Un dossier complet couvre huit éléments, avec des exigences qui varient selon la catégorie de produit. Il comprend le taux de contenu recyclé par type de matériau et par poids, la classe de performance de recyclabilité selon la méthodologie harmonisée du CEN, et le ratio emballage/produit, qui encadre l'espace vide pour certaines catégories. S'y ajoutent le taux de réemploi et de recharge lorsque la catégorie l'exige, ainsi que les déclarations de substances dangereuses (SVHC au titre de REACH, seuils PFAS pour les emballages au contact des aliments). Le dossier détaille aussi la composition des matériaux (support, décor, bouchage, adhésif), la documentation technique justifiant l'éco-conception pour le recyclage, et une déclaration UE de conformité par format. Le reporting est annuel, au niveau produit, ventilé par composition et par poids.

Les éco-contributions REP ne sont plus forfaitaires. Avec le PPWR, le montant versé à l'éco-organisme dépend de la classe de recyclabilité de l'emballage et de son contenu recyclé. Un emballage performant coûte moins cher à mettre sur le marché, un format peu recyclable coûte plus. Chaque choix de conception devient donc un choix de coût. La plupart des équipes le font à l'aveugle, car ces données restent chez les fournisseurs. Greenly fait remonter les classes de recyclabilité et les taux de contenu recyclé utilisés par votre éco-organisme. Vos équipes évaluent ainsi une reformulation sur des chiffres vérifiés, pas sur des estimations.

L'article 39 impose au fabricant d'établir une déclaration officielle attestant qu'un format d'emballage respecte le PPWR. La déclaration est courte, mais les preuves associées sont exigeantes. Vous devez détenir une documentation technique démontrant le contenu recyclé minimal, la minimisation de l'emballage au regard des seuils d'espace vide et le respect des limites de substances préoccupantes, comme les PFAS et les métaux lourds. Lorsque des valeurs de substitution remplacent des données primaires fournisseurs, la documentation doit prouver les efforts engagés pour les obtenir. Greenly génère à cet effet un journal horodaté de chaque demande, relance et remontée, puis exporte la déclaration et son dossier en un clic.

Les éco-contributions REP ne sont plus forfaitaires. Avec le PPWR, le montant versé à l'éco-organisme dépend de la classe de recyclabilité de l'emballage et de son contenu recyclé. Un emballage performant coûte moins cher à mettre sur le marché, un format peu recyclable coûte plus. Chaque choix de conception devient donc un choix de coût. La plupart des équipes le font à l'aveugle, car ces données restent chez les fournisseurs. Greenly fait remonter les classes de recyclabilité et les taux de contenu recyclé utilisés par votre éco-organisme. Vos équipes évaluent ainsi une reformulation sur des chiffres vérifiés, pas sur des estimations.

Les sanctions relèvent de deux catégories. La première est l'exclusion du marché : les articles 58 et 61 permettent aux douanes de bloquer les emballages non conformes aux frontières extérieures de l'UE, et aux autorités d'exiger le retrait ou le rappel des produits dépourvus de déclaration UE de conformité ou de traçabilité numérique. La seconde est l'amende administrative : l'article 68 oblige les États membres à sanctionner les manquements aux obligations de REP, de reporting ou de minimisation, de manière effective, proportionnée et dissuasive. Les montants sont fixés au niveau national. Pour une entreprise qui réalise un chiffre d'affaires significatif dans l'UE, le principal risque reste l'interdiction d'accès au marché et le déréférencement qui s'ensuit.

Oui. Les emballages au contact des aliments contenant des PFAS au-delà des seuils fixés sont interdits. Le PPWR encadre aussi d'autres substances préoccupantes et impose des déclarations sur les SVHC au titre de REACH. La conformité dépend entièrement de la précision des données de composition transmises par les transformateurs et fournisseurs de matériaux. C'est pourquoi Greenly intègre les déclarations de substances dans ses campagnes de collecte fournisseurs. La plateforme suit la composition chimique et la teneur en PFAS de chaque fournisseur, et signale tout dépassement des seuils PPWR.

Oui, et c'est là que se joue l'essentiel du gain de temps. Vos ACV, DEP et études PEF existantes se chargent sur Greenly et s'associent automatiquement aux champs PPWR. La méthodologie de Greenly est alignée sur les normes ISO 14040/44 et sur le PEF, les référentiels scientifiques mobilisés par le PPWR. Vos travaux antérieurs sont donc réutilisés, pas refaits. Vous obtenez une liste d'écarts : les champs déjà couverts et les références qui nécessitent encore des données primaires fournisseurs. Les entreprises ayant investi dans l'ACV emballage démarrent généralement avec une part importante du dossier déjà renseignée.

L'article 12 prévoit que les emballages portent des supports de données numériques normalisés et ouverts, le plus souvent des codes QR. Ces codes attestent la conformité REP, donnent les consignes de tri aux consommateur.rice.s et suivent les rotations des emballages réemployables. L'affichage de la classe de recyclabilité est également obligatoire. Ces informations reposent sur le même jeu de données que le reporting annuel et la déclaration de conformité. Mieux vaut donc le collecter une seule fois, au niveau produit, plutôt que de le reconstituer pour chaque obligation.

Oui, et c'est tout l'intérêt de les collecter une seule fois. L'inventaire emballages et les données fournisseurs réunis pour le PPWR (composition, poids, contenu recyclé, classe de recyclabilité) sont les mêmes intrants que ceux dont le moteur ACV de Greenly a besoin pour calculer vos facteurs d'émission scope 3. Ces données alimentent aussi vos publications ESRS E5 (E5-4, E5-5). Conformité PPWR, reporting ESRS E5 et comptabilité carbone scope 3 partagent ainsi un seul jeu de données, au même endroit. Concrètement, avec Greenly PPWR, vous obtenez une précision scope 3 de qualité ACV et une publication ESRS E5 pré-remplie dans le même flux de travail.