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Comprendre les scopes d’émissions 1, 2 et 3

Comment est-ce qu’on fait un bilan carbone ? Comment fonctionnent les Scopes d’émissions 1, 2 et 3 et qu’est-ce que ça englobe ?
Entreprise
2023-12-07T00:00:00.000Z
fr-fr

Pour évaluer son empreinte carbone, une entreprise doit étudier ses scopes d'émissions. Outre le fait d'estimer le montant de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), elle doit donc en identifier les sources.

👉 Mais qu'est-ce qu'un "scope" exactement ? Dans le détail, que sont les scopes 1, 2 et 3 ? Que représentent-ils ? Quid du "scope 4" ?

Greenly vous dit tout.

Qu'est-ce qu'un scope d'émission ?

Un scope désigne un périmètre. Autrement dit, un "scope" est une typologie d'émissions de gaz à effet de serre (GES).

Dans la pratique, l'utilisation d'un scope facilite la réalisation et la lecture d'un bilan carbone. Il permet de catégoriser les émissions d'une entité donnée et d'en préciser les sources.

Pour rappel, un bilan carbone vise à permettre à toute organisation d'appréhender son impact environnemental, mais surtout de le corriger efficacement. C'est la raison pour laquelle, il ne se contente pas de produire une estimation de l'empreinte carbone. Le but d'un bilan d'émissions est d'identifier les origines de l'impact environnemental, de les classer par ordre d'importance, pour aider l'organisation à définir un plan de transition ciblé.

NB : Le recours aux scopes d'émissions a été initié par le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol), qui a vu le jour en 1998.

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Les scopes 1, 2 et 3

Scope 1

Le scope 1 englobe les émissions de gaz à effet de serre directes. Autrement dit, les émissions de GES liées à la fabrication du produit.

Les sous-catégories du scope 1 sont les suivantes :

  • les sources fixes de combustion ;
  • les sources mobiles de combustion ;
  • les émissions directes de procédés ;
  • les émissions directes fugitives ;
  • les émissions directes issues des terres, de leur changement d'affectation et de la forêt.

Scope 2

Le scope 2 désigne les émissions de gaz à effet de serre indirectes liées à l'énergie. Les émissions liées à la consommation énergétique de l'usine ayant servi à fabriquer le produit, par exemple.

Les sous-catégories du scope 2 sont les suivantes :

  • les émissions indirectes liées à la consommation d'électricité ;
  • les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie de réseau (hors électricité).

Scope 3

Le scope 3 condense toutes les émissions de gaz à effet de serre indirectes qui ne relèvent pas du scope 2 (déplacements des employés, transport de marchandises, etc.). C'est la raison pour laquelle il est généralement responsable de la majorité de toute empreinte carbone.

Les sous-catégories du scope 3 sont les suivantes :

  • les émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 ;
  • les achats de produits et services ;
  • les biens immobilisés ;
  • les déchets générés ;
  • le transport de marchandises en amont et la distribution ;
  • les déplacements professionnels ;
  • les actifs en leasing amont ;
  • les investissements ;
  • le transport des visiteurs et des clients ;
  • le transport de marchandises en aval et la distribution ;
  • l'utilisation des produits vendus ;
  • la fin de vie des produits vendus ;
  • la franchise aval ;
  • le leasing aval ;
  • les déplacements domicile-travail ;
  • les autres émissions indirectes.
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Le scope 3 est-il obligatoire dans le cadre d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2023 en France, les entreprises soumises à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) doivent inclure les 3 scopes d'émissions à leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES).

Et pour cause : il a longtemps été possible d'exclure ce dernier. Un paradoxe, quand on sait que le scope 3 englobe la majorité des émissions de gaz à effet de serre imputables à l'activité d'une entreprise.

Et le scope 4 ? De quoi s'agit-il ?

Le scope 4 désigne les émissions évitées par l'entreprise. Il s'agit de réductions d’émissions de gaz à effet de serre opérées en dehors du périmètre d’activité.

Concrètement, le scope 4 inclut :

  • la création de produits ou de services bas-carbone  ;
  • la conduite de de projets visant à réduire les émissions au sein de la chaîne de valeur ;
  • le financement de projets bas-carbone. 

Scopes d'émissions et catégories d'émissions : quelle est la différence ?

Pour le moment, les catégories d'émissions constituent une spécificité française développée par l'ADEME. Il s'agit d'une version approfondie des scopes d'émissions, ayant majoritairement servi à préciser le contenu du scope 3.

Dans la pratique, les 3 scopes d'émissions se sont mués en 6 catégories d'émissions.

Attention : à l'échelle internationale, on continue à parler de scopes d'émissions.

Infographie catégories d’émissions Infographie catégories d’émissions

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