Qu'est-ce que le délit d'écocide ?
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Les dommages envers l’environnement doivent-ils être élevés au rang de crime ? Zoom sur la notion d’écocide et la bataille judiciaire qui en découle.
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Label vert et nucléaire : greenwashing ou véritable avancée ?
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Non, vous ne rêvez pas : un nouveau label vert vient de faire son apparition. Hélas, il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que son image soit écornée : de fait, la décision de la Commission européenne remet déjà en cause l’efficacité et la pertinence dudit label. Un tour de force, s'il en est. La raison de ce désaveu ? Depuis le 2 février dernier, le nucléaire et le gaz sont considérés comme des énergies vertes, eux aussi. 😶 Une inclusion qui semble pourtant bien incompatible avec l’objectif de neutralité carbone à atteindre d’ici 2050...
Alors que l’urgence climatique nous exhorte à prendre des mesures radicales, le nucléaire et le gaz ne semblent guère s'inscrire dans ce cadre. De son côté, Bruxelles a tenté de justifier l’adoption de cette décision controversée, en encadrant le fonctionnement des centrales de manière stricte. Gage de confiance ou poudre aux yeux ?
Avancée pour les uns, greenwashing pour les autres, le label vert fait donc débat. Explications.
La certification « label vert », c’est quoi ?
Nous ne vous apprenons rien : lutter contre le dérèglement climatique requiert l’implication de tous. Aussi, pour nous guider dans cette démarche, plusieurs labels écologiques ont vu le jour - dont le fameux label vert. Quelles sont les spécificités de ce dernier ? C'est ce que nous allons voir sans plus tarder.
Définition
“ Le label vert- ou label environnemental- désigne un bien, un service ou un acteur ayant un impact positif sur l’environnement, et ce, tout au long de son cycle de vie ou de son existence. Pour être certifiée, l’entreprise doit ainsi respecter plusieurs critères environnementaux. ”
Obtenir ce type de label permet :
- d’agir pour l’environnement et de partager publiquement son engagement écologique
- d’informer ses clients et ses fournisseurs de l'engagement en question
- de se démarquer de ses concurrents
Ce type de label va de pair avec la taxe carbone ayant vu le jour en 1997 - au moment du protocole de Kyoto. La taxe environnementale fonctionne ainsi selon le principe du pollueur-payeur et vise à réduire les émissions de GES.
En définitive, plus un produit émet de CO2 (lors de sa production comme de son usage), plus il est taxé. À titre d’exemple, le prix du charbon, du pétrole et du gaz naturel est en hausse constante depuis 2014.
Cette taxe pigouvienne non obligatoire est intégrée au prix final. Elle concerne les petites entreprises, les artisans et les particuliers, ainsi forcés de se tourner vers des énergies vertes ou des alternatives moins polluantes.
La farandole des labels écolos
En vérité, il existe de nombreux labels dits "verts", dont la certification dépend de plusieurs critères (environnementaux ou de performance, par exemple). On peut notamment citer le NF Environnement, l’Écolabel européen (certification écologique officielle européenne) ou encore le label agriculture biologique. Dans la pratique, ces différents écolabels environnementaux ont des exigences très élevées et sont régulièrement contrôlés. Un dernier exemple, peut-être ? Le label bas carbone, qui encadre les émissions de CO2, afin de favoriser la transition énergétique. Les entreprises et collectivités peuvent ainsi compenser leurs émissions carbone en investissant dans des projets écologiques certifiés.
Pourquoi l’UE a-t-elle accordé un « label vert » au nucléaire ?
“ Oui : la Commission européenne a accordé un label vert au gaz et au nucléaire, malgré les contestations liées à cette décision. Mais quels sont donc les objectifs de cette curieuse inclusion ? ”
Une décision controversée 🤔
La première version du projet de labellisation verte a été publiée le 31 décembre 2021, après plusieurs mois de débat. Approuvée le 1er février 2022, la Commission européenne a annoncé le lendemain la création d’un label vert pour le nucléaire et le gaz. Dorénavant et sous certaines conditions, l’Union Européenne reconnaît leur contribution à la lutte contre le changement climatique et les classifie comme « durables ». 🤨
Accordé à titre transitoire, ce label (auparavant réservé aux énergies renouvelables, telles que le solaire ou l’éolien) divise les 27 États membres de l’UE et déclenche la colère des militants écologistes. Comment le gaz et le nucléaire (qui utilisent tous deux des ressources limitées) peuvent-ils être considérés comme des énergies renouvelables ?
En l'état, la partie est loin d'être gagnée. En effet, le Parlement européen peut encore refuser le texte par un vote de majorité absolue. De même que le Conseil européen, qui peut s’y opposer si 20 États membres s'unissent dans ce but.
Les principaux objectifs 🎯
Loin de faire l’unanimité, cette décision vient pourtant soutenir l’objectif de neutralité carbone - celui que souhaite atteindre l’UE d’ici 2050. Selon la Commission européenne, la production intermittente des énergies renouvelables ne suffirait pas pour répondre à la demande croissante d’électricité. Dans ce contexte, les centrales sont donc considérées comme des leviers plus sûrs, indispensables pour entamer la transition écologique. Néanmoins, Bruxelles précise que les énergies renouvelables restent une priorité de la politique européenne.
💡 Cette inclusion doit notamment permettre de mobiliser des fonds privés, en faveur des activités qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. De fait, le financement d’installations contribuant à lutter contre le dérèglement climatique sera grandement facilité.
Une réduction des coûts de financement pour les membres de l’UE
“ Le nucléaire et le gaz ayant été authentifiés “labels verts”, les membres de l’UE profitent d’un avantage non négligeable : la réduction des coûts. ”
La France souhaite une source d’électricité décarbonée
En tant que gros consommateur de l’énergie atomique (69,04 % en 2021, selon Our World in Data), la France fait partie des pays qui soutiennent cette initiative. En effet, l’Hexagone souhaite ainsi relancer sa filière nucléaire, en produisant de l’énergie décarbonée (biométhane ou hydrogène).
Un projet justement rendu possible grâce au nouveau label vert. De fait, être favorablement positionné au regard de la taxonomie verte permet d’obtenir une réduction des coûts de financement, ainsi que des aides d’État.
Les pays de l’Europe centrale souhaitent de nouvelles centrales moins polluantes ☢️
Tout comme la France, cette décision avantage certains pays de l’Europe centrale, comme la Pologne ou la République Tchèque. En l'état, ces derniers produisent encore de l’énergie grâce à des centrales à charbon extrêmement polluantes. Or, le remplacement de ces centrales devient faisable, grâce à la réduction des coûts de financement liée à l’initiative de la Commission européenne.
Afin de bénéficier de cet avantage, chaque projet doit être présenté à ladite Commission, chargée d’évaluer sa conformité. Une fois que le projet est accepté, un rapport détaillé décrivant son avancement doit être réalisé tous les 5 ans.
Qui sont les opposants au « label vert » nucléaire et pourquoi ?
“ Très controversée, la création de cette certification environnementale est considérée comme une parfaite illustration de ce que l’on nomme le greenwashing. Mais qui sont précisément les opposants à cette décision ? ”
Des pays membres comme le Luxembourg, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède 🇪🇺
Ce nouveau label vert divise les 27 États membres de l’UE, dont l’Autriche. Fermement opposé à cette mesure, le pays (tout comme le Luxembourg) compte engager une procédure devant la Cour de justice de l’UE. L’Autriche présente en effet la particularité d’avoir interdit l’exploitation de l’énergie nucléaire depuis 1978, avant d’en faire un principe constitutionnel en 1999. À ses yeux, cette décision prise par la Commission européenne n’est donc pas recevable.
C’est également le cas de l’Allemagne, qui souhaite fermer ses centrales nucléaires. Le pays a ainsi pour projet de tendre vers les énergies renouvelables, grâce aux éoliennes et à de nouvelles centrales au gaz.
Signe manifeste de cette contestation ? L’Autriche, les Pays-Bas, le Danemark et la Suède ont vivement décrié la décision de la Commission européenne dans une lettre commune pour « exclure l’atome ».
Les mouvements écologistes comme Greenpeace ♻️
Tout comme certains États membres de l’UE, les écologistes dénoncent cette décision. En tout état de cause, ces deux modes de production nuisent effectivement à l’environnement : les centrales à gaz fonctionnent avec les énergies fossiles et émettent du CO2, tandis que le nucléaire génère des déchets radioactifs. Sans compter que le risque d’accident reste élevé.
En prenant en compte ces différents paramètres, Greenpeace qualifie cette décision du « plus grand exercice de greenwashing de tous les temps ».
Quelles sont les conditions du« label vert » nucléaire ?
“ Temporairement considérés comme durables, le nucléaire et le gaz sont encadrés par 3 grandes obligations. ”
Limitation dans le temps
Le nucléaire et le gaz peuvent être labellisés, à condition de contribuer à développer les énergies renouvelables, et ce, dans un laps de temps limité. C’est pourquoi, la labellisation est accordée aux nouvelles centrales atomiques, dont le permis de construction est obtenu avant 2045. Les travaux de prolongation des centrales existantes, eux, doivent être autorisés avant 2040.
Utilisation des meilleures technologies 🎚
Second point : seuls les projets nucléaires utilisant les meilleures technologies se verront certifiés “label vert”. Dans ce contexte, les dates butoirs précisées ci-dessus doivent justement permettre d’arriver le plus rapidement possible à l’utilisation de réacteurs de 3e ou 4e génération. De fait, ces derniers sont plus sûrs et limitent les déchets radioactifs.
Par ailleurs, les centrales doivent désormais utiliser de nouveaux combustibles plus résistants (« accident tolerant fuel »), visant à améliorer la sécurité des installations industrielles.
Plafond d’émissions de CO2
Le nucléaire émet très peu de CO2 (principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique), faisant de l’atome le choix privilégié pour produire de l’électricité. À l’inverse, les centrales à gaz rejettent bel et bien du CO2 (même si elles restent moins polluantes que celles fonctionnant au pétrole ou au charbon).
sources : base carbone de l'ADEME
Afin de pallier ce problème, elles doivent donc respecter un plafond d’émissions de moins de 100 g par kWh. Un chiffre ambitieux et malheureusement inatteignable avec les technologies actuelles - d’après les experts.
C’est pourquoi, le texte prévoit une période de transition. Les centrales qui obtiennent leur permis de construire (et qui remplacent leurs infrastructures les plus polluantes) avant le 31 décembre 2030 bénéficieront d’un seuil fixé à 270 g.
Quelles sont les limites de ce « label vert » pour le nucléaire et le gaz ?
Même si la Commission européenne a tenté de justifier cette certification, deux principales failles subsistent dans le texte.
Problème de gestion des déchets 🚮
Le nucléaire rejette des déchets radioactifs liés à l’exploitation, à l’entretien des centrales ou à la déconstruction d’anciennes installations. Or, ces substances ont des incidences sur l'environnement.
En France, la gestion des substances radioactives est encadrée par la loi du 28 juin 2006 et pilotée par le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Ainsi, les déchets nucléaires sont pris en charge par l’Andra, puis entreposés dans des centres de stockage dédiés.
Néanmoins, ces solutions ne sont pas durables. D’après Greenpeace, « près d'un million de mètres cubes de déchets radioactifs provenant de la production d’électricité nucléaire d'EDF s'accumulent déjà sur le territoire français ». C’est la raison pour laquelle l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) demande à ce qu’un plan de gestion des déchets soit mis en place dans les 15 à 20 ans.
Un champ d’action restreint
Comme nous l’avons vu, le label vert prend en compte la construction de nouvelles centrales et la prolongation d’installations industrielles existantes. Hélas, le texte fait fi de l’ensemble des activités liées au nucléaire et au gaz. Ainsi, la gestion du cycle de vie du combustible n’apparaît pas. Or, il s’agit de l’élément central dans le fonctionnement d’une centrale nucléaire.
Malgré tout, le texte de la Commission européenne parvient donc à s’inscrire dans l’objectif de la neutralité carbone - requis par l’Accord de Paris. En outre, il s’avère que le nucléaire et le gaz répondent effectivement à la demande croissante d’électricité. De même, ils sont définitivement moins polluants que le charbon (bien que ces deux modes de production soient loin d’avoir un impact favorable sur l’environnement). C’est la raison pour laquelle leur fonctionnement est encadré : en tout état de cause, les problématiques soulevées par la gestion des déchets et la dangerosité de ces installations restent de mise.
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