Green Deal Européen : le guide pour tout comprendre

Introduit en 2019, le Green Deal Européen est un plan ambitieux, élaboré en vue de permettre à l'Europe de faire face au changement climatique. L’Union Européenne (UE) ambitionne ainsi de devenir le premier continent neutre en carbone d’ici à 2050. 

👉 Concrètement, le pacte vert européen a pour rôle d'encadrer l'ensemble des nouvelles législations portées par la Commission européenne depuis 2020. 

Comment ? Quels sont les objectifs du pacte vert pour l'Europe et des vingt-sept Etats membres de l'UE ? Les stratégies sectorielles qui le composent ? Les éventuels changements à venir ? 

Greenly fait le point.

Qu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe (ou Green Deal Européen) ?

Le Pacte vert pour l’Europe (ou European Green Deal) est un engagement pris par les 27 États membres de l’UE, pour faire face au changement climatique. 

👉 Ursula von der Leyen considère ce pacte comme « la nouvelle stratégie de croissance » de l’UE et en a fait la priorité de son mandat (lequel court de 2019 à 2024). Dit autrement, il s'agit de transformer la transition écologique en relais de croissance pour le Vieux Continent.

Pour rappel, la neutralité climatique désigne le fait que les émissions de CO2 issues d'une activité soient réduites au minimum, puis que les émissions résiduelles (celles qui ne peuvent être évitées) soient compensées. 

L’Union Européenne compte ainsi transformer nos sociétés en profondeur et bâtir un nouveau modèle économique. À plus long terme, il s'agit également de renforcer l'autonomie stratégique de l'Europe.

En outre, le pacte vert pour l'Europe constituait et constitue encore une "ligne de conduite" visant à permettre aux Vingt-Sept Etats membres de s'extirper de la pandémie de Covid 19.

Dans ce contexte, un tiers des 1 800 milliards d’euros d’investissements du plan de relance NextGenerationEU doivent contribuer à financer le Pacte vert pour l’Europe (un montant ensuite complété par le budget septennal de l’UE).

Quels sont les objectifs du Green Deal ?

En ce sens, le Pacte vert pour l'Europe définit sept objectifs :

1. l'arrêt des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050, pour respecter le rendez-vous fixé par l’Accord de Paris en 2015 ;
2. la mise en œuvre d’une ligne de conduite pour sortir de la crise sanitaire liée au Covid-19 ;
3. l’élaboration d’un droit climatique européen ;
4. l’accompagnement des territoires dans la transition écologique (les pays dépendants des énergies fossiles notamment, comme la Pologne et l’Allemagne), grâce au « fonds pour une transition juste » (doté de 17,5 milliards d’euros de subventions) mis en place ;
5. la transition vers une économie propre et circulaire via une utilisation plus efficace des ressources ;
6. des mesures d'ampleur (investissements, taxe carbone aux frontières de l'UE, etc.), ainsi que la restauration et la protection de la biodiversité (air pur, eau propre et des sols sains) ;
7. la création d’une société équitable, compétitive et prospère en améliorant le bien-être et la santé des citoyens et des générations futures.

L'histoire du Green Deal

Grosso modo, Thomas Friedman plaide alors en faveur du développement des énergies renouvelables, afin mettre un terme à la dépendance des États-Unis vis-à-vis du pétrole.

Bien qu'il tempère ses propos en insistant sur le temps que nécessitera une telle transition, Barack Obama emboîte rapidement le pas de Friedman en intégrant cette idée à son propre programme en 2008. L'année suivante, l'Organisation des Nations Unies soutient à son tour l'idée de la création d'un Green New Deal à l'échelle mondiale.

Il faudra toutefois attendre 2019 pour voir un Green New Deal présenté en bonne et due forme devant le Congrès américain. À ce moment-là, la proposition soutient trois idées majeures :

• abandonner peu à peu les combustibles fossiles ;
• diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays ;
• créer de nouveaux emplois dans les industries vertes.

👉 Plus prosaïquement, le projet fixe aux États-Unis l'objectif d'atteindre 100% d'énergies renouvelables en 10 ans.

À la fin de cette même année 2019, l'Union européenne présente son propre Green Deal.

Le pacte vert pour l'Europe se présente sous la forme de 4 stratégies sectorielles ayant vocation à accélérer la transition vers la neutralité carbone.

Accompagner la transition écologique et numérique de l’industrie européenne

Adoptée en mars 2020, la stratégie industrielle pour l'Europe a été actualisée en mai 2021 suite à la crise sanitaire - l'idée étant de tirer toutes les conclusions induites par la pandémie de Covid-19.

La stratégie industrielle pour l’Europe a deux vocations : soutenir l’industrie européenne dans sa double transition numérique et écologique, mais aussi favoriser le développement de la compétitivité des entreprises européennes.

Elle repose sur des partenariats (entre l'UE, les États membres et/ou l’industrie) pour accélérer la transition vers une Europe plus verte. Ces alliances concernent un large panel d’activités, dont le transport ferroviaire, l’aviation, l’utilisation de matières premières biologiques renouvelables dans la production d’énergie ou encore le transport routier à émissions nulles.

👉 11 nouveaux partenariats ont été lancés le 14 juin 2021 pour la période 2021-2030. Au total, 22 milliards d’euros sont dédiés à ces projets.

Soutenir le développement de l’économie circulaire

Le 11 mars 2020, la Commission a publié un plan d’action en faveur de l’économie circulaire. 

Il se divise en 4 grands objectifs :

1. faire des produits durables une norme au sein de l’Union Européenne ;
2. réduire la quantité de nos déchets ou les transformer en ressources secondaires de qualité ;
3. privilégier la transparence en informant les consommateurs quant à la réparabilité et à la durabilité des produits, par exemple ;
4. inciter les secteurs les plus gourmands en ressources (alimentation, bâtiment, plastique, textile, batteries, électronique, etc.) à contribuer à l’économie circulaire. 

En bref, l’UE espère ainsi améliorer nos modes de production et de consommation, pour préserver l’environnement et renforcer la compétitivité économique de l’Europe.

👉‍ Pour en savoir plus sur l'économie circulaire, n'hésitez pas à consulter notre article à ce sujet en cliquant ici.

Protéger la biodiversité

Le 20 mai 2020, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour répondre à l'urgence environnementale. 

Baptisée "Ramener la nature dans nos vies", cette stratégie ambitionne à horizon 2030 :

• que l’agriculture biologique occupe 25 % des terres agricoles de l’Union Européenne ;
• de protéger au moins 30 % des zones marines et terrestres de l’UE (15 % à ce jour) ;
• de laisser intacts 10 % des océans et des terres de l’UE ;
• de réduire l’utilisation des pesticides les plus dangereux et chimiques de 50 % et d’interdire les herbicides à base de glyphosate après décembre 2022 ;
• de réviser l’initiative de l’UE sur les pollinisateurs ;
• de créer une plateforme européenne pour le verdissement urbain et de définir des objectifs contraignants en ce sens.

👉 Cette stratégie est soutenue par le dispositif « De la ferme à la table », qui vise à rendre notre alimentation plus saine, durable et accessible au sein de l’Union Européenne. 

Au-delà d'incarner un enjeu de santé publique, le système alimentaire a en effet un impact non négligeable sur l’environnement (un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre provient des systèmes alimentaires).

Travailler à l’intégration des systèmes énergétiques et de l’hydrogène

Afin d’atteindre la neutralité carbone, la Commission européenne souhaite transformer profondément le système énergétique européen. 

La stratégie pour l’intégration des systèmes énergétiques (publiée le 8 juillet 2020) propose 38 mesures encadrant la transition vers une énergie verte. 

Elle repose sur trois principaux piliers :

1. la création d’un système énergétique circulaire basé sur l’efficacité énergétique ;
2. l’utilisation des énergies renouvelables (énergies solaire et éolienne) pour les bâtiments, les transports et certaines industries ;
3. le choix de combustibles plus propres (les biocarburants, par exemple) lorsque l'électrification est impossible.‍

De son côté, la stratégie pour l’hydrogène met l’accent sur cette énergie indispensable à la décarbonation des secteurs difficiles, ainsi qu’à l’indépendance énergétique de l’Union Européenne. 

👉 L’objectif est d’augmenter l’utilisation de l'hydrogène renouvelable (produit à partir des énergies éolienne et solaire), en passant de 6 GW d’électrolyseurs en 2024, et à 40 GW en 2030.

Pour accompagner ce dispositif d’envergure, d’autres stratégies ont été proposées depuis l’automne 2020. 

On trouve entre autres :

• la stratégie pour une vague de rénovations, afin de lutter contre la précarité énergétique. (l’objectif est de doubler le taux de rénovation des bâtiments) ;
• la stratégie visant à réduire les émissions de méthane (le deuxième gaz à effet de serre contributeur au réchauffement climatique) ;
• la stratégie pour retrouver un environnement libéré des substances toxiques (pesticides, métaux lourds, produits pharmaceutiques, etc.) dans une optique tant écologique que sanitaire ;
• la stratégie pour les énergies renouvelables en mer. L’Union Européenne souhaite augmenter la capacité de production des éoliennes en mer de 12 GW à 60 GW à horizon 2030 et de 300 GW à horizon 2050 ;
• le plan d’action « zéro pollution » pour l’air, l’eau et les sols (passant par l’augmentation des normes de qualité, par la diminution de la pollution des sols et la révision de la législation européenne des déchets).

Qu’est-ce que le paquet climat proposé par la Commission européenne ?

Au total, 13 propositions - interdépendantes - ont été avancées.

Elles visent à :

• ancrer le Pacte vert européen dans le quotidien des citoyens comme des entreprises ;
• faire de l’UE la première grande économie au monde à prendre des mesures en faveur du climat. 

Pour atteindre son objectif, ce plan ambitieux doit réviser chaque loi existante à propos de l’environnement et introduire de nouvelles directives.

Pas moins de 450 millions de citoyens sont concernés par les implications du paquet climat, de même que l’ensemble des secteurs économiques (transport, agriculture, énergie, finance, industrie, etc.). 

👉 Le paquet climat constitue une grande avancée dans la transition écologique, puisque c’est la « première fois qu’une transition énergétique se fait au nom de la défense de l’environnement », a indiqué Jacques Percebois sur Vie Publique. Professeur à l’Université de Montpellier, il précise que cette dernière était auparavant motivée par l’apparition d’une nouvelle énergie plus compétitive ou par une révolution technologique majeure.

Quels sont les chantiers posés par les textes du paquet climat ?

En lien avec le Pacte vert, le paquet climat propose de nouvelles initiatives législatives concrètes :

• la refonte du marché européen du carbone de 2005, grâce à la révision du système d’échange de quotas d’émissions de l’Union (SEQE-EU). Ce système fixant le prix du carbone, cette proposition propose d’abaisser le plafond global des émissions et de relever le taux annuel de réduction ;
• la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Cette stratégie est complémentaire du SEQE-EU. Elle permet de renchérir les coûts des importations en prenant en compte l’environnement ;
• la révision de la directive sur les énergies renouvelables (la part de l’énergie produite à partir des sources renouvelables doit idéalement atteindre 40 %) et la directive sur la taxation de l’énergie ;
• l’actualisation du règlement de « répartition de l’effort », en renforçant les objectifs de réduction des émissions pour certains secteurs (le bâtiment, le transport routier, le transport maritime intérieur, l’agriculture, les déchets et les petites industries) ;
• la plantation de trois milliards d’arbres à travers l’Europe d’ici à 2030, en lien avec la stratégie européenne pour les forêts ;
• la réduction de l’empreinte environnementale de l’aviation (initiative ReFuelEU Aviation) et du transport maritime (initiative FuelEU Maritime). Par ailleurs, l’UE prévoit de taxer le kérosène sur les vols intra-européens, en vue d’élargir l’utilisation du carburant durable ;
• la rénovation de 3 % des bâtiments du secteur public, afin de diminuer la consommation d’énergie ;
• la révision du règlement concernant les normes de CO2 pour les voitures neuves. La réduction des émissions moyennes de 55 % à partir de 2030 et de 100 % à partir de 2035 (par rapport aux niveaux de 2021) doit servir l’objectif de mobilité durable. Cette mesure prévoit la fin des véhicules essence et diesel d’ici à 2035.

Pour accompagner ces changements, l’UE va créer un fonds social à hauteur de 144,4 milliards d’euros pour la période 2025-2032. Ce soutien financier est destiné aux citoyens se trouvant dans l’obligation d’effectuer des rénovations dans le cadre du Green Deal Européen.

👉 Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a complété le paquet législatif en indiquant les nouvelles règles liées à l’efficacité énergétique des bâtiments.

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