La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) en 2024
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La DPEF traite de la politique sociale, environnementale, sociétale et de gouvernance de toute entreprise. Zoom sur cette obligation légale.
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Comprendre les scopes d’émissions 1, 2 et 3
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Pour évaluer son empreinte carbone, une entreprise doit étudier ses scopes d'émissions. Outre le fait d'estimer le montant de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), elle doit donc en identifier les sources.
Mais qu'est-ce qu'un "scope" exactement ? Dans le détail, que sont les scopes 1, 2 et 3 ? Que représentent-ils ? Quid du "scope 4" ?
Greenly vous dit tout.
Qu'est-ce qu'un scope d'émission ?
Un scope désigne un périmètre. Autrement dit, un "scope" est une typologie d'émissions de gaz à effet de serre (GES).
Dans la pratique, l'utilisation d'un scope facilite la réalisation et la lecture d'un Bilan Carbone®. Il permet de catégoriser les émissions d'une entité donnée et d'en préciser les sources.
Pour rappel, un Bilan Carbone® vise à permettre à toute organisation d'appréhender son impact environnemental, mais surtout de le corriger efficacement. C'est la raison pour laquelle, réaliser un Bilan Carbone® ne se résume pas à produire une estimation de son empreinte carbone. Le but d'un tel exercice est d'identifier les origines de l'impact environnemental, de les classer par ordre d'importance, pour que l'organisation puisse ensuite établir un plan de transition.
NB : Le recours aux scopes d'émissions a été initié par le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol), qui a vu le jour en 1998.
Une stratégie climat n’a de valeur que si elle conduit à des réductions réelles du niveau d’émissions de GES de l’entreprise, en ligne avec la trajectoire fixée. Pour cela, il est impératif de définir un plan de transformation d’entreprise, qui doit être suivi et piloté de façon dynamique. (Carbone4, 10 principes pour une stratégie climat d’entreprise ambitieuse, 29 juin 2022)
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Les scopes 1, 2 et 3
Scope 1
Le scope 1 englobe les émissions de gaz à effet de serre directes. Autrement dit, les émissions de GES liées à la fabrication du produit.
Les sous-catégories du scope 1 sont les suivantes :
- les sources fixes de combustion ;
- les sources mobiles de combustion ;
- les émissions directes de procédés ;
- les émissions directes fugitives ;
- les émissions directes issues des terres, de leur changement d'affectation et de la forêt.
Scope 2
Le scope 2 désigne les émissions de gaz à effet de serre indirectes liées à l'énergie. Les émissions liées à la consommation énergétique de l'usine ayant servi à fabriquer le produit, par exemple.
Les sous-catégories du scope 2 sont les suivantes :
- les émissions indirectes liées à la consommation d'électricité ;
- les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie de réseau (hors électricité).
Scope 3
Le scope 3 condense toutes les émissions de gaz à effet de serre indirectes qui ne relèvent pas du scope 2 (déplacements des employés, transport de marchandises, etc.). C'est la raison pour laquelle il est généralement responsable de la majorité de toute empreinte carbone.
Les sous-catégories du scope 3 sont les suivantes :
- les émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 ;
- les achats de produits et services ;
- les biens immobilisés ;
- les déchets générés ;
- le transport de marchandises en amont et la distribution ;
- les déplacements professionnels ;
- les actifs en leasing amont ;
- les investissements ;
- le transport des visiteurs et des clients ;
- le transport de marchandises en aval et la distribution ;
- l'utilisation des produits vendus ;
- la fin de vie des produits vendus ;
- la franchise aval ;
- le leasing aval ;
- les déplacements domicile-travail ;
- les autres émissions indirectes.
| Scope d'émissions | Périmètre d'étude | Postes d'émissions |
|---|---|---|
| Scope 1 | Émissions de gaz à effet de serre directes |
- Sources fixes de combustion - Sources mobiles de combustion - Émissions directes de procédés - Émissions directes fugitives - Émissions directes issues des terres, de leur changement d'affectation et de la forêt |
| Scope 2 | Émissions de gaz à effet de serre indirectes liées à l'énergie |
- Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité - Émissions indirectes liées à la consommation d'énergie de réseau (hors électricité) |
| Scope 3 | Émissions de gaz à effet de serre indirectes qui ne relèvent pas du scope 2 |
- Émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 - Achats de produits et services - Biens immobilisés - Déchets générés - Transport de marchandises en amont et la distribution - Déplacements professionnels - Actifs en leasing amont - Investissements - Transport des visiteurs et des clients - Transport de marchandises en aval et la distribution - Utilisation des produits vendus - Fin de vie des produits vendus - Franchise aval - Leasing aval - Déplacements domicile-travail - Autres émissions indirectes |
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Le scope 3 est-il obligatoire dans le cadre d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2023 en France, les entreprises doivent inclure les 3 scopes d'émissions à leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Et pour cause : il a longtemps été possible d'exclure ce dernier. Un paradoxe, quand on sait que le scope 3 englobe la majorité des émissions de gaz à effet de serre imputables à l'activité d'une entreprise.
Même son de cloche du côté de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Pour rappel, la DPEF était une transposition française de la directive européenne NFRD. Si celle-ci n'exigeait pas nécessairement l'intégration du scope 3 à la déclaration, la législation française avait pris le parti d'aller plus loin que ce que la loi européenne demandait, en opérant cette intégration. L'évolution de la NFRD vers la CSRD ne change pas cet état de fait. La déclaration du scope 3 demeure donc obligatoire dans le cadre de l'entrée en vigueur de la CSRD.
Et le scope 4 ? De quoi s'agit-il ?
Le scope 4 désigne les émissions évitées par l'entreprise. Il s'agit de réductions d’émissions de gaz à effet de serre opérées en dehors du périmètre d’activité.
Concrètement, le scope 4 inclut :
- la création de produits ou de services bas-carbone ;
- la conduite de de projets visant à réduire les émissions au sein de la chaîne de valeur ;
- le financement de projets bas-carbone.
Scopes d'émissions et catégories d'émissions : quelle est la différence ?
Pour le moment, les catégories d'émissions constituent une spécificité française développée par l'ADEME. Il s'agit d'une version approfondie des scopes d'émissions, ayant majoritairement servi à préciser le contenu du scope 3.
Dans la pratique, les 3 scopes d'émissions se sont mués en 6 catégories d'émissions.
Attention : à l'échelle internationale, on continue à parler de scopes d'émissions.
Pourquoi décortiquer ses scopes d'émissions 1, 2 et 3 ?
Réaliser le Bilan Carbone® de son entreprise peut apparaître à certaines entreprises comme un investissement important (en termes d'argent comme de temps et d'énergie). Et de fait, entreprendre cette démarche implique un certain degré d'engagement, dans la mesure où elle induit l'élaboration d'un plan de transition qui s'étalera vraisemblablement sur plusieurs années.
Pourtant, soyez-en sûrs : le jeu en vaut la chandelle. Il ne s'agit pas tant de faire plaisir à qui que ce soit que d'entreprendre une démarche à laquelle vous serez sûrement confrontés tôt ou tard, tant la transition écologique s'impose de plus en plus comme un sujet majeur.
Si une quelconque réglementation vous oblige d'ores et déjà à mettre le nez dans vos scopes d'émissions, vous n'avez de toute façon plus le choix. Mais si vous n'êtes pas encore concernés, faites-nous confiance : attelez-vous à la tâche dès maintenant (ou le plus tôt possible).
Outre l'évolution progressive de la législation, la société dans son ensemble est de plus en plus demandeuse de transparence sur ces questions. Entreprendre d'analyser ses scopes d'émissions pour ensuite apprendre à réduire et piloter son empreinte carbone, c'est répondre à une attente qui ne fera qu'aller crescendo au fur et à mesure que la crise climatique s'aggravera - hélas.
Prospects, clients, investisseurs... Tous sont de plus en plus sensibilisés à cet égard.
Anticiper est la clé. D'une part, vous aurez la possibilité d'opérer une transition progressive, pour adopter au fur et à mesure des changements appelés à devenir de nouvelles normes à terme. D'autre part, vous n'aurez pas l'air de courir après le train - ce qui n'est jamais très vendeur en termes d'image. Faites de votre entreprise un pionnier de son secteur d'activité.
Alors bien sûr, ce n'est pas simple. Et c'est la raison pour laquelle nous vous invitons d'ores et déjà à nous solliciter si vous avez la moindre interrogation quant à l'accompagnement dont vous pouvez bénéficier dans ce domaine. D'une manière générale d'ailleurs, nous recommandons toujours à nos interlocuteurs de veiller à consulter des experts fiables et agréés, particulièrement en ce qui concerne la déclaration des scopes d'émissions - ceci afin de prévenir tout risque de non-conformité. De même, veillez toujours à vous faire accompagner par des prestataires spécialisés dans le cadre de l'élaboration d'un plan de transition.
Si vous êtes déjà décidés, vous pouvez, le cas échéant, sollicitez directement une démonstration gratuite de la plateforme Greenly avec l'un de nos experts. Nous nous tenons à votre entière disposition.
NB : si vous souhaitez vous renseigner sur la démarche d'entreprises ayant réalisé leur BEGES ou leur Bilan Carbone® à nos côtés, n'hésitez pas à consulter nos études de cas rassemblées ici.
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