Check-list : Les 7 étapes pour démarrer votre conformité CSRD
La directive CSRD impose de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. Voici les bases pour démarrer vos démarches de conformité sans jargon inutile.
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Le bilan carbone s’est démocratisé, au point de devenir un outil indispensable de lutte contre le réchauffement climatique. En effet, comment réduire efficacement ses émissions de gaz à effet de serre (GES) sans les quantifier au préalable ?
Pourtant, peu d’entreprises réalisent cette analyse de manière régulière. Pour des raisons légales, économiques et environnementales, l’idéal consiste à procéder chaque année à une réévaluation. Faisons le point.
Le bilan carbone est une méthode de quantification des émissions mise au point en 2004 par l’ingénieur Jean-Marc Jancovici, en collaboration avec l’ADEME.
Détenu depuis 2011 par l’Association pour la transition bas-carbone (ABC), l’outil a été créé pour aider la France à maîtriser son impact environnemental, espérer atteindre la neutralité carbone en 2050 et, plus généralement, lutter contre le réchauffement climatique.
Le bilan carbone quantifie les émissions directes et indirectes des six gaz à effet de serre concernés par le Protocole de Kyoto, à savoir :
Les gaz à effet de serre sont divisés en trois catégories selon leur provenance :
Cependant, la nouvelle mise à jour de l’ADEME (BEGES v5) bouleverse cette classification en transposant les trois scopes d’émission en six catégories d’émissions :
👉 Attention, le changement de ces éléments de langage n’est valable que pour la France.
Catégories d'émissions | Émissions de GES |
---|---|
Catégorie 1 | Émissions directes de gaz à effet de serre |
Catégorie 2 | Émissions indirectes associées à l’énergie |
Catégorie 3 | Émissions indirectes associées au transport |
Catégorie 4 | Émissions indirectes associées aux produits achetés |
Catégorie 5 | Émissions indirectes associées aux produits vendus |
Catégorie 6 | Toutes les émissions indirectes restantes |
Les émissions de GES peuvent être comptabilisées de différentes manières. On utilise :
Dans le détail, les flux physiques et monétaires sont convertis en gaz à effet de serre (GES) selon les calculs suivants :
Finalement, le bilan carbone d’une entreprise est réalisé en six étapes :
Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (dit BEGES ou bilan GES) se distingue du bilan carbone de par son caractère obligatoire - inscrit dans l’article 26 de la loi Grenelle II - et son périmètre d’étude.
Alors que le bilan carbone prend en compte toutes les émissions de GES, le BEGES n’examine que les deux premiers scopes. Cependant, depuis le 1er janvier 2023, le bilan GES impose la prise en compte des trois scopes pour :
La réalisation du bilan carbone est volontaire. Le BEGES, lui, est obligatoire tous les trois ans pour :
Conformément à l'article L 229-25 du code de l’environnement, les entreprises françaises de plus de 500 employés (et plus de 250 personnes en outre-mer) doivent réaliser leur BEGES tous les quatre ans.
Les entreprises soumises au BEGES n’ont tout simplement pas le choix - d’autant que leur bilan doit être régulièrement mis à jour sur le site de l’ADEME. Pour ce qui les concerne, les entreprises non soumises à cette obligation sont invitées à se plier volontairement et régulièrement à l’exercice du bilan carbone.
Au vu des efforts à fournir pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, il est probable que l’obligation soit progressivement étendue aux PME, aux startups, etc.
Second argument de taille : les choses bougent déjà dans le domaine du rapportage extra-financier avec l’entrée en vigueur de la CSRD - qui implique la réalisation d’un bilan carbone - au 1er janvier 2024.
Dans un premier temps, seules les grandes entreprises seront concernées. Viendront ensuite les entreprises de 250 salariés (en 2026), puis les PME (en 2027).
Procéder à l’état des lieux annuel de son entreprise permet de suivre avec précision l’évolution de son empreinte carbone et d’agir en conséquence. Puisqu’une entreprise est en constante évolution, les mesures de réduction désignées comme prioritaires peuvent être amenées à changer.
Dans ce contexte, un bilan carbone réalisé chaque année permettra non seulement de suivre la progression de l’entreprise, mais aussi d’adapter le plan de transition en fonction des éléments de contexte.
Chaque bilan carbone impose l’élaboration d’un plan de transition. Concrètement, chaque entreprise est amenée à élaborer une stratégie, ainsi qu’à identifier précisément les leviers de réduction qu’elle compte actionner.
Or, dans bien des cas, ces fameux leviers de réduction sont synonymes d'économies financières. De fait, optimiser sa consommation d'énergie, ou même sa consommation au sens large permet de couper court à certaines dépenses inutiles.
Plusieurs études démontrent l’intérêt grandissant des consommateurs envers les entreprises écoresponsables. Ce faisant, une entreprise qui réalise et communique régulièrement sur son bilan carbone prouve - à l’aide de chiffres précis et détaillés - son engagement environnemental et les efforts mis en œuvre pour diminuer son impact.
Au lieu de s'agiter vainement en tous sens, une entreprise a tout intérêt à illustrer son sérieux, sa rigueur et sa méticulosité à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée - de préférence chiffrés. C'est la raison pour laquelle le bilan carbone constitue un atout de choix pour toute organisation en phase de transition.
Chez Greenly, nous encourageons et soutenons les entreprises dans l’élaboration de leur plan de transition. Nous avons élaboré une plateforme ludique et intuitive à un prix accessible, doublée d’un accompagnement sur-mesure.
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