La DPEF traite de la politique sociale, environnementale, sociétale et de gouvernance de toute entreprise. Zoom sur cette obligation légale.

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) en 2024

Le rapportage extra-financier consiste à communiquer quant aux implications sociales, environnementales et sociétales de ses activités, mais aussi quant au mode de gouvernance de son entreprise. 

Dans un monde où la responsabilité sociétale des entreprises est de plus en plus scrutée, la déclaration de performance extra-financière (DPEF) constitue désormais une obligation légale pour certaines organisations. 

Du fait de l'entrée en vigueur de la CSRD début 2024, la DPEF est cependant appelée à évoluer : d'ici quelques mois, nous ne parlerons plus de déclaration de performance extra-financière, mais de rapport de durabilité.

Mais qu'est-ce qu'une DPEF ? Que dit la loi ? Quelles sont les entreprises concernées ? Les obligations à respecter ? 

<p style= "padding: 1.25em 2.375em; background-color:#F2F2F2; border-radius: 20px;">Attention : avec l'entrée en vigueur de la CSRD, les règles qui s'appliquaient jusqu'alors à la DPEF évoluent. Dans ce contexte, la DPEF devient d'ailleurs le rapport de durabilité. Dit autrement, si votre entreprise est désormais légalement tenue de produire un rapport de durabilité (nouvelle version de la DPEF), référez-vous aux lignes directrices de la CSRD. Compte tenu du fait que certaines entreprises non soumises à une quelconque obligation légale souhaitaient se plier à l'exercice de la DPEF, nous conservons ici, pour le moment, les règles qui lui étaient propres.</p>

Arnaud Delubac nous explique pour Greenly tout ce qu'il faut savoir sur la DPEF : sa définition, ses objectifs, qui est concerné, et pourquoi il est important de la réaliser.

DPEF : définition, cadre législatif et entités concernées

dpef.mp4

Déclaration de performance extra-financière (DPEF), définition 

La Déclaration de Performance Extra-Financière (dite "DPEF" ou "rapportage extra-financier") est le document via lequel une entreprise détaille les implications sociales, environnementales et sociétales de ses activités, ainsi que son mode de gouvernance.

La DPEF est souvent considérée comme un pilier de la politique RSE d'une entreprise. De fait, cette dernière porte une responsabilité économique et financière, mais aussi sociale et environnementale. D'où la prise en compte de cette réalité dans le cadre de l'évaluation de la performance globale de toute organisation. 

Selon les chiffres du gouvernement, en France en 2019, 3800 entreprises étaient légalement concernées par la déclaration de performance extra-financière. Un chiffre qui va progressivement croître avec la mise en œuvre de la CSRD.

À l'origine, la déclaration de performance extra-financière était la traduction d'une directive européenne datant de 2014 : la NFRD (Non Financial Reporting Directive).

Après ordonnance, le reporting RSE d'alors avait été remplacé par la DPEF. Ses objectifs ? Synthèse, concision et accessibilité. 

En bon outil de pilotage stratégique, la déclaration de performance extra-financière visait à faciliter la communication d'une entreprise auprès de ses parties prenantes - de ses investisseurs notamment. De façon plus large, elle visait aussi à contribuer à la réalisation de 6 objectifs environnementaux définis par l'Union européenne dans le cadre de la taxonomie verte (cf. tableau ci-dessous).

 <table style= "background-color:#FAFAFA; font-family: Pangea_bold,sans-serif; border-collapse: separate; border-spacing: 10px;">
        <tbody>
            <tr style="background-color:#F2F2F2;">
                <td><strong>1</strong></td>
                <td><strong>L’atténuation du changement climatique</td>
            </tr>
            <tr style="background-color:#FFFFFF;">
                <td><strong>2</strong></td>
                <td><strong>L’adaptation à ce dernier</strong></td>
            </tr>
            <tr style="background-color:#F2F2F2;">
                <td><strong>3</strong></td>
                <td><strong>L’utilisation durable et la protection de l’eau et ressources marines</strong></td>
            </tr>
            <tr style="background-color:#FFFFFF;">
                <td><strong>4</strong></td>
                <td><strong>La transition vers une économie circulaire avec la réduction des déchets et l’augmentation de l’utilisation de matières premières secondaires</strong></td>
            </tr>
            <tr style="background-color:#F2F2F2;">
                <td><strong>5</strong></td>
                <td><strong>La prévention et le contrôle de la pollution</strong></td>
            </tr>
            <tr style="background-color:#FFFFFF;">
                <td><strong>6</strong></td>
                <td><strong>La protection et la restauration de la biodiversité et écosystèmes</strong></td>
            </tr>
        </tbody>
    </table>

Conformément aux articles L. 225-102-1, et R. 225-104 à R. 225-105-2 du code de commerce, les entreprises concernées par la déclaration annuelle de performance extra-financière (DPEF) devaient produire :

une description des risques liés à l'activité de l'entreprise ;

une description des politiques mises en place pour "prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques" ;

les résultats de ces dernières (appuyés par des indicateurs clés de performance (ou "ICP")).

Les Organismes Tiers Indépendants (OTI) constituaient la première instance de contrôle. Dans la pratique, l'éventualité d'un contrôle était laissée à l’appréciation des États membres de l'Union Européenne. En France, il avait été décidé de le mettre en place.

Dans la pratique, un Organisme Tiers Indépendant formulait un avis en spécifiant :

soit qu'aucune anomalie significative n'avait été constatée ;

soit que la conformité ou la sincérité de la déclaration suscitait sa réserve ;

soit que l'expression d'une quelconque conclusion lui était impossible.

La DPEF devait être intégrée au sein du rapport de gestion, et publiée sur le site internet de l'entreprise concernée.

Depuis le 1er janvier 2024, la NFRD est devenue la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Or, l'entrée en vigueur de la CSRD implique que le reporting extra-financier s'étende entre 2025 et 2028. La DPEF, elle, devient le rapport de durabilité.

Au 1er janvier 2024, les entreprises concernées par cet exercice sont :

les sociétés cotées dotées d'un effectif supérieur à 500 employés et dont le bilan s'avère supérieur à 20 millions d’euros, ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d'euros ;

les entreprises non cotées dotées d'un effectif moyen de 500 employés, dont le bilan ou le chiffre d'affaires excède 100 millions d’euros.

Concrètement, les entreprises qui devront produire un reporting extra-financier sur l'exercice 2024 (publié au 1er janvier 2025) ne changent pas pour le moment. Seule évolution : les règles du reporting. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à la CSRD.

L'obligation de produire un rapport de durabilité s'étendra ensuite :

le 1er janvier 2026 (pour l'exercice 2025) aux grandes entreprises européennes et aux sociétés non européennes cotées sur un marché règlementé européen non soumises à la NFRD ;

le 1er janvier 2027 (pour l'exercice 2026) aux PME européennes et non européennes cotées. Petite subtilité : ces PME bénéficieront d'un délai de deux ans supplémentaires sous réserve de justification ;

le 1er janvier 2028 (pour l'exercice 2027) aux entreprises non-européennes dont le chiffre d’affaires européen excède 150 000 000 € via une filiale ou succursale.

Exemples de DPEF : référentiels et indicateurs

Des guides avaient été publiés pour aider les entreprises à réaliser leur rapport extra-financier.

En 2017 et 2019, la Commission européenne avait ainsi proposé quelques lignes directrices, en vue de faciliter l'exercice. Les indicateurs énoncés étaient ceux suggérés par la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (plus connue sous l'acronyme TCFD).

Ceci étant dit, sachez qu'il n'existait pas de réelles obligations en la matière. L'entreprise était libre de choisir d'autres modèles ou référentiels (ceux proposés par la Global Reporting Initiative (GRI), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) ou le Climate Disclosure Standards Board (CDSB)).

Tous ces référentiels proposaient en effet des indicateurs servant à renseigner les impacts sociaux et environnementaux d'une entreprise, ainsi que les actions mises en œuvre en vue de les réduire. En revanche, les indicateurs n'étaient pas nécessairement identiques. En fonction de ses parties prenantes, une entreprise pouvait être amenée à prioriser certains indicateurs plutôt que d'autres.

Attention : encore une fois, avec l'entrée en vigueur de la CSRD, nous vous invitons à suivre scrupuleusement les règles définies par cette dernière, et à vous pencher sur le sujet des nouvelles normes ESRS.

Si vous souhaitez cependant voir ce à quoi pouvait ressembler la DPEF, sachez que celles de certaines entreprises sont encore consultables sur leur site. Celle du groupe Casino, par exemple.

Quatre catégories d'informations devaient figurer dans le rapport :

les conséquences sociales et/ou sociétales ;

le respect des droits de l’Homme (pour les entités cotées et assimilées) ;

‍Pour chacune de ces catégories, devaient ensuite être détaillés :

les indicateurs et périmètres associés ;

Dans l'hypothèse où l’entreprise n'agissait pas pour répondre aux enjeux soulevés, elle pouvait faire l'objet d'un rappel à l’ordre.

En outre, si certaines thématiques n'étaient pas mentionnées (la lutte contre la discrimination, la conséquence de ses activités sur l’environnement, etc.), la société devait justifier ce non-choix.

Les détails qui faisaient la différence 

À l'époque de la DPEF, la production d'un document personnalisé pouvait être une force. En prenant l'initiative, par exemple, de présenter l’équipe en charge de l’analyse des risques extra-financiers, la méthodologie utilisée à cette fin, etc.

Il s'agissait surtout de permettre aux lecteurs d'appréhender la pertinence de la démarche. La déclaration ne devait pas seulement servir de vitrine à l'exposition des tenants et des aboutissants d'un business model. Elle devait permettre de jauger :

les efforts et les ressources déployés pour tendre vers le développement durable ;

le niveau d'attention porté à ces sujets.

La DPEF : une démarche volontaire également

Même si aucun texte de loi ne l'y obligeait, une entreprise avait tout intérêt à prendre seule l'initiative d'une telle publication. Voici pourquoi.

Définir une feuille de route pour sa croissance 

Analyser la performance extra-financière de son entreprise est la meilleure façon d'identifier ses axes d'amélioration potentiels, les opportunités qui se présentent à elle, mais aussi les menaces qui pèsent sur elle.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la DPEF était devenue prisée des investisseurs - peu désireux de miser sur le mauvais cheval.

Consolider son image de marque responsable 

Outre les investisseurs, les consommateurs et les salariés sont plus que jamais demandeurs de transparence... 

Dans ce contexte, le rapportage extra-financier est devenu une excellente façon de tordre le cou aux soupçons de greenwashing, par exemple. A fortiori si cette démarche ne fait pas l'objet d'une obligation légale.

d'un véritable intérêt pour le bien-être de la société dans son ensemble ;

de la stratégie mise en œuvre pour remédier à de potentielles répercussions négatives.

Parties prenantes

Et le Bilan Carbone® dans tout ça ? Au-delà d'évaluer le niveau d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de votre entreprise, il permet d'identifier vos principaux postes d’émissions - préalable indispensable à la réduction pérenne de votre empreinte carbone.

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Découvrez la norme AA1000, ses principes et cadres pour améliorer la performance RSE de votre organisation.

La norme AA1000 : le guide complet

La norme AA1000 est une série de standards reconnus mondialement : la norme AA1000AS, AA1000AP et AA1000SES. À elles trois, ces normes forment la charpente de la responsabilité des pratiques en matière de développement durable, en entreprise et au sein des organisations en général. Plus spécifiquement, elles concernent la planification, la mise en œuvre, l'audit et la communication de la performance sociale de l’organisation qui les applique.

Que contiennent exactement ces normes ? Comment se les procurer et les adopter ? Quels sont ces trois standards ?

Novo Nordisk apprécie énormément la manière dont l'application de la norme AA1000 stimule notre progression et améliore notre façon de mener nos activités. Nous appliquons les Principes d'AccountAbility depuis des années et nous nous réjouissons de l'ajout du Principe d'Impact... Le Principe d'Impact est un véritable Graal. - Mme Cora Olsen, Sustainable business expert chez Novo Nordisk.

La norme est conçue pour toutes les structures : entreprises, organisations (privées ou publiques) de toutes les tailles et de tous les secteurs. Grâce au champ large offert par AccountAbility, chaque structure peut appliquer ses directives et améliorer sa gestion durable.

Afin d'élargir la durabilité aux plus grand nombre d'établissements possible, les documents sont disponibles gratuitement sur le site d’AccountAbility.

Le développement durable est au cœur des préoccupations actuelles : d’après le SDES, un tiers des Français interrogés en 2022 pense que c’est aux entreprises d’agir en priorité pour l’environnement.

S’engager dans une démarche écologique peut, de surcroît, conduire à divers types de bénéfices : 

devancer les futures réglementations (comme la directive européenne 2014/95/UE qui concerne déjà les grandes entreprises);

diminuer les dépenses et optimiser son efficacité opérationnelle ;

renforcer sa gouvernance, sa gestion des risques et son image de marque ;

apporter de la valeur sociale, économique et environnementale à sa structure ;

encourager l'innovation et l’exploration de nouvelles opportunités ;

Une variété de parties prenantes [...] sont devenues plus engagées avec un esprit et une approche de création de valeurs partagées. Celles-ci mettent de plus en plus les organisations au défi de se fixer des objectifs clairs de durabilité, de mesurer et suivre leur progrès, et de montrer des performances significatives dans les domaines pertinents. - référentiel A1000AP

Créée en 1999, la norme AA1000 est un recueil de lignes directrices compatibles avec toutes les autres normes de développement durable (ISO 26000, GRI, ISO 14001 etc.). Elle encadre l'évaluation, la gestion et la communication des performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). 

Elle se décompose en 3 standards, détaillés plus bas dans cet article : les principes d'AccountAbility (AP), les missions d’assurance (AS) et l’engagement des parties prenantes (SES). Chacun de ces standards est assorti de notes d’accompagnement sur les modalités d’application, et de notes à l’usage des utilisateurs pour mettre en pratique les normes et communiquer efficacement à leur sujet.

4 principes caractérisent ces standards : 

Inclusivité : impliquer les parties intéressées dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de durabilité ; 

Matérialité : identifier et comprendre les questions importantes en matière de durabilité ;

Réactivité : s'intéresser à la façon de traiter les questions sur la performance ;

Impact : surveiller et mesurer l'impact des activités conduites, en assumant la responsabilité de leurs répercussions sur l'écosystème.

L'objet de ces 4 principes est de garantir une gestion durable et efficace de l'organisation.

NB : Cette série de normes est établie par l’organisme de conseil AccountAbility, réseau à but non lucratif qui promeut les innovations en matière de développement durable.

Si certains textes de la norme sont disponibles en français, ce sont bien les standards originaux anglophones qui font figure d'autorité.

<table border="1" cellpadding="10">
  <thead>
    <tr>
      <th>Norme</th>
      <th>Description</th>
    </tr>
  </thead>
  <tbody>
    <tr>
      <td><i>AA1000AP</i> : AccountAbility Principles</td>
      <td>Noyau central de la série, elle contient les principes de la norme AA1000.</td>
    </tr>
    <tr>
      <td><i>AA1000SES</i> : Stakeholder Engagement Standard</td>
      <td>Comprend les directives pour impliquer les parties prenantes dans son organisation.</td>
    </tr>
    <tr>
      <td><i>AA1000AS</i> : Assurance Standard</td>
      <td>Méthodologie d'analyse et d'audit pour les organisations souhaitant la certification AA1000.</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>


AccountAbility Principles (principes AccountAbility) est le noyau central de la série des normes AA1000. Elle a été mise à jour en 2008 pour suivre l’évolution des pratiques environnementales au cours de la décennie écoulée, avec un nouveau principe majeur : l’impact. 

Cette norme contient un “ensemble pratique de principes directeurs internationalement acceptés et vérifiables grâce auxquels les organisations peuvent efficacement façonner leur stratégie de durabilité et gérer avec succès leur performance en termes de développement durable.”

Assurance Standard se concentre, comme son nom l'indique, sur les missions d’assurance. Cette norme permet “d’aligner les aspects non-financiers du développement durable sur le reporting et la certification de l’information financière. Elle permet aux organismes délivrant des attestations d’assurance d'aller au-delà de la simple vérification de données, d’évaluer la manière dont les organisations gèrent le développement durable et de refléter cette gestion et les performances qui en découlent dans leurs attestations d’assurance.”

C’est un référentiel qui guide les vérificateurs externes agréés dans le cadre de l’audit des performances de durabilité des organisations adhérentes. Il fournit des recommandations sur les méthodes et processus d’analyse, afin d’assurer cohérence et qualité dans les conclusions des déclarations d’assurance. 

Cette norme est reconnue à l’international, et traite des impératifs des missions d’assurance sur les notions de développement durable. Il s'agit d'un véritable gage de qualité et d'un atout majeur pour l'organisation qui l'obtient.

Pour se préparer à l'audit de la norme AA1000AS, l'organisme certificateur DQS conseille de se questionner sur quelques points-clés :

L'organisation identifie-t-elle les parties prenantes pertinentes et les place-t-elle régulièrement au cœur de ses actions ?

L'organisation a-t-elle une gestion proactive et efficace des parties prenantes dans la stratégie de responsabilité de l'entreprise ?

L'organisation reconnaît-elle les enjeux cruciaux en matière de durabilité et en tire-t-elle des domaines d'intervention adéquats ?

L'entreprise adopte-t-elle des approches méthodiques pour impliquer les parties prenantes dans le traitement de ces domaines d'action ?

L'organisation a-t-elle instauré des processus documentés et structurés, avec des responsabilités clairement définies, pour répondre aux attentes des parties prenantes et aux défis de la durabilité ?

Les communications avec les parties prenantes intègrent-elles les unités commerciales concernées par les questions de développement durable ?

Pour plus d'informations, le site de l'organisme DQS est accessible ici.

Une troisième partie - arrivée plus tardivement - se concentre enfin sur les parties prenantes. Le Stakeholder Engagement Standard (standard d’engagement des parties prenantes) constitue ainsi un point de départ pour les organisations qui souhaitent commencer à impliquer les parties prenantes dans leurs décisions, avec un mot d’ordre : l’inclusivité. 

En suivant les lignes directrices de cette norme, les organisations peuvent :

s’assurer que les parties prenantes sont intégrées au processus de décision ;

définir l’objectif et le périmètre de leur engagement.

Étude de cas : l’application de la norme AA1000 chez LG Electronics

Disponible sur le site officiel de l’AccountAbility, le cas d'étude relatif à la mise en place des directives AA1000 au sein de l’entreprise LG Electronics offre un aperçu des avantages de la gestion durable.

Chez LGE, la norme AA1000 (mise en application depuis 2008) a permis à l'entreprise de retirer deux principaux enseignements : 

L'engagement inclusif des parties prenantes offre plus d'opportunités d'apprentissage - et de contrôle ;

Les évaluations de matérialité, utilisées de manière stratégique, contribuent à une croissance durable continue.

LGE organise régulièrement des réunions avec ses parties prenantes (fournisseurs, clients, médias, actionnaires, agences gouvernementales, etc.) pour entendre leurs retours d’expérience, et travailler avec elles en faveur de la création d’un avenir plus durable. 

LGE a notamment communiqué sur l’une de ces réunions en 2017 : la présence d’associations de personnes en situation de handicap leur avait alors permis de glaner des informations importantes quant aux réglementations juridiques portant sur l’accessibilité aux États-Unis, et de travailler à apporter des améliorations sur ce sujet. 

Les réunions inclusives permettent ainsi aux parties prenantes de se faire entendre.

Une fois les parties prenantes consultées et les évaluations de matérialité réalisées (comme l’impose la norme AA1000), les différents sujets liés à la durabilité apparaissent clairement et peuvent être classés en fonction de leur importance. 

Ces sujets sont intégrés au sein de la stratégie globale de l’entreprise, avec des indicateurs clés de performance qui sont révisés chaque trimestre. Grâce à cette stratégie, LGE veille ainsi à sa performance sur le long terme.

Le professeur Jungmin Song, directeur général adjoint de LGE, s'était d'ailleurs exprimé à ce sujet :

"L'assurance en matière de durabilité basée sur les principes d'AccountAbility nous donne confiance que les sujets matériels sur lesquels nous nous concentrons sont les plus significatifs pour nos parties prenantes." (traduction française).

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Destiné à accompagner la régulation de nos émissions de gaz à effet de serre, le quota carbone fait toutefois l'objet de multiples débats. Tour d'horizon

Le guide du quota carbone

Le débat autour du quota carbone fait son grand retour. Après la baisse des prix survenue en mars dernier, les questionnements autour de la crédibilité du marché carbone ont eux aussi refait surface.

Souvent mal compris, le quota carbone compte pourtant parmi les principaux outils créés à l'échelle européenne, en vue de décarboner le Vieux Continent.

Mais qu'est-ce qu'un quota carbone exactement ? Est-il différent du crédit carbone ? Quelles sont ses vertus ? Ses limites ? Le système d’échange de quotas d’émissions est-il en danger ?

Pour préserver notre environnement, il faut jouer sur des incitations monétaires pour faire évoluer les comportements. En découlent deux mécanismes : instaurer un marché des quotas et/ou mettre en place une taxe carbone.  Le film d’animation d’Alexiane Lerouge illustre ce sujet d’actualité.

Le carbone - le défi du siècle - Grand Prix 2016

Un quota carbone est un titre donnant "droit" à l'émission d'une tonne de CO2 équivalent (CO2e). Ce “droit à polluer” constitue le mécanisme fondateur du marché carbone. À l'échelle européenne, ce fameux marché carbone est aussi connu sous le nom de Système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) (ou Emissions Trading Schemes (ETS)).

Pour faire simple, cela signifie qu'une entreprise soumise aux règles du marché carbone doit, pour chaque tonne de CO2 émise, être en mesure de présenter un quota carbone qui justifie son droit à émettre cette quantité de CO2.

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'un quota carbone n'est cependant pas gratuit. Car tout l'objet du Système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) est justement de facturer aux entreprises les émissions de gaz à effet de serre (GES) qu'elles émettent.

Quelle est la différence entre quota carbone et crédit carbone ?

Les quotas et les crédits carbone ne doivent surtout pas être confondus. Outre le fait que leur nature diffère, ils appartiennent à deux mécanismes indépendants l'un de l'autre.

Là où, comme nous venons de le voir, le quota carbone fait partie du SEQE, le crédit carbone, lui, s'intègre au marché de la compensation carbone volontaire.

Le crédit carbone est un titre, lui aussi. Mais contrairement au quota carbone, il est émis quand une organisation développe un projet permettant de réduire nos émissions ou d'en séquestrer une partie. Ce titre peut ensuite être acheté par une organisation tierce désireuse de soutenir une telle action.

Le fonctionnement du quota carbone est relativement simple.

Au début du processus, chaque année, l'Union européenne définit le plafond des émissions totales de CO2 qu'elle "autorise" en son sein pour les 12 mois à venir.

Une fois ce seuil arrêté, elle distribue ensuite la totalité des quotas d'émissions qui, additionnés les uns aux autres, correspondent à ce total d'émissions autorisées. À titre d'exemple, en 2020, 2,2 milliards de quotas carbone ont été ainsi distribués.

Pour les entreprises, les choses se corsent cependant au terme de chaque année. À ce moment précis, chaque entreprise doit en effet dresser le bilan des émissions qu'elle a véritablement générées au cours des 12 mois écoulés, puis restituer le nombre de quotas d'émissions correspondant à cette empreinte carbone. Or, si une entreprise a émis plus que ce qu'elle en avait le droit, le quantité de quotas d'émissions fourni au début de l'année ne suffira évidemment pas.

Dans ce cas de figure, l'entreprise se voit contrainte de se procurer des quotas d'émissions supplémentaires.

- directement sur le marché carbone, là où les entreprises ayant tenu leurs engagements et plus peuvent revendre les quotas qu'elles ont en trop. 

Toute entreprise qui ne respecte pas les règles et ne restitue pas les quotas dûs s'expose à une amende de 100 euros par tonne de CO2 excédentaire.

Les quotas d'émissions sont d'abord mis aux enchères sur la plateforme European Energy Exchange (EEX). Les revenus de ces enchères sont ensuite redistribués aux États membres de l'UE. En principe, 50 % doit être investi dans le développement durable.

Il est à noter que certains quotas sont distribués gratuitement aux industries soumises à une forte concurrence étrangère. Concurrence qui n'est généralement pas tenue de respecter une telle réglementation. En bref, il s'agit seulement pour l'UE de parer à la délocalisation des activités concernées hors de ses frontières.

En principe, le prix du quota carbone est naturellement destiné à augmenter. Et pour cause : in fine, l'objectif de l'Union européenne est d'inciter ses pays membres à réduire le montant de leurs émissions. C'est la raison pour laquelle elle abaisse régulièrement son plafond d'émissions annuelles. Or, chaque fois que ce plafond est abaissé, la quantité de quotas carbone disponibles sur le marché diminue elle aussi de façon logique. Les quotas se raréfient et le prix augmente, car ce dernier est également régi par la loi de l'offre et de la demande.

Concrètement, le prix du carbone à la tonne augmente lorsque les quotas sont très demandés.

Malheureusement, la création des quotas carbone a donné lieu à une tentative de fraude d'envergure mondiale en 2008. Surnommée “l’escroquerie du siècle”, elle est aussi régulièrement évoquée dans les médias sous le nom de "fraude à la TVA sur les quotas carbone". 

NB : il est important de souligner que la manière dont cette escroquerie a parfois été désignée était erronée. Contrairement à ce qui a ainsi été dit, il ne s'agissait en aucun cas d'une “fraude à la taxe carbone”. La taxe carbone désigne en fait un tout autre dispositif. En outre, la taxe carbone française a vu le jour en 2014 - elle ne pouvait donc pas faire l'objet d'une fraude en 2008.

En bref, "l'escroquerie du siècle" consistait à acheter des quotas d'émission hors taxe dans un pays étranger, pour ensuite les revendre en France à un prix incluant cette fois-ci la TVA. Après quoi, les fonds récoltés via cette opération étaient utilisés pour acheter de nouveaux quotas hors taxe et ainsi de suite. La TVA, elle, n'était évidemment jamais reversée à l'État. Au total 283 millions d'euros de TVA ont ainsi été détournés par les auteurs de la fraude.

Fraude qui aura finalement valu à deux des principaux prévenus (Marco Mouly et Arnaud Mimran) d'écoper de 8 ans de prison et 1 million d’euros d’amende - sans compter les 283 millions d'euros de dommages et intérêts dûs à l'Etat.

Avec l’apparition du marché carbone, une économie secondaire a vu le jour. Ainsi, certaines entreprises bénéficiant des quotas gratuits distribués par l'UE en ont en réalité reçu bien trop comparativement à leurs besoins réels. Résultat : ces dernières ont pu les revendre et engrenger des profits supplémentaires. 

Selon le rapport de l'organisation Carbon market Watch, entre 30 et 50 milliards de dollars de profit ont été réalisés au niveau mondial entre 2008 et 2019. Hélas, seulement un quart de ces profits auraient été réinjectés dans des programmes environnementaux. Pire encore : une partie aurait été allouée à des projets polluants.

Toujours d’après le rapport de CMW, sur la période 2008-2019, l’industrie aurait reçu 37 Mt de quotas en trop, soit l’équivalent de 1,6 milliards de dollars de profits généreusement offerts par l’Union Européenne.

L’un des principaux problèmes posés par la mise en place du quota carbone, c’est que le message envoyé est perçu de façon erronée par certaines entreprises. En somme, il suffirait de payer pour polluer (tout le principe du pollueur-payeur). De fait, si le prix du quota est très faible, il devient plus rentable d’acheter du quota plutôt que d'investir dans la réduction de ses émissions.

Or, ces dernières années, le prix du quota carbone a régulièrement chuté pour tomber parfois à moins de 5 €. Cela a évidemment eu pour conséquence d’inciter à l’achat de quotas carbone plutôt qu’à la réduction des émissions - ce qui est contraire à l’ambition même de la création du quota.

Pour tenter de contrer cette baisse de prix, la Commission Européenne a cependant mis en place certaines règles : 

Depuis 2013, les quotas gratuits sont progressivement supprimés, le but étant d'atteindre 0 quota gratuit en 2034.

La réserve de stabilité a été créée, permettant à certains excédents de quotas d'être retirés, pour être redistribués plus tard en période de croissance. L'objectif étant de raréfier le quota carbone, d'augmenter ainsi son prix et d'éviter que celui-ci ne devienne trop intéressant.

Si les résultats sont difficiles à trouver, l’Europe ne cache pas ses ambitions : une réduction de 61 % des émissions d’ici 2030, un taux de réduction annuel du plafond des quotas de 4,2 %, une augmentation du nombre d'entreprises concernées… 

En dépit des dérives, le quota carbone demeure une réussite aux yeux de l'UE, et devrait rester en place encore longtemps, avec pour objectif de contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.

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Copywriter spécialisée sur les thématiques liées à l’environnement

Copywriter spécialisée sur les thématiques environnementales, Ines Gendre a rejoint les équipes de Greenly en 2022.

Ines Gendre

Titulaire d’un master en marketing, Ines Gendre a étudié puis débuté son parcours professionnel au sein de l’industrie des produits de la grande consommation. Après reconversion, elle rejoint Greenly en 2022 et devient copywriter spécialisé sur les thématiques environnementales, afin d’apporter son expertise aux entreprises et individus souhaitant appréhender les multiples problématiques liées au changement climatique, à la transition écologique et aux différents impacts de ces derniers sur le fonctionnement de notre société comme de son tissu économique. Formée aux principaux outils intervenant dans l’élaboration d’une stratégie climat (Bilan Carbone®, ACV, contribution carbone, etc.), elle étudiera, à compter de janvier 2025, les sciences politiques à l’université d’Oxford en Angleterre.

Emma Lefebvre

Diplômée en littérature, Emma Lefebvre devient rédactrice web SEO en freelance après un parcours dans le commerce et le monde associatif. Suite à une spécialisation “marketing digital, média et communication responsable”, elle rejoint Greenly en 2024 en tant qu’apprentie référente SEO et copywriter.

Kara a rejoint l'équipe de Greenly en 2023 en tant que copywriter SEO.

Kara Anderson - Greenly

Kara a étudié le droit à l’Université de Glasgow et le droit international à l’Université d’Aberdeen, avant de se lancer dans une carrière davantage orientée vers la création. D'abord en tant que gestionnaire de contenu à Londres puis, après son arrivée à Paris en 2019, en tant que copywriter indépendant. En 2023, elle rejoint finalement l’équipe de Greenly et devient rédactrice SEO spécialisée sur le marché britannique.  

Justine Dumont

Justine a toujours été passionnée de lecture et d’écriture. En 2019, elle parvient justement à faire de sa passion son métier, en devenant rédactrice web indépendante. Motivée par ses engagements écologiques, elle rejoint l’équipe de Greenly en 2022 afin de mettre ses compétences au service de la cause environnementale. 

Quentin Bourhis

After starting her career at Greenly in 2022, she started a joined PhD between the startup and CentraleSupélec to improve company sustainabilty performance ratings.

Marine Kohler

Marine has an engineering degree from the French school of CentraleSupélec and a masters in Industrial Management from DTU. After starting her career at Greenly in 2022, she started a joined PhD between the startup and CentraleSupélec to improve company sustainabilty performance ratings.

Diplômée de l’emlyon, Clémence a lancé le podcast ENFIN pour donner la parole à la nouvelle génération engagée dans la protection du climat avant de rejoindre Greenly.

Clémence Thomin

Diplômée de l’emlyon, Clémence a lancé le podcast ENFIN pour donner la parole à la nouvelle génération engagée dans la protection du climat. Au cours de ses rencontres, elle a découvert Greenly et a décidé de les rejoindre pour lancer ESG Connect, une communauté dédiée aux acteurs engagés pour la protection de l’environnement. L’objectif est de partager des bonnes pratiques pour lutter à notre échelle contre le réchauffement climatique.

Alexis Normand

Alexis a 37 ans et est diplômé d'HEC et de Sciences-Po. Après ses études, il passe 2 ans à travailler dans le conseil en politique publique, puis 6 ans chez Withings, leader des objets connectés, où il créé le département santé, pour continuer ces activités à Boston aux Etats-Unis. Après le rachat de la société par Nokia, il rejoint la startup Embleema et passe par Techstars, un des meilleurs incubateurs de startups aux Etats-Unis, où il prend goût à l'entrepreneuriat. Son retour en France est l'occasion de mettre toutes ses expériences au service de l'écologie, alors que la crise climatique invite chacun à agir.

Arnaud Delubac

Arnaud, 25 ans, a suivi une formation de designer et de communication digitale à l'INSEEC avant d'intégrer le Master Entrepreunariat de l'ESSEC-CentraleSupélec. Passionné de réseaux sociaux depuis l'adolescence, il a créé l’une des plus grosse communautés sur Twitter en France avant d'intégrer l'équipe de communication digitale du cabinet du Premier Ministre à Matignon, pour ensuite gérer directement celle des Secrétaires d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi puis Cédric O. C'est là qu'il s'est forgé une conviction forte sur la nécessité de mettre la tech au service des grandes causes de notre époque.

Matthieu Vegreville

Matthieu, 28 ans, est un ingénieur diplômé de l'école Polytechnique et de Télecom Paris, formé à la data science chez Withings, où il a travaillé sur les algorithmes de détection d'activité des montres, et a développé une activité d'études de santé pour que les objets connectés puissent servir à mieux suivre certaines pathologies. Avec son frère, qui a la même formation, il participe depuis longtemps à des projets de data science en parallèle. Face à l'urgence de la crise climatique, il a décidé de mettre son savoir-faire au service de l'écologie. 

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