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Zoom sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables
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Blog...Zoom sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables

Zoom sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables

Green Actu’
Politique
Le déploiement des énergies renouvelables sur le sol français fait l’objet d’un nouveau projet de loi. Les mesures sont-elles assez ambitieuses ?
Green Actu’
2023-02-12T00:00:00.000Z
fr-fr

Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR) a pour ambition de rattraper le retard de la France dans le développement de l'énergie éolienne et solaire. Véritable enjeu écologique et économique, l'Hexagone ne peut plus passer outre la transition énergétique…

En effet, face à l'urgence climatique et aux répercussions de la guerre en Ukraine, il devient urgent de remplacer les énergies fossiles très polluantes par des énergies renouvelables et durables.

À titre d'illustration, en 2020, le mix énergétique français ne contenait que 20 % d'énergies renouvelables sur les 23 % requis.

👉 Quelles sont les mesures envisagées pour faciliter le déploiement des énergies durables ? Le projet de loi a-t-il été bien accueilli ?

Réponses ici.

En quoi consiste le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables ?

Le déploiement et l'accélération de la production des énergies renouvelables au cœur du projet

Évoqué pour la première fois par Emmanuel Macron en février 2022, la proposition de loi d'accélération des énergies renouvelables a été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. 
Il a officiellement été adopté le 7 février 2021 par le Sénat après consultation par le Conseil national de la transition écologique (CNTE).  

Mais de quoi s'agit-il ? 🔎

Le projet - un ensemble de 20 textes, eux-mêmes divisés en 4 volets - comprend de nombreuses mesures exceptionnelles et transitoires, dont la mise en application est étalée sur les 48 prochains mois - c'est-à-dire durant le quinquennat d'Emmanuel Macron.

🎯 Le but ? Rattraper le retard de la France dans le développement des énergies renouvelables et répondre à l'urgence - relative à la guerre en Ukraine - quant aux capacités d'approvisionnement énergétique.

En effet, en 2020, la France était le seul pays a ne pas avoir atteint 23 % de part de renouvelables fixés par l'Union européenne.

Or, il n'est plus question de rester à la traîne puisque d'ici 2050, l'Hexagone doit dépasser les 100 gigawatts (GW) d'énergies vertes.

D'autant que d'ici 2050, le Président de la République a prévu de multiplier par dix le solaire (pour dépasser les 100 GW) et de développer 50 parcs éoliens en mer (afin d'atteindre 40 GW). 

Un rythme considéré comme « sans précédent », mais réalisable selon l'exécutif. 💪

éoliennes

Quelles sont les énergies renouvelables et quels sont leurs avantages ?

Avant d'aller plus loin, rappelons qu'une énergie renouvelable est considérée comme inépuisable à l'échelle du temps humain, car générée par les éléments naturels.

On identifie 5 catégories d'énergie renouvelable :

  • l'énergie solaire ☀️ ;
  • l'énergie éolienne 💨 ;
  • la biomasse 🍃 ;
  • l'énergie hydraulique 💦 ;
  • la géothermie 🌍.
Elles permettent de produire de l'électricité (28 % en France), de la chaleur (42 % sur le territoire), du gaz, du carburant, du froid et du combustible sans générer de déchets ou d'émissions polluantes. Leur utilisation permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère et - par extension - de répondre à la question de l'urgence climatique.

👉 Les énergies renouvelables sont radicalement opposées aux énergies fossiles, principalement responsables du réchauffement climatique et dont les réserves - non renouvelables - s'épuisent à vue d'œil.

Pourquoi tendre vers ce type d'énergie ?

Pour rappel, les signataires de l'Accord de Paris se sont engagés à limiter le réchauffement climatique à + 2 °C - idéalement + 1,5 °C - avant la fin du siècle. 

Or, selon le dernier rapport du GIEC (Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat), cet objectif ne peut être respecté si l'usage des énergies fossiles reste prépondérant.

En 2019, il représentait encore 80,2 % des énergies finales en France. 🌡

En outre, les difficultés actuelles en matière d'approvisionnement en gaz obligent la France à rouvrir une centrale au charbon afin d'assurer la production d'électricité cet hiver. 

Pour éviter qu'une telle situation se reproduise à l'avenir, il convient de tendre vers l'indépendance énergétique du pays en produisant notre propre électricité décarbonée. 🔌

👋 À ce jour, la France importe 98,5 % de son pétrole, 98 % de son gaz naturel et 100 % de son charbon.

Avec le projet de loi accélération des énergies renouvelables, l'objectif est clair : favoriser l'essor des énergies renouvelables en produisant plus de 20 GW de projets renouvelables à court terme - ce qui permettrait de doubler la puissance renouvelable localisée en France. 

D'autant que conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) - et en vue d'atteindre la neutralité carbone en 2050 - la production d'électricité française issue des énergies renouvelables doit s'élever à 40 % d'ici 2030. ⚡️

Quelles sont les mesures suggérées par ce texte ?

Voici les principaux axes d'amélioration du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables.

paris

Réduire le temps de déploiement des projets

Le texte relatif à l'accélération des énergies renouvelables va permettre de déployer les projets durables sur le territoire. 

Comment ? Grâce :

  • à la révision de la procédure d'autorisation environnementale - jugée trop faible par la Commission européenne ;
  • à la conduite de l'enquête publique.

Le fait est que nous accusons un sérieux retard par rapport à nos voisins européens, dans le développement des moyens de production d'énergie renouvelable et la structuration des filières industrielles. Le gouvernement lui-même juge que « la lourdeur de nos procédures administratives et contentieuses » est une tare. ❌

À titre d'information, dix années sont nécessaires pour développer un parc éolien en mer, cinq années pour un parc solaire et sept années pour un parc éolien. En bref, nous allons deux fois moins vite que les autres pays.

Pour parer à cette perte de temps, l'exécutif souhaite simplifier les procédures de planification et d'anticipation des raccordements des projets d'énergies renouvelables comme des projets de décarbonation de l'industrie.

Comment ? En transmettant simultanément les documents relatifs à ce déploiement (étude d'impact et dossiers) aux collectivités territoriales et à l'autorité environnementale.

Par ailleurs, la France aurait pour ambition de se rapprocher des standards européens - moins exigeants - en modifiant les critères et les seuils de soumission à l'évaluation environnementale des projets éoliens et solaires à étude d'impact. 

Concrètement, les projets pouvant impacter négativement l'environnement sont soumis à cette évaluation de manière automatique ou étudiés au cas par cas dans la mesure où ils n'atteignent pas les seuils chiffrés précisés dans le Code de l'environnement

🔎 Quelques exemples de seuils : les réservoirs de stockage d'un château d'eau doivent être d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 m3 ou les installations photovoltaïques d'une puissance égale ou supérieure à 1 MWc, à l'exception des installations sur ombrières.

Dernière chose, et pas des moindres, certains projets pourront faire l'objet d'une présomption de reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cela leur permet de déroger à l'obligation de protection des espèces protégées à deux conditions :

  • prouve l'absence de solution alternative satisfaisante ;
  • garantit le maintien de l'espèce concernée dans un bon état de conservation.

Dès lors, certaines installations susceptibles d'avoir des répercussions sur l'environnement pourront faire fit de l'évaluation environnementale en vue de réduire le nombre de contentieux et d'éviter de retarder la mise en place du projet.

lunettes

Accroître les possibilités d'implantation des énergies renouvelables

Energie solaire

Toujours en vue de rattraper son retard, le gouvernement propose d'implanter le photovoltaïque sur le territoire, en libérant « toutes les surfaces foncières disponibles en France »

À ce titre, plusieurs espaces pourront être réquisitionnés pour faciliter l'installation de panneaux solaires photovoltaïques :

  • les délaissés routiers et autoroutiers, qui ne peuvent être équipés à moins de 75 ou 100 m de la chaussée (cette solution permettrait de libérer 4 1/2 de GW) ;
  • les voies ferrées et fluviales ;
  • les friches en bordure du littoral ;
  • les espaces discontinus des communes de montagne ;
  • les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², qui pourront être équipés d'ombrières photovoltaïques sur la moitié de leur surface (10 GW) ;
  • la toiture des bâtiments non résidentiels neufs ou lourdement rénovés accueillera des panneaux solaires sur 30 % de sa surface en 2023 et 50 % en 2027. Les bâtiments non résidentiels existants seront concernés dès 2028.

✍️ À noter : les ouvrages solaires au sol seront interdits sur les terres cultivables et les zones nécessitant l'abattage des arbres.

Energie éolienne

Au-delà de renforcer la présence du photovoltaïque, le Sénat donne son accord pour développer l'installation des parcs éoliens

Néanmoins, ce projet encadre plusieurs points :

  • la gêne provoquée par les projets d'éoliennes envers les radars de détection militaires, civils ou de Météo France doit donner lieu à l'installation de radars de compensation par le porteur de projet ;
  • les autorisations d'exploiter doivent prendre en compte les effets de saturation visuelle dans le paysage ;
  • la mise en place - d'ici février 2025 - d'un plan de valorisation du foncier des grandes entreprises publiques et des sociétés de plus de 250 salariés.

👉 L'ensemble de ces points sera par la suite complétée par des mesures en faveur de la méthanisation, de l'hydroélectricité, de l'hydrolien fluvial ou encore de la géothermie.

Améliorer le financement des projets

Le déploiement des projets nécessite un financement adéquat. Le gouvernement prévoit de créer un cadre juridique aux contrats d'achat en direct longue durée - autrement appelés les Power Purchase Agreement (PPA) - mais également d'inclure des offres mixtes dans les appels d'offres.

Par ailleurs, dans son avis du 23 mars 2022 intitulé « Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique», le Conseil économique, social et environnemental (Cese) appelle le gouvernement à améliorer le partage de la valeur créée par les énergies renouvelables.

Une demande entendu par le gouvernement, puisque le projet de loi instaure un mécanisme de redistribution de la valeur généré par les projets d'énergies renouvelables.

En outre, ce chapitre apporte deux évolutions :

  • faciliter la signature de contrats d'achat direct d'électricité ou de gaz renouvelables entre les producteurs et les consommateurs ;
  • simplifier le recours à l'autoconsommation pour des collectivités. L'objectif étant de profiter d'un approvisionnement local et à long terme en électricité verte.
billets de banque

Planifier les zones de développement des projets d'énergies renouvelables

Dans l'optique d'accélérer le déploiement des énergies vertes pour atteindre les objectifs européens, le texte voté au Sénat instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.

L'objectif : améliorer le raccordement des réseaux. À ce jour, près de 11 GW d'éolien et 15 GW de solaire sont en attente de raccordement.

La planification sera ainsi à la charge de référents désignés dans chaque préfecture. Après concertation du public, les communes auront pour mission de cartographier les zones d'accélération permettant d'accueillir les installations. Par la suite, le comité régional de l'énergie devra déterminer si les zones sélectionnées permettent d'atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables.

👉 Ce processus devra être renouvelé tous les cinq ans pour une mise en place effective au 31 décembre 2027.

Les éoliennes en mer bénéficient quant à elles, de leur propre dispositif de planification. Les zones prioritaires (en particulier celles situées dans la zone économique exclusive et en dehors des parcs nationaux) devront être indiquées dans le document stratégique de façade (DSF).

👉 En 2024, le gouvernement arrêtera la cartographie de ces zones, pour débuter l'installation des éoliennes en mer. Un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité sera créé cette même année.

Quelles sont les prochaines étapes ? 

L'adoption du projet de loi le 7 février 2023 permet la saisie du Conseil Institutionnel afin de confirmer sa promulgation.

En attendant la fin de la procédure, le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables fait l'objet d'un nouvel examen au Sénat.

En effet, l'ajout du projet de loi relatif à l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires doit être débattu au Parlement en 2023.

Le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables reçoit un accueil mitigé

Bien que l'idée de départ semble louable, certains défenseurs de l'environnement restent sur leurs gardes pour plusieurs raisons. 

Des problèmes juridiques relevés

L'élévation des seuils de soumission semble violer le droit de l'environnement et notamment le principe général de non-régression du droit de l'environnement introduit dans la loi Biodiversité de 2016. 🧐

En principe, la protection de l'environnement, assurée par les réglementations qui lui en sont relatives, « ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante ». Or, la modification des seuils va à l'encontre de ce principe en autorisant certains projets à porter atteinte à l'environnement.

Un calendrier jugé trop précipité

La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) est hostile à un calendrier jugé précipité du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. En cause : le délai trop court ne laissant pas le temps de réflexion nécessaire au CNTE pour prendre une décision éclairée. ⏱

Par ailleurs, la LPO pointe du doigt « d'importantes régressions environnementales et d'expression citoyenne » puisque le projet « oublie complètement les enjeux de la biodiversité ». En effet, l'installation d'éoliennes serait prévue dans les couloirs de migration des oiseaux, mais également sur des sites protégés, ce qui semble inconcevable pour l'association.

Le gouvernement, lui, justifie cette précipitation par la volonté de rattraper le retard de la France dans le domaine des énergies renouvelables - notamment dans l'éolien et le solaire. 

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