
European Sustainability Reporting Standards (ESRS) : le guide
Les normes ESRS sont des règles visant à encadrer la réalisation du reporting extra-financier imposé par la CSRD. Explications.
ESG / RSE
Secteurs d'activité
Ce qu'est un scope exactement
Le détail des scopes 1, 2 et 3
Le caractère obligatoire (ou non) de la déclaration du scope 3
Outre le fait d'estimer le montant de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), elle doit donc en identifier les sources.
Mais qu'est-ce qu'un "scope" exactement ? Dans le détail, que sont les scopes 1, 2 et 3 ? Que représentent-ils ? Quid du "scope 4" ?
Dans la pratique, l'utilisation d'un scope facilite la réalisation et la lecture d'un Bilan Carbone®. Il permet de catégoriser les émissions d'une entité donnée et d'en préciser les sources.
Le scope 1 englobe les émissions de gaz à effet de serre directes. Autrement dit, les émissions de GES liées à la fabrication du produit.
Le scope 2 désigne les émissions de gaz à effet de serre indirectes liées à l'énergie. Les émissions liées à la consommation énergétique de l'usine ayant servi à fabriquer le produit, par exemple.
Le scope 3 condense toutes les émissions de gaz à effet de serre indirectes qui ne relèvent pas du scope 2 (déplacements des employés, transport de marchandises, etc.). C'est la raison pour laquelle il est généralement responsable de la majorité de toute empreinte carbone.
Concrètement, le scope 4 inclut :
Réaliser le Bilan Carbone® de son entreprise peut apparaître à certaines entreprises comme un investissement important (en termes d'argent comme de temps et d'énergie).
Et de fait, entreprendre cette démarche implique un certain degré d'engagement, dans la mesure où elle induit l'élaboration d'un plan de transition qui s'étalera vraisemblablement sur plusieurs années.
Si une quelconque réglementation vous oblige d'ores et déjà à mettre le nez dans vos scopes d'émissions, vous n'avez de toute façon plus le choix. Mais si vous n'êtes pas encore concernés, faites-nous confiance : attelez-vous à la tâche dès maintenant (ou le plus tôt possible).
Si vous êtes déjà décidés, vous pouvez, le cas échéant, sollicitez directement une démonstration gratuite de la plateforme Greenly avec l'un de nos experts. Nous nous tenons à votre entière disposition.
Outre l'évolution progressive de la législation, la société dans son ensemble est de plus en plus demandeuse de transparence sur ces questions. Entreprendre d'analyser ses scopes d'émissions pour ensuite apprendre à réduire et piloter son empreinte carbone, c'est répondre à une attente qui ne fera qu'aller crescendo au fur et à mesure que la crise climatique s'aggravera - hélas.
Prospects, clients, investisseurs... Tous sont de plus en plus sensibilisés à cet égard.
Alors bien sûr, ce n'est pas simple. Et c'est la raison pour laquelle nous vous invitons d'ores et déjà à nous solliciter si vous avez la moindre interrogation quant à l'accompagnement dont vous pouvez bénéficier dans ce domaine.
Oui. Le 1er janvier 2023, en France, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur, obligeant les entreprises alors soumises à la DPEF à divulguer leurs 3 scopes d'émissions dans le cadre de leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Et pour cause : il a longtemps été possible d'exclure ce dernier. Un paradoxe, quand on sait que le scope 3 englobe la majorité des émissions de gaz à effet de serre imputables à l'activité d'une entreprise.
Pour rappel, la DPEF était une transposition française de la directive européenne NFRD. Si celle-ci n'exigeait pas nécessairement l'intégration du scope 3 à la déclaration, la législation française avait pris le parti d'aller plus loin que ce que la loi européenne demandait, en opérant cette intégration. L'évolution de la NFRD vers la CSRD ne change pas cet état de fait. La déclaration du scope 3 demeure donc obligatoire dans le cadre de l'entrée en vigueur de la CSRD.
Pour le moment, les catégories d'émissions constituent une spécificité française.
Il s'agit d'une version approfondie des scopes d'émissions, ayant majoritairement servi à préciser le contenu du scope 3.
Dans la pratique, les 3 scopes d'émissions créés par le GHG Protocol se sont mués en 6 catégories d'émissions.
Attention : à l'échelle internationale, on continue à parler de scopes d'émissions. En revanche, les catégories d'émissions sont devenues la norme pour la réalisation d'un BEGES ou d'un Bilan Carbone®.
10 principes pour une stratégie climat d’entreprise ambitieuse, Carbone4, https://www.carbone4.com/10principes-strategie-climat-ambitieuse
Le décret Beges est publié et élargit le périmètre du bilan carbone, Actu-environnement, https://www.actu-environnement.com/ae/news/decret-beges-publication-elargissement-bilan-carbone-39984.php4
Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) : Qui est concerné, et à quelle échéance ? Carbone4, https://www.carbone4.com/article-csrd-qui-est-concerne
Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, ADEME-Ministère de la Transition Écologique, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/methodo_BEGES_decli_07.pdf