La Fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES)
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Depuis l'entrée à la vigueur de la RE2020, le nombre de FDES a enregistré une hausse significative. Mais de quoi parle-t-on ?
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Scope 4 : comment calculer les émissions évitées ?
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Par Anaïs Badillo, Copywriter spécialisée sur les thématiques liées à l’environnement, le 24/03/2023
Mis à jour par Anaïs Badillo, le 19/08/2026
Le scope 4, ou émissions évitées, quantifie l'impact positif d'une solution en comparant les émissions réelles générées par le produit/service avec celles d'un scénario de référence hypothétique (alternative la plus probable sans votre solution). La différence entre ces deux valeurs détermine les émissions évitées attribuables à la solution proposée.
Qu’est-ce que le scope 4 ?
Quelle est la définition du scope 4 ?
Le scope 4, conçu à la fin des années 1990 dans le contexte du GHG Protocol, couvre les émissions de gaz à effet de serre (GES) évitées par une entreprise lors de l'utilisation par le consommateur final. Ces émissions, qui ont été évitées, sont permises par :
Production bas-carbone
La fabrication de biens ou de services à faible émission de carbone – c'est-à-dire qui émettent moins que des produits ou services standards lors de leur utilisation.
Projets vertueux
La mise en œuvre de projets dirigés par l'entreprise visant à diminuer les émissions au sein de la chaîne de valeur.
Financement
Le soutien financier à des projets à faible émission de carbone de tiers, c'est-à-dire la compensation des émissions.
À noter que le scope 4 n’est pour le moment soumis à aucune obligation réglementaire, mais peut compléter le calcul du Bilan Carbone® d’une entreprise.
Que signifie "émissions évitées" ?
Emissions évitées, de quoi parle-t-on ?
ADEME, 2020
🔎Qu’est-ce qu’un scénario de référence ? Un scénario de référence sert de point de comparaison pour mesurer les émissions évitées. Le résultat du calcul est donc directement lié à la définition du scénario de référence. L'évaluation des émissions évitées se fera en comparaison de ce scénario, représentant le cas le plus probable si la solution/service/projet à faible émission de carbone n'avait pas été mis en place. À titre d’exemple, on compare les émissions d’un produit bas-carbone à celles d’un produit classique qu’il remplace.
Les émissions évitées correspondent donc aux réductions des émissions GES rendues possibles en dehors des activités directes de l’organisation, grâce à ses produits, services ou solutions. En somme, ce sont les émissions qui n’ont pas eu lieu parce qu’une alternative moins polluante a été déployée grâce à l’entreprise.
Dans le cadre Bilan Carbone®, une entreprise peut tout à fait déterminer les émissions de GES évitées par une activité. L’organisation ne doit pas déduire ces émissions évitées des émissions totales, mais peut les comptabiliser et le cas échéant les déclarer à part.
L’évitement des émissions : utiles, mais pas suffisantes pour le climat
Tout d’abord, il faut différencier les émissions évitées des autres types d'émissions, comme celles induites (provoquées par l’entreprise) et séquestrées (e.g. stockage du carbone).
Dans le cadre du Bilan Carbone®, une entreprise peut bel est bien mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) qu’elle permet d’éviter grâce à une activité. Mais, ces émissions évitées ne doivent pas être déduites de ses propres émissions. Elles doivent être présentées à part, et ne remplacent pas les efforts de réduction des émissions directes ou indirectes.
Pour limiter son impact environnemental, une entreprise doit se concentrer en priorité sur la réduction de ses propres émissions (directes et indirectes) : c’est ce qu’on appelle le pilier A (source : bilancarbone-methode.com). Le pilier A est la priorité absolue, car :
- ✔️ il réduit la dépendance aux énergies fossiles ;
- ✔️ il diminue les risques (règlementaires, financiers, réputation...) ;
- ✔️ et il est aligné avec les objectifs climatiques internationaux comme l’Accord de Paris.
Les autres leviers – comme les émissions évitées – ne doivent venir qu’en complément.
Comment s’effectue le calcul des émissions du scope 4 ?
Emissions évitées, de quoi parle-t-on ?
ADEME, 2020
Par exemple, selon le guide méthodologique de la Net Zero Initiative – Le Guide Pilier B (2022), le calcul des émissions du scope 4 peut se décompose en trois étapes :
Première étape
Calcul des émissions réellement induites par la solution (fabrication, usage, fin de vie).
Deuxième étape
Calcul des émissions qui auraient eu lieu sans elle, avec un scénario de référence (situation précédente ou moyenne du marché selon le contexte).
Troisième étape
Calcul des émissions évitées = Émissions de référence − Émissions avec la solution.
Reste une question : à quel rythme faut-il répéter ces trois étapes sur la durée de vie du produit ? Deux approches temporelles sont possibles :
- l'évaluation annuelle, qui implique de déterminer les émissions évitées chaque année en suivant le produit tout au long de sa durée de vie ;
- et l'évaluation sur la durée de vie, qui exige d'effectuer le calcul une seule fois lors de l'année de vente ou d'activation de la solution, et ce, pour toute la durée de vie.
Il est possible d’évaluer les émissions évitées à l’échelle de l’entreprise. Pour cela, il suffit d’appliquer le calcul aux différentes activités, produits ou services, puis d’additionner les résultats obtenus pour chaque cas. Cela permet d’obtenir une estimation globale des émissions évitées par l’ensemble des actions de l’organisation.
🚩 À noter… Les émissions évitées sont particulièrement complexes à quantifier car elles dépendent de l’usage des produits ou services en dehors du contrôle direct de l’entreprise. À ce jour, il n’existe pas de méthode de calcul standardisée universellement reconnue, ce qui rend leur évaluation variable selon les acteurs.
Voici maintenant le détail concret de chacune des 3 étapes présentées plus haut :
| Étape | Informations |
|---|---|
|
1
|
Premièrement, il faut élaborer un scénario d’utilisation de la solution selon le contexte dans lequel il s’insère (vente, pays d’utilisation, profil du consommateur, etc.). Les émissions générées par l’utilisation doivent être calculées selon une logique de cycle de vie – afin de quantifier les émissions à chaque étape du cycle de vie du produit (de l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie). |
|
2
|
Cette seconde étape consiste à calculer les émissions – toujours sur la base d’une ACV – qui auraient eu lieu en l’absence de la solution décarbonée de l’entreprise. Cette situation étant fictive, il s’avère indispensable d’établir un scénario de référence. La NZI relève deux types de scénarios de référence :
Le choix du scénario de référence doit obligatoirement être justifié par l’entreprise pour éviter de surestimer l’impact positif du produit. |
|
3
|
Cette dernière étape consiste à soustraire les deux résultats précédemment obtenus – et le résultat correspond aux émissions évitées. Le cas inverse, il s’agit alors d’émissions ajoutées. |
Pourquoi prendre en compte le scope 4 au sein de votre entreprise ?
NET ZERO INITIATIVE Le Guide Pilier B
Carbone 4, 2022
Le scope 4, qui met en lumière les émissions évitées – un élément souvent négligé – offre les bénéfices suivants :
- ✔️donne une vision plus complète de la contribution réelle de l’entreprise au changement climatique ;
- ✔️permet de passer d’une posture défensive à une démarche proactive, en valorisant la création de valeur environnementale ;
- ✔️aide à identifier de nouveaux leviers de réduction d’émissions, au-delà du périmètre direct de l’entreprise ;
- ✔️ouvre la voie à la décarbonation de l’ensemble de la chaîne de valeur ;
- ✔️renforce la stratégie climat de l’entreprise, en mettant en avant l’impact positif de ses innovations, en justifiant les investissements R&D bas-carbone engagés.
NB : plusieurs acteurs peuvent revendiquer les émissions évitées liées à une même solution, on parle alors de « contribution aux émissions évitées ».
Quelles sont les limites de l'analyse du scope 4 ?
Comme le rappelle l’ADEME dans son rapport « Émissions évitées : de quoi parle-t-on ? », publiée en 2020, une entreprise doit d’abord se concentrer à réduire ses propres émissions directes et indirectes avant de s’intéresser aux émissions évitées (source : ADEME, 2020).
De plus, la principale limite du calcul du scope 4 est que le calcul des émissions évitées se base sur un impact potentiel et non réel, puisqu’elles sont comparées à l’alternative la plus probable. Cette comptabilité virtuelle crée une asymétrie trompeuse entre des bénéfices hypothétiques et des coûts carbone tangibles.
En somme, voici les limites à l’analyse des émissions évitées :
Concept abstrait
Le concept reste intrinsèquement abstrait car le calcul se base sur un impact potentiel et non réel, rendant toute mesure sujette à manipulation méthodologique voire greenwashing.
Forte marge d'incertitude
Le calcul reste sujet à une grande part d'incertitude, voire d'interprétations trop optimistes.
Indicateur insuffisant
Cet indicateur ne garantit pas la compatibilité d'un produit/service/solution avec les objectifs climatiques, un produit pouvant sembler "vert" à court terme tout en restant dépendant d'un usage voué à se contracter avec la transition bas-carbone.
Résultats peu comparables
L'absence de méthodologie standardisée rend les résultats peu comparables d'une entreprise à l'autre.
Pour préserver la crédibilité de l’initiative, il est essentiel qu’une entreprise ne déduise jamais les émissions évitées de son empreinte carbone. Elle ne peut non plus revendiquer de « fortes économies » d’émissions si, dans le même temps, son empreinte carbone effective augmente — au risque de réduire la comptabilité carbone à un simple outil de communication.
👉 Pour cette raison, les émissions évitées ne doivent jamais se substituer à l'effort de réduction des scopes 1, 2 et 3, qui reste la priorité absolue de toute stratégie climat.
Greenly vous aide à calculer vos émissions évitées !
Les émissions évitées ne doivent jamais se substituer à l'effort de réduction des scopes 1, 2 et 3, qui reste la priorité absolue de toute stratégie climat.
Cela dit, calculer ses émissions évitées repose sur la même logique cycle de vie (fabrication, usage, fin de vie) qu'une Analyse du Cycle de Vie (ACV). C'est pour cette raison que les experts climat de Greenly, qui vous accompagnent déjà sur votre Bilan Carbone® conforme aux normes réglementaires, s'appuient sur cette même méthodologie ACV pour vous aider à quantifier vos émissions évitées.
Greenly digitalise ce processus en structurant le calcul autour de trois étapes essentielles, selon vos besoins :
Calcul
l'estimation des émissions de votre solution décarbonée
Modélisation
La modélisation d'un scénario de référence crédible
Quantification
La quantification de l'écart entre ces deux situations
L'expertise Greenly s'appuie sur les recommandations de la Net Zero Initiative et les objectifs climatiques de la SBTi, garantissant ainsi la crédibilité scientifique de vos résultats. Leur approche permet de valoriser votre "pouvoir décarbonant" tout en évitant les écueils du greenwashing grâce à des scénarios de référence justifiés et transparents. La plateforme offre une flexibilité temporelle, permettant des calculs annuels ou sur la durée de vie complète de vos solutions, s'adaptant parfaitement aux spécificités sectorielles et aux besoins stratégiques de votre entreprise.
Pour aller plus loin, mesurez votre empreinte carbone avec Greenly et pilotez la réduction de vos émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3).
Autres questions (FAQ) liées aux émissions évitées
Quelle est la différence entre les émissions évitées et la réduction du scope 3 ?
Une confusion fréquente (comme le souligne le Net Zero Initiative) : le suivi du scope 3 se fait du côté de l'entreprise (ses émissions d'une année à l'autre), tandis que les émissions évitées sont évaluées du point de vue du client (avec ou sans la solution).
Qu'est-ce qu'un « facteur d'évitement » (FEv) ?
L'élément phare du Guide Pilier B (source : Carbone 4), appelé « facteur d'évitement », est un indice normalisé qui permet de calculer les émissions évitées sans devoir recalculer entièrement (par exemple : un FEv pour chaque vélo vendu).
Qui doit revendiquer les émissions évitées : le fabricant, le distributeur, l'utilisateur final ?
Pour les fournisseurs de composants, le Net Zero Initiative applique des règles d'allocation spécifiques, basées sur la proportion du poids carbone de leur pièce par rapport à la solution totale.
Le scope 4 sera-t-il un jour reconnu officiellement par le GHG Protocol ?
Le GHG Protocol travaille sur un GHG Impact Statement dédié depuis 2024. Bon moyen de montrer que le sujet évolue, sans t'engager sur une date.
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