Le Green Deal Européen (ou Pacte vert pour l'Europe)

Introduit en 2019, le Green Deal Européen est un ensemble de mesures devant permettre à l'Union européenne (UE) d'entreprendre sa transition écologique. Elle ambitionne ainsi de devenir le premier continent neutre en carbone d’ici à 2050. 

Concrètement, le "Pacte vert pour l'Europe" encadre l'ensemble des nouvelles législations portées par la Commission européenne depuis 2020. 

👉 Quels sont les objectifs du Green Deal européen ? Comment est-il mis en œuvre ? Où en est sa progression ?

Greenly fait le point.

Qu’est-ce que le Green Deal Européen (ou Pacte vert pour l’Europe) ?

Le Green Deal Européen (aussi appelé Pacte vert pour l’Europe ou European Green Deal en anglais) est un engagement pris par les 27 États membres de l’UE. Son objet : la transition écologique du continent européen.

👉 Ursula von der Leyen considère ce pacte comme « la nouvelle stratégie de croissance » de l’UE. Elle en a d'ailleurs fait la priorité de son mandat (de 2019 à 2024). Dit autrement, il s'agit de faire de la transition écologique un relais de croissance pour le Vieux Continent.

NB : La neutralité climatique désigne le fait que les émissions de CO2 soient réduites au minimum. Les émissions résiduelles (celles qui ne peuvent être évitées) doivent ensuite être compensées. 

L’Union Européenne compte ainsi transformer nos sociétés en profondeur, et bâtir un nouveau modèle économique. À plus long terme, il s'agit également de renforcer son autonomie stratégique et son niveau de compétitivité.

En outre, le Pacte vert pour l'Europe devait constituer une "ligne de conduite" pour aider les États membres à s'extirper définitivement de la crise du Covid-19.

Dans ce contexte, un tiers des 1 800 milliards d’euros d’investissements du plan de relance NextGenerationEU contribuent à financer le Green Deal Européen (un montant complété par le budget septennal de l’UE).

Quels sont les objectifs du Green Deal ?

Le Green Deal Européen doit permettre :

1. l'arrêt des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050 ;
2. la mise en œuvre d’une ligne de conduite pour sortir de la crise sanitaire liée au Covid-19 ;
3. l’élaboration d’un droit climatique européen ;
4. l’accompagnement des territoires grâce au « fonds pour une transition juste » (17,5 milliards d’euros de subventions) ;
5. la transition vers une économie propre et circulaire via une utilisation plus efficace des ressources ;
6. des investissements d'ampleur (par exemple, l'instauration d'une taxe carbone aux frontières) ;
7. la création d’une société équitable, compétitive et prospère en améliorant le bien-être et la santé des citoyens et des générations futures.

À cette époque, Thomas Friedman plaide en faveur du développement des énergies renouvelables. Il souhaite ainsi mettre un terme à la dépendance des États-Unis vis-à-vis du pétrole.

Bien qu'il tempère ses propos en insistant sur le temps que nécessitera une telle transition, Barack Obama emboîte rapidement le pas de Friedman. Il intègre cette idée à son programme en 2008. L'année suivante, l'Organisation des Nations Unies soutient l'idée de la création d'un Green New Deal à l'échelle mondiale.

Il faudra toutefois attendre 2019 pour voir un Green New Deal présenté en bonne et due forme devant le Congrès américain. À ce moment-là, la proposition soutient trois idées majeures :

• abandonner peu à peu les combustibles fossiles ;
• diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays ;
• créer de nouveaux emplois dans les industries vertes.

Le projet fixe aux États-Unis l'objectif d'atteindre 100% d'énergies renouvelables en 10 ans. À la fin de cette même année 2019, l'Union européenne présente son propre Green Deal.

Le Green Deal Européen se présente sous la forme de 4 stratégies sectorielles. Toutes ont vocation à accélérer la transition vers la neutralité carbone.

Accompagner la transition écologique et numérique de l’industrie européenne

Adoptée en mars 2020, la stratégie industrielle pour l'Europe a été actualisée en mai 2021 suite à la crise sanitaire. L'idée consiste bien sûr à tirer toutes les conclusions liées à la pandémie de Covid-19.

La stratégie industrielle pour l’Europe a deux vocations :

• soutenir l’industrie européenne dans sa double transition numérique et écologique ;
• favoriser le développement de la compétitivité des entreprises européennes.

Cette stratégie repose sur des partenariats destinés à accélérer la transition vers une Europe plus verte. Ces alliances concernent un large panel d’activités : le transport ferroviaire, l’aviation, l’utilisation de matières premières biologiques renouvelables dans la production d’énergie, ou encore le transport routier à émissions nulles.

11 nouveaux partenariats ont été lancés le 14 juin 2021, pour la période 2021-2030. Au total, 22 milliards d’euros sont dédiés à ces projets.

Soutenir le développement de l’économie circulaire

Le 11 mars 2020, la Commission a publié un plan d’action en faveur de l’économie circulaire. 

Il se divise en 4 grands objectifs :

1. faire des produits durables une norme au sein de l’Union Européenne ;
2. réduire la quantité de nos déchets ou les transformer en ressources secondaires de qualité ;
3. privilégier la transparence, en informant les consommateurs quant à la réparabilité et à la durabilité des produits, par exemple ;
4. inciter les secteurs les plus gourmands en ressources (alimentation, bâtiment, plastique, textile, batteries, électronique, etc.) à contribuer à l’économie circulaire. 

En bref, l’UE espère améliorer nos modes de production et de consommation, pour préserver l’environnement et renforcer la compétitivité économique de l’Europe.

👉‍ Pour en savoir plus sur l'économie circulaire, n'hésitez pas à consulter notre article à ce sujet en cliquant ici.

Protéger la biodiversité

Le 20 mai 2020, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour répondre à l'urgence environnementale. 

Baptisée "Ramener la nature dans nos vies", cette stratégie ambitionne à horizon 2030 :

• que l’agriculture biologique occupe 25 % des terres agricoles de l’Union Européenne ;
• de protéger au moins 30 % des zones marines et terrestres de l’UE (15 % à ce jour) ;
• de laisser intacts 10 % des océans et des terres de l’UE ;
• de réduire l’utilisation des pesticides les plus dangereux et chimiques de 50 % et d’interdire les herbicides à base de glyphosate après décembre 2022 ;
• de réviser l’initiative de l’UE sur les pollinisateurs ;
• de créer une plateforme européenne pour le verdissement urbain et de définir des objectifs contraignants en ce sens.

👉 Cette stratégie est soutenue par le dispositif « De la ferme à la table », qui vise à rendre notre alimentation plus saine, durable et accessible au sein de l’Union Européenne. 

Au-delà d'incarner un enjeu de santé publique, le système alimentaire a un impact non négligeable sur l’environnement. Un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre provient des systèmes alimentaires.

Travailler à l’intégration des systèmes énergétiques et de l’hydrogène

Afin d’atteindre la neutralité carbone, la Commission européenne souhaite transformer profondément le système énergétique européen. 

La stratégie pour l’intégration des systèmes énergétiques (publiée le 8 juillet 2020) propose 38 mesures encadrant la transition vers une énergie verte. 

Elle repose sur trois piliers :

1. la création d’un système énergétique circulaire basé sur l’efficacité énergétique ;
2. l’utilisation des énergies renouvelables (énergies solaire et éolienne) pour les bâtiments, les transports et certaines industries ;
3. le choix de combustibles plus propres (les biocarburants, par exemple) lorsque l'électrification est impossible.‍

La stratégie pour l’hydrogène met l’accent sur cette énergie indispensable à la décarbonation des secteurs difficiles, ainsi qu’à l’indépendance énergétique de l’Union Européenne. 

👉 L’objectif est d’augmenter l’utilisation de l'hydrogène renouvelable (produit à partir des énergies éolienne et solaire), en passant de 6 GW d’électrolyseurs en 2024 et à 40 GW en 2030.

Pour accompagner ce dispositif d’envergure, d’autres stratégies ont été proposées depuis l’automne 2020. 

On trouve entre autres :

• la stratégie pour une vague de rénovations, afin de lutter contre la précarité énergétique ( le taux de rénovation des bâtiments doit doubler) ;
• la stratégie visant à réduire les émissions de méthane (le deuxième gaz à effet de serre contributeur au réchauffement climatique) ;
• la stratégie pour retrouver un environnement libéré des substances toxiques (pesticides, métaux lourds, produits pharmaceutiques, etc.) dans une optique tant écologique que sanitaire ;
• la stratégie pour les énergies renouvelables en mer (la capacité de production des éoliennes en mer doit passer de 12 GW à 60 GW à horizon 2030, et à 300 GW à horizon 2050) ;
• le plan d’action « zéro pollution » pour l’air, l’eau et les sols (augmentation des normes de qualité, diminution de la pollution des sols et révision de la législation européenne des déchets).

Conformément à la politique de cohésion de l’Union européenne, États, régions, collectivités et municipalités doivent contribuer financièrement au Green Deal. Dans les faits, au moins 30 % des aides émanant du Fonds européen de développement régional doivent être consacrées aux investissements contribuant à ce projet.

Le Green Deal européen ambitionne d'opérer sa transition de manière aussi équitable que possible. En ce sens, sur la période 2021-2027, des investissements doivent venir soutenir les régions les plus impactées par la transition.

Encore quelques chiffres ?

30 % du budget pluriannuel de l’UE (sur la période 2021-2028) et de NextGenerationEU ont été affectés à des investissements verts.

De même, les États membres doivent consacrer au moins 37 % des financements reçus au titre de la facilité pour la reprise et la résilience à des investissements et des réformes climatiques.

Enfin, 37 % du Fonds de cohésion doivent être exclusivement alloués à l'objectif de neutralité climatique d’ici 2050.

NB : Le montant total de la facilité pour la reprise et la résilience s'élevait à 672,5 milliards d’euros,

Qu’est-ce que le paquet climat proposé par la Commission européenne ?

Au total, 13 propositions ont été avancées.

Elles visent à :

• ancrer le Pacte vert européen dans le quotidien des citoyens comme des entreprises ;
• faire de l’UE la première grande économie au monde à prendre des mesures en faveur du climat. 

Pour atteindre son objectif, ce plan ambitieux doit réviser chaque loi existante à propos de l’environnement et introduire de nouvelles directives.

Pas moins de 450 millions de citoyens sont concernés par les implications du paquet climat, de même que l’ensemble des secteurs économiques (transport, agriculture, énergie, finance, industrie, etc.). 

Selon Jacques Percebois sur Vie Publique, "le paquet climat constitue une grande avancée dans la transition écologique, puisque c’est la « première fois qu’une transition énergétique se fait au nom de la défense de l’environnement ». Professeur à l’Université de Montpellier, il précise que cette dernière était auparavant motivée par l’apparition d’une nouvelle énergie plus compétitive, ou par une révolution technologique majeure.

Quels sont les chantiers annoncés par les textes du paquet climat ?

En lien avec le Pacte vert, le paquet climat propose de nouvelles initiatives législatives :

• la refonte du marché européen du carbone de 2005, grâce à la révision du système d’échange de quotas d’émissions de l’Union (SEQE-EU) ;
• la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (en complément du SEQE-EU) ;
• la révision de la directive sur les énergies renouvelables (la part de l’énergie produite à partir des sources renouvelables doit idéalement atteindre 40 %) et de la directive sur la taxation de l’énergie ;
• l’actualisation du règlement de « répartition de l’effort », en renforçant les objectifs de réduction des émissions pour certains secteurs (le bâtiment, le transport routier, le transport maritime intérieur, l’agriculture, les déchets et les petites industries) ;
• la plantation de trois milliards d’arbres à travers l’Europe d’ici à 2030, en lien avec la stratégie européenne pour les forêts ;
• la réduction de l’empreinte environnementale de l’aviation (initiative ReFuelEU Aviation) et du transport maritime (initiative FuelEU Maritime) ;
• la rénovation de 3 % des bâtiments du secteur public, afin de diminuer la consommation d’énergie ;
• la révision du règlement concernant les normes de CO2 pour les voitures neuves.

Pour accompagner ces changements, l’UE va créer un fonds social à hauteur de 144,4 milliards d’euros pour la période 2025-2032. Ce soutien financier est destiné aux citoyens se trouvant dans l’obligation d’effectuer des rénovations dans le cadre du Green Deal Européen.

Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a complété le paquet législatif en indiquant les nouvelles règles liées à l’efficacité énergétique des bâtiments.

NB : Ll’UE prévoit de taxer le kérosène sur les vols intra-européens, en vue d’élargir l’utilisation du carburant durable

NB : La réduction des émissions moyennes de 55 % à partir de 2030 et de 100 % à partir de 2035 (par rapport aux niveaux de 2021) doit servir l’objectif de mobilité durable. Cette mesure prévoit la fin des véhicules essence et diesel d’ici à 2035.

Le Green Deal Européen constitue l'un des plans les plus ambitieux jamais initiés par l’Union européenne. Véritable révolution industrielle verte, cette phase de transition est généralement jugée nécessaire et utile. Toutefois, les implications d'un tel bouleversement ne sont pas systématiquement positives - du moins, dans l'immédiat. Et c'est tout le problème.

Alors que les élections européennes de 2024 se profilent à l'horizon, certaines voix appellent à un ralentissement. Le président de la République française, Emmanuel Macron, y compris. En cause ? Les alarmes sur le plan de la compétitivité industrielle, ou encore des coûts supportés par les particuliers et les entreprises. 

Nombre de diplomates et de dirigeants redoutent de provoquer des mouvements sociaux à l'image des Gilets Jaunes en France, ou des mouvements de révolte paysanne aux Pays-Bas.

À date, 32 nouveaux textes législatifs ont été adoptés dans le cadre du Green Deal Européen. Il en reste donc une quarantaine, dont un certain nombre porte sur le sujet sensible des agriculteurs.

Si vous souhaitez prendre part à la transition écologique de notre continent, n'attendez plus : réalisez le bilan carbone de votre entreprise.