European Sustainability Reporting Standards (ESRS) : le guide
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Les normes ESRS sont des règles visant à encadrer la réalisation du reporting extra-financier imposé par la CSRD. Explications.
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Scope 4 : ce que vous devez savoir sur les “émissions évitées”
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Le scope 4, ou émissions évitées, quantifie l'impact positif d'une solution en comparant les émissions réelles générées par le produit/service avec celles d'un scénario de référence hypothétique (alternative la plus probable sans votre solution). La différence entre ces deux valeurs détermine les émissions évitées attribuables à la solution proposée.
Qu’est-ce que le scope 4 ?
Quelle est la définition du scope 4 ?
Le scope 4, conçu à la fin des années 1990 dans le contexte du GHG Protocol, couvre les émissions de gaz à effet de serre (GES) évitées par une entreprise lors de l'utilisation par le consommateur final.
Ces émissions, qui ont été évitées, sont permises par :
Production bas-carbone
La fabrication de biens ou de services à faible émission de carbone – c'est-à-dire qui émettent moins que des produits ou services standards lors de leur utilisation.
Projets vertueux
La mise en œuvre de projets dirigés par l'entreprise visant à diminuer les émissions au sein de la chaîne de valeur.
Financement
Le soutien financier à des projets à faible émission de carbone de tiers, c'est-à-dire la compensation des émissions.
À noter que le scope 4 n’est pour le moment soumis à aucune obligation réglementaire, mais peut compléter le calcul du Bilan Carbone® d’une entreprise.
Que signifie "émissions évitées" ?
“ Les "émissions évitées" par une organisation concernent les réductions d'émissions réalisées par ses activités, produits et/ou services, lorsque ces réductions se réalisent en dehors de son périmètre d'activité. Elles sont évaluées au regard d'un scénario de référence (source : ADEME, 2020). ”
🔎Qu’est-ce qu’un scénario de référence ? Un scénario de référence sert de point de comparaison pour mesurer les émissions évitées. Le résultat du calcul est donc directement lié à la définition du scénario de référence. L'évaluation des émissions évitées se fera en comparaison de ce scénario, représentant le cas le plus probable si la solution/service/projet à faible émission de carbone n'avait pas été mis en place. À titre d’exemple, on compare les émissions d’un produit bas-carbone à celles d’un produit classique qu’il remplace.
Les émissions évitées correspondent donc aux réductions des émissions GES rendues possibles en dehors des activités directes de l’organisation, grâce à ses produits, services ou solutions. En somme, ce sont les émissions qui n’ont pas eu lieu parce qu’une alternative moins polluante a été déployée grâce à l’entreprise.
Dans le cadre Bilan Carbone®, une entreprise peut tout à fait déterminer les émissions de GES évitées par une activité. L’organisation ne doit pas déduire ces émissions évitées des émissions totales, mais peut les comptabiliser et le cas échéant les déclarer à part.
L’évitement des émissions : utiles, mais pas suffisantes pour le climat
Tout d’abord, il faut différencier les émissions évitées des autres types d'émissions, comme celles induites (provoquées par l’entreprise) et séquestrées (e.g. stockage du carbone).
Dans le cadre du Bilan Carbone®, une entreprise peut bel est bien mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) qu’elle permet d’éviter grâce à une activité. Mais, ces émissions évitées ne doivent pas être déduites de ses propres émissions. Elles doivent être présentées à part, et ne remplacent pas les efforts de réduction des émissions directes ou indirectes.
Pour limiter son impact environnemental, une entreprise doit se concentrer en priorité sur la réduction de ses propres émissions (directes et indirectes) : c’est ce qu’on appelle le pilier A (source : bilancarbone-methode.com). Le pilier A est la priorité absolue, car :
- ✔️ il réduit la dépendance aux énergies fossiles ;
- ✔️ il diminue les risques (règlementaires, financiers, réputation...) ;
- ✔️ et il est aligné avec les objectifs climatiques internationaux comme l’Accord de Paris.
Les autres leviers – comme les émissions évitées – ne doivent venir qu’en complément.
Comment s’effectue le calcul des émissions du scope 4 ?
“ Il n’existe aujourd’hui aucune méthode unique, commune et partagée de tous pour l’évaluation des « émissions évitées », mais une multitude de démarches et d’initiatives sur lesquelles il est possible de s’appuyer – à l’image de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV), du Net Zero Initiative (NZI) ou de l’ISO 14040 (source : ADEME, 2020). ”
Par exemple, selon le guide méthodologique de la Net Zero Initiative – Le Guide Pilier B (2022), le calcul des émissions du scope 3 peut se décompose en trois étapes :
Première étape
Calcul des émissions dans la situation avec la solution
Deuxième étape outils
Calcul des émissions dans la situation de référence
Troisième étape
Calcul des émissions évitées
Il existe deux approches pour évaluer les émissions évitées du scope 4 :
- l'évaluation annuelle, qui implique de déterminer les émissions évitées chaque année en suivant le produit tout au long de sa durée de vie ;
- et l'évaluation sur la durée de vie, qui exige d'effectuer le calcul une seule fois lors de l'année de vente ou d'activation de la solution, et ce, pour toute la durée de vie.
L'évaluation annuelle
En savoir +
Implique de déterminer les émissions évitées chaque année en suivant le produit tout au long de sa durée de vie.
L'évaluation sur la durée de vie
En savoir +
Exige d'effectuer le calcul une seule fois lors de l'année de vente ou d'activation de la solution, et ce, pour toute la durée de vie.
⭕À noter… Les émissions évitées sont particulièrement complexes à quantifier car elles dépendent de l’usage des produits ou services en dehors du contrôle direct de l’entreprise. À ce jour, il n’existe pas de méthode de calcul standardisée universellement reconnue, ce qui rend leur évaluation variable selon les acteurs.
| Étape | Informations |
|---|---|
|
1
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Premièrement, il faut élaborer un scénario d’utilisation de la solution selon le contexte dans lequel il s’insère (vente, pays d’utilisation, profil du consommateur, etc.). Les émissions générées par l’utilisation doivent être calculées selon une logique de cycle de vie – afin de quantifier les émissions à chaque étape du cycle de vie du produit (de l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie). |
|
2
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Cette seconde étape consiste à calculer les émissions – toujours sur la base d’une ACV – qui auraient eu lieu en l’absence de la solution décarbonée de l’entreprise. Cette situation étant fictive, il s’avère indispensable d’établir un scénario de référence. La NZI relève deux types de scénarios de référence :
Le choix du scénario de référence doit obligatoirement être justifié par l’entreprise pour éviter de surestimer l’impact positif du produit. |
|
3
|
Cette dernière étape consiste à soustraire les deux résultats précédemment obtenus – et le résultat correspond aux émissions évitées. Le cas inverse, il s’agit alors d’émissions ajoutées. |
🔎 Bon à savoir… Il est possible d’évaluer les émissions évitées à l’échelle de l’entreprise. Pour cela, il suffit d’appliquer le calcul aux différentes activités, produits ou services, puis d’additionner les résultats obtenus pour chaque cas. Cela permet d’obtenir une estimation globale des émissions évitées par l’ensemble des actions de l’organisation.
Pourquoi prendre en compte le scope 4 au sein de votre entreprise ?
“ L’analyse des émissions évitées consiste en une vue de l’esprit : la comparaison, sur une période temporelle donnée, d’une situation réelle (avec la solution) avec une situation virtuelle (situation de référence), contrefactuelle, c’est-à-dire qui n’aura jamais lieu (source : Carbone 4, 2022). ”
Le scope 4, qui met en lumière les émissions évitées – un élément souvent négligé – offre les bénéfices suivants :
donne une vision plus complète de la contribution réelle de l’entreprise au changement climatique ;
permet de passer d’une posture défensive à une démarche proactive, en valorisant la création de valeur environnementale ;
aide à identifier de nouveaux leviers de réduction d’émissions, au-delà du périmètre direct de l’entreprise ;
ouvre la voie à la décarbonation de l’ensemble de la chaîne de valeur ;
renforce la stratégie climat de l’entreprise, en mettant en avant l’impact positif de ses innovations, en justifiant les investissements R&D bas-carbone engagés.
NB : plusieurs acteurs peuvent revendiquer les émissions évitées liées à une même solution, on parle alors de « contribution aux émissions évitées ».
Quelles sont les limites de l'analyse du scope 4 ?
Comme le rappelle l’ADEME dans son rapport Émissions évitées : de quoi parle-t-on ?, publiée en 2020, une entreprise doit d’abord se concentrer à réduire ses propres émissions directes et indirectes avant de s’intéresser aux émissions évitées (source : ADEME, 2020).
De plus, la principale limite du calcul du scope 4 est que le calcul des émissions évitées se base sur un impact potentiel et non réel, puisqu’elles sont comparées à l’alternative la plus probable. Cette comptabilité virtuelle crée une asymétrie trompeuse entre des bénéfices hypothétiques et des coûts carbone tangibles.
En somme, voici les limites à l’analyse des émissions évitées :
- ❌ le concept reste intrinsèquement abstrait car le calcul se base sur un impact potentiel et non réel – rendant toute mesure sujette à manipulation méthodologique voire greenwashing
- ❌ le calcul reste sujet à une grande part d’incertitude, voire d’interprétations trop optimistes.
- ❌ cet indicateur n’est pas suffisant pour garantir la compatibilité d’un produit/service/solution avec les objectifs climatiques.
Pour préserver la crédibilité de l’initiative, il est essentiel qu’une entreprise ne déduise jamais les émissions évitées de son empreinte carbone. Elle ne peut non plus revendiquer de « fortes économies » d’émissions si, dans le même temps, son empreinte carbone effective augmente — au risque de réduire la comptabilité carbone à un simple outil de communication.
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Calcul
l'estimation des émissions de votre solution décarbonée
Modélisation
La modélisation d'un scénario de référence crédible
Quantification
La quantification de l'écart entre ces deux situations
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Bibliographie
Emissions évitées, de quoi parle-t-on ?, ADEME, 2020, https://librairie.ademe.fr/air/404-emissions-evitees-de-quoi-parle-t-on-.html
Glossaire, bilancarbone-methode.com, https://www.bilancarbone-methode.com/annexes/glossaire
NET ZERO INITIATIVE Le Guide Pilier B, Carbone4, 2022, https://www.carbone4.com/files/Publication_2022_NZI_Guide_Pilier_B.pdf
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