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Label ISR : tout ce qu'il faut savoir en 2024
Mis en place en 2016 par le Ministère de l’Économie et des Finances, le Label Investissement Socialement Responsable promeut les fonds d’investissement qui prennent en considération les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), contrairement aux investissements jusqu'ici considérés comme "classiques".
Selon le site officiel du Label ISR, on dénombre à ce jour pas moins de 208 sociétés de gestion et 1 274 fonds labellisés pour un total de 793 Mds€ d'encours.
Si, aujourd’hui, ces investissements attirent de plus en plus de particuliers et de professionnels, c'est bien parce que les problématiques éthiques et environnementales sont au cœur des préoccupations françaises. L'avenir du Label semble prometteur, et sa dernière grande réforme - appliquée depuis le 1er mars 2024 - l’engage à “faire de la décarbonation de l’économie son pivot” (communiqué de presse du Ministère de l’Économie et des Finances, mai 2024).
Alors qu’est-ce que le Label ISR ? Comment investir de manière responsable et financer des entreprises engagées ? Comment obtenir ce Label ? Que contient cette nouvelle réforme ?
Greenly vous répond.
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Qu'est-ce que le Label ISR (Investissement Socialement Responsable) ?
L’Investissement Socialement Responsable
Pour définir ce qu’est le Label, il convient de comprendre d’abord ce qu’est l’ISR : un investissement qui valorise le respect des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Les épargnants et investisseurs ne s'intéressent donc pas uniquement aux rendements financiers de leurs placements, mais également au fait que les entreprises qu'ils soutiennent partagent leurs propres valeurs et engagements.
Avec l’ISR, vous avez la possibilité de contribuer, via votre investissement, à l’élaboration d’une économie plus vertueuse, plus responsable. - lelabelisr.fr
D’où vient l’ISR ?
Les origines du placement éthique ne datent pas d'hier. Elles remonteraient en fait aux Quakers, un mouvement religieux anglo-saxon du XVIIe siècle. Aussi surprenant que cela puisse peut-être vous sembler, leur recueil Advices and Queries en fait ainsi état :
Êtes-vous honnête et sincère dans tout ce que vous dites et faites ? Maintenez-vous une stricte intégrité dans les transactions commerciales et dans vos relations avec les individus et les organisations ? Utilisez-vous l'argent et les informations qui vous sont confiés avec discrétion et responsabilité ?
Cette "Société Religieuse des Amis" a ainsi rapidement interdit à ses membres les financements en faveur des industries qui faisaient appel à l’esclavagisme.
Aux États-Unis, le plus connu des fonds dérivés de ce souhait d'encourager une forme d'éthique d'investissement est aussi l'un des plus anciens : le Pioneer Fund de Boston créé dans les années 1920 et doté d'une politique d’exclusion des “Sin Stock” - autrement dit, ce qu'ils considèrent comme étant les “actions du péché” en français (armement, alcool, tabac, jeux etc.).
C'est le troisième fonds le plus ancien des États-Unis ! Sa création remonte à 1928 et est à l'origine du groupe mondial de gestion d'actifs qu'est devenu Pioneer Investments. - John Carey, ancien vice-président exécutif et gérant, pour Capital (2012)
En France, les premières traces de l’Investissement Socialement Responsable nous ramènent quant à elles à sœur Nicole Reille, qui a créé le premier fonds ISR tricolore en 1983 - accordant une grande importance au respect de la dignité humaine.
Label ISR, définition
L’Investissement Socialement Responsable encourage donc les investissements engagés, en tenant compte des critères extra-financiers (sociaux, environnementaux et de gouvernance).
Le Label, lui, sert de guide. Les épargnants et investisseurs peuvent ainsi parcourir la liste - mise à jour régulièrement - de tous les fonds labellisés. Grâce au Label ISR, les investisseurs s’y retrouvent donc plus facilement et connaissent les entreprises s’accordant avec leurs valeurs (ce qui peut leur valoir leur soutien in fine).
Le Comité du Label ISR
Le Label ISR est composé de différents services. Son "service central" demeure cependant le Comité du Label ISR qui s’occupe de la communication, arbitre sur l’interprétation du référentiel et fait des propositions au Ministère de l’Économie et des Finances. Il est composé de 13 membres et 6 observateurs au total, organisés sous la présidence de Michèle Pappalardo.
La réforme 2024 du Label ISR
Le 1er mars 2024, après deux ans de travail et afin de répondre aux invectives sur le greenwashing et l’insuffisance du Label, le Comité du Label ISR a proposé une refonte de son cahier des charges. 55 pages qui contrôlent davantage la transparence et l’engagement des fonds, pour offrir aux investisseurs “l’assurance de ne pas se tromper” (Michèle Pappalardo, Présidente du Comité du label ISR, pour BFMTV).
Les 3 évolutions principales du référentiel concernent :
- La sélectivité des candidatures (respect des 3 critères ESG au lieu d’un seul précédemment, pourcentage d’entreprises exclues en raison de la faiblesse de leurs notes ESG passant de 20 à 30 %) ;
- La prise en compte de la double matérialité (chiffrage de l’impact du fonds sur l’environnement) ;
- L’obligation d'adopter une politique climat et plus seulement de durabilité (exclusion d’office des activités fossiles, par exemple).
Cette réforme a pris effet immédiatement. Depuis cette date, toutes les nouvelles candidatures sont donc étudiées avec ce nouveau référentiel, et l’analyse des fonds déjà labellisés sera retravaillée rapidement en vue de maintenir ou non leur labellisation.
Devenir une entreprise labellisée ISR
Pourquoi vouloir la labellisation ?
- Se distinguer de la concurrence : être labellisé ISR met en valeur la performance de son entreprise à moyen et long terme, tout en attestant de son engagement environnemental. De cette façon, le Label améliore la visibilité des placements vertueux auprès des épargnants concernés ;
- Améliorer sa résilience : selon le rapport de 2020 des Entreprises pour l'environnement (Epe) et du Boston Consulting Group (BCG), les sujets de responsabilité sociétale et de climat se trouvent au cœur de la problématique de résilience à laquelle font face de nombreuses entreprises. Les prendre en considération renforce donc leur compétitivité.
- Associer rentabilité financière et développement durable : comme souligné plus haut, les bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance ont un impact sur les performances financières d'une société à long terme ;
- Devancer les réglementations : d'un point de vue législatif, la publication obligatoire de la DPEF illustre parfaitement ce point. Ce document récapitule les moyens déployés par l'organisation pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le développement durable et l’éthique étant au cœur des préoccupations, nul doute que d’autres réglementations suivront ;
- Faire preuve de transparence : les règles d'obtention sont partagées publiquement et fixées par un tiers indépendant. Les investisseurs peuvent donc facilement s'assurer que les produits d'épargne respectent les exigences du Label. L'investissement responsable devient ainsi un critère de taille dans le cadre de leur prise de décision.
Les critères et l’éligibilité au Label ISR
Les fonds concernés
Le Label ISR est aujourd’hui accordé à des fonds bien spécifiques, que l’on peut retrouver dans le référentiel du label ISR. Ils se répartissent en trois catégories :
- les fonds mobiliers ;
- les fonds immobiliers ;
- les mandats de gestion.
| Fonds mobiliers | Fonds immobiliers | Mandats de gestion |
|---|---|---|
|
- Les fonds relevant de la directive « UCITS » - Les fonds d’investissement alternatifs (FIA) n’ayant pas un effet de levier substantiel au sens de la Directive AIFM - Fonds d’investissement à vocation générale (FIVG) - Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) - Fonds Professionnels à Vocation Générale (FPVG) - Organismes de financement spécialisé (OFS) - Fonds d’épargne salariale Cas particuliers : - Fonds mixtes Corporate / souverains - Fonds de fonds ou multi-gestion - Fonds nourriciers - Actifs solidaires |
- Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) en immobilier commercialisés en France et en Europe relevant de la Directive AIFM ou équivalent pour les fonds commercialisés en dehors de l’Union européenne - Les mandats de gestion portant sur les actifs immobiliers Cas particuliers : - Fonds de fond ou multi gestion - Fonds nourriciers |
- Mandats de gestion |
Pour les exigences des cas particuliers, rendez-vous directement sur le référentiel pour obtenir toutes les informations.
Les étapes pour obtenir le label ISR
Comme précisé précédemment, le processus d’obtention du label ISR est assez rigoureux et repose sur 3 grandes étapes :
Vérifier l’éligibilité du fonds
Qui attribue le Label ISR ?
Le fonds propose sa candidature auprès de l’un des organismes de certification suivants, avec les informations sur la nature et la composition du portefeuille :
- AFNOR Certification : Tél : 05 57 29 14 21; Portable : 06 07 78 52 12 ; [email protected] (Mélodie MERENDA, Responsable de projets RSE, ISR & Économie circulaire Département RSE)
- Deloitte : 01 40 88 72 19 ; [email protected] (Yoan Chazal Associé Investment Management Services Deloitte)
- EY France : Valeurs mobilières : [email protected] ; Valeurs immobilières : [email protected]
L’audit de labellisation est ensuite réalisé par ces organismes accrédités COFRAC. Si l’analyse s’avère concluante pour le fonds, la candidature passe à la seconde étape.
S’assurer que le fonds remplit les critères de labellisation
Le référentiel du label ISR comporte 6 obligations assorties d'exigences strictes, peu importe la nature des fonds (avec toutefois quelques spécificités pour les fonds immobiliers). Elles sont les suivantes :
- Définir les objectifs recherchés en fonction des critères ESG ;
- Mettre en place une méthodologie d’analyse et de notation ;
- Construire et gérer le portefeuille d’investissement en fonction des critères ESG ;
- Engager les parties prenantes ;
- Informer les investisseurs et épargnants ;
- Évaluer les impacts de la démarche.
| Pilier | Description |
|---|---|
| Pilier I - Définir les objectifs recherchés en fonction des critères ESG | Les objectifs généraux, financiers et spécifiques ESG recherchés par la prise en compte de critères ESG dans la politique d’investissement sont clairement décrits dans les documents règlementaires et commerciaux destinés aux investisseurs. |
| Pilier II - Mettre en place une méthodologie d’analyse et de notation | La méthodologie d’évaluation ESG est décrite de façon claire et la société de gestion du fonds démontre sa capacité à prendre en compte ces critères dans sa politique d’investissement ; La société de gestion du fonds met en œuvre des moyens internes ou externes fiables pour conduire son analyse et démontre un effort réel d'analyse et de compréhension des informations dont elle dispose. |
| Pilier III - Construire et gérer le portefeuille d’investissement en fonction des critères ESG | La stratégie ESG est définie de façon explicite, et le résultat de la mise en œuvre de cette stratégie est mesuré ; La gestion du fonds s’inscrit dans une perspective de long terme ; la politique d’utilisation des produits dérivés est compatible avec les objectifs du fonds et cohérente avec son inscription dans une perspective de long terme. |
| Pilier IV - Engager les parties prenantes | La politique générale de vote et les moyens mis en œuvre sont cohérents avec les objectifs du fonds ; La politique d’engagement ESG et les moyens mis en œuvre sont cohérents avec les objectifs du fonds. |
| Pilier V - Informer les investisseurs et épargnants | Une communication formalisée avec les distributeurs et investisseurs est mise en place, permettant de veiller à leur bonne compréhension de la stratégie et des objectifs du fonds ; Le respect des règles de gestion ISR fait l’objet d’un contrôle interne, et elles sont clairement décrites aux investisseurs. |
| Pilier VI - Évaluer les impacts de la démarche | La performance ESG des émetteurs sélectionnés fait l’objet d’un suivi. |
L’organisme de certification audite le fonds sur la base de l'analyse des documents réglementaires (présentés dans le référentiel en Annexes), du relevé de portefeuille et du rapport de gestion du fonds, mais aussi via divers entretiens avec les dirigeants. Ensuite, il rassemble ses conclusions dans un rapport d’audit.
L’attribution du label ISR et l’inscription sur une liste officielle du Ministère de l’Économie et des Finances
La décision finale dépend évidemment du rapport d’audit, que l’organisme constitue en toute indépendance. Si le rapport est concluant, l’organisme accorde le Label ISR pour une durée de trois ans - renouvelable - et informe le Ministère de l’Économie et des Finances. D’autres contrôles annuels sont réalisés sur cette période de trois ans, pour s’assurer de la bonne réalisation et du respect des exigences.
Investir socialement responsable
Pourquoi investir responsable ?
Les bénéfices des ISR sont multiples : si ceux-ci encouragent les entreprises à respecter les critères ESG afin d’obtenir des fonds (représentant près de la moitié du marché de la gestion en Europe en 2023), ils offrent aussi une sécurité aux investisseurs.
En effet, d’après cette meta-analyse réalisée grâce aux données récoltées entre 1970 et 2014, les entreprises qui obtiennent d’excellentes notes quant à leurs critères ESG seraient également celles qui réalisent les meilleures performances sur le long terme.
Comment investir responsable ?
Comme pour tout investissement, l’intéressé doit commencer par préparer son “profil investisseur” : quelles sont les attentes financières de se(s) placement(s) ? Combien de temps est-il prêt à investir ? Quelle part de son capital est-il prêt à risquer ?
Pour répondre à toutes ces questions, il est possible de faire appel à des professionnels à l'image des conseillers bancaires ou conseillers de gestion.
L’ISR comprend divers types d’investissements : obligations d’entreprises, actions cotées en Bourse ou emprunts d’État. Les conseillers financiers ou structures bancaires peuvent conseiller l’investisseur ou l’épargnant dans le choix de son/ses futur(s) produit(s) financier(s) :
- Assurance-vie ;
- Plan d’Épargne en Action (PEA), si le fonds est éligible au PEA ;
- Compte-titre ordinaire ;
- Épargne salariale ou Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ;
- Certains produits d’épargne retraite.
Pour trier et choisir parmi les 1207 fonds labellisés, le site officiel du Label ISR conseille bien entendu de se référer en premier lieu à ses convictions personnelles (pour exclure ou privilégier certains fonds) et de réfléchir au rendement souhaité.
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