ESG / RSE
Secteurs d'activité
MESURER
AGIR
SE CONFORMER
EU-ETS : tout savoir sur la réforme du marché carbone
Level
Le marché carbone européen (ETS) est le premier système d'échange de quotas d'émission au monde, créé en 2005 pour lutter contre le changement climatique en imposant le principe du pollueur-payeur. Toutefois, pendant près de vingt ans, ce dispositif a été un échec : des plafonds trop larges, une tarification trop modeste (environ 5€), et des entreprises sans véritable motivation à réduire leurs rejets. Face à cette incapacité évidente, l'Union Européenne a lancé en 2022 une transformation audacieuse visant à révolutionner intégralement le marché du carbone. Comment cette réforme a-t-elle modifié les règles pour les entreprises, pourquoi le coût du carbone est-il toujours instable et quels secteurs seront touchés ?
Quelle est la définition du système EU-ETS (EU Emissions Trading System) ?
Quelle est la signification de l’acronyme « EU-ETS » ?
Le SEQE-UE (Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'Union européenne), connu en anglais sous l'acronyme EU ETS (European Union Emissions Trading System), est le premier système international d’échange de quotas d’émission au monde. Il en est aujourd’hui à sa quatrième phase soit de 2021 à 2030 (source : europa.eu).
Depuis sa création en 2005 – conformément aux préconisations du protocole de Kyoto – ce système est considéré comme le premier et le plus grand marché de carbone au monde.
Concrètement, le marché carbone européen est composé de plus de 10 000 structures, responsables de 40 % des émissions totales de l'UE (issues entre autres de la production d'électricité, du chauffage urbain, de la sidérurgie ou de l'aviation commerciale). Dans ce contexte, lesdites structures doivent payer pour les émissions carbone émises chaque année, conformément au principe du pollueur-payeur. Ceci passe par l'achat de crédits carbone – également appelés « droits à polluer » – qui représentent chacun une tonne de CO2.
Ce mécanisme économique, basé sur un système de plafonnement et d’échange de quotas d’émission, vise à créer un signal-prix du carbone efficace pour internaliser le coût environnemental et inciter les entreprises à aligner leurs émissions sur les objectifs climatiques contraignants de l’Union européenne.
Comment fonctionne le Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE-UE) ?
Le SEQE fonctionne par phases de plusieurs années pour laisser aux entreprises le temps de s'adapter et de réduire progressivement leurs émissions. Pour faire simple, chaque début d'année, une bonne partie des entreprises concernées par le marché du carbone achètent un nombre limité de crédits via des enchères nationales. Ces quotas annuels d'émissions qui leur sont attribués correspondent à ces crédits, qui sont révisés à la baisse chaque année. Si l'entreprise dépasse ses quotas, elle a la possibilité de vendre ses crédits. Dans le cas contraire, elle doit en acheter sur le marché du carbone pour compenser ses émissions additionnelles.
Chaque phase relève les objectifs :
Fonctionnement du Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE-UE)
-
1. Phase I (2005-2007)
Mise en place expérimentale avec beaucoup de quotas gratuits, peu de contraintes.
-
2. Phase II (2008-2012)
Renforcement des objectifs et réduction des quotas.
-
3. Phase III (2013-2020)
Basculement vers des quotas aux enchères (payants) plutôt que gratuits, accélération de la réduction.
-
4. Phase IV (2021-2030)
Objectifs bien plus ambitieux avec encore moins de quotas disponibles. Ce système par étapes progressives évite un choc brutal : les entreprises s'adaptent graduellement tout en voyant les règles se durcir année après année, les forçant à investir dans la transition climatique.
Dans ce cadre, le marché du carbone vise une réduction de 62 % des émissions de gaz à effet de serre des secteurs couverts par le Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE) d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2005 (source : Touteleurope.eu). Cette décision devrait notamment venir soutenir l'abandon progressif du charbon - qui nécessite de nombreux crédits carbone – et l'essor des énergies renouvelables.
Pourquoi le marché du carbone devait-il être réformé ?
Comment fonctionne le marché du carbone européen ?
Europa.eu, 2024
Le marché du carbone a souvent été critiqué pour son manque d'efficacité, ce qui peut être est justifié. Qu'est-ce qui est en jeu ? Des quotas gratuits sont attribués à l'industrie lourde en fonction des références d'intensité carbone propres à chaque secteur et produit. Donc, les entreprises lourdes recevaient gratuitement des quotas (droits de polluer) basés sur leurs émissions passées. L'idée était bonne : les inciter à moins polluer pour revendre leurs quotas inutilisés. Mais ça n'a pas marché. Pourquoi ? Parce qu'il y avait trop de quotas gratuits en circulation. Résultat : le prix du carbone était très bas (5€), donc revendre ses quotas inutilisés ne rapportait presque rien. Une entreprise qui investissait pour réduire ses émissions de 10% ne gagnait que quelques euros — ce n'était pas rentable.
L'effet pervers... Les entreprises ont continué à polluer normalement, utilisaient leurs quotas gratuits, et n'avaient aucune raison d'investir dans la transition. Entre 2005 et 2014, peu d'entre elles ont vraiment réduit leurs émissions.
Comment la phase IV (2021-2030) a-t-elle réformé le système SEQE ? Maintenant, les quotas gratuits diminuent chaque année et beaucoup sont payants aux enchères. Le prix s’élève désormais autour de 80-100 €, rendant rentable l’investissement dans la réduction des émissions.
Que contient la réforme des quotas d'émission ETS carbone ?
Des mesures à court et long terme ont été proposées pour faire respecter le système d'échange de quotas d'émission. Car face aux impacts croissants du changement climatique, l’Union européenne a renforcé ses ambitions en fixant un objectif de réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), afin de viser la neutralité climatique d’ici à 2050 (source : European Parliament). Un objectif particulièrement ambitieux, qui ne peut toutefois être atteint qu’à condition d’une mobilisation collective.
C’est dans ce contexte que, réunis le 22 juin 2022, les eurodéputés ont adopté, à une large majorité à 439 voix pour, 157 contre et 32 abstentions (source : consilium.europa.eu) :
- l'élargissement du marché carbone au transport maritime – les citoyens demeurent exclus du marché du carbone jusqu'en 2029 ;
- la création d'un SEQE UE distinct pour le bâtiment, le transport routier (poids lourds) et les carburants ;
- la réduction plus rapide du plafond grâce à la mise en circulation d'une faible quantité de quotas sur le marché. Dans le détail, – 4,3 % par an pour la période 2024-2027 et – 4,4 % par an pour la période 2028-2030. Cela correspond à la réduction de 117 millions de quotas sur deux ans ;
- la fin progressive des quotas gratuits alloués à certains industriels. La baisse s'effectuera à partir de 2027 – au lieu de 2025, conformément à la volonté de la Commission européenne – avant leur disparition définitive en 2032.
La suppression s'effectuera en symbiose avec la mise en place de la taxe carbone aux frontières de l'UE, portant sur les produits dits "polluants" (acier, aluminium et électricité notamment). En effet, l'objectif de ce renforcement des contrôles frontaliers est de mettre fin aux soi-disant « fuites de carbone », en imposant un coût supplémentaire sur les marchandises importées au sein de l'UE, calculé selon les émissions produites durant leur fabrication.
En conclusion… Si la réforme de 2022 introduit des mesures significatives, plusieurs éléments méritent nuance. Les calendriers s'étalent sur plusieurs années — les quotas gratuits ne disparaissent qu'en 2032, et les citoyens demeurent exclus du marché du carbone jusqu'en 2029, ce qui limite l'implication des particuliers dans la transition. La taxe carbone aux frontières, bien qu'importante, reste partiellement définie et cible d'abord l'acier, l'aluminium et l'électricité. Ces échéances graduelles manifestent un compromis entre objectif climatique et viabilité financière — une démarche qui ne contente que rarement toutes les parties prenantes, mais qui pourrait promouvoir une transition plus stable qu'un bouleversement soudain.
Comment le marché fixe le prix des quotas carbone en Europe ?
Close
Comment est fixé le prix d’un quota d’émission ?
Le prix d'un ETS n’est autre que le prix d’une tonne de CO₂ – et il fluctue chaque jour selon l'offre et la demande, comme une action en bourse — il n'y a pas de prix fixe.
Pourquoi le prix des quotas carbone augmente avec le temps ? Plus il y a d'entreprises cherchant à acheter des quotas (demande forte), plus le prix monte ; s'il y a peu de demande, il baisse. Chaque année, l'État détermine uniquement le nombre total de quotas disponibles, qui diminue graduellement afin d'induire une diminution des émissions. Cette « rareté » incite à une hausse des prix avec le temps et encourage les entreprises à financer la transition climatique au lieu d'acquérir des quotas de plus en plus onéreux.
Le prix du carbone réussit-il à guider la transition climatique ?
Le système ETS souffre d'une volatilité structurelle qui entrave son efficacité climatique. Entre 2013 et 2017, un prix autour de 5€ la tonne était trop bas pour inciter réellement les entreprises à réduire leurs émissions — elles préféraient simplement payer plutôt que d'investir dans la transition. Cette longue période d'inaction montre que le marché seul ne régule pas le prix : il a fallu une intervention politique (la réserve de stabilité en 2017) pour relever les ambitions (source : Ministères Aménagement du territoire Transition écologique, 2023).
Toutefois, cette rectification engendre un autre souci : une volatilité excessive. En l'espace de cinq ans, le coût a été multiplié par vingt (passant de 5€ à 100€), rendant ainsi la planification pour les entreprises presque irréalisable. Elles ne sont pas en mesure de planifier leurs investissements en matière climatique lorsque le prix du carbone varie entre 60€ et 100€ en quelques mois, surtout sous l'effet d'événements géopolitiques (comme la crise du Covid ou l'invasion de l'Ukraine) qui n'ont pas de lien direct avec les émissions.
L’enjeu majeur : la valeur du carbone ne correspond pas à son coût réel pour la société (évalué entre 200 et 500 € par tonne selon les recherches). Un tarif trop bas conduit à une absence d’action, tandis qu’un tarif trop élevé et instable génère de l’incertitude économique. L’outil ETS apparaît ainsi davantage comme un instrument de compromis politique que comme un véritable indicateur économique. Pour être pleinement efficace, il serait nécessaire de mettre en place soit un prix plancher garanti suffisamment élevé (environ 100 à 150 €), soit une approche hybride combinant quotas et taxe carbone afin d’assurer la stabilité du signal tarifaire.
Foire aux questions (FAQ) liés à l’ETS carbone
Quels sont les secteurs concernés par les ETS en Europe ?
L'ETS 1 se concentre surtout sur les industries à forte intensité énergétique et lourde : la production d'électricité, le raffinage du pétrole, la sidérurgie, la cimenterie, l'industrie chimique et la fabrication de papier. Depuis 2012, le système intègre également l'aviation commerciale. L'ETS 2 étend le champ d'application du marché du carbone pour englober les carburants destinés au transport terrestre et au chauffage des bâtiments. Enfin, dès 2026, l'industrie maritime fera partie de l'ETS, élargissant ainsi progressivement la portée de la régulation carbone en Europe (source : Ministères Aménagement du territoire Transition écologique).
Qu’est-ce qu’un quota carbone ?
Un quota carbone est une limite d'émissions de gaz à effet de serre qu'un État ou un marché attribue à chaque entreprise pour une période donnée. Une entreprise qui produit moins que son quota peut céder ses excédents à d'autres qui ont dépassé le leur, générant ainsi un marché carbone incitatif. Ce mécanisme incite les pollueurs à minimiser leurs rejets ou à s'acquitter d'une amende, tout en valorisant ceux qui œuvrent pour la protection climatique.
BibliographiePartager l'article
Inscrivez-vous à la newsletter CSO Connect
Nous protégeons vos données avec notre politique de confidentialité.
Agissez maintenant.
Préservez demain.
Demander une démo