’ en anglais, sont toutes les émissions de GES qui se produisent après que l’entreprise ait vendu son produit ou service.
NB : Les émissions en aval du scope 3 sont difficiles à appréhender, car elles échappent au contrôle direct de l'entreprise. Pourtant, elles représentent très souvent une part significative dans le calcul du Bilan Carbone®. Par exemple, dans le cas du groupe EDF, trois activités génèrent 80 % des émissions de son scope 3, soit 64 % de son total d'émissions ! Il s'agit des ventes de gaz aux clients, des achats d'électricité pour la revente, et des investissements minoritaires du groupe EDF, qui font partie de l'aval (source : Rapport Bilan carbone, EDF, 2023).
En détail, voici toutes les catégories d’émissions du scope 3, générées en aval de la chaîne de valeur :
| Postes d'émissions | Explications |
|---|---|
| Transport et distribution | Il s'agit des émissions générées par le transport du produit fini, depuis le site de l'entreprise jusqu'au consommateur final. |
| Transformation des produits vendus | Ce sont les émissions liées à la transformation d’un produit brut ou semi-fini avant sa vente ou sa consommation finale. |
| Utilisation des produits ou services vendus | Les émissions générées par l’utilisation du produit. |
| Fin de vie du produit | Une fois le produit utilisé par le consommateur, est-il recyclé, incinéré ou enfoui sous terre ? |
| Actifs loués | Ce sont les émissions des actifs loués (machines, engins de chantier, etc.), mais non reportées dans le scope 1 ou 2, car non possédées par l’entreprise. |
| Émissions des franchises | Il s’agit des émissions générées par les franchises. |
| Investissements | Ce sont les émissions liées aux investissements de l'entreprise (en capital, en dette, ou pour financer des projets). |
Quelles méthodes pour analyser son scope 3 ?
Comme vu dans le chapitre précédent, les entreprises doivent donc collecter toutes les données relatives aux émissions de GES détectées le long de leur chaîne de valeur, même si celles-ci proviennent :
- d'actifs loués ;
- d'investissements ;
- de franchises.
Pour récupérer les données liées aux activités en amont et aval d’une chaîne de valeur, l’entreprise peut recourir à plusieurs méthodologies :
- Les données des fournisseurs : l’entreprise s’aide des données des fournisseurs pour calculer ses émissions. Cela permet de prendre en compte les particularités de chaque fournisseur.
- La méthode hybride : l’entreprise combine différentes méthodes pour estimer les émissions, par exemple en combinant des données des fournisseurs et des moyennes sectorielles.
- Les moyennes sectorielles : l’entreprise utilise des moyennes sectorielles propres à son secteur et répertoriées dans des bases de données publiques.
- Les dépenses : les émissions de GES de l’entreprise sont estimées en fonction des dépenses financières réalisées.
À partir de ces méthodes, voici quelques conseils pour bien délimiter les émissions du scope 3, selon les différents postes d’émissions :
| Méthodologie | Informations |
|---|---|
| Émissions liées à l’achat, au transport et à la transformation du produit |
|
| Émissions liées au produit |
|
| Actifs loués, Investissements, Franchises |
|
| Déplacements professionnels |
|
(Source : Scope 3, CDP, 2020)
Le scope 3 du Bilan Carbone® est-il obligatoire pour les entreprises ?
Autrefois sous-estimé, le scope 3 est devenu incontournable. Explications.
En France, le BEGES évolue et intègre désormais le scope 3.
En France, le calcul d'un Bilan d'émissions est rendu obligatoire dans certains cas, via la loi L.229-25 du code de l’environnement. Cette loi stipule que certaines organisations doivent publier un bilan d’émissions de gaz à effet de serre, aussi connu sous l'acronyme BEGES.
Les entités concernées sont :
- toutes les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine ;
- toutes les personnes morales de droit privé de 250 salariés dans les DROM ;
- toutes les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés ;
- toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Auparavant limité à l’étude des scopes 1 et 2, le BEGES inclut, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le scope 3 de manière obligatoire.
Au niveau européen, la CSRD préconise l'étude de tous les scopes !
Depuis le 1er janvier 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est entrée en vigueur pour harmoniser le reporting des données extra-financières - c’est-à-dire non économiques - des entreprises européennes.
Ce rapport, scindé en 3 grandes thématiques (environnement, social et gouvernance) prévoit l'introduction du Bilan Carbone® pour la partie environnement.
À ce titre, le cabinet de conseil Carbone4 souligne que l’obligation de reporting des émissions de GES liées au scope 3 est désormais bien intégrée dans la CSRD, contrairement à la réglementation précédente, la NFRD (source : CSRD, Carbone 4, 2023).
Réalisez votre Bilan Carbone® avec Greenly
La plateforme Greenly est certifiée par l’ABC en tant qu’outil conforme à la méthodologie Bilan Carbone®. De même, la méthodologie employée par Greenly a fait l'objet d'une validation par l'AFNOR Certification. Cette vérification, réalisée le 10 juin 2024 sur la version V1.0.17 de Greenly, garantit la conformité aux standards rigoureux du BGES V5 de l’ADEME et du GHG Protocol Corporate Standard.
Entre autres services, Greenly vous permet :
- de réaliser le Bilan Carbone® de votre organisation, afin de d'évaluer mais aussi de comprendre l'impact environnemental lié à votre activité, au travers de l'analyse détaillée de vos scopes 1, 2 et 3 ;
- d'élaborer une trajectoire de décarbonation solide, en identifiant les actions prioritaires à mener en fonction de leur potentiel de réduction et des coûts associés ;
- de définir des objectifs compatibles avec les exigences de la SBTi ;
- d'appréhender l'ensemble des impacts environnementaux liés à l'existence de votre offre via l'Analyse de Cycle de Vie (ACV) et de vous tourner vers l'éco-conception ;
- de travailler efficacement à la réduction de votre scope 3 via la décarbonation de votre chaîne d'approvisionnement, en impliquant vos fournisseurs dans votre propre démarche ;
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