Check-list : Les 7 étapes pour démarrer votre conformité CSRD
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La directive CSRD impose de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. Voici les bases pour démarrer vos démarches de conformité sans jargon inutile.
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Le guide du quota carbone
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Le débat autour du quota carbone fait son grand retour. Après la baisse des prix survenue en mars dernier, les questionnements autour de la crédibilité du marché carbone ont eux aussi refait surface.
Souvent mal compris, le quota carbone compte pourtant parmi les principaux outils créés à l'échelle européenne, en vue de décarboner le Vieux Continent.
Mais qu'est-ce qu'un quota carbone exactement ? Est-il différent du crédit carbone ? Quelles sont ses vertus ? Ses limites ? Le système d’échange de quotas d’émissions est-il en danger ?
Réponses dans cet article.
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Qu’est-ce que le quota carbone ?
Quota carbone : définition
Un quota carbone est un titre donnant "droit" à l'émission d'une tonne de CO2 équivalent (CO2e). Ce “droit à polluer” constitue le mécanisme fondateur du marché carbone. À l'échelle européenne, ce fameux marché carbone est aussi connu sous le nom de Système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) (ou Emissions Trading Schemes (ETS)).
“ Pour faire simple, cela signifie qu'une entreprise soumise aux règles du marché carbone doit, pour chaque tonne de CO2 émise, être en mesure de présenter un quota carbone qui justifie son droit à émettre cette quantité de CO2. ”
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'un quota carbone n'est cependant pas gratuit. Car tout l'objet du Système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) est justement de facturer aux entreprises les émissions de gaz à effet de serre (GES) qu'elles émettent.
Quelle est la différence entre quota carbone et crédit carbone ?
Les quotas et les crédits carbone ne doivent surtout pas être confondus. Outre le fait que leur nature diffère, ils appartiennent à deux mécanismes indépendants l'un de l'autre.
Là où, comme nous venons de le voir, le quota carbone fait partie du SEQE, le crédit carbone, lui, s'intègre au marché de la compensation carbone volontaire.
Le crédit carbone est un titre, lui aussi. Mais contrairement au quota carbone, il est émis quand une organisation développe un projet permettant de réduire nos émissions ou d'en séquestrer une partie. Ce titre peut ensuite être acheté par une organisation tierce désireuse de soutenir une telle action.
Comment fonctionne le quota carbone ?
Le principe
Le fonctionnement du quota carbone est relativement simple.
Au début du processus, chaque année, l'Union européenne définit le plafond des émissions totales de CO2 qu'elle "autorise" en son sein pour les 12 mois à venir.
Une fois ce seuil arrêté, elle distribue ensuite la totalité des quotas d'émissions qui, additionnés les uns aux autres, correspondent à ce total d'émissions autorisées. À titre d'exemple, en 2020, 2,2 milliards de quotas carbone ont été ainsi distribués.
Pour les entreprises, les choses se corsent cependant au terme de chaque année. À ce moment précis, chaque entreprise doit en effet dresser le bilan des émissions qu'elle a véritablement générées au cours des 12 mois écoulés, puis restituer le nombre de quotas d'émissions correspondant à cette empreinte carbone. Or, si une entreprise a émis plus que ce qu'elle en avait le droit, le quantité de quotas d'émissions fourni au début de l'année ne suffira évidemment pas.
Dans ce cas de figure, l'entreprise se voit contrainte de se procurer des quotas d'émissions supplémentaires.
Elle peut les acheter :
- à l'occasion d'enchères ;
- directement sur le marché carbone, là où les entreprises ayant tenu leurs engagements et plus peuvent revendre les quotas qu'elles ont en trop.
Toute entreprise qui ne respecte pas les règles et ne restitue pas les quotas dûs s'expose à une amende de 100 euros par tonne de CO2 excédentaire.
La distribution
Les quotas d'émissions sont d'abord mis aux enchères sur la plateforme European Energy Exchange (EEX). Les revenus de ces enchères sont ensuite redistribués aux États membres de l'UE. En principe, 50 % doit être investi dans le développement durable.
Il est à noter que certains quotas sont distribués gratuitement aux industries soumises à une forte concurrence étrangère. Concurrence qui n'est généralement pas tenue de respecter une telle réglementation. En bref, il s'agit seulement pour l'UE de parer à la délocalisation des activités concernées hors de ses frontières.
Le prix
En principe, le prix du quota carbone est naturellement destiné à augmenter. Et pour cause : in fine, l'objectif de l'Union européenne est d'inciter ses pays membres à réduire le montant de leurs émissions. C'est la raison pour laquelle elle abaisse régulièrement son plafond d'émissions annuelles. Or, chaque fois que ce plafond est abaissé, la quantité de quotas carbone disponibles sur le marché diminue elle aussi de façon logique. Les quotas se raréfient et le prix augmente, car ce dernier est également régi par la loi de l'offre et de la demande.
Concrètement, le prix du carbone à la tonne augmente lorsque les quotas sont très demandés.
Les limites du quota carbone
L’arnaque aux quotas
Malheureusement, la création des quotas carbone a donné lieu à une tentative de fraude d'envergure mondiale en 2008. Surnommée “l’escroquerie du siècle”, elle est aussi régulièrement évoquée dans les médias sous le nom de "fraude à la TVA sur les quotas carbone".
NB : il est important de souligner que la manière dont cette escroquerie a parfois été désignée était erronée. Contrairement à ce qui a ainsi été dit, il ne s'agissait en aucun cas d'une “fraude à la taxe carbone”. La taxe carbone désigne en fait un tout autre dispositif. En outre, la taxe carbone française a vu le jour en 2014 - elle ne pouvait donc pas faire l'objet d'une fraude en 2008.
En bref, "l'escroquerie du siècle" consistait à acheter des quotas d'émission hors taxe dans un pays étranger, pour ensuite les revendre en France à un prix incluant cette fois-ci la TVA. Après quoi, les fonds récoltés via cette opération étaient utilisés pour acheter de nouveaux quotas hors taxe et ainsi de suite. La TVA, elle, n'était évidemment jamais reversée à l'État. Au total 283 millions d'euros de TVA ont ainsi été détournés par les auteurs de la fraude.
Fraude qui aura finalement valu à deux des principaux prévenus (Marco Mouly et Arnaud Mimran) d'écoper de 8 ans de prison et 1 million d’euros d’amende - sans compter les 283 millions d'euros de dommages et intérêts dûs à l'Etat.
Les profits sur les quotas
Avec l’apparition du marché carbone, une économie secondaire a vu le jour. Ainsi, certaines entreprises bénéficiant des quotas gratuits distribués par l'UE en ont en réalité reçu bien trop comparativement à leurs besoins réels. Résultat : ces dernières ont pu les revendre et engrenger des profits supplémentaires.
Selon le rapport de l'organisation Carbon market Watch, entre 30 et 50 milliards de dollars de profit ont été réalisés au niveau mondial entre 2008 et 2019. Hélas, seulement un quart de ces profits auraient été réinjectés dans des programmes environnementaux. Pire encore : une partie aurait été allouée à des projets polluants.
Toujours d’après le rapport de CMW, sur la période 2008-2019, l’industrie aurait reçu 37 Mt de quotas en trop, soit l’équivalent de 1,6 milliards de dollars de profits généreusement offerts par l’Union Européenne.
Quota carbone et économie
L’un des principaux problèmes posés par la mise en place du quota carbone, c’est que le message envoyé est perçu de façon erronée par certaines entreprises. En somme, il suffirait de payer pour polluer (tout le principe du pollueur-payeur). De fait, si le prix du quota est très faible, il devient plus rentable d’acheter du quota plutôt que d'investir dans la réduction de ses émissions.
Or, ces dernières années, le prix du quota carbone a régulièrement chuté pour tomber parfois à moins de 5 €. Cela a évidemment eu pour conséquence d’inciter à l’achat de quotas carbone plutôt qu’à la réduction des émissions - ce qui est contraire à l’ambition même de la création du quota.
Pour tenter de contrer cette baisse de prix, la Commission Européenne a cependant mis en place certaines règles :
- Depuis 2013, les quotas gratuits sont progressivement supprimés, le but étant d'atteindre 0 quota gratuit en 2034.
- La réserve de stabilité a été créée, permettant à certains excédents de quotas d'être retirés, pour être redistribués plus tard en période de croissance. L'objectif étant de raréfier le quota carbone, d'augmenter ainsi son prix et d'éviter que celui-ci ne devienne trop intéressant.
Quel avenir pour le quota carbone ?
Si les résultats sont difficiles à trouver, l’Europe ne cache pas ses ambitions : une réduction de 61 % des émissions d’ici 2030, un taux de réduction annuel du plafond des quotas de 4,2 %, une augmentation du nombre d'entreprises concernées…
En dépit des dérives, le quota carbone demeure une réussite aux yeux de l'UE, et devrait rester en place encore longtemps, avec pour objectif de contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
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