Comprendre la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)

Le règlement SFDR donne un sacré coup de pied dans la fourmilière. Désormais, les acteurs financiers doivent faire preuve de transparence quant à la durabilité, ainsi qu’à l’approche environnementale et sociale de leurs produits. 👀

Pour cause, en 2021, un sondage Ifop précise que 60 % des Français portent un intérêt tout particulier aux impacts environnement et sociaux de leurs placements. Mais le chemin est encore long puisque près de 70 % des financements énergétiques des banques seraient encore dédiés aux énergies fossiles - qui représentent 80 % des émissions de CO2 mondiales. [Rapport Oxfam France, 2020] 😓

Des investissements polluants, contraires à la transition énergétique et écologique que mène actuellement le monde entier. Dès lors, le règlement SFDR va-t-il permettre la création d’une économie plus durable ? Qui est concerné par ces nouvelles exigences ? Comment donner du sens à son épargne ? On vous dit tout. 👋

Acronyme de « Sustainable Finance Disclosure Regulation », le règlement européen SFDR - ou (UE) 2019/2088 - crée un cadre clair et homogène en vue d’harmoniser et de renforcer la transparence des produits durables du marché financier européen. 🧐

📖 Pour la petite histoire, entrée en application le 10 mars 2021, cette règlementation tient son origine du plan d’action sur le financement durable de la Commission européenne qui tire lui-même son origine de l’Accord de Paris de 2015.

Au-delà de souligner la transparence des produits, le règlement permet de réorienter les opérations financières vers des investissements durables en vue de soutenir la transition écologique et énergétique, mais également de lutter contre le réchauffement climatique. ☀️

En définitive, la SFDR a pour vocation d’être le premier standard commun aux pays membres en matière de durabilité. Comment ? 

• en mettant en place des normes techniques de règlementation (RTS, acronyme de Regulatory Technical Standards) - adoptées le 6 avril 2022, elles devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2023 ;
• en obligeant les acteurs financiers à publier des informations permettant d’évaluer la durabilité des produits financiers - c’est-à-dire les risques liés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance. 

Dès lors, les investisseurs ont conscience de l’exposition de leurs portefeuilles aux risques extra-financiers ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) des produits dans lesquels ils investissent. 👀

À titre d’illustration, les entreprises ayant une excellente notation ESG sont à même de relever les défis à venir sans négliger la performance financière pour autant. 

👋 Mais au fait, qu'est-ce qu'un placement vert exactement ? Un investissement durable a pour vocation de financer des projets de transition écologique ou des fonds émis par des entreprises œuvrant pour l’environnement. 

Les acteurs financiers de l’UE 🌍

Le règlement SFDR est à destination des grands acteurs des marchés financiers de l’UE - en particulier les conseillers financiers et les sociétés de gestion. Ainsi, les grandes entreprises, les gestionnaires d’actifs et les conseillers en investissements sont dans l’obligation de publier la manière dont ils prennent en compte dans leurs processus d’investissement et de conseil :

• les principales incidences négatives (PAI) que peuvent avoir l’investissement sur les facteurs de durabilité (cela peut être le financement d’une entreprise dont les émissions de gaz à effet de serre sont conséquentes) ;
• les risques liés aux événements extérieurs en matière de durabilité (tel que le changement climatique).

Dans le détail, il existe cinq grandes catégories de risques en matière de durabilité :

1. les risques réputationnels ;
2. les risques de corruption et de blanchiment ;
3. les risques de responsabilité liés au changement climatique ;
4. les risques physiques liés au changement climatique ;
5. les risques de transition liés au changement climatique ;
6. les risques liés à la biodiversité.

👋 Bon à savoir : ces renseignements peuvent être publiés sur le site internet de l’acteur financier, sur les documents marketing, dans le reporting périodique ou être introduits dans les informations précontractuelles relatives à l’activité des conseillers financiers. 

Le cas unique des acteurs financiers français 🇫🇷

Les acteurs français doivent se conformer à ces nouvelles obligations qui viennent s’ajouter à deux règlementations existantes :

• l’article 173 de la loi sur la Transition énergétique, qui oblige les investisseurs à réaliser un reporting extra-financier. C’est-à-dire faire preuve de transparence quant à l’intégration des critères ESG dans leurs opérations d’investissement ;
• l’article 29 de la loi Énergie Climat renforçant le règlement SFDR.

Trois types d’actifs financiers dans le viseur 👀

Le règlement SFDR encadre l’ensemble des investissements gérés au sein de l’UE. Classés en trois catégories de produits d’investissements selon leur niveau d’intégration du risque de durabilité, ces derniers sont divisés en trois articles :

• l’article 6, qui englobe les produits « classiques » n’ayant pas d’objectif de durabilité et qui ne font pas la promotion des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (cela peut être les produits liés aux énergies fossiles) ;
  
  
• l’article 8, qui regroupe les produits intégrant et promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales sans y être directement impliqués ;
  
  
• l’article 9, qui caractérise les produits ayant un objectif d’investissement durable en vue d’avoir un impact positif sur l’environnement et la société.

Les avantages du SFDR sont légion autant pour les investisseurs que pour les acteurs du marché financier. Ainsi, le règlement :

• assure la cohérence entre les documents commerciaux et la réalité des pratiques grâce à l’uniformisation des actions - plus compréhensibles et transparentes - à l’échelle européenne ;
• facilite la comparabilité des produits durables et leur distinction parmi les milliers de supports actuellement distribués ;
• lutte contre le greenwashing et l’écoblanchiment en obligeant les sociétés de gestion à faire preuve de transparence. En effet, ces dernières ne peuvent plus labelliser un produit comme étant “responsable” sans partager publiquement les informations relatives dudit produit. Dès lors, les investisseurs font des choix plus éclairés ;
• mesure l’impact sociétal de la finance responsable par rapport aux objectifs européens ;
• oriente les institutions financières dans leur décision d’investissement. Grâce au règlement, les investisseurs peuvent appréhender les risques du changement climatique sur leurs activités, mais également traiter les incidences négatives de leurs activités sur le climat.

La finance verte, définition 🌱

La finance verte - ou finance durable - englobe l’ensemble des opérations financières participant à la transition écologique et à la lutte contre le réchauffement climatique. L’objectif étant de dépolluer le secteur financier traditionnel en orientant les flux d’investissement vers des placements durables (cela peut être des projets ou des entreprises engagées dans une démarche écologique, sociale ou sociétale). ✅

Le postulat de départ réside dans le fait que les banques - via leurs investissements et leurs financements - ont un impact conséquent sur la planète. Selon un rapport d’Oxfam en date de 2020, les banques françaises auraient accordé 71 % de leurs financements aux énergies fossiles, contre 20 petits pourcents à destination des énergies renouvelables. 👎

👉 Dès lors, la finance verte s’engage à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2030. Pour y parvenir, la taxonomie européenne au même titre que le règlement SFDR sont indispensables.

La taxonomie européenne 📝

En vigueur depuis le 1er janvier 2022 pour les activités ayant des objectifs de limitation et d’adaptation au changement climatique, la taxonomie européenne - dit le règlement UE 2020/852 - permet de classifier les activités économiques selon leur caractère durable. Autrement dit, cette classification commune permet de distinguer les investissements verts par rapport aux investissements habituels. 🔎

En outre, la taxonomie européenne doit respecter six grands objectifs :

1. l’atténuation du changement climatique ;
2. l’adaptation au changement climatique ;
3. l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
4. la transition vers une économie circulaire - notamment la prévention et le recyclage des déchets ;
5. la prévention et le contrôle de la pollution ;
6. la prévention et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

👉 Globalement, il s’agit de favoriser la transition énergétique et écologique via des opérations financières durables.

Mais comment le règlement SFDR influe-t-il sur la taxonomie européenne ? 👀

Le règlement SFDR - tout comme la taxonomie européenne - est une étape dans le plan d’action sur le financement durable de la Commission européenne publié en 2018.

En définitive, le règlement de la Taxonomie européenne ne prend pas en considération l’aspect social de l’investissement, contrairement au règlement SFDR.

Financer des actifs verts labellisés ✅

En France, trois grands labels garantissent la durabilité des actifs, leur offrent de la visibilité et assurent que les flux financiers sont à destination de la transition écologique :

• le label Greenfin, qui garantit la qualité verte des fonds d’investissement en excluant les fonds à destination d’entreprises agissant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles ;
• le label financement participatif à la croissance verte, qui permet à tout citoyen de financer - ou de soumettre - un projet par le biais de plateformes en ligne spécialisées dans le développement durable. À terme, il s’agit d’accélérer la transition écologique ;
• le label investissement socialement responsable (ISR), qui est une démarche visant à intégrer les principes du développement durable ainsi que les critères ESG au sein du processus d’investissement. Le label garantit la performance financière au même titre que la protection de l’environnement, le bien-être des salariés et la bonne gouvernance de l’entreprise.

👋 Bon à savoir : les labels sont délivrés par des organismes indépendants et n’ont aucun lien avec le règlement SFDR si ce n’est qu’ils garantissent l’appartenance d’un produit à sa catégorie SFDR.

S’assurer de la prise en compte des critères extra-financiers ESG 👍

Un investissement ne peut être durable si les critères ESG ne sont pas respectés. Dans le détail, une entreprise doit :

• avoir un impact positif sur l’environnement via notamment la réalisation d’un bilan carbone et la mise en place d’une stratégie de réduction des émissions ;
• assurer la sécurité et le bien-être de ses salariés et respecter les droits de l’Homme ;
• gérer durablement son entreprise en adoptant une politique sur le long terme.

Chacun d’entre nous à le pouvoir de lutter contre le réchauffement climatique. Commencez par investir dans des projets et des entreprises durables - tout en respectant les exigences du règlement SFDR.

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