Check-list : Les 7 étapes pour démarrer votre conformité CSRD
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La directive CSRD impose de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. Voici les bases pour démarrer vos démarches de conformité sans jargon inutile.
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Pourquoi refaire son bilan carbone tous les ans ?
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Le bilan carbone s’est démocratisé, au point de devenir un outil indispensable de lutte contre le réchauffement climatique. En effet, comment réduire efficacement ses émissions de gaz à effet de serre (GES) sans les quantifier au préalable ?
Pourtant, peu d’entreprises réalisent cette analyse de manière régulière. Pour des raisons légales, économiques et environnementales, l’idéal consiste à procéder chaque année à une réévaluation. Faisons le point.
Qu’est-ce qu’un bilan carbone ?
Bilan carbone, définition
Le bilan carbone est une méthode de quantification des émissions mise au point en 2004 par l’ingénieur Jean-Marc Jancovici, en collaboration avec l’ADEME.
“ Dans les faits, le bilan carbone permet d’estimer les émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par une entreprise, un produit ou un individu durant une période donnée, mais surtout d’en identifier les principales sources. Par la suite, l’objectif est de définir des actions ciblées de réduction des émissions. ”
Détenu depuis 2011 par l’Association pour la transition bas-carbone (ABC), l’outil a été créé pour aider la France à maîtriser son impact environnemental, espérer atteindre la neutralité carbone en 2050 et, plus généralement, lutter contre le réchauffement climatique.
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Les gaz à effet de serre mesurés par le bilan carbone
Le bilan carbone quantifie les émissions directes et indirectes des six gaz à effet de serre concernés par le Protocole de Kyoto, à savoir :
- le dioxyde de carbone (CO2) ;
- le méthane (CH4) ;
- le protoxyde d'azote (N2O) ;
- les hydrofluorocarbures (HFC) ;
- les perfluorocarbures (PFC) ;
- l’hexafluorure de soufre (SF6).
“ Par souci de simplicité et d’homogénéisation, les GES sont convertis en CO2 en fonction de leur pouvoir réchauffant. ”
Les gaz à effet de serre sont divisés en trois catégories selon leur provenance :
- scope 1 : les émissions directes engendrées par l’activité ;
- scope 2 : les émissions indirectes associées à l’énergie ;
- scope 3 : les autres émissions indirectes liées à l’entreprise.
Cependant, la nouvelle mise à jour de l’ADEME (BEGES v5) bouleverse cette classification en transposant les trois scopes d’émission en six catégories d’émissions :
- la catégorie 1 (anciennement scope 1) désigne les émissions directes de gaz à effet de serre ;
- la catégorie 2 (anciennement scope 2) désigne les émissions indirectes associées à l’énergie ;
- la catégorie 3 (anciennement scope 3) désigne les émissions indirectes associées au transport ;
- la catégorie 4 (anciennement scope 3) désigne les émissions indirectes associées aux produits achetés ;
- la catégorie 5 (anciennement scope 3) désigne les émissions indirectes associées aux produits vendus ;
- la catégorie 6 (anciennement scope 3) désigne toutes les émissions indirectes restantes n'intégrant pas les autres catégories.
👉 Attention, le changement de ces éléments de langage n’est valable que pour la France.
| Catégories d'émissions | Émissions de GES |
|---|---|
| Catégorie 1 | Émissions directes de gaz à effet de serre |
| Catégorie 2 | Émissions indirectes associées à l’énergie |
| Catégorie 3 | Émissions indirectes associées au transport |
| Catégorie 4 | Émissions indirectes associées aux produits achetés |
| Catégorie 5 | Émissions indirectes associées aux produits vendus |
| Catégorie 6 | Toutes les émissions indirectes restantes |
La méthode de comptabilité carbone
Les émissions de GES peuvent être comptabilisées de différentes manières. On utilise :
- les ratios physiques ;
- les ratios monétaires.
Dans le détail, les flux physiques et monétaires sont convertis en gaz à effet de serre (GES) selon les calculs suivants :
- quantité GES = la quantité consommée x le facteur d’émission physique pour obtenir un résultat en kg CO2eq/unité physique ;
- quantité GES = le prix x le facteur d’émission monétaire pour obtenir un résultat en kg CO2eq/€ dépensé.
“ Greenly utilise ces deux approches complémentaires dans la réalisation des bilans carbone de ses clients. ”
Les six étapes d’analyse
Finalement, le bilan carbone d’une entreprise est réalisé en six étapes :
- définir le périmètre organisationnel et opérationnel (c’est-à-dire les sites, les installations, les compétences et les émissions à prendre en compte), ainsi que l’équipe dédiée à la réalisation du bilan carbone ;
- collecter les données internes et externes à l’organisation ;
- convertir les données recueillies en dioxyde de carbone pour pouvoir cibler les postes les plus polluants ;
- analyser et restituer les résultats ;
- élaborer un plan de transition (anciennement plan d’action) en définissant les améliorations à effectuer à court, moyen et long terme afin de réduire efficacement et durablement les émissions de CO2 ;
- publier les résultats du bilan et le plan de transition sur le site de l’ADEME.
Quelle est la fréquence réglementaire de réalisation d’un bilan carbone ?
Le BEGES : une obligation légale
Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (dit BEGES ou bilan GES) se distingue du bilan carbone de par son caractère obligatoire - inscrit dans l’article 26 de la loi Grenelle II - et son périmètre d’étude.
Alors que le bilan carbone prend en compte toutes les émissions de GES, le BEGES n’examine que les deux premiers scopes. Cependant, depuis le 1er janvier 2023, le bilan GES impose la prise en compte des trois scopes pour :
- les entreprises de plus de 500 salariés soumises à la DPEF ;
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
- les organisations publiques employant plus de 250 personnes (hôpitaux, etc.).
Les structures concernées
La réalisation du bilan carbone est volontaire. Le BEGES, lui, est obligatoire tous les trois ans pour :
- les services de l’État ;
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
- les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus de 250 agents.
Conformément à l'article L 229-25 du code de l’environnement, les entreprises françaises de plus de 500 employés (et plus de 250 personnes en outre-mer) doivent réaliser leur BEGES tous les quatre ans.
“ Les structures concernées par cette obligation doivent publier leur bilan sur le site de l’ADEME. En cas de non-respect, elles risquent une amende de 10 000 €. ”
Pourquoi réaliser chaque année le bilan carbone de son entreprise ?
Répondre et anticiper la réglementation
Les entreprises soumises au BEGES n’ont tout simplement pas le choix - d’autant que leur bilan doit être régulièrement mis à jour sur le site de l’ADEME. Pour ce qui les concerne, les entreprises non soumises à cette obligation sont invitées à se plier volontairement et régulièrement à l’exercice du bilan carbone.
Au vu des efforts à fournir pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, il est probable que l’obligation soit progressivement étendue aux PME, aux startups, etc.
“ En bref, il ne semble pas déraisonnable de croire que les entreprises encore exemptées de la réalisation régulière d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre y seront contraintes tôt ou tard. D'un point de vue purement cynique, mieux vaut donc s'adonner à cet exercice le plus tôt possible - sans être contraint de divulguer les conclusions du bilan - et commencer à rectifier le tir, plutôt que de prendre le risque de s'afficher publiquement au pied du mur. ”
Second argument de taille : les choses bougent déjà dans le domaine du rapportage extra-financier avec l’entrée en vigueur de la CSRD - qui implique la réalisation d’un bilan carbone - au 1er janvier 2024.
Dans un premier temps, seules les grandes entreprises seront concernées. Viendront ensuite les entreprises de 250 salariés (en 2026), puis les PME (en 2027).
Ajuster le tir
“ On le rappelle : l’objectif d’un bilan carbone est d’estimer les émissions engendrées par une entreprise, et d’en identifier les principales sources. Après quoi, un plan de transition adéquat est enfin établi. ”
Procéder à l’état des lieux annuel de son entreprise permet de suivre avec précision l’évolution de son empreinte carbone et d’agir en conséquence. Puisqu’une entreprise est en constante évolution, les mesures de réduction désignées comme prioritaires peuvent être amenées à changer.
Dans ce contexte, un bilan carbone réalisé chaque année permettra non seulement de suivre la progression de l’entreprise, mais aussi d’adapter le plan de transition en fonction des éléments de contexte.
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Réaliser des économies
Chaque bilan carbone impose l’élaboration d’un plan de transition. Concrètement, chaque entreprise est amenée à élaborer une stratégie, ainsi qu’à identifier précisément les leviers de réduction qu’elle compte actionner.
Or, dans bien des cas, ces fameux leviers de réduction sont synonymes d'économies financières. De fait, optimiser sa consommation d'énergie, ou même sa consommation au sens large permet de couper court à certaines dépenses inutiles.
Améliorer son image de marque
Plusieurs études démontrent l’intérêt grandissant des consommateurs envers les entreprises écoresponsables. Ce faisant, une entreprise qui réalise et communique régulièrement sur son bilan carbone prouve - à l’aide de chiffres précis et détaillés - son engagement environnemental et les efforts mis en œuvre pour diminuer son impact.
Au lieu de s'agiter vainement en tous sens, une entreprise a tout intérêt à illustrer son sérieux, sa rigueur et sa méticulosité à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée - de préférence chiffrés. C'est la raison pour laquelle le bilan carbone constitue un atout de choix pour toute organisation en phase de transition.
Greenly vous accompagne dans la réalisation de votre bilan carbone
Chez Greenly, nous encourageons et soutenons les entreprises dans l’élaboration de leur plan de transition. Nous avons élaboré une plateforme ludique et intuitive à un prix accessible, doublée d’un accompagnement sur-mesure.
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