Tout savoir du greenwashing
Le greenwashing consiste à promouvoir une image de marque plus écologique qu'elle ne l'est en réalité. Mais que faut-il absolument savoir à son sujet ?
Le rapportage extra-financier consiste à communiquer quant aux implications sociales, environnementales et sociétales de ses activités, mais aussi quant au mode de gouvernance de son entreprise.
Dans un monde où la responsabilité sociétale des entreprises est de plus en plus scrutée, la déclaration de performance extra-financière (DPEF) est devenue une véritable obligation légale.
Mais qu'est-ce qu'une DPEF ? Que dit la loi ? Quelles sont les entreprises concernées ? Les obligations à respecter ?
Greenly vous dit tout.
La Déclaration de Performance Extra-Financière (dite "DPEF" ou "rapportage extra-financier") est le document via lequel une entreprise détaille les implications sociales, environnementales et sociétales de ses activités, ainsi que son mode de gouvernance.
À ce titre, la DPEF est considérée comme un pilier de la politique RSE d'une entreprise. Le fait est que ce type d'organisation porte une responsabilité économique et financière, mais aussi sociale et environnementale. D'où la prise en compte de cette réalité dans le cadre de l'évaluation de la performance globale de toute organisation.
Au total, en France, 3800 entreprises seraient concernées par la déclaration de performance extra-financière.
La déclaration de performance extra-financière est la transcription d'une directive européenne datant de 2014 : la NFRD (Non Financial Reporting Directive).
Après ordonnance, le reporting RSE a ainsi été remplacé par la DPEF. Ses objectifs ? Synthèse, concision et accessibilité. Outil de pilotage stratégique, la déclaration de performance extra-financière vise à faciliter la communication auprès des parties prenantes - aux investisseurs notamment.
Elle contribue aux 6 objectifs environnementaux définis par l'Union européenne (cf. tableau ci-dessous).
1 | L’atténuation du changement climatique |
2 | L’adaptation à ce dernier |
3 | L’utilisation durable et la protection de l’eau et ressources marines |
4 | La transition vers une économie circulaire avec la réduction des déchets et l’augmentation de l’utilisation de matières premières secondaires |
5 | La prévention et le contrôle de la pollution |
6 | La protection et la restauration de la biodiversité et écosystèmes |
Conformément aux articles L. 225-102-1, et R. 225-104 à R. 225-105-2 du code de commerce, les entreprises concernées par la déclaration annuelle de performance extra-financière (DPEF) doivent produire :
Les Organismes Tiers Indépendants (OTI) constituent la première instance de contrôle. Dans la pratique, l'éventualité d'un contrôle est laissée à l’appréciation des États membres de l'Union Européenne. En France, il a été décidé de le mettre en place.
Dans la pratique, un Organisme Tiers Indépendant formule un avis en spécifiant :
Attention : la DPEF doit être intégrée au sein du rapport de gestion et publiée sur le site internet de l'entreprise concernée.
Dans certains cas, la DPEF est obligatoire. Attention : le nombre d'entreprises soumises à la DPEF va augmenter dans les années à venir.
À partir de 2024, la NFRD devient la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Or, l'entrée en vigueur de la CSRD implique que le reporting extra-financier se généralise entre 2025 et 2028.
Au 1er janvier 2024, les entreprises concernées par la DPEF sont :
Concrètement, les entreprises qui devront produire un reporting extra-financier sur l'exercice 2024 (publié au 1er janvier 2025) ne changent pas. Seul changement : les règles du reporting évolue. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre article dédié à la CSRD.
L'obligation de DPEF s'étendra ensuite :
Des guides existent pour vous aider à réaliser le rapport extra-financier de votre entreprise.
En 2017 et 2019, la Commission européenne a publié quelques lignes directrices, en vue de faciliter l'exercice. Les indicateurs proposés sont ceux ayant été suggérés par la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (plus connue sous l'acronyme TCFD).
Ceci étant dit, sachez qu'il n'existe pas de réelles obligations en la matière. Votre entreprise est libre de choisir d'autres modèles ou référentiels (ceux proposés par la Global Reporting Initiative (GRI), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) ou le Climate Disclosure Standards Board (CDSB)).
Tous ces référentiels proposent des indicateurs servant à renseigner les impacts sociaux et environnementaux d'une entreprise, ainsi que les actions mises en œuvre en vue de les réduire. En revanche, les indicateurs ne seront pas nécessairement identiques. En fonction de vos parties prenantes, vous serez certainement amenés à prioriser certains indicateurs plutôt que d'autres.
Avec l'entrée en vigueur de la CSRD, nous vous recommandons aussi de vous pencher sur le sujet des nouvelles normes ESRS.
Si vous souhaitez consulter quelques exemples de DPEF, celles de certaines entreprises sont consultables sur leur site. Celle du groupe Casino, par exemple.
Quatre catégories d'informations doivent figurer dans votre rapport :
Pour chacune de ces catégories, doivent ensuite être détaillés :
Dans l'hypothèse où l’entreprise n'agirait pas pour répondre aux enjeux soulevés, elle pourrait faire l'objet d'un rappel à l’ordre.
En outre, si certaines thématiques ne sont pas mentionnées (la lutte contre la discrimination, la conséquence de ses activités sur l’environnement, etc.), la société doit justifier ce non-choix.
Élaborez un document personnalisé. Par exemple, présentez l’équipe en charge de l’analyse des risques extra-financiers, la méthodologie utilisée à cette fin, etc.
Il s'agit de permettre à vos interlocuteurs d'appréhender la pertinence de votre démarche. La publication de votre déclaration ne doit pas seulement servir de vitrine à l'exposition des tenants et des aboutissants de votre business model. Elle doit permettre de jauger les efforts et les ressources déployés pour tendre vers un développement durable de votre structure. Mais aussi le niveau d'attention porté à ces sujets.
Absolument. Même si aucun texte de loi ne vous oblige, votre entreprise a tout intérêt à prendre seule l'initiative de cette publication. Voici pourquoi.
Analyser la performance extra-financière de son entreprise est la meilleure façon d'identifier ses axes d'amélioration potentiels, les opportunités qui se présentent à elle, mais aussi les menaces qui pèsent sur elle.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ce document est devenu prisé des investisseurs - peu désireux de miser sur le mauvais cheval.
La transparence est de mise. Outre vos investisseurs, vos consommateurs et vos salariés sont plus que jamais demandeurs de transparence...
Dans ce contexte, le rapportage extra-financier est une excellente façon de tordre le cou aux soupçons de greenwashing, par exemple. A fortiori si cette démarche ne fait pas l'objet d'une obligation légale.
Elle rend compte :
Et le bilan carbone dans tout ça ? Outre le fait d'évaluer le niveau d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de votre entreprise, il permet d'identifier vos principaux postes d’émissions - préalable indispensable à la réduction pérenne de votre empreinte carbone.
Avide d'en savoir plus ? Nos experts attendent votre appel.