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La taxe carbone en 2024 : ce qu'il faut savoir

ESG / RSELégislations & normes

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Par

Ines Gendre

mis à jour le 20 août 2024

copywriter spécialisée sur les thématiques liées à l’environnement chez Greenly

D’après le Baromètre d’opinion de la DREES, en 2022, plus de six résidents de France métropolitaine sur dix se disaient favorables à une augmentation de la taxe carbone si, en contrepartie, une mesure redistributive, fiscale ou environnementale était mise en place.

Ce chiffre a ceci d’intéressant qu’il illustre non seulement la principale problématique posée par la taxe carbone, mais aussi l’un des principaux enjeux posés par la transition écologique dans son ensemble.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser - notamment depuis le mouvement des Gilets jaunes - la taxe carbone n’est pas foncièrement impopulaire.

Mais qu’est-ce que la taxe carbone exactement ? Comment fonctionne-t-elle ? Qui concerne-t-elle ? De quelle manière est-elle réellement perçue par les Français ?

Qu’est-ce que la taxe carbone ?

Taxe carbone, définition

La taxe carbone est une traduction concrète du principe de fiscalité carbone. Cette taxe est apposée sur le prix de vente des produits et des services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre (GES) ayant été générée par leur production et/ou leur utilisation. Elle fonctionne ainsi conformément au principe du pollueur-payeur.

Dans l’absolu, les recettes obtenues par le biais de la taxe carbone sont supposées :

contribuer au financement de la transition énergétique ;
soutenir le renforcement de l’efficacité énergétique et l’adoption progressive des énergies vertes.

Taxe carbone vs composante carbone

La composante carbone (CC) est la version française de la taxe carbone - qui est aussi souvent désignée comme telle dans les médias. En ce sens, la composante carbone est donc bien une taxe carbone. À l’inverse, une taxe carbone n’est pas nécessairement une composante carbone. Comprenez par là que la taxe carbone est un concept mis en œuvre dans de nombreux pays, mais que son fonctionnement au sein de chacun d’entre eux n’est pas nécessairement similaire à notre composante carbone française.

Comment fonctionne la taxe carbone ?

En France, la taxe carbone (ou composante carbone) désigne une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC), proportionnelle à l’empreinte carbone des produits énergétiques. Elle varie donc en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émise par la source d’énergie concernée.

“ Très concrètement, cette taxe s’exprime en euros par tonne de CO2, et est intégrée au prix final de l’essence, du gazole, du fioul et du gaz naturel. Elle est par ailleurs soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. ”

Mais le mécanisme ne s’arrête pas là, car théoriquement, le niveau de la taxe carbone doit augmenter régulièrement afin d’envoyer “un signal prix”.

Le signal prix est une forme d’incitation. En augmentant régulièrement le niveau de la taxe sur les énergies sources de gaz à effet de serre, le dispositif vise à nous pousser à réduire peu à peu notre usage des énergies fossiles. En s’équipant progressivement de machines moins énergivores, en privilégiant de plus en plus le recours aux transports bas-carbone, etc.

Rappelons en effet que les énergies fossiles (plus précisément leur extraction et leur exploitation) sont en grande partie à l’origine du réchauffement climatique.

À titre indicatif, entre 2014 et 2018, la taxe carbone française était passée de 7 à 44,60 euros. Sur la même période, les recettes fiscales, elles, avaient ainsi évolué de 0,3 à plus de 9 milliards d’euros.

D’après les journal Les Échos, une taxe carbone de 44,60 euros par tonne de CO2 se traduit ainsi par une hausse de 0,12 €/l pour l'essence, et 0,14 €/l pour le gazole - le gazole émettant davantage de CO2.

L’histoire de la taxe carbone

L’histoire de la taxe carbone a débuté en 1997, au moment du Protocole de Kyoto. L’idée du dispositif y est alors évoquée pour la première fois. Idée qui sera reprise 10 ans plus tard par Nicolas Hulot, dans le cadre de son pacte écologique signé par les candidats à l’élection présidentielle de 2007 (tous sauf Jean-Marie Le Pen qui n’avait pas été sollicité).

Sur le plan législatif, la taxe carbone a fait l’objet de deux tentatives infructueuses en 2000 puis 2009. Finalement, en 2014, le gouvernement parvient à introduire la taxe carbone (officiellement, en tant que “composante carbone”) via la loi de finances portant sur le calcul de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC).

Ceci dit, la taxe carbone n’est pas une spécificité française. Selon un rapport de l’I4CE, 46 pays et 26 provinces à travers le monde ont mis en place une taxe carbone ou un système d’échange de quotas d’émissions. Il est à noter toutefois que plus de 67 % des revenus tirés de la tarification carbone viennent de l’Union européenne. Au total, à travers le monde, l’ensemble de ces instruments de tarification carbone auraient ainsi généré 32 milliards de dollars de revenus en 2017.

Qui est concerné par la taxe carbone ?

Théoriquement, la taxe carbone nous concerne tous : particuliers, entreprises et administrations. Néanmoins des exonérations ou remboursements existent.

“ Plusieurs secteurs et usages bénéficient d’exonérations sur le paiement des TIC – exemptions totales ou remboursement. Certaines de ces exonérations sont rendues obligatoires par une directive européenne en cours de révision, mais une majorité est définie à l’échelle nationale. Ces exonérations françaises génèrent des dépenses publiques importantes, croissantes, et incohérentes avec les objectifs climatiques français. Institute for Climate Economics (I4CE), Point Climat N°56, octobre 2018 ”

En France, les transports aériens et fluviaux nationaux, les taxis, le transport routier de marchandises en font ainsi l’objet (pour ne citer qu’eux).

Attention toutefois : la taxe carbone ne s’applique pas aux industries les plus polluantes, mais ces dernières sont soumises à un autre mécanisme : celui des quotas d’émission ou “marché carbone”.

Enfin, si l’I4CE souligne la nécessité de réduire le nombre d’exonérations afin de bâtir une fiscalité énergétique cohérente sur le plan environnemental, ainsi qu’en termes d’équilibre budgétaire, l’institut alerte également quant au fait que “la suppression progressive de ces exonérations ne pourra se faire sans une mise en place conjointe de mesures d’accompagnement des secteurs visés”.

Contestations, débats et critiques autour de la taxe carbone

Les Gilets jaunes

Les débats autour de la taxe carbone sont nombreux même si, en vérité, cette dernière a très peu fait parler d’elle en France jusqu’en 2017.

Avant cette date, la taxe carbone française avait en effet indirectement “bénéficié” de la baisse des cours mondiaux relatifs au pétrole. Autrement dit, la taxe carbone s’était finalement trouvée compensée par ce phénomène parallèle.

Or, cela n’a pas duré. Dès la remontée des prix du baril, la composante carbone est soudain devenue très perceptible. Pour ne rien arranger, la hausse annuelle de la taxe carbone s’est alors ajoutée à des rattrapages en matière de fiscalité, qui avaient pour but de faire converger l’essence et le diesel. Résultat : les taxes intérieures sur l’énergie ont littéralement explosé.

Comme chacun sait, fin 2018, les Gilets jaunes ont manifesté leur colère vis-à-vis de ces hausses à l’occasion de manifestations particulièrement violentes.

Dans ce contexte explosif, la hausse de la taxe carbone a d’abord été suspendue pendant six mois, avant d’être annulée sur l’ensemble de l’année 2019.

Mais la taxe carbone n’a jamais été abandonnée pour autant.

Les recettes de la taxe carbone

Autre débat d’ampleur : la finalité des recettes issues de la taxe carbone. En France comme ailleurs, l’usage de ces fameuses recettes ne serait pas toujours lié à l’écologie.

Selon le décompte de l’I4CE, au regard du recul dont nous disposons quant à ce dispositif à l’échelle internationale :

46 % des revenus iraient à des projets bas-carbone ;
44 % des revenus seraient alloués au budget général ;
6 % des revenus permettraient la baisse d’autres taxes ;
4 % des revenus serviraient au versement direct de primes ou subventions.

Ceci dit, l’Institute for Climate Economics (I4CE) reconnaît lui-même que “l’évaluation de la pertinence d’un usage des revenus doit se faire selon plusieurs dimensions” et qu’il n’y a pas de “recette miracle” en la matière. En clair, l’essentiel est que l’utilisation des recettes liées à la fiscalité carbone soit transparente, car les entreprises et les particuliers peuvent eux-mêmes se trouver bénéficiaires des décisions prises.

“ Une discussion nationale est incontournable pour déterminer l’usage le plus adapté à chaque contexte ; c’est aussi un levier important pour augmenter l’acceptabilité de la tarification du carbone. Institute for Climate Economics (I4CE), Point Climat N°55, octobre 2018 ”

Quand bien même il est évidemment souhaitable que les revenus obtenus par le biais de la taxe carbone soient alloués aux besoins liés à la transition écologique, chaque pays demeure libre de ses choix en la matière.

Un exemple ? L’Irlande. Là-bas, il se trouve que la taxe carbone a été instaurée au moment de la crise de 2008, alors que la dette publique atteignait des niveaux records. Dans le cadre du plan de sauvetage de son économie, divers instruments ont été mis en place afin d’augmenter les revenus de l’État - dont la taxe carbone.

Autre exemple : la Suède. Souvent considérée comme l’un des pays les plus soucieux des questions environnementales (avec l’ensemble des pays nordiques), la Suède a introduit la taxe carbone au sein d’une large réforme fiscale au début des années 1990. Ceci, en parallèle d’une baisse des impôts sur le revenu et des taxes sur le travail. De même, au fil des augmentations successives de la taxe carbone, les cotisations sociales des employeurs ont été allégées, et les ménages les plus précaires ont bénéficié d’exemptions d’impôt sur le revenu.

On le voit : la taxe carbone fait l’objet d’usages très divers. D’un autre côté, on peut aussi légitimement argumenter que nous connaissons actuellement une situation d’urgence climatique absolue. Et que, par voie de conséquence, les revenus de ce type de dispositif devraient être exclusivement alloués à la lutte contre le changement climatique, à la transition écologique de notre société, ainsi qu’à la mise en œuvre de politiques d’adaptation au réchauffement climatique. Ne serait-ce que parce que de telles politiques relèvent de l’intérêt public.

Les perspectives de la fiscalité carbone

Comme nous l’évoquions au début de cet article, en 2022, plus de six résidents de France métropolitaine sur dix se disaient favorables à une augmentation de la taxe carbone si, en contrepartie, une mesure redistributive, fiscale ou environnementale était mise en place. Or, cette condition n’a rien d’anecdotique aux yeux des Français. De fait, faute de contrepartie, l’adhésion en faveur de la hausse de la taxe carbone devient deux fois moindre.

Autre fait intéressant : l’augmentation de la taxe carbone serait moins bien accueillie dans les communes rurales que partout ailleurs - compensation ou pas. Notons tout de même qu’une taxe carbone compensée par la création de transports, d’emplois et de services de proximité sur les zones périphériques et rurales réunit une large majorité d’opinions favorables (trois personnes sur quatre pour l’ensemble de la population, et deux sur trois pour les personnes vivant au sein d’une commune rurale).

“ Alors, que peut-on déduire de ses résultats ? Premièrement, que les Français ne sont ni indifférents vis-à-vis de l’écologie, ni nécessairement réfractaires à l’idée de faire des efforts pour réduire notre impact sur l’environnement. ”

D’ailleurs, d’autres chiffres confortent largement ces constats : en 2019, l’environnement s’était pour la première fois positionné en tête des préoccupations des Français (à égalité avec l’emploi). De même, en 2021, 56 % des Français estimaient qu’il revenait à chacun d’entre nous d’agir, et 66 % se disaient prêts à modifier de façon importante leurs modes de vie, à condition que ces changements soient partagés de façon juste.

En tenant compte de ces chiffres, on peut donc raisonnablement avancer que la fiscalité carbone n’est pas problématique aux yeux des Français. Ce qui peut le devenir, en revanche, ce sont les modalités de son application. Une part conséquente de la population est prête à se mobiliser en faveur de cet effort, à condition qu’elle ne soit pas la seule à se retrousser les manches. D’ailleurs, en 2021, 77 % des Français déclaraient souhaiter que l’État déploie au sujet de l’environnement des efforts identiques à ceux réalisés au moment de la crise du Covid.

Le message est clair.

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