Check-list : Les 7 étapes pour démarrer votre conformité CSRD
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La directive CSRD impose de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. Voici les bases pour démarrer vos démarches de conformité sans jargon inutile.
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Qu’est-ce que la norme ISO 14025 ?
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Les industriels qui souhaitent intégrer les enjeux environnementaux au sein de leur production sont incités à suivre les exigences de la norme ISO 14025. Au-delà de répondre aux critères écologiques, les entreprises satisfont les attentes des consommateurs en fabriquant des produits verts. 💚
Un critère devenu essentiel puisque selon l’étude européenne Oney, 90 % des consommateurs souhaitent que les marques s’engagent vers une consommation plus durable.
Quels sont les principes et les objectifs de la norme ISO 14025 ? Comment l’appliquer au sein de son entreprise ? Explications. 💬
🤔 Qu’est-ce que la norme ISO 14025 ?
Norme ISO 14025, définition et contenu 📄
La norme ISO 14025 fait partie de la série de normes ISO 14020 permettant d’établir la communication environnementale de l’entreprise. À ce titre, elle se focalise sur trois grands points :
- définir les principes généraux et les procédures de développement des marquages et des déclarations environnementales de Type III (ou éco-profils) ;
- déterminer plus spécifiquement les modalités d’utilisation des normes issues de la série ISO 14040 en vue de développer des marquages environnementaux fiables ;
- établir les principes relatifs à l’utilisation d’informations environnementales additionnelles à la norme ISO 14020 - précisant les principes généraux des étiquettes et des déclarations environnementales. Il peut s’agir des impacts sur la biodiversité comme de l’évaluation des risques sur la santé humaine et sur l’environnement.
En ce sens, cette norme volontaire et non certifiante ne partage pas de dispositions spécifiques à un secteur, mais donne un cadre de référence utilisable par les entreprises de toutes tailles et de toutes activités. 👀
👉 À noter : comme toute norme internationale, l’ISO 14025 est réexaminée tous les cinq ans pour garantir son efficacité - le dernier examen date de 2020.
L’objectif de cette norme environnementale 🎯
La norme ISO 14025 a pour objectif de faciliter la comparaison des produits entre eux - plus particulièrement leur performance au regard de leurs impacts environnementaux. 🔎
Comment ? En établissant une déclaration environnementale retranscrivant les conclusions de l’Analyse du cycle de vie (ACV) du produit. Pour rappel, cette méthode d’évaluation quantifie l’empreinte d’un produit à l’instant T sur l’ensemble de son cycle de vie. 👋
Dès lors, cette approche multicritères se base sur les impacts liés :
- à l’extraction des matières premières ;
- à la distribution ;
- à la fabrication du produit ;
- à l’utilisation par le consommateur ;
- au traitement en fin de vie.
Il peut ainsi s’agir d’étudier différents critères comme la consommation de ressources, de la production de déchets ou des rejets de gaz à effet de serre (GES) engendrés tout au long de sa production. Ces informations peuvent même être complétées par des informations sanitaires telles que les émissions de substances dans l’air, le sol et l’eau.
Au-delà de certifier l’exactitude et l’objectivité des données de l’ACV, la norme ISO 14025 souhaite inciter les entreprises à améliorer la performance de leur production. 📈
👋 Bien entendu, cette norme ne remplace en rien les exigences légales applicables à l’étiquetage environnemental.
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💬 Que faut-il savoir sur les déclarations environnementales selon la norme ISO 14025 ?
Définition et intérêt ✅
Une déclaration environnementale prend la forme d’un document de plusieurs pages ou d’un étiquetage accompagné d’un texte, d’un graphique ou d’un pictogramme. Il peut être directement apposé sur certains produits par le fabricant ou par le distributeur en vue d’informer des caractéristiques environnementales quantifiées dudit produit. Selon l’ISO 14020 :
“ L’information doit être exacte, pertinente, vérifiable, non trompeuse et compréhensible par son lecteur. ”
Les objectifs sont multiples :
- donner des informations exactes et vérifiables des produits ;
- mettre en valeur l’engagement écologique de l’entreprise en faisant preuve de transparence quant aux impacts environnementaux des produits ;
- comparer plus facilement les produits entre eux ;
- attirer l’attention du consommateur sur des produits à faible impact environnemental et le guider dans sa prise de décision d’achat ;
- améliorer la performance environnementale dudit produit - notamment en matière d’écoconception ;
- empêcher tout risque de greenwashing ;
- visualiser les efforts accomplis - l’étiquetage ayant une durée de vie maximale de cinq ans.
👀 En aidant à l’élaboration d’un étiquetage environnemental, la norme ISO 14025 contribue à l’objectif 13 de développement durable - à savoir « les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques ».
La réglementation française 🇫🇷
L’établissement d’une déclaration environnementale est obligatoire pour tout acteur étant à l’origine de la mise sur le marché d’un produit ou d’un équipement du bâtiment. Petite subtilité néanmoins : ledit produit doit faire l’objet d’une communication environnementale et être identifié par le terme “développement durable” ou ses synonymes. 📝
Plusieurs documents sont ainsi concernés par la norme ISO 14025 - notamment dans le secteur du BTP :
- la déclaration environnementale de produit en Europe (DEP) ;
- la Fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) concernant les matériaux et les produits de construction français ;
- les Profils Environnementaux de Produits (PEP).
Depuis le 1er juillet 2017, la réglementation française se renforce et rend obligatoire la vérification des déclarations environnementales par une tierce partie indépendante. En outre, les indicateurs environnementaux doivent avoir été établis selon les normes NF EN 15804+A1 et NF EN 15804/CN ou au PCR ed.3 du programme PEP ecopassport.
👉 Dans les faits, les produits de construction, de décoration, d’équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés au bâtiment sont concernés par la réglementation. Il en est de même pour les systèmes techniques contribuant au fonctionnement du bâtiment (ventilation, refroidissement, chauffage, sécurité contre l’incendie ou encore les réseaux d’énergie).
Zoom sur les trois types de déclarations environnementales 🧐
Il existe trois principaux types de déclarations environnementales de produit encadrées par des normes :
- Type I, qui correspond à un écolabel - c’est-à-dire à un logo environnemental. L'attribution du label est effective si les produits répondent aux exigences de la norme ISO 14024 ;
- Type II, qui spécifie les exigences relatives aux autodéclarations environnementales (qu’il s’agisse de mentions, de graphiques ou de symboles) des produits dits plus respectueux de l’environnement. Précisées dans la norme ISO 14021, ces obligations sont à destination des fabricants, des importateurs, des distributeurs, des détaillants et aux acteurs pouvant tirer parti de ces déclarations ;
- Type III, qui est le type de déclaration encadrée par la norme ISO 14025. Elle présente les informations environnementales quantifiées des produits en se basant sur leur ACV (Analyse de cycle de vie). Elle est surtout utilisée pour la communication dans le commerce interentreprises, mais peut dans certains cas permettre de faciliter la diffusion de ces informations entre une entreprise et des particuliers.
L'affichage environnemental se popularise 👋
Malgré la volonté des entreprises à communiquer sur leurs efforts environnementaux, l’éco profil est considéré comme peu lisible pour le consommateur. Néanmoins, les choses tendent à évoluer puisque l’affichage environnemental fait l’objet d’une expérimentation dans les secteurs alimentaires et textiles en vue de le déployer dans les années à venir pour l’ensemble des produits de consommation et les services. Ce dernier est représenté par une note A, B, C, D ou E directement apposée sur les produits. 🔖
L’on peut également citer l’étiquette énergie qui reste le parfait exemple en vigueur. Ce dispositif permet de comparer la performance énergétique d’appareils électroménagers (machines à laver, téléviseurs, aspirateurs, sèche-linge, etc.) en un clin d’œil. Les produits sont ainsi notés selon une note allant de A+++ à G surmontée d’une échelle de couleurs (de vert foncé à rouge). ⚡️
👀 Comment mettre en place un étiquetage environnemental selon la norme ISO 14025 ?
Trois étapes suffisent pour établir une déclaration environnementale d’un produit ou d’un service.
Réaliser une ACV exigeante 🔎
Pour réaliser une Analyse de cycle de vie selon les exigences de la série de normes ISO 14040, il convient de suivre quatre grandes étapes :
- définir les objectifs et le champ de l’étude ;
- analyser l’Inventaire du cycle de vie (ICV) - à savoir le bilan des flux entrants et sortants des matières premières, ressources et transports nécessaires à la fabrication du produit ;
- évaluer les impacts de chaque étape du cycle de vie ;
- interpréter les résultats et adopter les mesures de correction adéquates.
👋 Au-delà de dresser le “portrait” d’un produit, l’ACV permet à l’industriel de réduire l’empreinte de son activité.
Retranscrire les résultats dans la déclaration environnementale 📝
Une fois l’ACV réalisé, il convient de traduire les résultats directement sur le produit selon divers critères, comme l’émission de GES ou de COV, l’énergie consommée, la production de déchets ou la toxicité potentielle. Une vérification indépendante est requise en vue de vérifier l’exactitude des données selon les paramètres d’analyse choisis. 👀
En vue de comparer les produits ayant la même fonction, il est impératif de s’assurer que :
- les catégories de produits à confronter sont identiques au même titre que les catégories d’impacts ;
- les objectifs et le champ de l’étude de l’Analyse du cycle de vie sont identiques ;
- les informations ont été obtenues de la même manière (collecte, calculs, etc.).
👉 Tous comme les résultats de l’Analyse du cycle de vie, la déclaration environnementale de Type III fait l’objet d’un contrôle rigoureux par les parties prenantes avant d’être publiée dans des registres nationaux.
Adopter les mesures de réduction adéquates 📉
Une entreprise qui souhaite attester d’une volonté de verdir son activité - et de bénéficier des multiples avantages associés - doit s’engager dans une démarche d’amélioration continue. 👍
À ce titre, une fois les étapes de fabrication les plus polluantes ciblées lors de l’ACV, il est recommandé de réduire les impacts en mettant en œuvre des mesures comme :
- limiter l’utilisation de substances dangereuses ;
- diminuer la quantité d’emballage ;
- réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dont le produit est à l’origine ;
- indiquer des consignes claires en matière d’utilisation et de recyclage ;
- généraliser l’écoconception, une démarche visant à réduire les impacts environnementaux d’un produit ou d’un service, et ce, tout au long de son cycle de vie - de l’extraction des matières premières à son recyclage
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Vous avez pour objectif de verdir la chaîne de production de votre entreprise ? Dans un premier temps et conformément à la norme ISO 14025, il convient de réaliser une Analyse de cycle de vie de vos produits. L’intérêt ? Garantir la cohérence entre les impacts dont votre activité est à l’origine et votre communication environnementale. 💚
Par la suite, votre entreprise peut passer à l’étape supérieure en réalisant son bilan carbone. Nos experts sont à vos côtés tout au long de cette démarche. 🤝
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