Scopes d’émissions 1, 2 et 3 : ce qu'il faut savoir

Toute entreprise aspirant à mesurer son empreinte carbone entendra parler de scopes d'émissions.

👉 Mais qu'est-ce qu'un "scope" exactement ? D'où ce terme provient-il ? Dans le détail, que sont les scopes 1, 2 et 3 ? Que mesurent-ils ? Quid du "scope 4" ?

Greenly vous dit tout.

Scope, définition

Un scope désigne ni plus ni moins un périmètre. Autrement dit, un "scope" désigne une typologie d'émissions de gaz à effet de serre (GES) bien précise.

Dans la pratique, l'utilisation d'un scope facilite la réalisation et la lecture d'un bilan carbone puisqu'il permet de catégoriser les émissions d'une entité donnée.
Pour rappel, un bilan carbone vise à permettre à toute entreprise ou organisation d'appréhender son impact environnemental, en identifiant quels sont ses postes d'émissions principaux.

👉 Le recours aux scopes d'émissions a été initié par le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol), qui a vu le jour en 1998.

Les scopes 1, 2 et 3

Scope 1

Le scope 1 englobe les émissions de gaz à effet de serre directes. Autrement dit, les émissions de GES liées à la fabrication du produit.

Les sous-catégories du scope 1 sont les suivantes :

• les sources fixes de combustion ;
• les sources mobiles de combustion ;
• les émissions directes de procédés ;
• les émissions directes fugitives ;
• les émissions directes issues des terres, de leur changement d'affectation et de la forêt.

Scope 2

Le scope 2 désigne les émissions de gaz à effet de serre indirectes liées à l'énergie. Les émissions liées à la consommation énergétique de l'usine ayant servi à fabriquer le produit, par exemple.

Les sous-catégories du scope 2 sont les suivantes :

• les émissions indirectes liées à la consommation d'électricité ;
• les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie de réseau (hors électricité).

Scope 3

Le scope 3 condense toutes les émissions de gaz à effet de serre indirectes qui ne relèvent pas du scope 2 (déplacements des employés, transport de marchandises, etc.). C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est généralement responsable de la majorité de l'empreinte carbone de toute entreprise.

Les sous-catégories du scope 3 sont les suivantes :

• les émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 ;
• les achats de produits et services ;
• les biens immobilisés ;
• les déchets générés ;
• le transport de marchandises en amont et la distribution ;
• les déplacements professionnels ;
• les actifs en leasing amont ;
• les investissements ;
• le transport des visiteurs et des clients ;
• le transport de marchandises en aval et la distribution ;
• l'utilisation des produits vendus ;
• la fin de vie des produits vendus ;
• la franchise aval ;
• le leasing aval ;
• les déplacements domicile-travail ;
• les autres émissions indirectes.

Oui. Depuis le 1er janvier 2023 en France, les entreprises soumises à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) doivent inclure les 3 scopes d'émissions à leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES).

Et pour cause : il a longtemps été possible d'exclure ce dernier. Un comble, quand on sait que le scope 3 englobe la majorité des émissions de gaz à effet de serre imputables à l'activité d'une entreprise, quelle qu'elle soit.

Et le scope 4 ? De quoi s'agit-il ?

Concrètement, le scope 4 inclut :

• la création de produits ou de services bas-carbone  ;
• la conduite de de projets visant à réduire les émissions au sein de la chaîne de valeur ;
• le financement de projets bas-carbone. 

Pour le moment, les catégories d'émissions constituent une spécificité française développée par l'ADEME.

Grosso modo, il s'agit d'une version approfondie des scopes d'émissions, ayant majoritairement servi à préciser le contenu du scope 3. Dans la pratique, les 3 scopes d'émissions se sont mués en 6 catégories d'émissions.
Attention donc : à l'échelle internationale, on continue à parler de scopes d'émissions.

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