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Comment rendre la finance verte ?

Qu'est-ce que la finance verte ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment particuliers et entreprises peuvent-ils verdir la finance ? Réponses dans cet article.
Green Actu’
2023-09-29T00:00:00.000Z
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photo d'un immeuble en pierre

Alors que les effets du réchauffement climatique ne cessent de s’intensifier et de se multiplier, scientifiques et chercheurs s’accordent à dire que le système économique actuel n’est plus viable. Notre économie doit prendre en considération les enjeux écologiques.

La finance verte semble ainsi être une solution prometteuse pour accélérer notre transition écologique.

En effet, limiter le réchauffement climatique à + 1,5 °C d’ici la fin du siècle - comme énoncé dans l’Accord de Paris - requiert d’importants investissements. Selon la Cour européenne des comptes, près de 1 000 milliards d’euros par an seraient nécessaires pour que l’Europe soit en mesure de respecter les objectifs climatiques.

Qu’est-ce que la finance verte ? Comment fonctionne-t-elle ? Qui peut y contribuer ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que la finance verte ?

La finance verte : un levier d’action majeur pour lutter contre le réchauffement climatique

La finance verte désigne l’ensemble des instruments réorientant les flux financiers publics et privés en faveur de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique.

Contrairement à la finance traditionnelle - qui cherche à tout prix la rentabilité sans prendre en compte les enjeux environnementaux - la finance verte privilégie les financements responsables. 

👉 Avec la finance solidaire et la finance responsable, la finance verte est l’un des concepts intégrant la finance durable

Ainsi, les financements sont accordés aux projets et aux entreprises : 

  • impactant positivement l’environnement ;
  • œuvrant pour une économie durable, juste et saine ;
  • bas-carbone - c'est-à-dire pauvres en émissions carbone et autres gaz à effet de serre (GES).

Les projets liés aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique, au recyclage ou à l’écoconstruction sont ainsi favorisés.

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La prise de conscience du secteur financier

L’idée de verdir la finance a été popularisée par l’économiste et banquier britannico-canadien Mark Joseph Carney. Nommé gouverneur de la Banque d'Angleterre en 2012, il prononce un discours marquant en 2015 - devant les membres du Lloyd’s of London - où il dénonce l’aveuglement des banques face à la catastrophe climatique : 

Nous n’avons pas besoin d’une armée d’actuaires pour nous dire que les conséquences catastrophiques du changement climatique se manifesteront bien après les horizons traditionnels de la plupart des acteurs, imposant un coût aux générations futures que les générations actuelles n’ont pas d’intérêt direct à régler. [...] En d’autres termes, une fois que le changement climatique devient un sujet pour la stabilité financière, il sera peut-être déjà trop tard.

Le postulat de base est le suivant : via leurs investissements, les banques façonnent la société et le monde dans lesquels nous vivons. Or, par leurs choix de financement, les banques françaises nous mèneraient vers un monde à + 4 °C… Se positionnant à contre-courant de la tendance historique, la finance verte entend dépolluer le secteur. 

Quels sont les outils de la finance verte ?

En accord avec les engagements de la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015, la finance verte se doit d'œuvrer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030. Deux principaux outils ont été élaborés pour y parvenir.

Les obligations vertes

Les obligations vertes - ou « Green Bonds » - sont des titres de dette émis sur les marchés financiers par un acteur économique (État, collectivité ou entreprise). Ils permettent de financer exclusivement les projets en faveur de la transition écologique et énergétique (à l’image des véhicules propres, des projets bas-carbone ou des énergies renouvelables). 

Dans le détail, l’investisseur qui place son épargne dans une obligation va recevoir chaque année un revenu d’intérêts sous forme de coupon. Il peut choisir de revendre l’obligation achetée avant son échéance sur le marché secondaire ou d’attendre l’échéance de l’obligation pour récupérer le capital investi.

👉 En outre, une obligation verte s’accompagne d’un reporting détaillé garantissant le caractère et la finalité verte des projets financés.

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Les fonds verts

Les fonds verts sont parmi les mécanismes les plus efficaces issus du secteur financier pour endiguer le réchauffement climatique. Il s’agit de portefeuilles d’actions liées à des entreprises ayant fait de l’environnement leur cœur de métier, ou réalisant une grande part de leur chiffre d'affaires dans une activité dite verte.

À cela s'ajoutent les fonds d’actifs verts non cotés ne pouvant pas être achetés ou vendus sur le marché boursier. Ils sont majoritairement investis dans les infrastructures, les forêts ou l’immobilier.

Comment les banques peuvent-elles verdir la finance ?

Stopper les financements de projets et d’entreprises polluantes

À l’heure actuelle, les banques investissent encore majoritairement dans les énergies fossiles (pétrole, charbon et gaz naturel). Or, experts et scientifiques s’accordent sur le fait que l’utilisation des énergies fossiles - principaux contributeurs au réchauffement climatique - demeure incompatible avec l’atteinte de l’objectif de l’Accord de Paris.

Selon une étude d’Oxfam France et des Amis de la Terre en date de 2018, 70 % des financements énergétiques des banques étaient encore en faveur des énergies fossiles. Les projets d'énergies renouvelables ne représentaient, eux, que 20 %. 

Prendre en compte les enjeux climatiques dans la supervision financière

En vue de réformer le système financier, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a adopté une série de mesures à destination des banques. La disposition V de l’article 173 exige notamment la publication d’un rapport justifiant l’intégration des critères ESG dans leurs opérations d’investissement.

En outre, le Réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier (Network for Greening the Financial System (NGFS)) a été créé en décembre 2017 lors du One Planet Summit. Les membres - localisés sur les cinq continents et à l’origine de la moitié des émissions mondiales de GES - se sont unis pour contribuer à développer la finance verte. 

Dans son rapport annuel 2021, la coalition a émis quatre recommandations non contraignantes à destination des banques centrales et des superviseurs :

  1. intégrer les risques liés au climat dans le suivi de la stabilité financière et la supervision microprudentielle ;
  2. intégrer des facteurs liés au développement durable dans la gestion des portefeuilles pour compte propre ;
  3. remédier aux lacunes en matière de données ;
  4. sensibiliser davantage et renforcer les capacités d’analyse, encourager l’assistance technique et le partage des connaissances.

Les décideurs politiques font également l’objet de deux recommandations : 

  1. parvenir à une publication d’informations financières en rapport avec le risque climatique et environnemental sur des bases solides et homogènes au niveau mondial ;
  2. favoriser le développement d’une taxonomie des activités économiques.

Respecter la réglementation en vigueur

La finance verte est encadrée par deux règlements : la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et la taxonomie verte. 

La SFDR renforce la transparence des produits durables du marché européen, classés selon les trois catégories suivantes : 

  • les produits classiques issus de l’article 6 (ceux n’ayant pas d’objectif de durabilité et ne répondant pas aux critères ESG) ;
  • les produits issus de l’article 8 (ceux intégrant et promouvant des caractéristiques environnementales sans y être directement impliqués) ;
  • les produits issus de l’article 9 (ceux ayant un objectif d’investissement durable afin d’avoir un impact positif sur l’environnement et la société).

Ainsi, les grands acteurs des marchés financiers de l’UE doivent se soumettre à la publication d’informations en matière de développement durable. 

La taxonomie verte favorise quant à elle les investissements durables, répondant aux six objectifs suivants : 

  • l’atténuation du changement climatique ;
  • l’adaptation au changement climatique ;
  • l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
  • la transition vers une économie circulaire ;
  • la prévention et le contrôle de la pollution ;
  • la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
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Anticiper les futures réglementations en respectant le pacte Finance-climat

En 2019, l’association loi 1901 « Agir pour le Climat » a développé le pacte Finance-Climat, devant permettre l’élaboration de solutions concrètes pour financer la transition écologique européenne.

Dans les faits, le pacte Finance-Climat a proposé d’adopter un plan Marshall pour le climat. Deux propositions à retenir : 

  • créer un budget européen du climat alimenté par une taxe de 5 % sur les bénéfices des grandes entreprises ;
  • créer une banque européenne du climat pour financer la transition écologique.

À terme, l’objectif consiste à réorienter une partie de la création monétaire de la BCE (la Banque Centrale Européenne) et la spéculation financière vers des investissements verts.

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Comment les particuliers peuvent-ils soutenir la finance verte ?

Mettre leur épargne au service du développement durable

Les banques traditionnelles sont de plus en plus nombreuses à proposer des investissements durables. En outre, faisant l’objet d’un vaste engouement ces dernières années, les néo banques vertes souhaitent redessiner les contours des produits bancaires. 

Banques traditionnelles et néo banques entendent démontrer que les produits verts peuvent tout à fait être rentables.

Ce faisant, les particuliers sont invités à mettre leur épargne au vert. Autrement dit : à devenir un acteur financier au service de la lutte contre le réchauffement climatique. Plusieurs produits d'épargne écoresponsables existent comme : 

  • le compte titre ordinaire ;
  • le Plan d’Épargne en Actions (PEA), si le fonds ISR y est éligible ;
  • le contrat d’assurance-vie ;
  • l’épargne salariale ou de retraite collective, si elles sont proposées ;
  • le plan épargne retraite (PER).

Selon les banques, ces produits permettent d’investir dans des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM), des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), des fonds communs de placement (FCP) ou des obligations vertes.

Se fier aux labels

En vue d’éviter le greenwashing, il existe trois grands labels accordant une meilleure visibilité aux actifs verts et attestant du caractère durable des fonds. 

Le Label Greenfin 

Lancé fin 2015, le Label Greenfin (auparavant label « Transition énergétique et écologique pour le climat ») garantit la qualité verte des fonds d’investissement, ainsi que leurs pratiques transparentes et durables. 

Les entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles sont tout bonnement exclues.

Premier label d’État dédié à la finance verte, il incarne une garantie de contribution effective au financement de la transition pour les investisseurs, mais il représente aussi un gage de crédibilité et de visibilité pour les fonds d’investissement verts.

Les entreprises doivent répondre à trois critères : 

  • réaliser une part importante de leur chiffre d’affaires dans une activité verte (huit catégories d’activités sont éligibles) ;
  • prendre en compte des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans la construction et la vie du portefeuille ;
  • avoir impact positif sur la transition énergétique et écologique grâce à la mesure de leur impact dans l’un des quatre principaux domaines (le changement climatique, l’eau, les ressources naturelles et la biodiversité).

👉 Les fonds cotés, alternatifs, d’infrastructures, obligataires, de dette privée, les SCPI et les OPCI sont éligibles. À ce jour, 100 fonds - dont les encours avoisinent les 35 milliards d’euros - sont labellisés.

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Le Label ISR

Créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, le Label ISR (Investissement Socialement Responsable) permet de distinguer les fonds d’investissement prenant en compte les principes du développement durable selon les critères ESG. 

Ce faisant, ils permettent d’investir dans des organisations qui défendent les enjeux environnementaux et sociaux, dans le but de favoriser le développement d'un modèle de société plus sain et pérenne. Le tout, sans négliger la performance financière.

Les OPCVM investis en actions et/ou en obligations, ainsi que les fonds alternatifs (FIA) et les fonds immobiliers (SCPI et OPCI) sont éligibles au label. 

👉 Bon à savoir : les entreprises proposant à leurs collaborateurs un Perco (Plan d’épargne retraite collectif) ou un PEE (Plan d’épargne entreprise) sont dans l’obligation d'y intégrer au moins un fonds ISR. Depuis janvier 2020 et en application de la loi Pacte, chaque contrat d’assurance-vie doit intégrer un fonds labellisé Greenfin, ainsi qu'un fonds ISR à compter de 2022. 

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Le Label financement participatif de la croissance verte

Les projets en faveur de la transition écologique peuvent être soutenus via le financement participatif (ou « crowdfunding »), porté par des particuliers, des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises. On distingue trois types de financements : 

  • le don ;
  • le prêt ;
  • l’investissement en titres - sous forme d’obligations, d'actions ou de redevances.

Créé en 2017 par les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique en partenariat avec l’association financement participatif France, le Label financement participatif de la croissance verte permet : 

  • de valoriser le financement participatif pour les projets oeuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique ;
  • de garantir la transparence du projet ;
  • d’apporter des informations sur la qualité environnementale du projet.
En définitive, le Label permet d’identifier très simplement les projets de financement participatif de l’économie verte - la protection de la biodiversité, le développement des technologies vertes, la sensibilisation à l’environnement ou des projets locaux d’agriculture par exemple. 

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