Label ISR : tout ce qu'il faut savoir en 2023

Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) permet de distinguer des supports d'investissement classiques, les fonds d'investissements financiers qui prennent en considération les trois piliers du développement durable. 🌱

À ce jour, on dénombre pas moins de 195 sociétés de gestion, 1 174 fonds labellisés pour un total de 773 Mds€ d'encours.

Alors que sa popularité ne cesse de grandir, que faut-il savoir sur l'investissement responsable ? Comment investir dans l'ISR et financer des entreprises engagées ? Comment obtenir le label ? Qui est concerné ?

Greenly vous dit tout à ce sujet. 💬

Zoom sur l'Investissement Socialement Responsable (ISR)

Au-delà de considérer les critères financiers habituels (chiffre d'affaires, croissance, etc.), cette forme d'investissement prend en compte les critères extra-financiers (le bien-être des salariés, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou le recyclage des déchets).

Ainsi, grâce à leurs investissements en faveur d'entreprises engagées, les épargnants contribuent à la création d'une économie responsable et durable. 

Les grands modèles de l'Investissement socialement responsable

On relève trois principaux modèles d'ISR :

• les fonds socialement responsables ou de développement durable, qui considèrent les critères financiers et extra-financiers dans le cadre de l'évaluation d'une entreprise - sur la base d'une approche best-in-class ;
• les fonds d'exclusion ou les placements éthiques, qui excluent certains secteurs considérés comme dangereux pour l'environnement ou allant à l'encontre de certaines valeurs (tabac, armement, nucléaire, OGM, etc.). Les fonds d'exclusion sont très populaires en Europe du Nord ;
• l'engagement actionnarial ou l'activisme actionnarial, qui permet aux investisseurs d'exiger une politique de responsabilité sociale plus forte de la part des entreprises dans lesquelles ils veulent effectuer leurs placements financiers. Il peut s'agir de la mise en place d'une politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, par exemple.

✍️ À noter : la promotion de l'ISR s'effectue par le Social Investiment Forum (SIF) aux États-Unis, Eurosif - ou European Sustainable Investment Forum - en Europe et le Forum pour l'Investissement Responsable en France.

Label ISR, définition et objectif

Le label ISR est un label français créé en 2016 par le ministère de l'Économie et des Finances et repose sur la première forme de produit financier définie précédemment. 

Il s'agit également de l'un des premiers labels d'épargne d'Europe.

En définitive, les sociétés de gestion des fonds labellisés doivent :

• justifier de la mise en place d'objectifs ESG (Environnement, Social, Gouvernance) ;
• élaborer une méthodologie et des moyens d'analyse ;
• prendre en compte les résultats des analyses dans la construction et la gestion du portefeuille ;
• partager l'atteinte de leurs objectifs aux investisseurs.

L'ISR se distingue ainsi par sa volonté de maximiser les impacts sociaux et environnementaux d'un placement, sans pour autant abandonner sa rentabilité financière. 

Le Comité du label ISR

Constitué des représentants des parties prenantes, le Comité du label ISR définit les axes de communication et le référentiel du label. Il soumet également les évolutions concernant le cahier des charges aux pouvoirs publics, tout en veillant au bon fonctionnement du processus de labellisation.

👉 En outre, le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance participe au comité en tant qu'observateur.

Les placements éligibles au label d'Investissement Socialement Responsable (ISR)

L'attribution du label ISR est régie par un processus strict de labellisation respecté par des organismes indépendants, eux-mêmes mandatés par le ministère de l'Économie et des Finances.

Aujourd'hui, ce sont AFNOR certification, EY France et Deloitte qui ont le pouvoir d'attribuer le label ISR. Ils sont eux-mêmes certifiés par le Cofrac (le Comité français d'accréditation). ✅

Depuis sa création, le label ISR est attribué à des fonds de type OPCVM (Organisme de Placement Collectif de Valeurs Mobilières) accessibles aux particuliers dans le cadre de contrats d'assurance-vie.

Depuis 2020, le label ISR peut être attribué à des fonds alternatifs (FIA) dont font partie les fonds immobiliers (SCPI et OPCI). Sont également éligibles les mandats de type institutionnel.

Vérifier l'éligibilité du fonds

Le fonds qui souhaite être labellisé doit adresser sa candidature à l'un des trois organismes de certification. Cette demande doit être complétée par des informations concernant la nature et la composition du portefeuille.

Par la suite, un premier audit de labellisation est mené afin de vérifier le respect des critères d'éligibilité. Si c'est le cas, le fonds passe à l'étape suivante.

Respecter les critères de labellisation

Pour obtenir le label ISR, le fonds candidat doit respecter une série d'exigences définies par le cahier des charges et réparties en six catégories.

Ainsi, le fonds candidat doit :

• définir les objectifs financiers et ESG recherchés. Ces derniers doivent être clairement partagés avec les investisseurs et les épargnants, mais également intégrer la définition de la politique d'investissement du fonds ;
• présenter la méthodologie d'analyse et de notation des critères ESG en vigueur dans les entreprises en faveur desquelles il investit. Pour les valeurs mobilières il s'agit de décrire sa stratégie de sélection des actifs ou des titres ESG, tandis que pour les SCPI et les OPCI, il convient d'analyser la performance ESG de ces derniers ;
• prendre en compte les critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille (ses décisions d’investissement, sa sélection des valeurs et ses processus de gestion) ;
• engager les parties prenantes dans la définition de la politique d'engagement ESG ;
• communiquer de manière transparente sur sa stratégie auprès des investisseurs ;
• suivre et mesurer la performance ESG des entreprises dans lesquelles le fonds a investi.

👉 Certaines exigences peuvent varier afin de s'adapter aux spécificités d'un secteur (pour l'investissement immobilier par exemple).

Se soumettre à l'audit

En suivant le cahier des charges du label, l'organisme de certification s'assure du respect des critères de labellisation en auditant le fonds candidat. Deux méthodes sont généralement employées :

• une analyse des documents réglementaires, du relevé de portefeuille et du rapport de gestion du fonds. 
• des entretiens avec les dirigeants du fonds pour approfondir certaines questions. 

Par la suite, l'organisme de certification établit un rapport d'audit pour donner ses conclusions, voire lister les éventuels manquements. 

👉 C'est sur ce document que repose la décision d'attribution du label ISR.

Recevoir le label

En fonction des conclusions de l'audit, le label ISR est attribué au fonds pour une durée trois ans renouvelable.

Cependant, afin de garantir le respect du cahier des charges du label, le fonds peut faire l'objet de contrôles intermédiaires. Ces derniers peuvent avoir lieu une fois par an sur la demande de l'organisme de certification. 

Se distinguer de la concurrence

Être labellisé ISR permet de mettre en valeur la performance de son entreprise à moyen et long terme tout en attestant de son engagement environnemental.

De cette façon, le label améliore la visibilité des placements vertueux auprès épargnants qui veulent investir et participer à la création d'une économie plus durable et plus respectueuse de l'environnement. 👍

Améliorer sa résilience

Associer rentabilité financière et développement durable

Pas de doute : l'ISR et la durabilité vont de pair. Les bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance ont un impact sur les performances financières d'une société à long terme.

Le label ISR prend en considération :

• les critères extra-financiers relatifs aux critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Pour valider ce point, les analystes se basent sur les données des entreprises, des organisations internationales et des agences de notation extra-financières ;
• les critères financiers relatifs aux performances de l'entreprise et à sa solidité financière.

En effet, une étude du FIR (Fonds d'Intervention Régionale) et de l'École Polytechnique en date de 2020 montre que la performance des fonds ISR est globalement comparable à celle du marché, puisque 62 % des fonds surperforment les fonds dits "classiques". 

La raison ? La faible volatilité des fonds ISR (49 %), puisque les entreprises s'engagent sur le long terme en matière de développement durable, adoptent une vision globale de leur activité et maîtrisent mieux les risques. 💥

Devancer les réglementations

Au-delà de répondre aux préoccupations des clients en matière de développement durable et en rendements financiers, une entreprise se doit de respecter les réglementations, voire de les devancer.

D'un point de vue législatif, la publication obligatoire de la déclaration de performance extra-financière des entreprises (DPEF) illustre parfaitement ce point. Publié annuellement, ce document récapitule les moyens déployés par l'organisation pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

👉 Il constitue ainsi une source fiable concernant les performances ESG des entreprises.

Faire preuve de transparence

Se tourner vers un Investissement Socialement Responsable (ISR) constitue un véritable gage de transparence.

En effet, les règles d'obtention du label sont partagées publiquement et fixées par un tiers. Les investisseurs peuvent donc facilement s'assurer que les produits d'épargne respectent les exigences du label.

👉 L'investissement responsable devient donc un critère de taille dans le cadre de leur prise de décision.

Sélectionner le fonds labellisé selon ses engagements

Investir dans une entreprise labellisée ISR permet de donner du sens à ses placements et d'encourager le développement d'une économie plus vertueuse.

Choisir d'aligner son épargne sur ses convictions implique d'investir dans un secteur dont on soutient la cause, comme la lutte contre le réchauffement climatique.

👋 Pour s'assurer de faire le bon choix, la liste complète des fonds labellisés ISR est disponible en ligne.

Choisir le produit financier adapté à ses besoins

Bien que l'ISR concerne différentes catégories d'investissement (des actions cotées en Bourse, des emprunts d'État ou des obligations d'entreprises), les particuliers peuvent souscrire à un fonds ISR via différents leviers.

En fonction de son objectif d'épargne et sur les conseils de son conseiller financier ou bancaire, il est possible d'investir dans un fonds ISR en souscrivant : 

• à une assurance-vie ;
• au Plan d'Épargne en Actions (PEA) ;
• à un compte-titres ordinaire ;
• à l'épargne salariale ou aux plans d'épargne d'entreprise (PEE) ; 
• à certains produits d'épargne retraite individuelle, comme le Plan d'Épargne Retraite (PER).

👉 L'assurance-vie est particulièrement efficace pour accompagner dans la durée une économie plus responsable, mais aussi pour encourager les entreprises à adopter des pratiques vertueuses. Tout cela, en réussissant à atteindre son objectif personnel d'épargne.

Prêter attention à certains critères de sélection

Avant d'investir dans un fonds ISR, il est nécessaire de vérifier plusieurs critères :

• vérifier le duo rendement-risque de ses investissements en se référant à l'échelle de risque de l'AMF. Elle va de 1 (pour les investissements les moins risqués) à 7 (pour les plus volatiles). Les fonds avec un risque de 5 à 6 auraient la meilleure performance ;
• prêter attention à la durée de son investissement ;
• connaître les conditions requises pour débloquer l'argent ;
• se renseigner sur les frais de gestion (généralement plus élevés que pour les fonds classiques). En effet, la recherche extra-financière demande des frais supplémentaires. 

Bon à savoir : l'achat et la vente de parts ISR s'effectuent de la même manière qu'un placement collectif classique.

Malgré ce succès, les promesses vertueuses du label peuvent paraître floues. Fondé sur la mise en place d'une gestion ESG, il n'intègre cependant pas de « contrainte sur la matérialité des facteurs ESG », soulignent les inspecteurs.

En l'absence de standard sur les activités durables des entreprises, chaque gérant est libre d'appliquer sa propre définition de la durabilité.

Autrement dit, les investisseurs peuvent financer des entreprises qui contribuent au réchauffement climatique, à l'image des énergies fossiles.

Pour cette raison, il conviendrait de renforcer les exigences du label afin de garantir le respect des principes fondamentaux liés au développement durable par les entreprises labellisées. Pour favoriser la bonne évolution du label, l'Inspection générale des finances (IGF) propose 20 recommandations.

Chez Greenly, nous avons à coeur d'accompagner nos clients dans leur stratégie de décarbonation. Au-delà de réaliser le bilan carbone de votre entreprise, nous vous accompagnons dans la mesure des émissions de votre portefeuille.

Vous pourrez ainsi piloter votre performance extra-financière comme il se doit.

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