Le guide du Bilan Carbone® entreprise en 2025
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Qu'est-ce qu'un Bilan Carbone® entreprise ? Pourquoi le réaliser ? Comment ? Quelles sont les étapes à suivre en 2024 ? Greenly vous dit tout.
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Ce qu'il faut retenir de la législation Omnibus
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“ La CSRD, votée à l’unanimité en 2022 sous l’impulsion de la France, fait à nouveau parler d'elle. En cause ? Une nouvelle réforme : la législation Omnibus. ”
Supposée venir simplifier et harmoniser plusieurs réglementations européennes (la CSRD, la CSDDD et la taxonomie verte), cette législation ambitionne ainsi d'alléger la charge administrative pesant sur les entreprises.
Mais les entreprises peinent à y voir clair, en raison notamment de la couverture médiatique accordée à cette réglementation, tantôt présentée comme une simple rationalisation bureaucratique ou une véritable attaque contre les engagements environnementaux de l’Union européenne.
Qu'en est-il donc réellement ? Que faut-il véritablement retenir ?
Un peu de contexte
Le 29 janvier 2025, la Commission européenne a dévoilé la Boussole de l'Union européenne pour les cinq prochaines années. Ce document stratégique vise à restaurer la compétitivité du Vieux Continent, guidé par les recommandations formulées dans le « rapport Draghi ».
Selon ce fameux rapport, l’Europe accuserait donc un certain retard en matière de compétitivité, du fait de contraintes réglementaires trop lourdes. Constat partagé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
“ L'Europe a tout ce dont elle a besoin pour gagner. En même temps, nous devons corriger nos faiblesses pour regagner en compétitivité. La boussole pour la compétitivité transforme les excellentes recommandations du rapport Draghi en feuille de route. Nous avons donc un plan, à présent. Nous avons la volonté politique. Ce qui importe est la vitesse, et l'unité. Le monde ne nous attendra pas. Tous les États membres sont d'accord sur ce point. Agissons donc en partant de ce consensus. (Communiqué de presse, Union Européenne, 29 janvier 2025) ”
À l’ère Trump, où la question de la souveraineté européenne occupe une place prépondérante dans les débats, l'attention portée à cette question et l'organisation d'une telle réflexion est évidemment plus que bienvenue.
Problème : certaines interrogations pointent le bout de leur nez quant au texte qui fait tant parler depuis des semaines, à savoir le règlement Omnibus.
Qu’est-ce que le règlement Omnibus ?
Une loi "omnibus" désigne, dans le contexte législatif européen, une proposition regroupant en un seul texte plusieurs modifications ou révisions de lois existantes.
Cette loi peut prendre la forme d'une directive ou d'un règlement européen et vise principalement à simplifier, harmoniser ou ajuster le cadre réglementaire afin de répondre à des enjeux précis, tout en allégeant la complexité administrative pour les parties concernées (source : Omnibus, Novethic).
Sur le papier, il s’agit d’une initiative ambitieuse visant à rationaliser et alléger les régulations existantes, afin de renforcer la compétitivité économique de l’Europe.
Plus concrètement, cela se traduirait ici par un réexamen et une simplification du triptyque du Green Deal, composé de la Taxonomie, de la directive sur le reporting extra-financier (CSRD) et de la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) – comme l’indique le rapport « A Competitiveness Compass for the EU », publié en 2025 par la Commission européenne.
“ La proposition «omnibus» à venir simplifierait la publication d'informations en matière de durabilité, de devoir de vigilance et de taxonomie. De plus, la Commission facilitera les activités commerciales de milliers de petites entreprises à moyenne capitalisation. La boussole a pour un objectif de réduire la charge administrative d’au moins 25 % pour les grandes entreprises et de 35 % pour les petites et moyennes entreprises (PME). ”
Cependant, rien n'est encore décidé, puisque l’Union européenne présentera seulement le projet Omnibus le 26 février prochain.
Pendant ce temps, diverses pistes d'optimisation sont à l'étude (ci-dessous un aperçu de certaines d'entre elles).
| Propositions explorées | Objectifs | Moyens proposés |
|---|---|---|
| Publication de guides sectoriels pour adapter le reporting | Fournir des guides pratiques sectoriels pour aider les entreprises à déterminer la matérialité des normes ESRS. | Publication de guides sectoriels par l'administration ou des organisations professionnelles sur le modèle SASB. |
| Lever la responsabilité pénale des auditeurs de durabilité | Alléger la contrainte pénale sur les auditeurs de durabilité pour éviter une approche maximaliste du reporting. | Passage du régime pénal à une simple infraction en cas de manquement au reporting via un amendement parlementaire. |
| Reporting simplifié pour les PME via logiciels certifiés | Supprimer l’audit obligatoire pour les PME et ETI via l’usage de logiciels certifiés garantissant un reporting conforme. | Adoption de normes d’audit simplifiées (SOC1, ISAE 3402/3000) pour certifier les logiciels de CSRD et de comptabilité carbone. |
| Accès à un classement favorable au sein de la taxonomie pour les PME/ETI engagées | Récompenser les PME et ETI soumises à un reporting allégé et volontaire par un accès facilité aux financements verts. | Création d'un lien entre la publication d’un plan de décarbonation et un meilleur classement dans la taxonomie. |
Trois scénarios pour le projet Omnibus et ce qu’ils impliquent pour les entreprises
Scénario n°1
Le premier scénario est le moins probable : il s'agit de celui dans le cadre duquel l'Union européenne freinerait considérablement sur le plan de la CSRD. La CSRD, de même que la CSDDD, seraient alors repoussées de deux années voire plus. En parallèle, les seuils de reporting seraient relevés, et la réforme Omnibus entraînerait une réduction drastique des indicateurs de reporting - avec une baisse allant de 25 à 50 % selon les cas.
“ Cette hypothèse n’incarne cependant pas le meilleur "deal" pour l'Union européenne, dans la mesure où la CSRD est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Le premier rapport de durabilité a ainsi été soumis le 1er janvier dernier (pour les entreprises concernées). Or, l'application de cette nouvelle obligation a impliqué la mise en œuvre de moyens conséquents (humains et financiers) pour les organisations concernées. En outre, compte tenu des objectifs de l'UE en matière environnementale (lesquels demeurent inchangés à date), une telle marche arrière n'apparaît simplement pas cohérente. ”
Scénario n°2
Le deuxième scénario est sans nul doute celui qui permettrait à l’UE de réaliser le plus bel exercice d'équilibriste entre les intérêts des uns et des autres - raison pour laquelle il semble le plus probable.
Dans ce contexte-ci, on assisterait à un ralentissement du rythme des réformes. Environ 25 % des indicateurs de la CSRD seraient supprimés, notamment ceux liés aux émissions de scope 3 et aux risques financiers - ce qui relèverait cependant d'un recul conséquent, en matière de politique de décarbonation. De même, les indicateurs redondants entre la CSRD, la taxonomie verte et la CSDDD seraient fusionnés pour alléger les démarches administratives. En l'absence de soutien, la CSDDD pourrait également être reportée de deux ans. Enfin, l’UE pourrait, là encore, envisager de relever les seuils de reporting, avec des propositions suggérant de relever les seuils d’applicabilité à 1 000 employés, et un compromis possible autour de 500 employés, en raison des efforts de mise en conformité déjà réalisés par nombre d'entreprises.
NB : le scope 3 est un sujet de préoccupation majeur dans le domaine de la décarbonation, pour la bonne et simple raison qu'il représente généralement la majeure partie de l'impact carbone d'une entreprise. En ce sens, suspendre cet indicateur reviendrait hélas à vider temporairement la mesure d'une dimension importante de sa substance.
Scénario n°3
Enfin, dernier scénario - le plus optimiste en termes environnementaux, mais pas le plus plausible : la Commission supprimerait 25 % des indicateurs de la CSRD, tout en maintenant ceux jugés essentiels, comme le reporting des émissions de scope 3 et les risques financiers. L'UE introduirait par ailleurs une nouvelle catégorie (les "small mid-cap"), pour les entreprises de taille intermédiaire, qui proposerait des simplifications réglementaires à environ 31 000 d’entre elles. Dans ce scénario, aucun report n'interviendrait pour la CSRD ou la CSDDD, mais des périodes de transition prolongées seraient mises en place pour faciliter l’adaptation des petites entreprises.
“ Ce scénario n’est pas le plus plausible, dans la mesure où il répond certainement trop peu aux critiques et aux demandes incessantes émanant des entreprises elles-mêmes en matière d’allègement et de simplification - au moins temporaire - de l’exercice de reporting. ”
Quel a été le scénario retenu par l’Union européenne ?
Quel a été le scénario retenu par l’Union européenne pour la CSRD ?
L'Union européenne a à priori opté pour un compromis, incarnant le scénario n°2, dans le cadre de la réforme Omnibus. Après plusieurs mois de discussions, la Commission européenne plaide pour un ralentissement du rythme des réformes, tout en révisant certains aspects de la CSRD.
Sous réserve que le texte soit officiellement adopté, le champ d’application des entreprises concernées sera drastiquement réduit – supprimant ainsi 80 % des entreprises de son champ d’application (source : Union Européenne, 27 février 2025).
Concrètement, cela signifie que seules les entreprises de plus de 1 000 salariés, et ayant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros seront concernées. Enfin, l’obligation d’audit, jugée contraignante, sera supprimée pour les grandes entreprises. Elles devront simplement maintenir une assurance limitée, sans contrôle renforcé. Pour les critères de reporting, une mesure appelée la « Value Chain Cap » modifiera la manière dont les grandes entreprises doivent reporter leurs émissions liées au scope 3 du Bilan Carbone ®. avec leurs fournisseurs. En effet, les grandes entreprises ne pourront plus exiger des informations sur les pratiques ESG de leurs sous-traitants, notamment les PME.
Ensuite, le report de deux ans de la CSRD concerne les entreprises dites de « deuxième vague », c'est-à-dire les entreprises non cotées de plus de 500 employés – ainsi que celles de la « troisième vague », telles que les PME cotées, les petites banques et les compagnies d’assurance. Le report vise à éviter qu'elles soient contraintes de se conformer rapidement, puis exemptées peu de temps après – ce qui aurait entraîné des coûts inutiles pour elles. En ce qui concerne leurs critères de reporting – et en réponse aux critiques sur la lourdeur administrative – elles bénéficieront d’une réduction de 40 % des indicateurs à reporter. Elles devront toutefois conserver les données essentielles sur leurs actions et stratégies ESG.
À noter que la version finale du paquet Omnibus concernant la directive CSRD est encore en cours de négociation.
Quel choix a fait l'Union européenne concernant la mise en œuvre de la CSDDD ?
La Commission européenne propose un report de deux ans de la mise en application de la Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD). À Bruxelles, cette extension est justifiée par la nécessité d'offrir plus de temps aux entreprises pour se préparer.
Le principe de double matérialité ne s'appliquerait donc désormais qu'aux grandes entreprises qui remplissent certains critères : plus de 1 000 salariés, un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros, ou un bilan supérieur à 25 millions d'euros. Pour les entreprises de taille intermédiaire (500 à 1 000 salariés), elles devront continuer à suivre la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière), sauf disposition législative locale contraire (source : DAF Mag, 2025).
En outre, la proposition réduit considérablement la portée de la directive en excluant les relations commerciales indirectes, en dépit du fait que ce soit à ce niveau que se produisent la plupart des violations graves (source : CGT, 2025). De plus, plusieurs mesures correctives et les exigences relatives aux plans de transition climatique des entreprises seraient assouplies, tandis que les mécanismes de contrôle, de sanction et de responsabilité civile en cas de manquement seraient également revus.
Ces modifications font débat, car elles sont perçues comme un risque d'affaiblissement de la directive, avec une réduction des obligations des entreprises et une limitation de leur responsabilité en cas de manquement à leur devoir de vigilance.
Comment l’Union européenne justifie-t-elle ces nouvelles mesures ?
Parmi les explications apportées dans la nouvelle proposition de loi Omnibus publiée le 27 février 2025, l'Union européenne indique notamment :
“ La CSRD et la CSDDD sont désormais mises en œuvre dans un contexte nouveau et difficile. La guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine a fait augmenter les prix de l'énergie pour les entreprises de l'UE. Les tensions commerciales augmentent à mesure que le paysage géopolitique continue de changer. L'approche différente adoptée par certaines autres grandes juridictions concernant la réglementation du reporting extra-financier des entreprises et du devoir de vigilance soulève des questions sur les effets de ces lois sur la position concurrentielle des entreprises de l'UE. La capacité de l'Union à préserver et protéger ses valeurs dépend, entre autres, de la capacité de son économie à s'adapter et à être compétitive dans un contexte géopolitique instable et parfois hostile » (source : Union Européenne, 27 février 2025). ”
Cette approche pose néanmoins question : en cherchant à alléger les contraintes à court terme, ne risque-t-on pas de fragiliser les entreprises sur le long terme ?
La transition vers un modèle économique plus soutenable ne devrait pas être perçue comme une option, mais comme une nécessité imposée par la raréfaction des ressources, la volatilité des prix de l’énergie, les menaces pesant sur la planète dues à la pollution et au changement climatique – ainsi que l’évolution des attentes des parties prenantes (consommateurs, investisseurs, etc.).
En repoussant ces obligations, l’UE ne fait pas qu’accorder un sursis aux entreprises : elle retarde leur adaptation à des défis hélas inéluctables. Celles qui ne prendront pas le virage d’un modèle économique résilient risquent de se trouver marginalisées et moins compétitives, car plus vulnérables aux crises et aux aléas (instabilité des chaînes d’approvisionnement, raréfaction des matières premières, coût croissant de ces matières premières mais aussi de l’énergie, etc.).
Quelle position adopter en tant qu’entreprise ?
Malgré cette nouvelle consultation du 26 février, cette réforme n’est pour l’instant qu’une simple proposition. Avant qu’elle ne devienne réalité, plusieurs étapes devront encore être franchies.
En effet, les États membres et les eurodéputés devront négocier, amender, et peut-être même modifier le texte. Rien n’est définitivement acté avant un vote final, prévu entre mi et fin 2025. D’ailleurs, certains pays, dont l’Espagne, ont déjà exprimé leur opposition à toute modification de la CSRD.
Une fois adoptée, la directive européenne ne sera pas immédiatement applicable en France ; elle devra être transposée dans le droit national, un processus qui pourrait prendre entre 6 et 12 mois. L’entrée en vigueur pourrait donc être prévue entre fin 2026 et début 2027.
Si l’on fait abstraction de la bulle médiatique entourant ce sujet, il semble que l’UE cherche avant tout un point d’équilibre. Un équilibre qui lui permettrait de poursuivre la transition européenne tout en assouplissant certaines exigences, pour permettre aux entreprises de traverser cette période de transition avec plus de sérénité.
“ C'est la raison pour laquelle les entreprises qui se sont engagées dans la réduction de leur impact environnemental ou qui envisageaient de le faire sont indiscutablement sur les bons rails. ”
D'autant plus qu'il ne s'agit pas seulement pour elles de se préparer à répondre à leurs futures obligations réglementaires.
Ces entreprises qui travaillent dès aujourd'hui à améliorer leur modèle ainsi que leur transparence sont également celles qui se préparent le mieux à faire face aux conséquences du réchauffement climatique et de l'évolution en vérité déjà à l'œuvre au sein de notre société.
3 points pour comprendre l’emballement autour du sujet “Omnibus”
Les déclarations politiques qui ont été récemment faites au sujet du règlement Omnibus ont généré beaucoup de confusion.
En France, c’est l’annonce de Stéphane Séjourné, lors d’une interview sur France Inter, qui a mis le feu aux poudres. Lorsqu’il a déclaré qu’un « choc de simplification » pourrait profondément bouleverser la bureaucratie européenne.
Bien qu'il soit resté évasif sur les règlements concernés et les modalités de ces ajustements, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a ensuite enfoncé le clou, en qualifiant la CSRD « d’enfer » pour les entreprises.
Pour ne rien arranger, le PPE (Parti Populaire Européen) de droite dont Ursula von der Leyen est membre, soutiendrait effectivement l’idée d’un report de la CSRD. Ce qu'il faut savoir en revanche, c'est que la présidente fait face à la pression de l'Allemagne - en pleine campagne électorale (les élections se tiendront le week-end prochain) - ainsi que du groupe conservateur PPE au Parlement européen, qui militent en faveur d'un affaiblissement substantiel des trois textes phares du Green Deal (source : Interview Pascal Canfin, AEF Info, 2025).
Dans les faits, cependant, rien n'a été acté à ce jour. Sans parler du fait que Stéphane Séjourné a lui-même déclaré que les objectifs climatiques seraient maintenus. Il ne s'agirait donc en rien de supprimer les textes, mais de procéder à un réexamen des modalités.
“ Supprimer purement et simplement le texte semble assez inconcevable, dix ans après les premiers pas du reporting en Europe, via la Non-Financial Reporting Directive (NFRD). (Actu Environnement, 2025) ”
Personne ne peut dire aujourd'hui ce qui ressortira de la consultation du 26 février.
Si on fait abstraction de la bulle médiatique créée autour de ce sujet, il apparaît clairement que ce dont l'UE est à la recherche, c'est d'un point d'équilibre. Point d'équilibre qui permettrait de continuer à faire progresser l'Europe sur le chemin de la transition, tout en lâchant un peu de lest sur les exigences, afin de permettre aux entreprises de traverser cette nécessaire période de transition plus sereinement.
C'est la raison pour laquelle les entreprises qui se sont engagées dans la réduction de leur impact environnemental ou qui envisageaient de le faire sont indiscutablement sur les bons rails.
D'autant plus qu'il ne s'agit pas seulement pour elles de se préparer à répondre à leurs futures obligations réglementaires. Ces entreprises qui travaillent dès aujourd'hui à améliorer leur modèle ainsi que la transparence au sujet des rouages de ce dernier sont également celles qui se préparent le mieux à faire face aux conséquences du réchauffement climatique et de l'évolution déjà à l'œuvre au sein de notre société.
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Bibliographie
Directive CSRD : actualités, contenu et conseils, Greenly, https://greenly.earth/fr-fr/blog/guide-entreprise/directive-csrd-definition-enjeux-dates-cles
Comprendre la taxonomie européenne, Greenly, https://greenly.earth/fr-fr/blog/actualites-ecologie/la-taxonomie-europeenne-c-est-quoi
Une boussole de l'UE pour regagner en compétitivité et garantir une prospérité durable, Commission européenne, 2025, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_339
A Competitiveness Compass for the EU, UE, 2025, https://commission.europa.eu/document/download/10017eb1-4722-4333-add2-e0ed18105a34_en
Omnibus, Novethic, https://www.novethic.fr/definition/loi-omnibus
Commission européenne : qui veut la peau de la CSRD ?, Actu Environnement, 2025, https://www.actu-environnement.com/ae/news/csrd-revisions-europe-45456.php4
En se disant ouverte à un report de la CSRD, la France "s’affaiblit dans la négociation à venir" (Pascal Canfin), AEF Info, 2025, https://www.aefinfo.fr/depeche/725603-en-se-disant-ouverte-a-un-report-de-la-csrd-la-france-s-affaiblit-dans-la-negociation-a-venir-pascal-canfin
Bruxelles et Paris sous l’emprise des lobbies fossiles, Greenpeace, 2019, https://multinationales.org/IMG/pdf/rapport_ue-et-france-sous-l-emprise-des-lobbies-fossiles.pdf
Une consultation biaisée pour l'omnibus sur la simplification ?, LinkedIn, 2025, https://www.linkedin.com/pulse/une-consultation-biais%C3%A9e-pour-lomnibus-sur-la-pascal-canfin-koj1e/
CSRD, Vigilance, Taxonomie, KPMG, 2025, https://kpmg.com/av/fr/avocats/eclairages/2025/01/csrd-vigilance-taxonomie.html
Durabilité des entreprises: Berlin demande un report de la CSRD”, L’Echo, 2024, https://www.lecho.be/economie-politique/europe/economie/durabilite-des-entreprises-berlin-demande-un-report-de-la-csrd/10579547.html
Three scenarios for the upcoming EU Omnibus regulation, Coolset, 2025, https://www.coolset.com/academy/three-scenarios-for-the-eu-omnibus-regulation
Pascal Canfin, Instagram, 2025, https://www.instagram.com/pascal.canfin/
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