La NFRD (Non Financial Reporting Directive)
Certaines entreprises sont soumises à l’obligation de réaliser un reporting NFRD. De quoi s’agit-il ? Quelles informations doivent être publiées ? Réponses.
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Toute entreprise aspirant à mesurer son empreinte carbone entendra parler de scopes d'émissions.
👉 Mais qu'est-ce qu'un "scope" exactement ? D'où ce terme provient-il ? Dans le détail, que sont les scopes 1, 2 et 3 ? Que mesurent-ils ? Quid du "scope 4" ?
Greenly vous dit tout.
Un scope désigne ni plus ni moins un périmètre. Autrement dit, un "scope" désigne une typologie d'émissions de gaz à effet de serre (GES) bien précise.
Dans la pratique, l'utilisation d'un scope facilite la réalisation et la lecture d'un bilan carbone puisqu'il permet de catégoriser les émissions d'une entité donnée.
Pour rappel, un bilan carbone vise à permettre à toute entreprise ou organisation d'appréhender son impact environnemental, en identifiant quels sont ses postes d'émissions principaux.
👉 Le recours aux scopes d'émissions a été initié par le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol), qui a vu le jour en 1998.
Le scope 1 englobe les émissions de gaz à effet de serre directes. Autrement dit, les émissions de GES liées à la fabrication du produit.
Les sous-catégories du scope 1 sont les suivantes :
Le scope 2 désigne les émissions de gaz à effet de serre indirectes liées à l'énergie. Les émissions liées à la consommation énergétique de l'usine ayant servi à fabriquer le produit, par exemple.
Les sous-catégories du scope 2 sont les suivantes :
Le scope 3 condense toutes les émissions de gaz à effet de serre indirectes qui ne relèvent pas du scope 2 (déplacements des employés, transport de marchandises, etc.). C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est généralement responsable de la majorité de l'empreinte carbone de toute entreprise.
Les sous-catégories du scope 3 sont les suivantes :
Oui. Depuis le 1er janvier 2023 en France, les entreprises soumises à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) doivent inclure les 3 scopes d'émissions à leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Et pour cause : il a longtemps été possible d'exclure ce dernier. Un comble, quand on sait que le scope 3 englobe la majorité des émissions de gaz à effet de serre imputables à l'activité d'une entreprise, quelle qu'elle soit.
Le scope 4 désigne les émissions évitées par l'entreprise. Il s'agit de réductions d’émissions de gaz à effet de serre opérées en dehors du périmètre d’activité.
Concrètement, le scope 4 inclut :
Pour le moment, les catégories d'émissions constituent une spécificité française développée par l'ADEME.
Grosso modo, il s'agit d'une version approfondie des scopes d'émissions, ayant majoritairement servi à préciser le contenu du scope 3. Dans la pratique, les 3 scopes d'émissions se sont mués en 6 catégories d'émissions.
Attention donc : à l'échelle internationale, on continue à parler de scopes d'émissions.
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