Ecowatt : objectifs, fonctionnement et recommandations
Ecowatt est un dispositif citoyen permettant aux Français, entreprises et collectivités d'optimiser le consommation d’électricité. Zoom.
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Pour lutter contre le changement climatique, l’Union européenne (UE) s’est fixée des objectifs précis. Parmi eux : réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55 % d’ici 2030. Un objectif impliquant la mise en place de certaines réglementations, dont le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), aussi appelé Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) en français.
Ce cadre réglementaire européen, adopté en mai 2023, a été instauré pour faire face aux fuites de carbone et réussir la transition, grâce à une tarification du carbone sur les produits importés au sein de l’Union européenne.
Mais concrètement, comment fonctionne le CBAM ? Qui est concerné ? Quelles sont les dates clés à connaître, et comment s’y conformer ?
Greenly fait le point.
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est souvent désigné par son sigle anglais : CBAM, pour Carbon Border Adjustment Mechanism.
Il s’agit d’un nouveau cadre introduit par le règlement 2023/956 du Parlement européen du 10 mai 2023 - destiné à instaurer un prix équitable pour le carbone importé dans l’Union européenne.
Ce nouveau dispositif - le premier de ce type - s'inscrit dans le cadre du paquet législatif “Fit for 55”, qui ambitionne de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990, et avant 2030.
Pour y parvenir, le mécanisme vise à réglementer le prix du carbone émis lors la production des marchandises importées en Europe. Les produits feront ainsi l’objet d’une tarification équivalente à celle appliquée aux fabricants européens.
Alors que l’Union européenne encourage ses États membres à investir dans les énergies propres, la tarification du carbone fait évidemment grimper les coûts de production de ceux qui continuent d'utiliser des sources d'énergie fortement émissives. Ainsi, pour réduire leurs dépenses et rester compétitifs, ces mêmes acteurs se trouvent tentés de déplacer leur production vers des pays moins exigeants en la matière. Et où l’intensité carbone est généralement plus élevée.
L’Union européenne fait donc face à deux problématiques :
Avant même l’arrivée du CBAM, le Système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) (ou Emissions Trading Schemes (ETS) en anglais), avait été mis en place pour travailler à l'atteinte de la neutralité carbone au sein de l’Union européenne.
Hélas, ce modèle a rapidement présenté des limites : dégradation du signal-prix moyen à la tonne de carbone, réductions d’émissions plus faibles pour certains secteurs…
Le CBAM a pour objectif de remédier à ces défaillances. Dans les faits, le système des quotas gratuits sera progressivement supprimé, au fur et à mesure que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, lui, sera déployé. Après avoir été longtemps négocié, ce mécanisme a fait l’objet d’un premier projet en juillet 2021, avant que le texte définitif ne soit publié le 10 mai 2023.
Le CBAM réglemente l'importation de certains produits industriels avec des obligations précises. Les importateurs devront désormais acheter des certificats CBAM / MACF, vendus par la Commission européenne et équivalents aux prix des émissions carbone induites.
NB : depuis l’introduction de la réglementation le 1er octobre 2023, l’Union européenne est entrée dans une phase de transition. Une période qui doit permettre aux acteurs concernés d’apprendre à fonctionner avec cette nouvelle réglementation. Dans le même temps, des informations relatives aux émissions sont recueillies en vue d'affiner les méthodes de calcul et d'aligner le prix du carbone produit en Europe avec celui des marchandises importées.
Les importateurs doivent déjà, et ce, jusqu’à la fin de l’année 2025, déclarer chaque trimestre les émissions carbone des produits importés.
En 2026, ils devront, s’ils relèvent des secteurs CBAM :
Les revenus générés par ce mécanisme seront réutilisés pour promouvoir la décarbonation, lutter contre les risques de fuite de carbone, bref : soutenir la transition de l'UE.
Dans un premier temps, le CBAM s’appliquera à des secteurs considérés comme présentant un risque élevé en fuite de carbone. Il s’agit de tous les acteurs importateurs de marchandises listées dans l’annexe 1 du règlement CBAM :
Pour les trois derniers secteurs de cette liste, seules les émissions directes seront prises en compte.
Il s’agit-là d’une première étape. Pour la Commission européenne, l’objectif sera ensuite d’élargir le mécanisme à d’autres secteurs et d’autres marchandises (industrie, raffinage, chimie, etc.). Mais chaque chose en son temps : pour assurer la réussite du programme, sa mise en place se fera étape par étape.
Depuis le 1er octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, nous sommes dans une phase de transition, de pilotage et d’apprentissage.
Le 1er janvier 2026, en revanche, marquera le début de la mise en œuvre complète du dispositif CBAM. Toutes les importations, ainsi que leurs émissions, devront être déclarées au plus tard le 31 mai de chaque année (pour l’année civile qui précède), avec la mise à disposition des certificats CBAM. Les allocations de quotas gratuits seront progressivement supprimées.
Il est important de profiter de la phase de transition pour bien se préparer à cette nouvelle réglementation. Pour vous y aider et vous guider, le site du Gouvernement met à disposition certaines ressources. N'hésitez pas à les consulter !
Phase | Période | Description |
---|---|---|
Phase pilote | Octobre 2023 - Fin 2025 | Collecte de données sur les émissions associées aux importations de certains secteurs. Introduction progressive de l'obligation de déclaration pour les importateurs, qui n'auront qu'à déclarer les émissions associées à leurs importations (directes et indirectes), sans qu'il soit nécessaire d'acheter et de remettre des certificats. |
Application | À partir de 2026 | Mise en place complète. |
Les entreprises et importateurs concernés doivent s’enregistrer dans le registre transitoire, destiné à aider les opérateurs dans la soumission du rapport MACF, et à permettre aux responsables (Commission européenne, douanes, autorités compétentes et opérateurs) de communiquer efficacement.
Comme toute nouvelle réglementation, le CBAM fait l’objet de critiques. D’autant plus que le mécanisme est complexe et qu’il touche un certain nombre d’acteurs. Sa faisabilité est questionnée, tout comme son impact économique sur les pays en développement. Ces derniers, qui ne disposent pas toujours des mêmes technologies de décarbonation, pourraient en effet se retrouver pénalisés.
Par ailleurs, certains pays extérieurs à l’Union européenne disposent déjà d’une taxe ou d’une tarification carbone, et cherchent à être exemptés du CBAM. Des situations qui donnent évidemment lieu à des renégociations.
Le calcul de l’empreinte carbone des produits importés est également un enjeu de taille. Il s’agit de parvenir à trouver une méthode de comptabilité efficace à l’échelle mondiale, alors que les pays peuvent avoir des normes environnementales différentes.
Pour cela, le CBAM se concentrera d’abord sur les émissions directes et indirectes liées à la production. Les importateurs devront déclarer leurs émissions réelles, avec des rapports détaillés qui seront vérifiés par les autorités compétentes. Cependant, en l’absence de données, l’Union européenne pourrait aussi fixer des facteurs par défaut, basés sur les niveaux moyens d’émissions de l'industrie dans le pays concerné.
Le calcul des émissions sera aligné sur les standards du Système d’échange de quotas d’émission, pour rester cohérent avec le marché Européen.
Reste tout de même à standardiser les calculs au niveau international : les pays tiers ayant différentes méthodologies de comptabilité carbone, les données pourraient être difficiles à comparer.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre plateforme ou nos services pour accélérer votre décarbonation, n’hésitez pas à nous écrire : nos équipes sont là pour vous accompagner !