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Comprendre l'accord UE-Mercosur en 3 questions clés
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Les points clés à découvrir dans cet article
Ce que représente exactement l'accord UE-Mercosur
Ses bénéfices et ses risques
Pourquoi la question du lithium est centrale dans cette affaire
Dans les tuyaux pendant une vingtaine d'années, l’accord UE-Mercosur a fait couler beaucoup d'encre : finalement conclu en 2019, sa ratification a eu lieu le 6 décembre 2024, au terme d’une interminable querelle entre les États membres de l’Union européenne.
Aux avant-postes de la gronde, la France a d’ailleurs vu ses propres agriculteurs manifester contre cet accord de libre-échange avec une partie de l'Amérique latine (après une première crise survenue en janvier 2024).
Et pourtant : si d’autres pays ont exprimé leurs réticences, force est de constater que ce sentiment était loin de faire l’unanimité sur le Vieux Continent.
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Qu’est-ce que l’accord UE-Mercosur et quels sont ses objectifs ?
Accord UE-Mercosur, quésaco ?
L’accord UE-Mercosur est un accord de libre-échange.
Pour rappel, le libre-échange est le modèle qui s’oppose au protectionnisme. Conformément à la définition du Larousse, le libre-échange est donc un “système économique dans lequel aucun obstacle douanier, fiscal ou réglementaire ne vient freiner les échanges commerciaux entre États (...)”.
“Fruit d’une vingtaine d’années de négociation, l’accord UE-Mercosur voit donc s’associer deux blocs : l’Union européenne (UE) et le Mercosur (Mercado Común del Sur ou “Marché Commun du Sud” en français). ”
En l’espèce, le Mercosur constituait déjà “un espace de libre circulation des biens et des services en Amérique latine”. Cinq pays font partie de cet espace : l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie.
Le Mercosur a été institué par le traité d’Asunción, signé le 26 mars 1991. Il représente plus de 80 % du PIB sud-américain.
Loin d’être anecdotique, l’accord UE-Mercosur concerne quant à lui plus de 750 millions de consommateurs et compte pour un cinquième de l’économie mondiale.
Signé le 28 juin 2019, ce texte a toutefois connu un parcours plus que chaotique.
“Ouvertes à la fin des années 1990, les négociations entre l’UE et le Mercosur avaient abouti en juin 2019. Le processus a ensuite été suspendu, avant la ratification finale, en grande partie à cause des politiques du président brésilien de l’époque Jair Bolsonaro concernant l’environnement et la déforestation. Les discussions avaient ensuite repris avec l’élection de Luis Inácio Lula da Silva (dit “Lula”), fin 2022. ”
Il ne faut pas confondre signature et ratification. Comme le précise le glossaire des Nations Unies, une signature sous réserve de ratification (comme c'est le cas ici) "n'établit pas le consentement à être lié. Elle constitue cependant un moyen d'authentifier le traité et exprime la volonté de l'État signataire de poursuivre la procédure dont le but est la conclusion du traité. La signature donne à l'État signataire qualité pour ratifier, accepter ou approuver". A contrario, la ratification "désigne l'acte international par lequel un État indique son consentement à être lié par un traité".
Les objectifs de l’accord UE-Mercosur
Les objectifs de l’accord UE-Mercosur peuvent être synthétisés en deux catégories :
📊
les objectifs économiques d’un côté...
📌
... et les objectifs stratégiques de l’autre.
Les objectifs économiques
1. La stimulation des échanges
L’un des principaux objectifs de l’accord UE-Mercosur est d’accroître les flux commerciaux entre les deux blocs.
En vérité, l’Union européenne était déjà le deuxième partenaire commercial du Mercosur - juste derrière la Chine. En 2019, le journal Le Parisien rapportait que l’UE et le Mercosur échangeaient 88 milliards d’euros de biens par an. Du côté des services, la Commission européenne estimait, à cette même époque, que le montant de ces échanges annuels s'élevait à 34 milliards d’euros.
2. La réduction des barrières douanières
L’accord UE-Mercosur prévoit une suppression progressive des droits de douane sur :
- 91 % des exportations européennes vers le Mercosur ;
- 92 % des exportations du Mercosur vers l’UE.
Or, une telle réduction des barrières tarifaires pourrait générer un gain économique de 4 milliards d’euros pour les entreprises européennes.
Les objectifs stratégiques
1. L’accès à de nouveaux marchés
D’un côté comme de l’autre, l’accord UE-Mercosur présente un attrait non-négligeable au regard des caractéristiques des marchés auxquels chacune des parties obtient plus facilement accès.
Pour les entreprises européennes, par exemple, le Mercosur représente un véritable concentré de marchés en pleine expansion. Pour les entreprises sud-américaines, le marché européen attire de par son potentiel en termes de pouvoir d’achat.
“Selon les données 2022 de la Banque Mondiale, l’Amérique latine avec les Caraïbes pèse près de deux fois le PIB de l’Inde, et trois fois celui du Canada. ”
2. La diversification des exportations et des importations
Enfin, l’accord UE-Mercosur permet aux deux blocs concernés de diversifier les exportations et les importations sur différentes catégories de produits.
Un aspect devenu essentiel pour de nombreux États, depuis que la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine ont mis en exergue les risques associés à la dépendance vis-à-vis d’une source d’approvisionnement unique.
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Pourquoi cet accord est-il synonyme de controverses environnementales et sanitaires ?
Les problématiques environnementales
L’une des principales critiques adressées à l’accord tient à la question environnementale.
D’une part, beaucoup craignent que la signature d’un tel accord encourage l’expansion des terres cultivables au détriment des forêts tropicales en Amérique du Sud.
- Or, les forêts tropicales constituent des écosystèmes précieux mais aussi de puissants puits de carbone, dont nous avons plus que jamais besoin dans le cadre de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
Dans l’absolu, l’accord UE-Mercosur ne fait pas l’impasse sur l’Accord de Paris - lequel a établi la limite de + 1,5 °C (voire 2 °C) de réchauffement à l’échelle mondiale.
“Par cet accord, l'UE et le Mercosur s'engagent également à mettre en œuvre de manière effective l'accord de Paris sur le changement climatique. Le texte de l'accord conclu aujourd'hui comporte une référence explicite à l'accord de Paris et les deux parties s'engagent à lutter contre le changement climatique et à œuvrer à la transition vers une économie durable à faible intensité de carbone. ”
Ceci dit, on peut légitimement se demander si cette mention constitue une quelconque garantie. Car en l’état actuel des engagements pris par nos États, et en dépit de la signature de l’Accord de Paris en 2015, notre planète se dirigerait actuellement vers un réchauffement de 3,1 ° C à la fin du siècle… Loin de la limite fixée, donc.
Autre point de crispation : les exigences environnementales traditionnellement appliquées au sein de l'Amérique latine, qui sont moins sévères que celles de l’UE.
- Outre la question d’une lutte déloyale entre les acteurs des deux blocs, certains redoutent que l’accord UE-Mercosur viennent soutenir des productions se donnant moins de mal que d’autres, en vue d’évoluer vers des modèles plus vertueux. Sans parler du fait qu’en Amérique Latine, la main-d'œuvre est aussi beaucoup moins chère.
Enfin, nombre de gens s’inquiètent de voir un tel accord ratifié et venir encourager encore davantage les échanges avec un partenaire aussi éloigné géographiquement parlant.
- La distance entre les deux blocs induit de facto une empreinte carbone considérable, rien que pour acheminer les marchandises d’un point à l’autre. À une époque où nous devrions, aussi souvent que possible, privilégier une offre locale.
Les problématiques sanitaires
Sur le volet sanitaire, l’accord UE-Mercosur pose question sur le respect des normes établies en Europe.
- Là encore, les produits agricoles sud-américains étant soumis à des réglementations moins strictes en matière d’utilisation de pesticides et d’antibiotiques par exemple, beaucoup expriment leur inquiétude quant à la qualité des produits qui pourraient être importés au sein de l’UE.
“En Amérique latine, pour la faire courte, les coûts de production sont inférieurs et les réglementations moins contraignantes. Certains pesticides interdits en Europe restent autorisés dans les pays du Mercosur. ”
Il faut noter qu’en 2019, le site de la Commission européenne indiquait clairement qu’il n’était pas question de revoir les normes de l’UE à la baisse.
“Rien dans l'accord ne modifie la manière dont l'Union adopte et applique ses règles de sécurité alimentaire, que ce soit pour les produits fabriqués dans le pays ou les produits importés. L'accord confirme également d'une manière explicite le «principe de précaution», selon lequel les autorités publiques ont juridiquement le droit d'agir pour protéger la santé humaine, animale ou végétale, ou encore l'environnement, face à un risque perçu, même lorsque l'analyse scientifique n'est pas concluante. ”
Une position plutôt rassurante, mais qui pourrait se heurter à de réels obstacles dans la pratique.
La Dépêche
Quotidien régional français
Le Monde
Journal français
En novembre 2024, malgré tout, le Brésil a suspendu ses exportations de viande de génisse vers l'UE, suite aux résultats d’un audit européen réalisé au printemps et ayant abouti à la découverte de défaillances dans le contrôle qualité et la traçabilité de certaines hormones.
Quid des clauses miroirs proposées par la France ? Une utopie, selon l’économiste Charlotte Emlinger.
Charlotte Emlinger pour Public Sénat
Économiste
Quel est l’enjeu posé par le lithium ?
Pour l’Union européenne, l’accord avec le Mercosur est aussi une façon de renforcer son influence en Amérique latine - une région convoitée par les États-Unis et la Chine, en raison de ses réserves de lithium.
Euronews
Chaîne de télévision en continu
Les Échos
Quotidien français d’information économique et financière
Le lithium est aussi un élément essentiel dans le domaine des énergies solaire et éolienne.
En établissant un partenariat privilégié avec le Mercosur, l’Europe espère ainsi renforcer ses relations avec l’Amérique du Sud par le biais d’une alliance économique puissante.
La Dépêche
Quotidien régional français
Il existe aussi du lithium en Europe. Une mine découverte en Serbie fait d’ailleurs l’objet de beaucoup de convoitise... Même si, pour l’heure, une part importante de la population est opposée à cette extraction, le projet a a priori été validé en juillet 2024 par le gouvernement serbe.
Ironiquement, l’exploitation de ce précieux matériau qui pourrait nous aider dans notre transition peut aussi, malheureusement, avoir des conséquences en termes de pollution - d’où l’opposition des Serbes. En France, là où une mine de lithium vient d’être découverte dans l’Allier, un débat public a été organisé entre mars et juillet 2024.
Alors que faire pour assurer l’indépendance de l’UE ?
- Depuis la pandémie de Covid-19, le début du conflit russo-ukrainien, et face à la politique de plus en plus agressive de la Chine, l’Union européenne a pris conscience de la fragilité de ses chaînes d’approvisionnement en matières premières (dans de nombreux domaines).
- D’où sa volonté de pouvoir compter sur elle-même, au moins jusqu’à un certain point.
“En décembre 2023, le Parlement a adopté sa position sur les règles relatives aux matières premières critiques, à la suite d'un accord informel avec le Conseil. Le texte vise à garantir que davantage de matières premières soient extraites, transformées et recyclées dans l'UE. ”
Un porte parole de la Commission européenne pour Euronews
Chaîne d'information en continu
Après quoi (et notamment si certaines populations s’opposent à l’extraction du lithium disponible en Europe), le club de 27 doit chercher des solutions ailleurs, afin de diversifier ses approvisionnements. Car la transition écologique de l’ensemble des États membres implique de solides ressources.
Toujours selon le Parlement européen, "d’ici 2050, la demande de lithium de l’UE pourrait être jusqu’à 21 fois supérieure à celle de 2020".
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