Comprendre le principe et l'analyse de double matérialité
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La double matérialité, pilier de la CSRD, rend désormais indissociables les performances environnementales et financières d'une entreprise. Explications.
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Directive CSRD : actualités, contenu et conseils
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“ Présentée par la Commission européenne en 2021, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) vise à harmoniser le reporting extra-financier réalisé par nos entreprises. Plus spécifiquement, elle doit améliorer la disponibilité et la qualité des données rendues publiques dans le domaine extra-financier. ”
Mais le sujet préoccupe : selon une étude publiée fin 2023 par Bakertilly, 51 % des répondants étaient inquiets quant à l'entrée en vigueur de la CSRD. D'ailleurs, 64 % de ces mêmes répondants envisageaient de contacter ou avaient déjà contacté des organismes externes pour les aider.
Fin 2024, l'anxiété des entreprises vis-à-vis de cette réglementation était devenue telle que Michel Barnier, ancien Premier ministre français, s'était alors déclaré favorable au report de son application... Une position qui fait désormais écho aux tergiversations de l'Union européenne elle-même, qui présentera le 26 février prochain une loi Omnibus - laquelle doit venir "simplifier" les obligations déclaratives des entreprises en matière de transformation durable.
Mais qu'est-ce que la directive CSRD exactement ? Qui est concerné ? Quand ?
Greenly vous dit tout.
Qu'est-ce que la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ?
Directive CSRD, définition
La Corporate Sustainability Reporting Directive (dite CSRD ou "Directive sur les rapports de développement durable des entreprises" en français) est une réglementation européenne. Son objectif consiste à instaurer un reporting extra-financier uniformisé à l'échelle de l'Union européenne.
Pour ce faire, le reporting extra-financier doit répondre à de nouvelles normes : les European Sustainability Reporting Standards (ESRS).
NB : pour la petite histoire, la CSRD a été initiée par la Commission européenne en avril 2021. Publiée le 16 décembre 2022 au Journal Officiel de l'UE, elle est supposée soutenir l'ambition du Pacte Vert pour l'Europe (European Green Deal) : la neutralité carbone 2050.
“ La mise en œuvre de la CSRD témoigne, en outre, des nouveaux besoins des acteurs financiers. Et pour cause : ces derniers font face à de nouvelles obligations en matière de reporting ESG, eux aussi. ”
En ce sens, le reporting CSRD vient prêter main forte à la taxonomie européenne et au règlement encadrant la finance durable (SFDR - Sustainable Finance Disclosure). Un arsenal législatif et réglementaire, dont l'ambition est de créer une finance "neutre en carbone", grâce à des investissements dits “durables”.
La directive CSRD est fondée sur le principe de double matérialité, qui considère à la fois :
- les incidences de l'activité sur le climat ;
- l'impact du changement climatique sur l'activité.
Pour cette raison, le reporting extra-financier doit être alimenté de données pouvant faire l'objet d'une comparaison.
En effet, la CSRD a pour objectif d'améliorer la qualité, la fiabilité et l'accessibilité de l'information à destination des investisseurs souhaitant opérer des évaluations et des comparatifs.
D'ailleurs, la Commission européenne a créé une plateforme (European Single Access Point - ESAP), qui centralise toutes les informations financières et de durabilité.
Dans la pratique, cette directive contribue aussi à lutter contre le greenwashing.
Le reporting extra-financier : de la NFRD à la CSRD
Comparé au reporting financier, le reporting extra-financier inclut trois dimensions supplémentaires :
- l'impact de l'activité sur le climat ;
- les risques climatiques pesant sur l'entreprise ;
- la manière dont l'organisation gère ces problématiques.
Jusqu'à une période récente, les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes étaient encadrées par la NFRD (Non Financial Reporting Directive). Dans la pratique, la NFRD avait été appliquée en France via la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).
Jugée insuffisamment ambitieuse, cette dernière a été remplacée début 2024 par la fameuse directive (UE) 2022/2464 - dite « CSRD », laquelle instaure le "rapport de durabilité" en lieu et place de l'ancienne DPEF.
Les principaux changements sont les suivants :
- le format digital est devenu obligatoire (publication au format électronique unique européen xHTML) ;
- le champ d'application s'est étendu (le nombre d'entreprises concernées par le reporting est passé de 11 600 à près de 50 000) ;
- l’information fait désormais l'objet d'une vérification par un commissaire aux comptes ou un organisme indépendant ;
- le reporting CSRD repose sur le principe de la double matérialité (les performances environnementale et financière sont indissociables) ;
- les informations doivent être communiquées dans une section nouvellement dédiée du rapport de gestion.
Le principe de double matérialité
Attention : l'analyse de double matérialité constitue sans doute l'un des plus gros défis à relever pour les entités concernées. Selon une étude parue en novembre 2023, seules 16 % des entreprises en avaient alors déjà réalisé une. Or, il s'agit d'un exercice essentiel dans le cadre de la CSRD.
L'analyse de double matérialité permet de rendre compte :
- de la matérialité d'impact (dite vision “Outside-in”, c'est-à-dire l'impact de l'entreprise sur les personnes et l'environnement) ;
- de la matérialité financière (dite vision “Inside-Out”, c'est-à-dire l'impact des questions sociales et environnementales sur les opportunités et risques financiers pour l'entreprise).
Outre le fait d'identifier les enjeux, l’analyse de double matérialité permet à l'entreprise de les hiérarchiser et de définir les indicateurs adéquats. Chaque entreprise soumise à la CSRD doit produire une matrice de double matérialité, afin d'illustrer sa logique de priorisation des ESRS et des critères ESG.
Pour en savoir plus sur le principe et l'analyse de double matérialité, n'hésitez pas à consulter notre article dédié.
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Qui est concerné par la directive CSRD ?
La directive CSRD s'adresse aux sociétés financières et non-financières concernées par la directive Comptable et la directive Transparence.
Les entreprises soumises à la CSRD sont :
- les sociétés cotées sur les marchés règlementés européens, y compris les PME cotées (les micro-entreprises identifiées par la directive Comptable sont exclues) ;
- les autres grandes entreprises européennes, cotées ou non, excédant deux des trois seuils définis (250 salariés, 40 millions d'euros de chiffre d’affaires et/ou 20 millions d'euros de total au bilan) ;
- les sociétés non-européennes dont les filiales ou succursales réalisent au sein de l'Union européenne un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d'euros.
Si la société mère établit un reporting consolidé, les filiales peuvent être exemptées de reporting. Certaines informations doivent malgré tout être fournies par l'entité exemptée. En outre, les grandes sociétés cotées ne peuvent bénéficier de ce dispositif.
Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) bénéficieront quant à elles d’obligations de reporting allégées. Par ailleurs, la taille des filiales et succursales européennes sera également prise en compte. De même, les entreprises non-européennes seront seulement tenues de communiquer des informations relatives à leurs impacts socio-environnementaux.
“ À ce jour, près de 50 000 sociétés sont identifiées comme concernées par la directive CSRD. ”
Si les micro-entreprises et les PME non cotées ne sont pas tenues de procéder à la publication de ce rapport, elles peuvent toutefois le faire sur la base du volontariat.
Pour rappel, les micro-entreprises sont les entités respectant les critères suivants :
- effectif égal ou inférieur à 10 salariés ;
- chiffre d'affaires annuel ou total de bilan ne dépassant pas 2 000 000 €.
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Quand s'applique la CSRD ?
Le calendrier
La CSRD est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Pour les premières entreprises concernées, le premier rapport de durabilité a donc porté sur l'exercice de l'année 2024. Il devait être publié le 1er janvier 2025.
Pour l'ensemble des acteurs concernés, la publication du premier reporting CSRD intervient aux dates suivantes :
- le 1er janvier 2025 (pour l'exercice 2024) pour les entreprises européennes comme non européennes déjà soumises au reporting NFRD ;
- le 1er janvier 2026 (pour l'exercice 2025) pour les grandes entreprises européennes et les sociétés non européennes cotées sur un marché règlementé européen non soumises à la NFRD ;
- le 1er janvier 2027 (pour l'exercice 2026) pour les PME européennes et non européennes cotées. Petite subtilité : ces PME bénéficieront d'un délai de deux ans supplémentaires sous réserve de justification ;
- le 1er janvier 2028 (pour l'exercice 2027) pour les entreprises non-européennes dont le chiffre d’affaires européen excède 150 M€ via une filiale ou succursale.
Ci-après un tableau récapitulatif du calendrier de la CSRD.
| Entrée en application | Entreprises concernées |
|---|---|
| 1er janvier 2024 (publication en 2025) | Entreprises européennes et non européennes déjà soumises au reporting NFRD (comptant plus de 500 salariés et comptabilisant plus de 40 millions d'euros de chiffres d'affaires et/ou 20 millions d'euros de bilan. |
| 1er janvier 2025 (publication en 2026) | Entreprises européennes cochant au moins deux de ces critères : 250 salariés, 40 millions d'euros de chiffre d’affaires et/ou 20 millions d'euros de bilan. Les sociétés non européennes cotées sur un marché règlementé européen sont concernées, elles aussi. |
| 1er janvier 2026 (publication en 2027) | PME européennes et non européennes cotées sur un marché règlementé européen (sauf micro-entreprises). |
| 1er janvier 2028 (publication en 2029) | Grandes entreprises non européennes dont le chiffre d’affaires européen excède 150 M€ via une filiale ou succursale localisée au sein de l’Union européenne. |
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Vers un report de la CSRD ?
Le 20 octobre 2024, l'ancien Premier ministre français, Michel Barnier, s'était dit favorable à un report de deux ou trois ans pour l'application de certains textes visant à imposer le reporting extra-financier aux entreprises - dont la CSRD.
Plaidant dans le journal le JDD pour une forme de moratoire, Michel Barnier jugeait en effet que les contraintes imposées aux entreprises sont beaucoup trop lourdes à supporter et pourraient entraîner un déficit de compétitivité.
“ Une telle initiative pourrait constituer une violation du droit communautaire qui exposerait la France à des sanctions de la Cour de justice de l'Union européenne. A moins que la Commission européenne n'envisage elle-même des assouplissements face aux plaintes des entreprises vis-à-vis de la charge administrative et des délais de mise en oeuvre. (Les Échos, 22 octobre 2024) ”
Une hypothèse qui devient de plus en plus crédible : le 26 février prochain, la Commission européenne présentera son projet de loi Omnibus, dont l'objectif affiché est de simplifier les obligations en lien avec la CSRD, la taxonomie européenne et le devoir de vigilance européenne (CSDDD). Autrement dit, les trois jalons phares du Green Deal Européen.
“ Il est à peu près clair aujourd'hui que le périmètre des entreprises soumises à la directive CSRD va bouger pour que moins d'entreprises soient concernées, indique un spécialiste à Bruxelles. Mais jusqu'où l'Europe va-t-elle aller ? Elle pourrait choisir de détricoter totalement les directives votées sous la précédente mandature ou de simplement décaler le calendrier de mise en œuvre ? (Les Échos, 4 février 2025) ”
Reporting CSRD : les normes ESRS
Qu'est-ce que les normes ESRS ?
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) ont vocation à standardiser les déclarations non financières des entreprises.
Les douze premières normes préparées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) ont été adoptées le 31 juillet 2023 par la Commission européenne. Elles ont fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de l'Union européenne le 22 décembre 2023.
Vous pouvez dès à présent retrouver le détail du texte officiel, en cliquant ici.
Pour faire simple, deux normes précisent les principes généraux et les exigences générales de reporting, tandis que les dix restantes traitent des différents critères ESG.
On distingue ainsi quatre typologies de norme :
- les normes transversales ;
- les normes environnementales ;
- les normes sociales ;
- les normes de gouvernance.
Attention : d'autres normes seront progressivement adoptées (universelles, sectorielles ou spécifiques aux PME cotées sur les marchés réglementés). Un autre règlement européen est d'ores et déjà attendu le 30 juin 2026 au plus tard.
Ci-après le tableau récapitulatif des 12 normes ESRS officialisées fin 2023.
| Thématiques | Normes ESRS |
|---|---|
| Normes transversales | ESRS 1 : principes généraux ; ESRS 2 : communication générale |
| Normes environnementales | ESRS E1 : changement climatique ; ESRS E2 : pollution ; ESRS E3 : ressources aquatiques et marines ; ESRS E4 : biodiversité et écosystèmes ; ESRS E5 : utilisation des ressources et économie circulaire |
| Normes sociales | ESRS S1 : effectifs de l'entreprise ; ESRS S2 : travailleurs au sein de la chaîne de valeur ; ESRS S3 : communautés affectées ; ESRS S4 : consommateurs et utilisateurs |
| Normes de gouvernance | ESRS G1 : conduite des affaires |
Le cas spécifique de l'ESRS LSME ED et de l'ESRS VSME ED
Le 22 janvier 2024, l'EFRAG a initié deux consultations publiques :
- sur le projet des ESRS à destination des PME cotées (ESRS LSME ED) ;
- sur le projet de norme pour la déclaration volontaire des PME non cotées (ESRS VSME ED).
Ces consultations ont pris fin le 21 mai 2024.
L'objectif de ces consultations était de travailler à l'élaboration des exigences futures à destination de la catégorie spécifique des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Pour rappel, ces dernières seront concernées par la CSRD à partir de 2026. L'ESRS LSME ED entrera donc en vigueur le 1er janvier 2026.
Pour en savoir plus au sujet des ESRS LSME ED et ESRS VSME ED, n'hésitez pas à consulter notre article dédié aux normes ESRS.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la CSRD ?
Des sanctions sont bel et bien prévues en cas de non-respect de la CSRD. Cependant, elles doivent être précisées par chaque État membre.
A minima, les sanctions prendront les formes suivantes :
- une déclaration publique indiquant la nature de l'infraction et la personne mise en cause ;
- l'émission d'une ordonnance de cessation liée au domaine de l'infraction ;
- des sanctions pécuniaires proportionnelles aux profits perçus grâce à l'infraction et à la solidité financière de l'entreprise.
Comment se préparer à la CSRD ?
1. S'informer sur l'évolution réglementaire de la CSRD
Le gouvernement français a présenté l’ordonnance de transposition de la CSRD le 6 décembre 2023. Ordonnance ayant abouti à la publication du texte au Journal Officiel le 7 décembre.
Dans le détail, l'ordonnance précisait notamment les rôles et les missions des auditeurs de données ESG. Mais elle faisait également état de la transformation du H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes) en H2A (Haute Autorité de l'audit).
NB : dans la foulée des lignes directrices élaborées par le Committee of European Oversight Bodies (CEAOB) - à la demande de la Commission européenne et publiées le 30 septembre 2024 - le H2A a rendu publiques, le 2 octobre 2024, les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations de durabilité et des informations relatives à la taxonomie. Concrètement, les lignes directrices publiées par la H2A décrivent "les travaux attendus des vérificateurs et la manière dont ils exprimeront leurs conclusions". Pour consulter le document complet, cliquez ici.
On le voit : les actualités relatives à la CSRD sont nombreuses. À mesure que la réglementation est mise en œuvre, les obligations des entreprises concernées se précisent. De même que les modalités du reporting auquel elles doivent se soumettre.
Problème : 57 % des entreprises interrogées par Tennaxia ont logiquement déclaré être mal ou très mal informées sur leurs nouvelles obligations.
“ Peu ont pris le temps de lire dans le détail l’intégralité des textes et attendent une vulgarisation et une simplification de la part des cabinets de conseil et des auditeurs. (Tennaxia, 11ème étude sur les pratiques de reporting de durabilité) ”
Un choix compréhensif, mais pas incompatible avec le fait de s'informer régulièrement quant aux actualités relatives à la CSRD.
Ceci vous permettra de parer à tout stress inutile, en listant vos interrogations et points d'alerte au fur et à mesure, pour les évoquer ensuite avec des organismes extérieurs.
2. Se pencher sur le sujet de la gouvernance
Les sujets RSE ne doivent plus se trouver cantonnés aux départements du même nom. De par ses exigences, la CSRD implique le décloisonnement de ces thématiques.
Or, au niveau de l'entreprise, cette réalité revêt différents aspects.
Tout d'abord, il n'est pas question de dire que les équipes dédiées aux sujets RSE doivent disparaître. Bien au contraire.
Selon l'enquête Bakertilly, 37 % des répondants envisageaient ou planifiaient la création d’au moins un nouveau poste pour piloter le sujet CSRD au sein de leur entreprise. En revanche, seules 15 % des entreprises estimaient que leur organisation et leur gouvernance ESG étaient prêtes pour la CSRD. De fait, 24 % affirmaient que les sujets ESG n'étaient pas représentés et traités par la gouvernance.
“ Il est essentiel que les comités de direction et les conseils d'administration apprennent à considérer ces enjeux de manière systématique. De la même manière qu'ils le feraient sur le volet financier. ”
Mieux vaut donc se pencher dès maintenant sur le sujet de la gouvernance. Plus encore : de l'intégration des critères de gestion ESG dans le cadre de la stratégie globale de l'entreprise. En bref, les sujets sociaux et environnementaux doivent devenir l'un des piliers de cette vision d'ensemble.
Il ne s'agit plus d'un sujet périphérique ou d'un "nice-to-have".
“ Les dirigeants d’entreprise commencent à percevoir la contrainte que va représenter cette CSRD : ils vont être obligés de collecter et d’analyser de multiples données portant sur des domaines souvent peu maîtrisés. (Maxime Guibet, directeur ESG chez Lamarck Group pour le journal L'Opinion, 5 septembre 2024) ”
En ce sens, les choses ne se jouent donc pas seulement au niveau de la direction. Pour assurer un modèle de gouvernance optimal, chaque entreprise doit veiller à ce que ses équipes soient elles aussi formées à ces nouveaux enjeux et indicateurs.
80 % des entreprises envisageraient de le faire. Et cet aspect sera crucial dans le cadre du reporting CSRD, notamment au moment de la collecte des données.
3. Organiser la collecte des données
29 % des entreprises concernées par la CSRD n'auraient jamais communiqué ou publié d'informations ESG.
Un mot d'ordre donc : l'anticipation.
Comme nous l'évoquions à l'instant, se préparer à la CSRD implique d'abord de former et sensibiliser ses équipes quant à leurs nouvelles obligations. Ceci constitue un préalable indispensable à la phrase de collecte de données - sans doute la plus complexe du reporting.
Une fois les données à récolter identifiées, il faudra en effet passer le relais à chacune des équipes concernées par cet exercice. Attention, toutefois, à ne pas compliquer inutilement les choses. Avant de se lancer, un inventaire s'impose : celui des informations déjà communiquées en vertu d'autres textes réglementaires (DPEF, plan de vigilance, etc.).
Un conseil ? Dressez une roadmap des données demandées pour le reporting et comparez-la à votre inventaire. Répartissez ensuite ces informations en trois catégories :
- les données existantes et utilisables en l'état ;
- les données existantes et sujettes à précision ;
- les données nouvelles à collecter.
4. Demander des précisions aux instances de vérification
Le reporting fera l’objet d’une vérification par un commissaire aux comptes ou un organisme indépendant.
Dans ce contexte, la directive a prévu d'étendre la responsabilité des organes de gouvernance : ces derniers seront tenus de veiller à la conformité du rapport de durabilité fourni.
Pour cette raison, les entreprises concernées ne doivent pas hésiter à communiquer leurs interrogations aux autorités chargées de la future vérification. Ceci afin de parer à toute mauvaise surprise et ajuster le tir si nécessaire.
Et l'urgence se fait sentir : en novembre 2023, seules 12 % des répondants à l'enquête Bakertilly se disaient prêts ou presque prêts pour la CSRD. Pire : 57 % des entreprises disaient avoir peu ou pas de connaissance sur le CSRD.
De par leur vue d'ensemble, les organes de gouvernance peuvent contribuer à la définition des axes de recherche et d'analyse prioritaires au sein de l'entreprise. À titre d'exemple, la chaîne de valeur constitue une part conséquente du travail à effectuer - dans la mesure où l'appréhension des risques climatiques qui lui sont liés s'avère complexe.
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Conférences thématiques, espace forum dédié à la présentation de solutions innovantes pour répondre aux exigences de la directive, instant networking ayant donné aux participants l'opportunité d’échanger leurs idées...
La CSRD Day demeure, à date, le plus grand événement ayant été consacré à cet enjeu majeur pour de nombreuses entreprises.
Vous n'avez pas eu l'opportunité d'y assister ? N'ayez crainte, vous pouvez retrouver ci-dessous les 4 conférences qui se sont tenues à cette occasion :
Conférence 1 : Dans quelle mesure la CSRD vient-elle challenger les pratiques de marché pour permettre la transition ?
Conférence 2 : Innovations technologiques dans la mise en conformité avec la CSRD : gadgets superflus ou outils essentiels ?
Conférence 3 : La CSRD, fardeau ou catalyseur nécessaire pour intégrer la durabilité dans nos TPE/PME ?
Conférence 4 : En quoi la CSRD est un outil de plus pour accélérer les pivots de nos stratégies vers plus de responsabilité ?
Bibliographie
Étude CSRD : les entreprises sont-elles prêtes à relever le défi ? Bakertilly, https://www.bakertilly.fr/actualites/etude-csrd-les-entreprises-sont-elles-pretes-a-relever-le-defi
Corporate sustainability reporting, Commission européenne, https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/corporate-sustainability-reporting_en
Europe's voice in corporate reporting, EFRAG, https://www.efrag.org/en
Le Green Deal Européen (ou Pacte vert pour l'Europe), Greenly, https://greenly.earth/fr-fr/blog/actualites-ecologie/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-le-green-deal-europeen
Comprendre la taxonomie européenne, Greenly, https://greenly.earth/fr-fr/blog/actualites-ecologie/la-taxonomie-europeenne-c-est-quoi
Finance durable : bien comprendre la Taxonomie et le règlement SFDR pour exprimer vos préférences, Autorité des Marchés Financiers (AMF), https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/finance-durable/faire-un-placement-durable/finance-durable-bien-comprendre-la-taxonomie-et-le-reglement-sfdr-pour-exprimer-vos-preferences
Tout savoir sur le réchauffement climatique, Greenly, https://greenly.earth/fr-fr/blog/actualites-ecologie/tout-comprendre-sur-le-rechauffement-climatique
European Single Access Point, Parlement européen, https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-an-economy-that-works-for-people/file-european-single-access-point
Tout savoir du greenwashing, Greenly, https://greenly.earth/fr-fr/blog/guide-entreprise/greenwashing-definition-exemple
Le guide complet de la NFRD, Greenly, https://greenly.earth/fr-fr/blog/guide-entreprise/la-nfrd-non-financial-reporting-directive
La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) en 2025, Greenly, https://greenly.earth/fr-fr/blog/guide-entreprise/dpef-declaration-performance-extra-financiere
Rapport de Durabilité - CSRD, Portail RSE, https://portail-rse.beta.gouv.fr/fiches-reglementaires/rapport-de-durabilite-csrd/
5 choses à savoir sur la directive CSRD, qui promet de révolutionner le reporting extra-financier en 2024, Les Échos, https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/5-choses-a-savoir-sur-la-directive-csrd-qui-promet-de-revolutionner-le-reporting-extra-financier-en-2024-2043649
Comprendre le principe et l'analyse de double matérialité, Greenly, https://greenly.earth/fr-fr/blog/guide-entreprise/comprendre-le-principe-et-l-analyse-de-double-materialite
Reporting extra-financier : Bruxelles revoit ses ambitions à la baisse, Les Échos, https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/reporting-extra-financier-bruxelles-revoit-ses-ambitions-a-la-baisse-1951482
Microentreprise / MIC, INSEE, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1079
Le Conseil donne son feu vert définitif à la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, Conseil européen, https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/11/28/council-gives-final-green-light-to-corporate-sustainability-reporting-directive/
Barnier veut attendre avant d'imposer un reporting extra-financier aux entreprises, Les Échos, https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/barnier-veut-attendre-avant-dimposer-un-reporting-extra-financier-aux-entreprises-2127074
Tensions à Bruxelles avant la réforme Omnibus de la finance verte, Les Échos, https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/la-finance-verte-sous-tension-avant-le-paquet-omnibus-2146607
Omnibus, Novethic, https://www.novethic.fr/definition/loi-omnibus
Comprendre les normes ESRS en 4 points clés, Greenly, https://greenly.earth/fr-fr/blog/guide-entreprise/european-sustainability-reporting-standards-esrs-le-guide
Questions and Answers on the Adoption of European Sustainability Reporting Standards, Commission européenne, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/qanda_23_4043
Official Journal of the European Union, EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/TodayOJ/
Le Conseil et le Parlement conviennent de reporter de deux ans la publication d'informations sur la durabilité pour certains secteurs et certaines entreprises de pays tiers, Conseil européen, https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/02/07/council-and-parliament-agree-to-delay-sustainability-reporting-for-certain-sectors-and-third-country-companies-by-two-years/
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales, Légifrance, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519333
La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie, Haute Autorité de l'Audit (H2A), https://h2a-france.org/publications/la-h2a-publie-les-lignes-directrices-relatives-a-la-mission-de-certification-des-informations-en-matiere-de-durabilite-et-des-informations-taxonomie/
MISSION DE CERTIFICATION DES INFORMATIONS EN MATIERE DE DURABILITE ET DE CONTROLE DES EXIGENCES DE PUBLICATION DES INFORMATIONS PREVUES A L'ARTICLE 8 DU REGLEMENT (UE) 2020/852, H2A, https://h2a-france.org/wp-content/uploads/2024/10/H2A-CSRD-Lignes-directrices-Certification-durabilite-Octobre-2024.pdf
11ème étude sur les pratiques de reporting de durabilité, Tennaxia, https://www.tennaxia.com/ressource/11eme-etude-sur-le-reporting-de-durabilite/
Comment instaurer une démarche RSE au sein de son entreprise ? Greenly, https://greenly.earth/fr-fr/blog/guide-entreprise/demarche-rse-entreprise
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