Le guide des achats responsables en 2024
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Une politique d’achats responsables est une stratégie d’achat, visant à minimiser ses impacts environnementaux et sociétaux. Explications.
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Le CBAM, ou Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières
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Pour lutter contre le changement climatique, l’Union européenne (UE) s’est fixée des objectifs précis. Parmi eux : réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55 % d’ici 2030. Un objectif impliquant la mise en place de certaines réglementations, dont le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), aussi appelé Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) en français.
Ce cadre réglementaire européen, adopté en mai 2023, a été instauré pour faire face aux fuites de carbone et réussir la transition, grâce à une tarification du carbone sur les produits importés au sein de l’Union européenne.
Mais concrètement, comment fonctionne le CBAM ? Qui est concerné ? Quelles sont les dates clés à connaître, et comment s’y conformer ?
Greenly fait le point.
Qu’est-ce que le CBAM ?
Le CBAM, un nouveau cadre réglementaire européen
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est souvent désigné par son sigle anglais : CBAM, pour Carbon Border Adjustment Mechanism.
Il s’agit d’un nouveau cadre introduit par le règlement 2023/956 du Parlement européen du 10 mai 2023 - destiné à instaurer un prix équitable pour le carbone importé dans l’Union européenne.
“ L’idée ? Éviter les fuites de carbone et la délocalisation de la production vers des pays moins exigeants en matière de transition écologique. ”
Ce nouveau dispositif - le premier de ce type - s'inscrit dans le cadre du paquet législatif “Fit for 55”, qui ambitionne de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990, et avant 2030.
Pour y parvenir, le mécanisme vise à réglementer le prix du carbone émis lors la production des marchandises importées en Europe. Les produits feront ainsi l’objet d’une tarification équivalente à celle appliquée aux fabricants européens.
“ L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen. (Ministère de la Transition écologique) ”
Pourquoi et comment le CBAM a-t-il été créé ?
Le CBAM pour faire face aux fuites de carbone
Alors que l’Union européenne encourage ses États membres à investir dans les énergies propres, la tarification du carbone fait évidemment grimper les coûts de production de ceux qui continuent d'utiliser des sources d'énergie fortement émissives. Ainsi, pour réduire leurs dépenses et rester compétitifs, ces mêmes acteurs se trouvent tentés de déplacer leur production vers des pays moins exigeants en la matière. Et où l’intensité carbone est généralement plus élevée.
L’Union européenne fait donc face à deux problématiques :
- les fuites de carbone nuisent aux efforts de réduction des émissions de GES à l’échelle mondiale ;
- les fuites de carbone témoignent d’une inégalité entre les producteurs européens et non-européens, les premiers se voyant imposer des contraintes plus fortes que leurs concurrents, ce qui contribue bien sûr au phénomène de désindustrialisation sur le Vieux Continent.
Le CBAM pour remplacer progressivement les quotas gratuits
Avant même l’arrivée du CBAM, le Système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) (ou Emissions Trading Schemes (ETS) en anglais), avait été mis en place pour travailler à l'atteinte de la neutralité carbone au sein de l’Union européenne.
Hélas, ce modèle a rapidement présenté des limites : dégradation du signal-prix moyen à la tonne de carbone, réductions d’émissions plus faibles pour certains secteurs…
Le CBAM a pour objectif de remédier à ces défaillances. Dans les faits, le système des quotas gratuits sera progressivement supprimé, au fur et à mesure que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, lui, sera déployé. Après avoir été longtemps négocié, ce mécanisme a fait l’objet d’un premier projet en juillet 2021, avant que le texte définitif ne soit publié le 10 mai 2023.
Les objectifs du CBAM
- Lutter plus efficacement contre les risques de fuites de carbone.
- Protéger les industries européennes face aux importations de pays non régulés par des politiques strictes en matière de climat.
- Favoriser la production européenne et limiter la délocalisation.
- Atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
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Concrètement, comment fonctionne le CBAM ?
Fonctionnement du CBAM : quelles obligations pour les importateurs ?
Le CBAM réglemente l'importation de certains produits industriels avec des obligations précises. Les importateurs devront désormais acheter des certificats CBAM / MACF, vendus par la Commission européenne et équivalents aux prix des émissions carbone induites.
NB : depuis l’introduction de la réglementation le 1er octobre 2023, l’Union européenne est entrée dans une phase de transition. Une période qui doit permettre aux acteurs concernés d’apprendre à fonctionner avec cette nouvelle réglementation. Dans le même temps, des informations relatives aux émissions sont recueillies en vue d'affiner les méthodes de calcul et d'aligner le prix du carbone produit en Europe avec celui des marchandises importées.
Les importateurs doivent déjà, et ce, jusqu’à la fin de l’année 2025, déclarer chaque trimestre les émissions carbone des produits importés.
En 2026, ils devront, s’ils relèvent des secteurs CBAM :
- s’inscrire à un registre ;
- déclarer annuellement les émissions relatives à la production des produits importés ;
- acheter des certificats CBAM au prix hebdomadaire des quotas sur le marché primaire de l’ETS.
Les revenus générés par ce mécanisme seront réutilisés pour promouvoir la décarbonation, lutter contre les risques de fuite de carbone, bref : soutenir la transition de l'UE.
“ Si les importateurs peuvent prouver qu'un prix du carbone a déjà été payé lors de la production des biens importés, le montant correspondant peut être déduit. (Commission européenne) ”
Les secteurs impactés par le CBAM : les industries et marchandises concernées
Dans un premier temps, le CBAM s’appliquera à des secteurs considérés comme présentant un risque élevé en fuite de carbone. Il s’agit de tous les acteurs importateurs de marchandises listées dans l’annexe 1 du règlement CBAM :
- ciment ;
- électricité ;
- engrais ;
- fonte, fer et acier ;
- aluminium ;
- substances chimiques.
Pour les trois derniers secteurs de cette liste, seules les émissions directes seront prises en compte.
Il s’agit-là d’une première étape. Pour la Commission européenne, l’objectif sera ensuite d’élargir le mécanisme à d’autres secteurs et d’autres marchandises (industrie, raffinage, chimie, etc.). Mais chaque chose en son temps : pour assurer la réussite du programme, sa mise en place se fera étape par étape.
“ Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières crée de nouvelles obligations règlementaires pour les importateurs, c'est-à-dire les acteurs économiques (identifiés par leur numéro EORI) responsables de la mise en libre pratique des produits listés à l'annexe I du règlement MACF (identifiés par leur codes CN) dans le territoire douanier de l’Union Européenne. (Ministère de la Transition écologique) ”
Les acteurs concernés par le CBAM
- Les importateurs qui mettent en libre circulation l’une des catégories de marchandises précédemment citée (pour une valeur intrinsèque de plus de 150 € par envoi), doivent dès à présent déclarer trimestriellement les émissions des biens importés et le prix payé. Dès janvier 2026, elles devront effectuer une déclaration annuelle ;
- Les douanes qui sont chargées de vérifier la conformité des déclarations et de garantir la transmission des informations à la Commission européenne ;
- La Commission européenne qui doit vérifier les déclarations, gérer le registre CBAM ou encore publier les prix des certificats CBAM ;
- Les États membres de l’Union européenne qui doivent assurer la bonne implémentation du mécanisme (autoriser les déclarants, vendre les certificats, appliquer les pénalités, etc.). En France, c’est la Direction générale de l’énergie et du climat qui fera office d’autorité compétente.
Le calendrier du CBAM
Depuis le 1er octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, nous sommes dans une phase de transition, de pilotage et d’apprentissage.
Le 1er janvier 2026, en revanche, marquera le début de la mise en œuvre complète du dispositif CBAM. Toutes les importations, ainsi que leurs émissions, devront être déclarées au plus tard le 31 mai de chaque année (pour l’année civile qui précède), avec la mise à disposition des certificats CBAM. Les allocations de quotas gratuits seront progressivement supprimées.
Il est important de profiter de la phase de transition pour bien se préparer à cette nouvelle réglementation. Pour vous y aider et vous guider, le site du Gouvernement met à disposition certaines ressources. N'hésitez pas à les consulter !
| Phase | Période | Description |
|---|---|---|
| Phase pilote | Octobre 2023 - Fin 2025 | Collecte de données sur les émissions associées aux importations de certains secteurs. Introduction progressive de l'obligation de déclaration pour les importateurs, qui n'auront qu'à déclarer les émissions associées à leurs importations (directes et indirectes), sans qu'il soit nécessaire d'acheter et de remettre des certificats. |
| Application | À partir de 2026 | Mise en place complète. |
Les données à fournir dans un rapport trimestriel CBAM
- La quantité totale de chaque type de marchandise.
- Les émissions directes intrinsèques réelles, provenant du processus de production.
- Les émissions indirectes totales, qui incluent l’électricité utilisée pour la production.
- Le prix du carbone payé dans le pays d’origine.
Comment s’inscrire ?
Les entreprises et importateurs concernés doivent s’enregistrer dans le registre transitoire, destiné à aider les opérateurs dans la soumission du rapport MACF, et à permettre aux responsables (Commission européenne, douanes, autorités compétentes et opérateurs) de communiquer efficacement.
“ Pour toute question relative aux objectifs environnementaux de cette réglementation ou au remplissage des rapports, en particulier sur le calcul des émissions incorporées à mes importations, les opérateurs peuvent contacter la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) à l’adresse : [email protected] (Direction générale des douanes) ”
L’avenir du CBAM : des défis à relever
L’impact du CBAM sur les pays tiers
Comme toute nouvelle réglementation, le CBAM fait l’objet de critiques. D’autant plus que le mécanisme est complexe et qu’il touche un certain nombre d’acteurs. Sa faisabilité est questionnée, tout comme son impact économique sur les pays en développement. Ces derniers, qui ne disposent pas toujours des mêmes technologies de décarbonation, pourraient en effet se retrouver pénalisés.
Par ailleurs, certains pays extérieurs à l’Union européenne disposent déjà d’une taxe ou d’une tarification carbone, et cherchent à être exemptés du CBAM. Des situations qui donnent évidemment lieu à des renégociations.
L’harmonisation des méthodes de calcul
Le calcul de l’empreinte carbone des produits importés est également un enjeu de taille. Il s’agit de parvenir à trouver une méthode de comptabilité efficace à l’échelle mondiale, alors que les pays peuvent avoir des normes environnementales différentes.
Pour cela, le CBAM se concentrera d’abord sur les émissions directes et indirectes liées à la production. Les importateurs devront déclarer leurs émissions réelles, avec des rapports détaillés qui seront vérifiés par les autorités compétentes. Cependant, en l’absence de données, l’Union européenne pourrait aussi fixer des facteurs par défaut, basés sur les niveaux moyens d’émissions de l'industrie dans le pays concerné.
Le calcul des émissions sera aligné sur les standards du Système d’échange de quotas d’émission, pour rester cohérent avec le marché Européen.
Reste tout de même à standardiser les calculs au niveau international : les pays tiers ayant différentes méthodologies de comptabilité carbone, les données pourraient être difficiles à comparer.
Pour conclure…
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre plateforme ou nos services pour accélérer votre décarbonation, n’hésitez pas à nous écrire : nos équipes sont là pour vous accompagner !
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