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Qu'est-ce qu'une fiche PEP ecopassport® ?
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Qu'est-ce qu'une fiche PEP ecopassport® ?

ESG / RSELégislations & normes
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Découvrez la fiche PEP, un document normé sur l'impact environnemental de certains produits, illustré par l'exemple de la fibre optique dans cet article.
ESG / RSE
2024-12-02T00:00:00.000Z
fr-fr

La fiche Profil Environnemental Produit (PEP) est un document multicritère normé qui détaille :

  • d'une part, les caractéristiques techniques d’un produit ;
  • d'autre part, ses impacts environnementaux relevés via l’Analyse du Cycle de Vie (ACV).

Ce document - dont la rédaction doit être conforme aux exigences de la norme ISO 14025 ainsi qu’aux règles spécifiques à chaque catégorie de produit - doit être validé par un organisme tiers indépendant tel que le programme PEP ecopassport®. Accessible publiquement, il permet d'informer les professionnels du bâtiment quant à la performance environnementale des produits électriques, électroniques et de génie climatique.

Qu'est-ce qu'un Profil Environnemental de Produit (PEP) ?

La fiche PEP, ou Profil Environnemental Produit, est un document normé destiné à fournir une vision exhaustive de l’impact environnemental d’un produit tout au long de son cycle de vie, depuis sa fabrication jusqu’à sa fin de vie.

Les fiches PEP sont conçues pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique. 

Elle contribue à affiner le calcul de la performance environnementale d’un bâtiment, et à encourager le recours aux produits éco-conçus.

En somme, il s'agit d'une forme de document d’identité - de passeport carbone en l'occurrence - regroupant les données environnementales issues de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV).

NB : pour rappel, l’ACV d’un produit est une méthode permettant d'évaluer les impacts environnementaux d’un produit ou d’un service, et ce, tout au long de son existence. 

Une fiche PEP propose une synthèse des impacts environnementaux associés à chaque étape de vie d’un produit : extraction, fabrication, transport, distribution, utilisation, fin de vie et recyclage éventuel. Ce résumé s'inscrit dans un cadre rigoureux, respectant à la fois des règles spécifiques de rédaction et la norme ISO 14025.

La démarche nécessite l’approbation d’un organisme tiers indépendant, enregistré au programme PEP ecopassport®. C'est la raison pour laquelle la fiche PEP est une marque protégée.

Cet organisme est ensuite chargé de rendre les données accessibles en les publiant au sein d'une base consultable par le public, pour une période de cinq ans.

À savoir : la "fiche PEP" est un terme spécifiquement utilisé en France. À l'international, on parle de Déclaration Environnementale de Produit (DEP) ou EPD (Environmental Product Declaration). Cette déclaration, également normalisée, contient les mêmes informations quant aux impacts environnementaux du produit tout au long de son cycle de vie.

Que comporte une fiche PEP ?

Une fiche PEP ecopassport® rassemble des informations sur les caractéristiques techniques des produits, leur impact environnemental et, dans certains cas, leur contribution au confort et à la santé dans les bâtiments — un aspect principalement abordé dans le cadre de la Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES).

Une fiche PEP ecopassport® détaille les impacts environnementaux et les flux énergétiques - les émissions de CO₂ et d'autres données - recensés dans l’Analyse du Cycle de Vie (ACV). En outre, ce document détaille les performances techniques des produits, en évaluant leur capacité à répondre efficacement aux usages prévus. Cette évaluation se traduit par des critères de fiabilité, de conformité aux exigences normatives, et de résistance dans des conditions spécifiques (e.g. la résistance à l’usure d’un câble électrique dans un environnement spécifique).

Voici un aperçu des informations détaillées que l’on peut retrouver sur une fiche environnementale PEP :

  • les caractéristiques du produit (données concernant la composition matérielle du produit, son poids, ses principales fonctionnalités, etc.) ;
  • l’unité fonctionnelle du produit et sa durée de vie (l’usage spécifique du produit dans un contexte donné, tout en prenant en compte sa durée de vie) ;
  • le profil environnemental du produit (les résultats de l’ACV, incluant les principaux impacts environnementaux tels que les émissions de CO₂, la consommation d’énergie, l’utilisation des ressources naturelles, la production de déchets, ainsi que les impacts sur la qualité de l’air, de l’eau et des sols) ;
  • l’identité et l’émetteur de la fiche (informations sur l’entreprise ou le fabricant responsable de la fiche, ainsi que le programme via lequel elle a été vérifiée).

En somme, une fiche PEP ecopassport® est utile aux fabricants et aux professionnels du bâtiment : les premiers bénéficient d'une meilleure visibilité pour leurs produits, et les seconds peuvent effectuer des choix en toute connaissance de cause - si possible, orienter leurs achats vers des produits plus respectueux de l'environnement.

Quelle est l'utilité des fiches environnementales de produit ?

Pour les fabricants, les fiches PEP ecopassport® offrent l’opportunité d’anticiper de futures évolutions réglementaires, d'attester de la performance environnementale d’un produit, de soutenir la transition vers l'éco-conception, et de garantir la véracité de leurs allégations.

En ce qui concerne les professionnels du bâtiment, les avantages sont également nombreux, puisque la fiche PEP les aide à sélectionner les équipements les mieux adaptés à chaque projet.

En France, le cadre se durcit avec la nouvelle Réglementation Environnementale (RE) de 2020. Par ailleurs, de plus en plus de contrats privés intègrent des exigences en matière de normes environnementales. Il est donc préférable d’anticiper ces évolutions.

Comment réaliser une fiche PEP ecopassport® ?

Pour élaborer une fiche PEP ecopassport®, la première étape, à la fois préliminaire et constitutive de la déclaration, consiste à collecter puis analyser les données environnementales du produit, en suivant la méthode rigoureuse de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV). L'ACV doit impérativement être conforme à la norme ISO 14025 et respecter des règles spécifiques à chaque type de produit, sans quoi sa validité ne pourra être confirmée.

La norme ISO 14025 impose en effet des critères stricts en matière de transparence. Elle exige que les données sur les impacts environnementaux soient établies via des méthodes scientifiques rigoureuses. Cette approche vise évidemment à garantir la fiabilité des données fournies, et à permettre ainsi une évaluation claire et objective des produits en fonction de leur impact environnemental.

Une fois l’ACV réalisée, la restitution des données sous forme de fiche environnementale est, là encore, encadrée par des règles précises et spécifiques à chaque secteur. Les Product Category Rules (PCR) et les Product Category Specific Rules (PSR) définissent les critères liés à la publication, et ont été définies par des programmes de certification et des organisations telles que l'International EPD System et l'ISO. 

  • Les règles de catégorie de Produits (PCR) définissent des lignes directrices pour la réalisation de l’ACV et la présentation des résultats pour une catégorie de produit spécifique. Elles couvrent des aspects comme les impacts environnementaux à considérer, les méthodes d’évaluation, les données à collecter et les critères de déclaration. 
  • Les règles spécifiques à la catégorie de produit (PSR) établissent des critères spécifiques pour les produits d'une catégorie donnée, et détaillent les exigences techniques additionnelles à respecter pour garantir la validité de l’analyse (e.g. l'impact de la production et du recyclage des panneaux solaires). Elles fournissent aussi des recommandations spécifiques (par exemple, pour des produits électriques comme les câbles, elles précisent les matériaux à éviter pour limiter l'épuisement des ressources naturelles).

Ces lignes directrices garantissent que les fiches PEP d’une même catégorie de produits soient non seulement homogènes mais aussi comparables.

À l'issue de ce processus, les fiches PEP font l'objet d'une vérification par une tierce partie indépendante, qui doit donc être inscrite au programme PEP Ecopassport®.

PEP ecopassport® : le référent pour la déclaration

Depuis le 1er juillet 2017, la vérification des allégations environnementales des produits par une tierce partie indépendante est devenue obligatoire en France, suite à un arrêté modifiant le décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013.

La vérification des fiches PEP doit être effectuée par un organisme agréé par le programme certifié PEP Ecopassport®. Ce dernier garantit que les fiches PEP sont vérifiées selon des critères rigoureux.

Attention : le programme et le nom "PEP ecopassport®" sont protégés légalement pour éviter toute utilisation abusive de l'expression.

L'association PEP Ecopassport® dispose de 35 vérificateurs certifiés, autorisés à délivrer l’accréditation validant les fiches PEP.

Une fois la fiche environnementale de produit enregistrée, le processus de validation peut débuter. En fin de processus (si validation), le vérificateur délivre ce qu’on appelle un attestation de conformité ainsi qu’un rapport de conformité. 

La fiche PEP certifiée et validée porte le logo PEP ecopassport® - visible sur la fiche environnementale du produit - et reste valide pendant cinq ans. Les données associées sont publiées au sein de la base de données PEP ecopassport®, pour faciliter l'accès des professionnels du secteur à cette information.

Exemples de fiches PEP : le cas de la fibre optique

De nombreuses fiches produits sont disponibles sur le site de PEP ecopassport®.

À titre illustratif, la fiche PEP ecopassport® d’un câble de fibre optique est ainsi disponible sur la plateforme. Cette fiche, comportant sept pages et référencée sous le code ACOM-00085-V01.01-FR, centralise un certain nombre d'informations.

La première page, par exemple, présente un résumé des données issues de l’ACV rassemblées en quatre points :

  1. Impact sur le changement climatique : au cours de son cycle de vie, un câble de fibre optique génère l’équivalent de 68,9 grammes de dioxyde de carbone (CO2), un gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique ;
  2. Utilisation totale d’énergie primaire : il faut 1,74 MJ (mégajoules) d’énergie primaire, c’est-à-dire l'énergie contenue dans les ressources naturelles avant leur transformation, pour produire et utiliser un câble de fibre optique ; 
  3. Épuisement des ressources non renouvelables : pour la fabrication du câble, une quantité infime d'antimoine (Sb), un métal rare, est utilisée, soit l’équivalent de 5,44E-09 kg ;
  4. Utilisation nette d’eau douce : toujours pour la fabrication, environ 3,05 litres d’eau douce sont nécessaires.

Sur cette même page, la fiche présente les éléments essentiels du protocole de validation : les coordonnées du vérificateur, les principes méthodologiques utilisés pour sa rédaction, ainsi que les références du bureau de contrôle, Veritas, certifiant l’Analyse du Cycle de Vie (ACV). En parallèle, elle regroupe les informations de l’entreprise propriétaire de la fiche PEP.

La seconde page présente ensuite des informations techniques sur le câble : conçu pour transmettre des signaux sur une longueur d'un mètre, il est destiné à durer 20 ans dans des conditions normales d’utilisation.

La troisième page, quant à elle, détaille la composition (87,6 % de plastique et 0,2 % de métal). Un point négatif à souligner : l'absence totale de valorisation des composants, avec un taux de recyclabilité évalué à 0 %.

Les pages suivantes de la fiche environnementale PEP ecopassport® détaillent les résultats de l'ACV, en présentant les données pour chaque étape du cycle de vie : fabrication, distribution, installation, utilisation et fin de vie.

Si vous souhaitez explorer davantage ces résultats, la fiche PEP ecopassport® du câble de fibre optique reste disponible en libre accès.

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