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Comprendre la taxonomie européenne
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L’Union européenne ambitionne de faire de l’Europe le premier continent à atteindre la neutralité carbone. Un vaste chantier qui se traduit bien entendu par un changement systémique, lui-même traduit par des mesures de natures diverses et centralisées pour partie d’entre elles au sein du désormais célèbre Pacte vert pour l’Europe (ou Green Deal Européen). La taxonomie verte européenne compte parmi ces outils devant nous permettre à nous autres, Européens, d’opérer cette nécessaire transition.
Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Greenly vous explique en quelques minutes le sujet de la taxonomie européenne.
Qu’est-ce que la taxonomie verte européenne ?
Le principe de la taxonomie européenne
La taxonomie européenne désigne un système de classification des activités économiques. Cette classification repose uniquement sur la prise en compte de la performance environnementale desdites activités dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et de la transition écologique.
L’objectif de la taxonomie européenne est double. D’une part, il s’agit d’harmoniser l’ensemble des informations qui permettront de définir une activité comme étant “durable”. D’autre part, il s’agit de soutenir l’orientation des flux financiers (des investissements, en d’autres termes) vers ces fameuses activités vertes, afin d'atteindre la neutralité carbone en Europe d’ici 2050. Au total, la taxonomie européenne concerne plus de 90 activités économiques au sein de l'UE.
Pour accéder au règlement complet de la taxonomie publié le 18 juin 2020, cliquez ici.
L’historique de la taxonomie verte européenne
Présenté en 2018, le Règlement Taxonomie a été adopté par l'Union européenne en 2020. Pour faire simple, la Commission européenne a mandaté un groupe d'experts (Technical Expert Group, dit TEG) afin que ce dernier définisse des critères permettant d’identifier les activités contribuant de façon substantielle à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique.
Deux actes délégués ont été adoptés dans le cadre de la taxonomie européenne :
- un premier acte le 4 juin 2021 ;
- puis un second en février 2022.
Après moult discussions, le second acte délégué a fait le choix d’intégrer les très controversées énergies du gaz et du nucléaire. Suite à quoi, le texte a été adopté par le Parlement et le Conseil et est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
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Qui est concerné par la taxonomie ?
Les entités concernées par la taxonomie verte européenne sont les suivantes :
- les entreprises, cotées ou non, qui sont tenues de publier des informations sur la durabilité de leurs activités depuis 2022 ;
- les États membres de l’UE qui mettent en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (aussi appelés “green bonds”) ;
- les acteurs financiers, les institutions de supervision financière et les compagnies d'assurances qui sont soumis à des règles de transparence au sujet de leurs investissements.
Les activités économiques prises en compte dans le cadre de la taxonomie verte européenne
Les activités vertes
Pour être étiquetée comme “verte” par le règlement de la taxonomie, une activité économique doit contribuer à au moins un des six objectifs suivants, sans toutefois causer de préjudice important aux autres :
- l’atténuation du changement climatique ;
- l’adaptation au changement climatique ;
- l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
- la transition vers une économie circulaire ;
- le contrôle de la pollution ;
- la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Une activité considérée comme verte doit par ailleurs respecter les normes sociales et être conforme aux critères d’examen techniques établis dans les actes délégués.
Les activités habilitantes et les activités transitoires
La taxonomie verte prend en compte l’ensemble des activités qui contribuent à la cause environnementale, mais pas seulement. Deux autres catégories d’activité peuvent prétendre à intégrer la taxonomie européenne :
- les activités habilitantes, qui permettent à d’autres activités de contribuer aux fameux objectifs susnommés ;
- les activités transitoires, qui ne disposent d’aucune alternative bas carbone et dont l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre demeure malgré tout le plus bas du secteur.
Quid du gaz et du nucléaire ?
Comme mentionné plus haut, le gaz et le nucléaire ont finalement tous deux été intégrés à la taxonomie européenne en tant qu’activités transitoires, et ce, en dépit des critiques. La raison de ce choix ? Le rôle important que ces deux éléments jouent dans le cadre de la production d’électricité.
“ Pour faire sa proposition, la Commission a pris en compte les avis scientifiques, les progrès technologiques actuels et les difficultés auxquelles les États membres sont confrontés dans leur transition vers la neutralité climatique. Elle a ainsi considéré que le gaz naturel et le nucléaire ont un rôle à jouer pour faciliter le passage vers un avenir s’appuyant majoritairement sur les énergies renouvelables. (Commission européenne, Représentation en France, 13 janvier 2022) ”
Une décision cependant loin de faire l’unanimité, même après explication.
“ (Philippe Zaouati, directeur général de Mirova) juge que l'inclusion de projets gaziers jusqu'en 2030 est un « très mauvais signal » qui va à l'encontre des objectifs de réduction des émissions et qui limite la portée de la taxonomie européenne au sein de la finance. (Muryel Jacque, pour le journal Les Échos, 3 janvier 2022) ”
Dans le cas du nucléaire, la Commission européenne a toutefois prévu que toute nouvelle construction devra présenter :
- des garanties pour le traitement des déchets nucléaires et le démantèlement des installations ;
- un permis de construire établi avant 2045.
De même, la réalisation de travaux pour prolonger la durée de vie des réacteurs actuellement en service devra faire l’objet d’une autorisation avant 2040.
“ Concrètement, cette classification signifie que le nucléaire devra céder sa place aux énergies renouvelables quand elles seront prêtes à prendre le relais. Surtout, cela implique que Bruxelles pose des garde-fous spécifiques aux investissements dans l'atome qui pourront être qualifiés de « durables ». (Sharon Wajsbrot, pour le journal Les Échos, 3 février 2022) ”
Greenwashing ou non ?
Suite aux débats ayant entouré l’intégration du gaz et du nucléaire à la taxonomie verte européenne, de sérieux doutes ont commencé à poindre çà et là quant à la “sincérité” de la démarche initiée par l’Union européenne, via cette fameuse taxonomie. Certains allant jusqu’à taxer cette dernière de “greenwashing” en bonne et due forme.
La vérité, c’est évidemment que la situation est beaucoup plus complexe que ça.
Dans les faits, il est indiscutable que le gaz et le nucléaire ne sont pas exempts de critiques sur le volet environnemental. Ceci étant dit, à titre d’exemple, les éoliennes souvent considérées comme un emblème des fameuses énergies renouvelables vers lesquelles il nous faut tendre ne le sont pas davantage. D’ailleurs, on peut noter que l’Union européenne ne considère en rien le gaz et le nucléaire comme des activités “vertes”, puisqu’elles sont clairement intégrées à la catégorie des activités transitoires. Or, le greenwashing implique d’induire en erreur ses interlocuteurs (intentionnellement ou non) en promouvant une image plus verte qu’elle ne l’est en réalité.
Si on peut donc légitimement discuter des problématiques posées par le gaz et le nucléaire, on ne peut en revanche pas dire que l’UE les nie. Tels que présentés, ces deux secteurs apparaissent comme une sorte de pis-aller, dans la mesure où la transition écologique ne semble pas pouvoir, à ses yeux, se dérouler sans de sérieuses complications si le gaz et le nucléaire se trouvent totalement écartés.
Or, des figures reconnues dans le domaine environnemental abondent en ce sens, à l’image de l’ingénieur Jean-Marc Jancovici pour le sujet du nucléaire par exemple.
“ Toutes les énergies ont leurs avantages et leurs inconvénients ! Pour les combustibles fossiles, les inconvénients s’appellent des ressources finies, le changement climatique, la pollution locale, et parfois la destruction d’écosystèmes ou des morts prématurées (dans le monde, le charbon tue ainsi chaque année l’équivalent de la ville de Grenoble). Pour le nucléaire, les inconvénients s’appellent un risque d’accident, ou la production de déchets un peu particuliers. On ne peut donc pas mettre en œuvre cette énergie n’importe comment, mais dans notre pays nous avons souvent tendance à avoir peur du nucléaire comme les enfants ont peur du loup, sans prendre le temps d’en discuter calmement. Si le seul problème que je te lègue, ma fille, c’est de gérer mes déchets nucléaires, je t’assure que je suis un père heureux et que je n’ai pas honte de ce que je fais. Si je suis encore de ce monde à ce moment-là, j’aurai probablement bien plus honte de ce que je suis en train de te léguer comme problèmes avec les hydrocarbures. (Jean-Marc Jancovici, Le changement climatique expliqué à ma fille, Éditions du Seuil) ”
Le calendrier de la taxonomie verte européenne
| Calendrier | Application des mesures |
|---|---|
| À partir du 1er janvier 2022 | Reporting allégé sur l’exercice précédent (ouvert en 2021) pour les entreprises non-financières et financières portant sur les activités éligibles pour les objectifs relatifs au climat |
| À partir du 1er janvier 2023 | Reporting complet pour les entreprises non-financières, portant sur les activités éligibles et les activités alignées sur les objectifs climatiques + reporting allégé pour les entreprises financières |
| À partir du 1er janvier 2024 | Reporting complet pour les entreprises non-financières et financières sur les objectifs climatiques ; Reporting allégé pour les entreprises non financières et financières sur l’éligibilité des activités à la contribution aux quatre autres objectifs environnementaux et des nouvelles activités incluses dans l’acte délégué climat |
| À partir du 1er janvier 2025 | Reporting complet pour les entreprises non-financières sur les 6 objectifs environnementaux (éligibilité + alignement) ; Reporting complet pour les entreprises financières sur les objectifs climatiques et reporting allégé pour les entreprises financières sur l’éligibilité des activités à la contribution aux quatre autres objectifs environnementaux et des nouvelles activités incluses dans l’acte délégué climat |
| À partir du 1er janvier 2026 | Reporting complet pour les entreprises non-financières et financières sur les 6 objectifs environnementaux (éligibilité + alignement) |
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