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L’Union européenne ambitionne de faire de l’Europe le premier continent à atteindre la neutralité carbone. Un vaste chantier qui se traduit bien entendu par un changement systémique, lui-même traduit par des mesures de natures diverses et centralisées pour partie d’entre elles au sein du désormais célèbre Pacte vert pour l’Europe (ou Green Deal Européen). La taxonomie verte européenne compte parmi ces outils devant nous permettre à nous autres, Européens, d’opérer cette nécessaire transition.
Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Greenly vous explique en quelques minutes le sujet de la taxonomie européenne.
La taxonomie européenne désigne un système de classification des activités économiques. Cette classification repose uniquement sur la prise en compte de la performance environnementale desdites activités dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et de la transition écologique.
L’objectif de la taxonomie européenne est double. D’une part, il s’agit d’harmoniser l’ensemble des informations qui permettront de définir une activité comme étant “durable”. D’autre part, il s’agit de soutenir l’orientation des flux financiers (des investissements, en d’autres termes) vers ces fameuses activités vertes, afin d'atteindre la neutralité carbone en Europe d’ici 2050. Au total, la taxonomie européenne concerne plus de 90 activités économiques au sein de l'UE.
Pour accéder au règlement complet de la taxonomie publié le 18 juin 2020, cliquez ici.
Présenté en 2018, le Règlement Taxonomie a été adopté par l'Union européenne en 2020. Pour faire simple, la Commission européenne a mandaté un groupe d'experts (Technical Expert Group, dit TEG) afin que ce dernier définisse des critères permettant d’identifier les activités contribuant de façon substantielle à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique.
Deux actes délégués ont été adoptés dans le cadre de la taxonomie européenne :
Après moult discussions, le second acte délégué a fait le choix d’intégrer les très controversées énergies du gaz et du nucléaire. Suite à quoi, le texte a été adopté par le Parlement et le Conseil et est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Les entités concernées par la taxonomie verte européenne sont les suivantes :
Pour être étiquetée comme “verte” par le règlement de la taxonomie, une activité économique doit contribuer à au moins un des six objectifs suivants, sans toutefois causer de préjudice important aux autres :
Une activité considérée comme verte doit par ailleurs respecter les normes sociales et être conforme aux critères d’examen techniques établis dans les actes délégués.
La taxonomie verte prend en compte l’ensemble des activités qui contribuent à la cause environnementale, mais pas seulement. Deux autres catégories d’activité peuvent prétendre à intégrer la taxonomie européenne :
Comme mentionné plus haut, le gaz et le nucléaire ont finalement tous deux été intégrés à la taxonomie européenne en tant qu’activités transitoires, et ce, en dépit des critiques. La raison de ce choix ? Le rôle important que ces deux éléments jouent dans le cadre de la production d’électricité.
Une décision cependant loin de faire l’unanimité, même après explication.
Dans le cas du nucléaire, la Commission européenne a toutefois prévu que toute nouvelle construction devra présenter :
De même, la réalisation de travaux pour prolonger la durée de vie des réacteurs actuellement en service devra faire l’objet d’une autorisation avant 2040.
Suite aux débats ayant entouré l’intégration du gaz et du nucléaire à la taxonomie verte européenne, de sérieux doutes ont commencé à poindre çà et là quant à la “sincérité” de la démarche initiée par l’Union européenne, via cette fameuse taxonomie. Certains allant jusqu’à taxer cette dernière de “greenwashing” en bonne et due forme.
La vérité, c’est évidemment que la situation est beaucoup plus complexe que ça.
Dans les faits, il est indiscutable que le gaz et le nucléaire ne sont pas exempts de critiques sur le volet environnemental. Ceci étant dit, à titre d’exemple, les éoliennes souvent considérées comme un emblème des fameuses énergies renouvelables vers lesquelles il nous faut tendre ne le sont pas davantage. D’ailleurs, on peut noter que l’Union européenne ne considère en rien le gaz et le nucléaire comme des activités “vertes”, puisqu’elles sont clairement intégrées à la catégorie des activités transitoires. Or, le greenwashing implique d’induire en erreur ses interlocuteurs (intentionnellement ou non) en promouvant une image plus verte qu’elle ne l’est en réalité.
Si on peut donc légitimement discuter des problématiques posées par le gaz et le nucléaire, on ne peut en revanche pas dire que l’UE les nie. Tels que présentés, ces deux secteurs apparaissent comme une sorte de pis-aller, dans la mesure où la transition écologique ne semble pas pouvoir, à ses yeux, se dérouler sans de sérieuses complications si le gaz et le nucléaire se trouvent totalement écartés.
Or, des figures reconnues dans le domaine environnemental abondent en ce sens, à l’image de l’ingénieur Jean-Marc Jancovici pour le sujet du nucléaire par exemple.
Calendrier | Application des mesures |
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À partir du 1er janvier 2022 | Reporting allégé sur l’exercice précédent (ouvert en 2021) pour les entreprises non-financières et financières portant sur les activités éligibles pour les objectifs relatifs au climat |
À partir du 1er janvier 2023 | Reporting complet pour les entreprises non-financières, portant sur les activités éligibles et les activités alignées sur les objectifs climatiques + reporting allégé pour les entreprises financières |
À partir du 1er janvier 2024 | Reporting complet pour les entreprises non-financières et financières sur les objectifs climatiques ; Reporting allégé pour les entreprises non financières et financières sur l’éligibilité des activités à la contribution aux quatre autres objectifs environnementaux et des nouvelles activités incluses dans l’acte délégué climat |
À partir du 1er janvier 2025 | Reporting complet pour les entreprises non-financières sur les 6 objectifs environnementaux (éligibilité + alignement) ; Reporting complet pour les entreprises financières sur les objectifs climatiques et reporting allégé pour les entreprises financières sur l’éligibilité des activités à la contribution aux quatre autres objectifs environnementaux et des nouvelles activités incluses dans l’acte délégué climat |
À partir du 1er janvier 2026 | Reporting complet pour les entreprises non-financières et financières sur les 6 objectifs environnementaux (éligibilité + alignement) |