Check-list : Les 7 étapes pour démarrer votre conformité CSRD
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La directive CSRD impose de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. Voici les bases pour démarrer vos démarches de conformité sans jargon inutile.
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La norme AA1000 : le guide complet
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La norme AA1000 est une série de standards reconnus mondialement : la norme AA1000AS, AA1000AP et AA1000SES. À elles trois, ces normes forment la charpente de la responsabilité des pratiques en matière de développement durable, en entreprise et au sein des organisations en général. Plus spécifiquement, elles concernent la planification, la mise en œuvre, l'audit et la communication de la performance sociale de l’organisation qui les applique.
Que contiennent exactement ces normes ? Comment se les procurer et les adopter ? Quels sont ces trois standards ?
Réponses dans cet article.
Qu’est-ce que la norme AA1000 ?
“ Novo Nordisk apprécie énormément la manière dont l'application de la norme AA1000 stimule notre progression et améliore notre façon de mener nos activités. Nous appliquons les Principes d'AccountAbility depuis des années et nous nous réjouissons de l'ajout du Principe d'Impact... Le Principe d'Impact est un véritable Graal. - Mme Cora Olsen, Sustainable business expert chez Novo Nordisk. ”
À qui s’adresse cette norme ?
La norme est conçue pour toutes les structures : entreprises, organisations (privées ou publiques) de toutes les tailles et de tous les secteurs. Grâce au champ large offert par AccountAbility, chaque structure peut appliquer ses directives et améliorer sa gestion durable.
Combien coûte la norme AA1000 ?
Afin d'élargir la durabilité aux plus grand nombre d'établissements possible, les documents sont disponibles gratuitement sur le site d’AccountAbility.
Pourquoi adopter la norme AA1000 ?
Le développement durable est au cœur des préoccupations actuelles : d’après le SDES, un tiers des Français interrogés en 2022 pense que c’est aux entreprises d’agir en priorité pour l’environnement.
S’engager dans une démarche écologique peut, de surcroît, conduire à divers types de bénéfices :
- devancer les futures réglementations (comme la directive européenne 2014/95/UE qui concerne déjà les grandes entreprises);
- diminuer les dépenses et optimiser son efficacité opérationnelle ;
- renforcer sa gouvernance, sa gestion des risques et son image de marque ;
- apporter de la valeur sociale, économique et environnementale à sa structure ;
- encourager l'innovation et l’exploration de nouvelles opportunités ;
- attirer et fidéliser des talents.
“ Une variété de parties prenantes [...] sont devenues plus engagées avec un esprit et une approche de création de valeurs partagées. Celles-ci mettent de plus en plus les organisations au défi de se fixer des objectifs clairs de durabilité, de mesurer et suivre leur progrès, et de montrer des performances significatives dans les domaines pertinents. - référentiel A1000AP ”
Créée en 1999, la norme AA1000 est un recueil de lignes directrices compatibles avec toutes les autres normes de développement durable (ISO 26000, GRI, ISO 14001 etc.). Elle encadre l'évaluation, la gestion et la communication des performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Elle se décompose en 3 standards, détaillés plus bas dans cet article : les principes d'AccountAbility (AP), les missions d’assurance (AS) et l’engagement des parties prenantes (SES). Chacun de ces standards est assorti de notes d’accompagnement sur les modalités d’application, et de notes à l’usage des utilisateurs pour mettre en pratique les normes et communiquer efficacement à leur sujet.
4 principes caractérisent ces standards :
- Inclusivité : impliquer les parties intéressées dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de durabilité ;
- Matérialité : identifier et comprendre les questions importantes en matière de durabilité ;
- Réactivité : s'intéresser à la façon de traiter les questions sur la performance ;
- Impact : surveiller et mesurer l'impact des activités conduites, en assumant la responsabilité de leurs répercussions sur l'écosystème.
L'objet de ces 4 principes est de garantir une gestion durable et efficace de l'organisation.
NB : Cette série de normes est établie par l’organisme de conseil AccountAbility, réseau à but non lucratif qui promeut les innovations en matière de développement durable.
Si certains textes de la norme sont disponibles en français, ce sont bien les standards originaux anglophones qui font figure d'autorité.
| Norme | Description |
|---|---|
| AA1000AP : AccountAbility Principles | Noyau central de la série, elle contient les principes de la norme AA1000. |
| AA1000SES : Stakeholder Engagement Standard | Comprend les directives pour impliquer les parties prenantes dans son organisation. |
| AA1000AS : Assurance Standard | Méthodologie d'analyse et d'audit pour les organisations souhaitant la certification AA1000. |
La norme AA1000AP (2008)
AccountAbility Principles (principes AccountAbility) est le noyau central de la série des normes AA1000. Elle a été mise à jour en 2008 pour suivre l’évolution des pratiques environnementales au cours de la décennie écoulée, avec un nouveau principe majeur : l’impact.
Cette norme contient un “ensemble pratique de principes directeurs internationalement acceptés et vérifiables grâce auxquels les organisations peuvent efficacement façonner leur stratégie de durabilité et gérer avec succès leur performance en termes de développement durable.”
La norme AA1000AS (2008)
Assurance Standard se concentre, comme son nom l'indique, sur les missions d’assurance. Cette norme permet “d’aligner les aspects non-financiers du développement durable sur le reporting et la certification de l’information financière. Elle permet aux organismes délivrant des attestations d’assurance d'aller au-delà de la simple vérification de données, d’évaluer la manière dont les organisations gèrent le développement durable et de refléter cette gestion et les performances qui en découlent dans leurs attestations d’assurance.”
C’est un référentiel qui guide les vérificateurs externes agréés dans le cadre de l’audit des performances de durabilité des organisations adhérentes. Il fournit des recommandations sur les méthodes et processus d’analyse, afin d’assurer cohérence et qualité dans les conclusions des déclarations d’assurance.
Cette norme est reconnue à l’international, et traite des impératifs des missions d’assurance sur les notions de développement durable. Il s'agit d'un véritable gage de qualité et d'un atout majeur pour l'organisation qui l'obtient.
Pour se préparer à l'audit de la norme AA1000AS, l'organisme certificateur DQS conseille de se questionner sur quelques points-clés :
- L'organisation identifie-t-elle les parties prenantes pertinentes et les place-t-elle régulièrement au cœur de ses actions ?
- L'organisation a-t-elle une gestion proactive et efficace des parties prenantes dans la stratégie de responsabilité de l'entreprise ?
- L'organisation reconnaît-elle les enjeux cruciaux en matière de durabilité et en tire-t-elle des domaines d'intervention adéquats ?
- L'entreprise adopte-t-elle des approches méthodiques pour impliquer les parties prenantes dans le traitement de ces domaines d'action ?
- L'organisation a-t-elle instauré des processus documentés et structurés, avec des responsabilités clairement définies, pour répondre aux attentes des parties prenantes et aux défis de la durabilité ?
- Les communications avec les parties prenantes intègrent-elles les unités commerciales concernées par les questions de développement durable ?
Pour plus d'informations, le site de l'organisme DQS est accessible ici.
La norme AA1000SES (2015)
Une troisième partie - arrivée plus tardivement - se concentre enfin sur les parties prenantes. Le Stakeholder Engagement Standard (standard d’engagement des parties prenantes) constitue ainsi un point de départ pour les organisations qui souhaitent commencer à impliquer les parties prenantes dans leurs décisions, avec un mot d’ordre : l’inclusivité.
En suivant les lignes directrices de cette norme, les organisations peuvent :
- s’assurer que les parties prenantes sont intégrées au processus de décision ;
- définir l’objectif et le périmètre de leur engagement.
Étude de cas : l’application de la norme AA1000 chez LG Electronics
Disponible sur le site officiel de l’AccountAbility, le cas d'étude relatif à la mise en place des directives AA1000 au sein de l’entreprise LG Electronics offre un aperçu des avantages de la gestion durable.
Chez LGE, la norme AA1000 (mise en application depuis 2008) a permis à l'entreprise de retirer deux principaux enseignements :
- L'engagement inclusif des parties prenantes offre plus d'opportunités d'apprentissage - et de contrôle ;
- Les évaluations de matérialité, utilisées de manière stratégique, contribuent à une croissance durable continue.
L’engagement des parties prenantes
LGE organise régulièrement des réunions avec ses parties prenantes (fournisseurs, clients, médias, actionnaires, agences gouvernementales, etc.) pour entendre leurs retours d’expérience, et travailler avec elles en faveur de la création d’un avenir plus durable.
LGE a notamment communiqué sur l’une de ces réunions en 2017 : la présence d’associations de personnes en situation de handicap leur avait alors permis de glaner des informations importantes quant aux réglementations juridiques portant sur l’accessibilité aux États-Unis, et de travailler à apporter des améliorations sur ce sujet.
Les réunions inclusives permettent ainsi aux parties prenantes de se faire entendre.
Les évaluations de matérialité
Une fois les parties prenantes consultées et les évaluations de matérialité réalisées (comme l’impose la norme AA1000), les différents sujets liés à la durabilité apparaissent clairement et peuvent être classés en fonction de leur importance.
Ces sujets sont intégrés au sein de la stratégie globale de l’entreprise, avec des indicateurs clés de performance qui sont révisés chaque trimestre. Grâce à cette stratégie, LGE veille ainsi à sa performance sur le long terme.
Le professeur Jungmin Song, directeur général adjoint de LGE, s'était d'ailleurs exprimé à ce sujet :
“ "L'assurance en matière de durabilité basée sur les principes d'AccountAbility nous donne confiance que les sujets matériels sur lesquels nous nous concentrons sont les plus significatifs pour nos parties prenantes." (traduction française). ”
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