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Le guide du label ISR
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Le label ISR, instauré en 2016, permet aux investisseurs français de placer leur argent en accord avec leurs principes : soutenir des entreprises qui adhèrent à l'éthique environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Plus de 1 200 fonds portent actuellement le label ISR. Alors, comment séparer les véritables champions de la responsabilité des imposteurs habilement déguisés ? Analyse.
Quelle est la définition du label ISR (Investissement Socialement Responsable) ?
Qu’est-ce que le Label ISR ?
Label ISR
Qu'est-ce que le label ISR ?
Pour définir ce qu’est le label, il convient de comprendre d’abord ce qu’est l’Investissement Socialement Responsable (ISR) : un investissement qui valorise le respect des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Les épargnants et investisseurs ne s'intéressent donc pas uniquement aux rendements financiers de leurs placements ici, mais aussi au fait que les entreprises qu'ils soutiennent partagent leurs propres valeurs et engagements.
L’ISR encourage donc les investissements engagés, en tenant compte des critères extra-financiers (sociaux, environnementaux et de gouvernance). Le label Investissement Socialement Responsable (ISR), lui, sert de guide. Mis en place en 2016 par le Ministère de l’Économie et des Finances, le label ISR promeut les fonds d’investissement qui prennent en considération les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).
D’après les données officielles du label, on recense aujourd’hui plusieurs centaines de sociétés de gestion et plus d’un millier de fonds labellisés, pour des encours représentant plusieurs centaines de milliards d’euros (source : Label ISR).
Quel est le but visé par le label ISR ? Accroître la visibilité des produits d'investissement socialement responsables auprès des épargnants en France et en Europe. Le label ISR facilite donc la tâche des investisseurs en leur permettant de mieux comprendre les entreprises qui correspondent à leurs valeurs, ce qui peut finalement se traduire par leur soutien.
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Que signifie « ISR » et quelle est son origine ?
Les origines du placement éthique ne datent pas d'hier. Elles remonteraient en fait aux Quakers, un mouvement religieux anglo-saxon du XVIIe siècle. Connue sous le nom de « Société Religieuse des Amis », elle a rapidement proscrit tout financement destiné aux secteurs ayant recours à l'esclavage.
Aux origines de l’investissement responsable… Aux États-Unis, le fonds le plus célèbre découlant de ce désir d'encourager une certaine éthique d'investissement est également l'un des plus anciens : le Pioneer Fund de Boston établi dans les années 1920 et caractérisé par une politique de rejet des « Sin Stock », c'est-à-dire ce qu'ils qualifient en français de « actions du péché » (armement, alcool, tabac, jeux, etc.). C'est le troisième fonds le plus ancien des États-Unis ! Sa création remonte à 1928 et est à l'origine du groupe mondial de gestion d'actifs qu'est devenu Pioneer Investments (source : La Financière de l'Echiquier, 2020).
En France, les origines de l'Investissement Socialement Responsable se rattachent à sœur Nicole Reille qui a établi le premier fonds ISR national en 1983, mettant un accent particulier sur la préservation de la dignité humaine (source : Forum pour l'Investissement Responsable, 2012).
Label ISR v3 : la nouvelle version du label…
Le label V3, qui a été mis en œuvre le 1er mars 2024, constitue la version actualisée du label précédemment en vigueur. En fait, suite à deux années de travail et en réaction aux reproches concernant le greenwashing et l'insuffisance du label, le Comité du label ISR a proposé une révision de ses critères. Michèle Pappalardo, Présidente du Comité du label ISR, a suggéré à BFMTV (2024) que pas moins de 55 pages renforceront la supervision de la transparence et de l'engagement des fonds, afin d'offrir aux investisseurs « la certitude de ne pas se méprendre ».
Les 3 évolutions principales du référentiel concernent :
Les trois évolutions principales du label ISR v3
-
la sélectivité des candidatures (respect des 3 critères ESG au lieu d’un seul précédemment, pourcentage d’entreprises exclues en raison de la faiblesse de leurs notes ESG passant de 20 à 30 %) ;
-
la prise en compte de la double matérialité (chiffrage de l’impact du fonds sur l’environnement) ;
-
l’obligation d'adopter une politique climat et plus seulement de durabilité (exclusion d’office des activités fossiles, par exemple).
Cette réforme a pris effet immédiatement. Depuis cette date, toutes les nouvelles candidatures sont donc étudiées avec ce nouveau référentiel, et l’analyse des fonds déjà labellisés sera retravaillée rapidement en vue de maintenir ou non leur labellisation.
Label ISR : publication du nouveau référentiel
Direction générale du Trésor, 2023
Qui délivre le label ISR ?
Le label ISR s'appuie sur un écosystème de gouvernance et de certification. Son organe central est le Comité du label ISR, composé de 13 membres et 6 observateurs au total, organisés sous la présidence de Michèle Pappalardo – qui valide l'interprétation du référentiel, gère la communication et propose des évolutions au Ministère de l'Économie.
Pour être labellisé, un fonds doit soumettre sa candidature à l'un des trois organismes de certification accrédités COFRAC : AFNOR Certification, Deloitte, ou EY France. Chaque organisme dispose de contacts dédiés selon la nature du portefeuille (valeurs mobilières ou immobilières). Ces certificateurs réalisent un audit approfondi évaluant la conformité du fonds aux critères ESG du référentiel officiel.
Si l'analyse conclut favorablement, le fonds accède à la seconde étape de la procédure de labellisation. Le processus garantit ainsi une validation externe rigoureuse avant l'attribution du label, éliminant le risque d'auto-certification et renforçant la crédibilité du dispositif auprès des investisseurs.
ISR : les critères à examiner avant d’investir
Le processus d’obtention du label ISR est assez rigoureux et repose sur 3 grandes étapes : l’évaluation initiale, l’audit indépendant et la délivrance du label.
S’assurer que la gestion du fonds remplit les critères ESG
Le label ISR impose six obligations avec des critères rigoureux, indépendamment du type de fonds concerné (bien qu'il y ait quelques particularités pour les fonds immobiliers). Voici les suivantes :
- définir les objectifs recherchés en fonction des critères ESG ;
- mettre en place une méthodologie d’analyse et de notation ;
- construire et gérer le portefeuille d’investissement en fonction des critères ESG ;
- engager les parties prenantes ;
- informer les investisseurs et épargnants ;
- évaluer les impacts de la démarche.
Ensuite, afin de s'assurer que le fonds est véritablement responsable et que votre investissement ISR ne relève pas du greenwashing, posez ces questions à votre gestionnaire :
- Le fonds porte-t-il le label ISR officiel ? (vérifiable sur le site officiel)
- Quelle est la méthodologie ESG utilisée ? (interne ou externe ? transparent ?)
- Comment les entreprises sont-elles sélectionnées / exclues ? (% de filtrage ?)
- Quelle est la performance ESG réelle vs performance financière ?
- Le fonds vote-t-il aux assemblées générales ? (engagement réel ?)
- Quel est le bilan d'impact annuel publié ?
Quels sont les 6 piliers essentiels pour obtenir le label ISR ?
Pour obtenir le label ISR, chaque fonds doit se conformer à six exigences essentielles. Ces six piliers constituent la base de l'approche de l'investissement responsable et assurent une rigueur méthodologique. Voici comment ils sont agencés :
| Pilier | Description |
|---|---|
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Pilier I - Définir les objectifs recherchés en fonction des critères ESG
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Les objectifs généraux, financiers et spécifiques ESG recherchés par la prise en compte de critères ESG dans la politique d’investissement sont clairement décrits dans les documents règlementaires et commerciaux destinés aux investisseurs. |
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Pilier II - Mettre en place une méthodologie d’analyse et de notation
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La méthodologie d’évaluation ESG est décrite de façon claire et la société de gestion du fonds démontre sa capacité à prendre en compte ces critères dans sa politique d’investissement ; La société de gestion du fonds met en œuvre des moyens internes ou externes fiables pour conduire son analyse et démontre un effort réel d'analyse et de compréhension des informations dont elle dispose. |
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Pilier III - Construire et gérer le portefeuille d’investissement en fonction des critères ESG
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La stratégie ESG est définie de façon explicite, et le résultat de la mise en œuvre de cette stratégie est mesuré ; La gestion du fonds s’inscrit dans une perspective de long terme ; la politique d’utilisation des produits dérivés est compatible avec les objectifs du fonds et cohérente avec son inscription dans une perspective de long terme. |
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Pilier IV - Engager les parties prenantes
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La politique générale de vote et les moyens mis en œuvre sont cohérents avec les objectifs du fonds ; La politique d’engagement ESG et les moyens mis en œuvre sont cohérents avec les objectifs du fonds. |
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Pilier V - Informer les investisseurs et épargnants
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Une communication formalisée avec les distributeurs et investisseurs est mise en place, permettant de veiller à leur bonne compréhension de la stratégie et des objectifs du fonds ; Le respect des règles de gestion ISR fait l’objet d’un contrôle interne, et elles sont clairement décrites aux investisseurs. |
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Pilier VI - Évaluer les impacts de la démarche
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La performance ESG des émetteurs sélectionnés fait l’objet d’un suivi. |
Comment se déroule l’audit pour obtenir le label ISR ?
L'organisme certificateur (AFNOR, Deloitte ou EY) audite le fonds en trois étapes. D'abord, il examine les documents officiels du fonds (statuts, règlement) et son portefeuille réel pour vérifier la cohérence. Ensuite, il rencontre les dirigeants pour comprendre comment ils appliquent concrètement les critères ESG. Enfin, il compile tout ça dans un rapport d'audit qui valide (ou refuse) le label.
La décision finale dépend donc du rapport d’audit, que l’organisme constitue en toute indépendance.
Si le rapport est concluant, l’organisme accorde le label ISR pour une durée de trois ans – renouvelable – et informe le Ministère de l’Économie et des Finances. D’autres contrôles annuels sont réalisés sur cette période de trois ans, pour s’assurer de la bonne réalisation et du respect des exigences.
Comment réussir son placement ISR ?
Comme pour tout investissement, l’intéressé doit commencer par préparer son “profil investisseur” – et se poser les questions suivantes :
- Quelles sont les attentes financières de se(s) placement(s) ?
- Combien de temps est-il prêt à investir ?
- Quelle part de son capital est-il prêt à risquer ?
Comment choisir son fonds labellisé ISR ? L’ISR comprend divers types d’investissements : obligations d’entreprises, actions cotées en Bourse ou emprunts d’État. Pour trier et choisir parmi les 1207 fonds labellisés, le site officiel du label conseille de se référer en premier lieu à ses convictions personnelles (pour exclure ou privilégier certains fonds) et de réfléchir au rendement souhaité.
Pour savoir quel placement choisir, il est possible de faire appel à des professionnels à l'image des conseillers bancaires ou conseillers de gestion.
Les conseillers financiers ou structures bancaires peuvent conseiller l’investisseur ou l’épargnant dans le choix de son/ses futur(s) produit(s) financier(s) :
- Assurance-vie ;
- Plan d’Épargne en Action (PEA), si le fonds est éligible au PEA ;
- Compte-titre ordinaire ;
- Épargne salariale ou Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ;
- Certains produits d’épargne retraite.
Quels sont les fonds ISR ?
Les Fonds Labellisés
Liste des fonds labellisés, ISR
Le label ISR est aujourd’hui accordé à des fonds bien spécifiques, que l’on peut retrouver dans le référentiel du label ISR. Ils se répartissent en trois catégories :
- les fonds mobiliers ;
- les fonds immobiliers ;
- les mandats de gestion.
| Fonds mobiliers | Fonds immobiliers | Mandats de gestion |
|---|---|---|
|
- Les fonds relevant de la directive « UCITS » - Les fonds d’investissement alternatifs (FIA) n’ayant pas un effet de levier substantiel au sens de la Directive AIFM - Fonds d’investissement à vocation générale (FIVG) - Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) - Fonds Professionnels à Vocation Générale (FPVG) - Organismes de financement spécialisé (OFS) - Fonds d’épargne salariale Cas particuliers : - Fonds mixtes Corporate / souverains - Fonds de fonds ou multi-gestion - Fonds nourriciers - Actifs solidaires |
- Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) en immobilier commercialisés en France et en Europe relevant de la Directive AIFM ou équivalent pour les fonds commercialisés en dehors de l’Union européenne - Les mandats de gestion portant sur les actifs immobiliers Cas particuliers : - Fonds de fond ou multi gestion - Fonds nourriciers |
- Mandats de gestion |
Pour des demandes spécifiques, consultez directement le référentiel pour toutes les informations nécessaires.
Pourquoi investir socialement responsable ?
ESG and financial performance: aggregated evidence from more than 2000 empirical studies
Friede & al., Journal of Sustainable Finance & Investment, 2015
Pourquoi investir socialement responsable ?
-
Se distinguer de la concurrence
Étre labellisé ISR met en valeur la performance de son entreprise à moyen et long terme, tout en attestant de son engagement environnemental. De cette façon, le label améliore la visibilité des placements vertueux auprès des épargnants concernés ;
-
Améliorer sa résilience
Selon le rapport de 2020 des Entreprises pour l'environnement (Epe) et du Boston Consulting Group (BCG), les sujets de responsabilité sociétale et de climat se trouvent au cœur de la problématique de résilience à laquelle font face de nombreuses entreprises. Les prendre en considération renforce donc leur compétitivité.
-
Associer rentabilité financière et développement durable
Les bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance ont un impact sur les performances financières d'une société à long terme ;
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Devancer les réglementations
Devancer les réglementations : d'un point de vue législatif, la publication obligatoire de la DPEF illustre parfaitement ce point. Ce document récapitule les moyens déployés par l'organisation pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le développement durable et l’éthique étant au cœur des préoccupations, nul doute que d’autres réglementations suivront ;
-
Faire preuve de transparence
Les règles d'obtention sont partagées publiquement et fixées par un tiers indépendant. Les investisseurs peuvent donc facilement s'assurer que les produits d'épargne respectent les exigences du label. L'investissement responsable devient ainsi un critère de taille dans le cadre de leur prise de décision.
Autres questions liées au label ISR
ISR et ESG : quelle différence ?
L'ESG représente un cadre d'évaluation des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance d'une entreprise. L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est une stratégie d'investissement qui utilise les critères ESG pour sélectionner des portefeuilles alignés avec des valeurs éthiques et climatiques.
Quels sont les labels ISR en France ?
En France, les trois principaux labels de la finance responsable sont le label Finansol, Greenfin et ISR (source : Green-Got). Les deux principaux labels français sont : le label ISR (officiel depuis 2016) et le label Greenfin (spécialisé dans les obligations vertes). À noter ! La norme ISR française demeure le critère de référence pour les fonds responsables.
Quelles sont les banques qui proposent des placements ISR ?
Les principales banques proposant des placements ISR sont la BNP Paribas, le Crédit Agricole, la Société Générale, Natixis – et enfin AXA. Tous proposent des fonds ISR labellisés. Des néo-banques telles que Yomoni et Nalo proposent également des investissements socialement responsables. Cependant, il est essentiel de s'assurer que le fonds détient véritablement le label ISR et qu'il ne s'agit pas simplement d'une stratégie de greenwashing.
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