Directive CSRD: définition, obligations et entreprises concernées
Présentée par la Commission européenne, la directive CSRD bouleverse le reporting extra-financier des entreprises. Voici ce qu’il faut savoir.
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Les entreprises désireuses d’intégrer les enjeux du développement durable au sein de leurs activités sont fortement encouragées à respecter les critères ESG. Au-delà de rendre compte de la performance extra-financière d’une entreprise, il s’agit d’un outil très prisé par les investisseurs.
Pour preuve : en 2022, 89 % des investisseurs ont eu recours à l’ESG. [Étude ESG Global Study 2022]
Mais que recouvrent les critères ESG ? Comment permettent-ils de distinguer une entreprise responsable ? Sont-ils infaillibles ? Explications.
Les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sont utilisés pour évaluer la stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et la performance d’un acteur économique en dehors des indicateurs financiers habituels. Pour faire simple, il s’agit d’analyser la prise en compte du développement durable dans les activités, ainsi que la contribution d’une entreprise à la société.
Aujourd’hui, les performances financières et extra-financières sont indissociables pour :
Autrement dit, les critères ESG certifient la durabilité d’une structure sur le long terme.
Les informations fournies par les critères ESG sont précieuses pour les investisseurs soucieux de placer leur argent dans des entreprises respectueuses de l’environnement et éthiques.
Contrairement aux idées reçues, les investissements durables ne donnent pas lieu à une sous-performance par rapport à des investissements classiques.
À ce titre, la notation ESG d’une entreprise influence grandement leur prise de décision. En l’état, une entreprise est notée selon sa performance globale ou pour chaque critère ESG. La note est attribuée par des agences de notation, à l’image de MSCI, ISS, Vigeo Eiris ou Ethifinance pour les plus connues.
À partir des données recueillies sur les pratiques ESG de l’entreprise, l’agence est en mesure d’attribuer un poids à chaque aspect ESG (les enjeux les plus importants reçoivent un poids plus élevé). L’entreprise est ensuite comparée à d’autres structures œuvrant dans le même secteur afin de recevoir une note finale.
C’est dans les années 90 que sont conduites les premières tentatives pour évaluer les entreprises et les titres financiers.
Dans son livre intitulé « The Triple Bottom Line », l’entrepreneur John Elkington explique qu’une entreprise devait considérer les « trois P » comme aussi importants les uns que les autres pour assurer la réussite de l’entreprise sur le long terme :
Ce concept revisité par le monde de la finance a donné lieu aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, qui constituent aujourd’hui la base de la majorité des processus d’investissement durable.
Ce premier critère ESG mesure l’impact direct ou indirect de l’activité de l’entreprise sur l’environnement par le biais :
Le critère social (ou sociétal) se réfère à l’impact direct ou indirect de l’activité de l’entreprise sur les parties prenantes (les collaborateurs, clients, fournisseurs, syndicats et communautés locales) vis-à-vis de certaines valeurs considérées comme devant être universelles :
Enfin, le critère de gouvernance porte sur la façon dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée, ce qui recouvre :
Les critères ESG servent d’indicateurs pour réaliser une analyse extra-financière de l’entreprise.
Pour encourager les entreprises à réaliser un reporting ESG, plusieurs réglementations européennes ont vu le jour, dont la NFRD. La directive relative à la publication d’informations non financières oblige certaines entreprises à divulguer de telles informations.
👉 Cependant, la réglementation européenne fait actuellement l’objet d’une refonte avec l’entrée en vigueur prochaine de la directive CSRD - ayant pour vocation de remplacer la NFRD jugée insuffisante.
Les entreprises qui se conforment aux réglementations européennes bénéficient d’un véritable avantage compétitif, démontrent leur engagement et évitent les sanctions attribuées en cas de non-respect.
Les critères ESG constituent un outil d’aide à la décision très prisé des investisseurs. Du fait des effets du réchauffement climatique, ces derniers souhaitent s’assurer que les entreprises dans lesquelles ils investissent prennent en compte les enjeux environnementaux et sociétaux.
Les entreprises qui respectent ces critères sont mises en valeur par les conseillers de gestion de patrimoine, des gérants d’actifs, des gérants de portefeuille ou des conseillers en investissements financiers.
Pour preuve : pour 76 % des investisseurs, le changement climatique et la décarbonation sont des éléments qui influencent leur stratégie d’investissement. [Source : Enquête ESG 2023 de BNP Paribas]
Dans la même perspective, l’enquête précise que 54 % des investisseurs prévoient d’avoir recours à l’investissement à impact - une approche ESG en passe de devenir la plus populaire à l’échelle mondiale.
👉 À noter : d'importants freins demeurent pour les investisseurs, notamment la mauvaise qualité des données ESG. Du fait de l’incohérence et de l’insuffisance de ces données, 71 % des répondants sont réticents à l’idée d’investir dans des fonds ESG.
Le respect des critères ESG améliore l’image employeur de l’entreprise. En étant socialement responsable, elle attire à elle les meilleurs talents, tout en renforçant les relations avec son environnement externe (commune, habitants, etc.).
Les consommateurs sont, eux aussi, de plus en plus soucieux des produits et des services qu’ils achètent. L’engagement des entreprises envers le développement durable et la société constitue un facteur qui influence leur décision d’achat.
En ce sens, les pratiques responsables d’une entreprise accroissent la crédibilité et la compétitivité d’une entreprise.
Une entreprise qui optimise ses consommations, ses processus et ses ressources :
Contrairement aux idées reçues, les entreprises qui intègrent les critères ESG ont des résultats financiers comparables ou supérieurs aux acteurs économiques ne respectant pas les indices ESG. [Climate Selectra]
C’est aussi la conclusion à laquelle sont arrivées la Deutsche Bank et l’Université de Hambourg en compilant plus de 2200 études sorties après les années 70. Dans 90 % des cas, aucune corrélation négative entre le respect des critères ESG et la performance des portefeuilles n’a été signalée.
Premièrement, la notation ESG est basée sur la performance moyenne des acteurs œuvrant dans un même secteur d’activité. Cependant, les agences de notation s’appuient sur leur propre méthodologie et leurs propres indicateurs de mesure. Le manque de standardisation rendant les comparaisons entre les entreprises d’un même secteur parfois impossibles.
👉 Pour preuve : certaines structures font l’impasse sur l’ensemble des critères, préférant se focaliser sur un indicateur au lieu des trois. En définitive, une agence peut attribuer une très bonne note à une entreprise, alors qu’une autre, lui assigne une très mauvaise note.
Plusieurs exemples témoignent de la défaillance de la notation ESG :
D’autant qu'aucun secteur n’est exclu de la notation ESG. Une entreprise œuvrant dans les énergies fossiles peut donc bénéficier d’une bonne notation ESG malgré son impact faramineux sur l’environnement.
Le constat est sans appel : une bonne notation ESG ne signifie pas que la performance extra-financière de l’entreprise est irréprochable.
Les entreprises doivent elles-mêmes fournir leurs données ESG. Au vu de l’ampleur et de la difficulté de la tâche (les informations étant issues de multiples sources), les données peuvent être incomplètes ou incohérentes. D'autant qu’elles ne sont pas vérifiées par un tiers.
La mauvaise qualité des données faussent les performances de l’entreprise et conduit les investisseurs à prendre des décisions basées sur des informations incorrectes.
Bien que la collecte des données soit particulièrement compliquée, certaines entreprises n’hésitent pas à user du greenwashing. Utilisée à des fins marketing, cette pratique mensongère consiste à exagérer ses actions environnementales pour améliorer sa note ESG et promouvoir une image d’entreprise plus responsable qu’elle ne l’est en réalité.
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