European Sustainability Reporting Standards (ESRS) : le guide
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Les normes ESRS sont des règles visant à encadrer la réalisation du reporting extra-financier imposé par la CSRD. Explications.
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Qu’est-ce que la certification ISO 9001:2015 ?
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Certification ISO 9001
Bureau Veritas France
La norme ISO 9001, aussi appelée, norme « contrôle qualité » permet d'optimiser la gestion de la qualité des produits et des services d'une entreprise grâce à un Système de Management de la Qualité (SMQ) structurant – qui régit l'ensemble des processus de création et de distribution des produits ou services. Un système de management plus efficient et économe s’intègre pleinement au sein d’une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
ISO 9001, c'est quoi ?
La norme ISO 9001, publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), est une norme internationale permettant à une entreprise de développer un système de management de la qualité (SMQ).
Quelle est la définition de la norme ISO 9001 ?
La norme ISO 9001, publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), est une norme « contrôle qualité » qui fait partie de la famille ISO 9000 (incluant les normes ISO 9000, ISO 9001 et ISO 9004). Cette série de normes vise à améliorer la qualité des produits et services en plaçant la satisfaction client au cœur des priorités.
ISO 9001 : Garantir la qualité et l’amélioration continue
Ministère chargé des transports, 2023
En somme, un système de management de la qualité détermine comment l'entreprise conçoit et diffuse ses produits ou services en respectant les obligations légales et les demandes des clients.
Ainsi, les critères de la norme ISO 9001 s'articulent autour d'une approche globale intégrant l'orientation client, l'engagement de la direction, l'implication du personnel et l'amélioration continue dans une démarche cohérente et mesurable. Par conséquent, cette approche holistique présente plusieurs bénéfices :
- Efficacité opérationnelle : Une meilleure maîtrise des processus permet d'améliorer l'efficacité globale de l’organisation ;
- Efficience : Grâce à une meilleure efficience, l’entreprise réduit ses coûts opérationnels et le gaspillage en exploitant de manière judicieuse ses ressources ;
- Prise de décision : Les décisions sont plus pertinentes car elles reposent sur des données fiables et une gestion rigoureuse des relations avec les parties prenantes ;
- Compétitivité : Grâce à une structure organisationnelle renforcée et plus efficace, l'entreprise améliore sa compétitivité sur le long terme.
Quel est le prix d’une certification ISO 9001 ? À date, le coût de la norme ISO 9001 se situe approximativement autour de 165 euros. Par la suite, les organismes certificateurs imposent des coûts pour l'audit initial, les vérifications périodiques et le renouvellement de la certification (source : ISO - International Organization for Standardization).
Quels sont les 7 principes d'un système de management de la qualité efficace ?
La norme ISO 9001 définit les critères pour un système de gestion de la qualité.
Ces normes reposent sur sept principes, contrairement à huit dans la norme de 2008, comme précisé dans le manuel ISO de gestion de la qualité. Chaque principe vise plusieurs objectifs :
| Principe | Bénéfice |
|---|---|
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1.Orientation client
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L'approche permet d’augmenter la valeur perçue par le client en renforçant sa satisfaction et sa fidélité, ce qui améliore l’image de marque, favorise l’activité commerciale, élargit la clientèle et booste les ventes. |
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2.Leadership
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Renforce l’efficacité et l’efficience pour atteindre les objectifs qualité – ce qui améliore la coordination et la communication internes, et développe la capacité de l’organisme et de son personnel à obtenir des résultats. |
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3.Implication du personnel
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Cette approche favorise une meilleure compréhension des objectifs qualité par le personnel, stimule leur motivation, leur engagement et leur inventivité, tout en accroissant la satisfaction, la confiance, le travail d'équipe et l'adhésion aux principes et à la culture de l'entreprise. |
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4.Approche processus
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Cette démarche permet à l’organisme de mieux concentrer ses efforts sur les processus clés et les opportunités d’amélioration, d’obtenir des résultats cohérents et prévisibles, d’optimiser ses performances grâce à une gestion efficace et fluide des ressources, et à consolider la confiance des parties prenantes en sa crédibilité et son rendement. |
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5.Amélioration continue
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L’organisme améliore ainsi la performance de ses processus, sa capacité globale et la satisfaction client, tout en renforçant sa capacité à identifier les causes profondes des problèmes, à prévenir les risques, à saisir les opportunités, à innover et à imbriquer l'amélioration permanente et les transformations significatives dans son approche. |
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6.Prise de décision
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L’organisme renforce la qualité de ses décisions, en améliorant l’évaluation de la performance, l’efficacité opérationnelle et en développant sa capacité à remettre en question, ajuster et justifier ses choix stratégiques et opérationnels. |
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7.Management des relations
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En privilégiant des objectifs et des valeurs communs, en maximisant la valeur créée grâce à la collaboration et à la gestion des risques, l’organisme agit efficacement. Il veille aussi à une gestion efficiente et pérenne de sa chaîne d'approvisionnement, pour favoriser une meilleure prise en compte des attentes des intervenants. |
Source : ISO 9001:2015
Ces sept principes considèrent les trois domaines d’une politique QSE (Qualité Sécurité Environnement) – et favorisent la mise en place d’une stratégie de développement durable. Ils constituent également un socle solide pour intégrer ensuite d’autres référentiels, tels que l’ISO 14001 (management environnemental) ou l’ISO 45001 (santé et sécurité au travail).
Certification ISO 9001, clé d’une gestion durable ?
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Pourquoi l’ISO 9001 est-elle essentielle à une politique environnementale ?
La certification ISO 9001 est un outil clé pour structurer les processus, optimiser les ressources et favoriser l’amélioration continue, base essentielle d’une gestion durable.
La norme 9001 favorise la mise en place d'une stratégie de RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale). De plus, la certification ISO 9001 est compatible avec la norme ISO 26000 –, ce qui permet à l’entreprise de structurer ses actions autour d’un projet porteur de sens et d’intégrer la responsabilité sociétale dans ses activités.
La norme ISO 9001 peut constituer les prémisses d’une politique environnementale bien structurée, et ce pour plusieurs raisons :
Vers une politique environnementale grâce à l'ISO 9001 ?
- structure l'organisation autour d'un système de management efficace, qui réduit l'impact environnemental en limitant les gaspillages et en optimisant l'utilisation des ressources grâce à une meilleure maîtrise des processus ;
- l’implication du personnel à tous les niveaux, combinée à une prise de décision rigoureusement fondée sur des données fiables, permet de renforcer durablement la performance environnementale de l’entreprise ;
- reconnaître les parties prenantes et mettre en place une gestion organisée des interactions avec elles pour saisir leurs attentes, ainsi que ce que vous escomptez d'elles (par exemple, réduction des émissions de la chaîne de valeur) ;
- l'entreprise bénéficie ainsi d'une organisation plus performante, d'une réduction des coûts opérationnels et d'une démarche responsable qui renforce sa compétitivité.
En plus de la dimension qualitative, la norme revêt une dimension stratégique et devient un véritable outil de pilotage.
Quelle est la dernière version de la norme ISO 9001 ?
Cette cinquième version prend la place de l'édition précédente (ISO 9001:2008) ainsi que son erratum de 2009. Elle introduit des modifications techniques, une réorganisation de la structure des chapitres et l'instauration de nouveaux principes pour la gestion de la qualité (source : ISO - International Organization for Standardization).
Une évolution majeure depuis la norme de 2008…
Publiée pour la première fois en 1987, la norme a connu quatre révisions et elle est mise à jour régulièrement (tous les 6 à 8 ans) pour demeurer en phase avec les défis économiques et sociétaux du monde actuel.
La norme a ainsi été modifiée en 1994, 2000, 2008 et 2015 pour apporter les changements suivants :
Évolution de la norme ISO 9001…
-
1. Version 1994
Première révision mineure qui a clarifié certains concepts et amélioré la compatibilité avec d'autres normes, sans modifications majeures de structure.
-
2. Version 2000
Révision significative intégrant l'approche basée sur les processus, remplaçant l'ancien modèle prescriptif (basé sur des règles stricts) par une logique de management par processus qui privilégie la satisfaction client et l'amélioration continue.
-
3. Version 2008
Amendement mineur visant principalement à améliorer la compatibilité avec la norme ISO 14001:2004 (système de management environnemental), avec des clarifications terminologiques mais sans changements structurels significatifs.
-
4. Version 2015
Révision majeure adoptant une nouvelle structure, la « structure HLS » et s'appuyant sur 7 principes de management au lieu de 8, intégrant notamment l'analyse du contexte organisationnel et le management des risques (source : Qualitiso).
Cependant, les différences majeures concernent la norme ISO 9001 de 2008 et celle de 2015.
ISO 9001:2015 : la dernière version en date
Cette révision importante adopte une nouvelle organisation appelée « structure HLS », de l’anglais High Level Structure, une ligne directrice commune à toutes les normes de management ISO – visant à faciliter leur intégration.
Quels sont les 10 chapitres de la norme ISO 9001:2015 ? La norme ISO 9001:2015 repose sur 10 chapitres organisés selon la structure HLS (High Level Structure). Les chapitres 4 à 10 couvrent les exigences principales : contexte de l'organisme, leadership, planification, support, réalisation des activités opérationnelles, évaluation des performances et amélioration continue. Cette structure assure une approche cohérente et intégrée pour gérer la qualité dans toute organisation (source : ISO, 2015).
De plus, la norme ISO 9001 version 2015 – ou ISO 9001:2015, basée sur sept principes de gestion, introduit deux nouveaux aspects importants :
- l'analyse du contexte de l’entreprise ;
- et la gestion des risques.
La nouvelle version de la norme ISO 9001 intègre ainsi (source : Qualitiso) :
- un champ élargi, incluant les services en plus des produits, avec un périmètre adapté aux enjeux, parties prenantes et contexte de l’entreprise ;
- la norme intègre la notion de contexte de l’organisme et d’attentes des parties prenantes pour un système de management plus adapté et stratégique ;
- une approche systématique des risques et opportunités dans tous les processus pour une gestion proactive ainsi que leur suivi pour atteindre les objectifs ;
- une implication renforcée de la direction, sans obligation de désigner un représentant qualité, mais avec un pilotage actif des risques ;
- la valorisation de la connaissance organisationnelle, étendant la gestion qualité à toutes les activités opérationnelles ;
- un assouplissement des exigences documentaires (le manuel qualité devient facultatif), simplifiant la gestion documentaire.
Donc, au-delà de l'aspect qualitatif, la norme possède une dimension stratégique et se transforme en un véritable instrument de gestion.
Comment obtenir la certification ISO 9001 ?
La certification ISO 9001 est conseillée si l'entreprise souhaite communiquer sur son engagement qualité auprès de ses partenaires. Si elle n'est donc pas obligatoire, elle demeure un véritable plus.
En fonction de la taille de l'entreprise, il faut 6 à 18 mois pour obtenir la certification ISO 9001.
En tenant compte de ce qui précède, n'attendez pas et focalisez-vous sur les quatre documents indispensables (source : France Certification) :
- la portée du SMQ (clause 4.3) ;
- la politique qualité (article 5.2) ;
- les objectifs qualité (clause 6.2) ;
- les critères d'évaluation et de sélection des fournisseurs (clause 8.4.1).
Ces derniers seront complétés par les enregistrements obligatoires, tels que les enregistrements d'examen des exigences produit / service (clause 8.2.3.2), les résultats de surveillance et de mesure (clause 9.1.1), les résultats des mesures correctives (article 10.1), etc.
Quel est le processus de validation de l’ISO 90001 ? Après avoir défini le champ d'action et mis en place un système qualité répondant aux exigences de la norme, un organisme certificateur extérieur labellisé COFRAC vérifie et évalue la conformité du SMQ. Si des non-conformités sont détectées, l’entreprise doit analyser leurs causes et définir des actions correctives (comme défini au chapitre 8.5.2 de la norme). Les collaborateurs peuvent être associés à cette démarche. Une fois ces actions validées, l’entreprise peut obtenir son certificat.
Extrêmement complet, l'audit principal donne lieu à la certification de l'entreprise, puis doit être maintenue par des audits de suivi réguliers. La certification est valable pour une durée de trois ans et représente un gage de qualité pour les parties prenantes.
À noter, la durée de l’audit varie selon la taille de l’entreprise, son activité et le nombre de salariés : elle peut aller de quelques jours à plusieurs semaines.
Pour aller plus loin...
En matière de développement durable, il existe de nombreuses normes ISO, qu'elles soient destinées à la certification ou non. Voici un tableau récapitulatif des différents standards actuellement appliqués, proposé par Greenly.
| Standard ISO | Description | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| ISO 20400 | Orientation sur les achats durables pour s'assurer que les organisations prennent des décisions d'achat qui profitent à la société et à l'environnement. | En savoir plus |
| ISO 14004 | Systèmes de gestion environnementale - Lignes directrices générales sur les principes, les systèmes et les techniques de soutien. | En savoir plus |
| ISO 14001 | Systèmes de gestion environnementale - Exigences avec des lignes directrices pour l'utilisation. | En savoir plus |
| ISO 14067 | Gaz à effet de serre - Empreinte carbone des produits - Exigences et lignes directrices pour la quantification. | En savoir plus |
| ISO 14040 | Principes et cadre pour l'Analyse du Cycle de Vie des produits et services. | En savoir plus |
| ISO 50001 | Systèmes de gestion de l'énergie - Exigences avec des lignes directrices pour l'utilisation. | En savoir plus |
| ISO 9001 | Systèmes de management de la qualité - Exigences pour que les organisations fournissent de manière cohérente des produits et services conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires. | En savoir plus |
| ISO 26000 | Norme de responsabilité sociétale donnant des lignes directrices pour intégrer le développement durable dans la stratégie et les pratiques des organisations. | En savoir plus |
| ISO 14064 | Gaz à effet de serre - Spécification et lignes directrices pour la quantification et la déclaration des émissions et suppressions de GES. | En savoir plus |
| ISO 14025 | Déclarations environnementales de type III - Principes et procédures pour la communication des informations environnementales sur les produits. | En savoir plus |
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