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Une politique d’achats responsables est une stratégie d’achat, visant à minimiser ses impacts environnementaux et sociétaux. Explications.
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Le bilan carbone s’impose aux gestionnaires d’actifs pour une finance plus durable
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🔥Révolution dans le monde de la finance, la nouvelle réglementation en matière de transparence sur la finance durable, appelée “Sustainable Finance Disclosure Regulation” en anglais ou plus simplement SFDR, entre en vigueur à partir de mars 2021. Elle impose le bilan carbone à toutes les sociétés cotées !
Le SFDR va avoir un impact considérable sur les gestionnaires d'actifs, les banques et les courtiers en fonds puisqu’il vont devoir reporter de nombreux indicateurs extra-financiers inédits. En particulier, ils devront obtenir des informations détaillées du bilan de gaz à effet de serre (GES- des sociétés de leur portefeuille d’investissement, ou le réaliser eux-mêmes. Au-delà des investisseurs institutionnels, ce sont toutes les sociétés de leurs portefeuilles qui vont ainsi devoir commencer à suivre leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette réglementation a précisément pour objectif d'inciter les entreprises cotées d'initier leur transition énergétique. C'est donc une véritable révolution verte qui démarre dans la finance !
Le bilan carbone, qu’est-ce c’est ?
Plus précisément nommé bilan GES, ou bilan des émissions de gaz à effet de serre, il consiste à mesurer les émissions dont une entreprise est responsable, en particulier:
- Les émissions directes, dites du scope 1 : il s'agit typiquement des émissions issues des cheminées, des pots d’échappement ou encore des gaz frigorigènes des climatiseurs. Ces sont générées par des sources contrôlées par l'entreprise ;
- Les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie, dites du scope 2. Il s’agit des émissions provenant de la consommation d'électricité achetée, de vapeur ou d'autres sources d'énergie générées en amont de l'entreprise ;
- Les émissions indirectes hors énergie, typiquement générées par les achats de biens et services, les salariés ou l’usage des produits vendus. Il s’agit de toutes les émissions indirectes qui ne sont pas des émissions de scope 1 ou scope 2 et qui se produisent dans la chaîne de valeur de l'entreprise déclarante, y compris les émissions en amont et en aval, en particulier pour les secteurs à fort impact sur le changement climatique et son atténuation.
Pourquoi faire son bilan carbone en tant que société cotée ?
L’obligation de réaliser un bilan carbone s’impose déjà aux sociétés de plus de 500 salariés en France et en Europe. La majorité des grandes entreprises de l’Union Européenne s’acquittent donc de cette obligation réglementaire, mais les petites capitalisations ne disposent typiquement pas de cette information.
Le SFDR va bouleverser le statu quo en imposant aux gestionnaires d’actifs de réaliser le bilan extra-financier des sociétés de leur portefeuille, qu’elles soient situées en Europe ou ailleurs. Ainsi, la norme SFDR va s’imposer au-delà des pays européens, pour couvrir tout le spectre du portefeuille d'un gestionnaire d'actif.
La logique du SFDR prolonge ainsi celle du règlement sur la Taxonomie sur la finance durable entré en vigueur le 12 juillet 2020. Ce règlement fournit des définitions normalisées et un système permettant de déterminer si un investissement doit être considéré comme durable ou non. Ainsi, plusieurs articles du règlement sur la taxonomie impose des obligations de divulgation supplémentaires en vertu du SFDR.
⚠️ En particulier, les déclarations en matière d’impacts environnementaux défavorables devront être réalisées à la maille de chaque entreprise, et non simplement au niveau du produit financier. Cela va forcer les fonds à imposer aux entreprises de collecter et analyser des données approfondies.
La finance durable va généraliser le reporting carbone
Le SFDR liste un total de 50 indicateurs dont 32 obligatoires qui devront être collectés par les gestionnaires d'actif. Ils devront sélectionner au moins 2 indicateurs parmi les 18 qui sont optionnels.
Parmi les indicateurs obligatoires, 16 concernent l'environnement et 16 les critères sociaux et salariaux, notamment en matière de respect des droits de l'homme et des règles anti-corruption.
La collecte de ces indicateurs va nécessiter de vastes quantités de nouvelles données dont les fonds ne disposent pas toujours. Dans la plupart des cas, ces données seront fournies à la fois via des sources internes aux fonds et via des fournisseurs de données spécialisées, notamment des spécialistes du bilan carbone.
Calcul du bilan carbone et SFDR
En prenant l’exemple particulier du bilan carbone, voici la formule de calcul qui va s’imposer:
Ce calcul ne pourra pas être déterminé de façon macro. Les investisseurs devront collecter l’information précise du bilan carbone de l’ensemble des sociétés de leur portefeuille, et pondérer le poids carbone qui leur est attribuable, à proportion de la part que représente leur investissement dans la valorisation de l’entreprise.
Ainsi, les sociétés de gestion d'OPCVM devront obtenir la vue d'ensemble de l'empreinte carbone de toutes leurs participations et de tous les fonds qu'elles gèrent. Ces calculs peuvent dans certains cas être complexes car certains investissements se font via des instruments financiers de différentes classes d'actifs. Quand lesfonds investissent en actions ou obligations émises directement par la société détenue (participations directes), le calcul est encore relativement simple. Ce calcul est plus complexe lorsque les investissements sont effectués via d'autres fonds ou via des produits financiers dérivés. Peu d'informations sont encore disponible sur ces calculs plus complexe.
«Les acteurs des marchés financiers doivent être transparents quant à la part de leurs investissements qui sera réalisée via des participations directes, et celle réalisée via des méthodes alternatives. En particulier, les acteurs des marchés financiers vont devoir expliquer en quoi l’utilisation de produits dérivés est compatible avec les caractéristiques environnementales ou sociales encouragées ou avec l’objectif d’investissement durable poursuivi. »
Le projet de RTS (Regulatory Technical Standard) de l’European Banking Authority (EBA) ne mentionne pas comment traiter dans le calculs des indicateurs les investissements réalisés via des «méthodes alternatives», tels les produits dérivés et les investissements dans d'autres fonds.
Ce qui est sûr toutefois, c'est que le calcul de l'empreinte carbone devra bel et bien être effectué , pour chaque participation dans une société détenue. La somme des résultats de tous ces calculs est la valeur de l'indicateur particulier qui devra être remonté par le fonds.
Comment calculer l’empreinte carbone d’un portefeuille financier ?
Pour calculer le poids carbone d’un portefeuille, les gestionnaires de fonds devront collecter les informations liés aux différents composants de la formule de calcul du bilan carbone :
- La valeur actuelle de l'investissement : elle désigne la valeur en EUR de l'investissement du fonds dans la société détenue. Le projet de RTS ne précise pas quelle date doit être choisie pour déterminer le prix nécessaire pour calculer ce paramètre. On peut émettre l’hypothèse que le dernier cours de clôture officiel du calendrier de l'instrument spécifique est requis pour le calcul de cette valeur. Il sera peut-être également nécessaire de disposer de données comptables sur les fonds et d'ensembles de données historiques sur les prix pour le calcul de ce paramètre. En outre, la valeur du prix doit être exprimée en EUR et, par conséquent, des données sur les taux de change (BCE) sont également nécessaires pour ce calcul.
- La valeur d'entreprise de la société détenue : elle désigne la somme de la capitalisation boursière des actions ordinaires de la société détenue à la fin de l'exercice, de la capitalisation boursière des actions privilégiées à la fin de l'exercice et des valeurs comptables de la dette totale et des intérêts des minorités hors trésorerie. et les équivalents de trésorerie détenus par la société détenue. Il s'agit de données qui sont traditionnellement disponibles auprès de fournisseurs de données bien connus.
- Les émissions de carbone des scope 1, 2 et 3 de l'entreprise dans laquelle le fond a investi. Bien que ces données puissent parfois être obtenues via des données publiées par les sociétés elles-mêmes, il faudra aller collecter ces données pour les sociétés plus petites qui n’ont pas réalisé de bilan GES. Les fonds devront ainsi massifier la conduite de bilan carbone pour tenter d’obtenir une couverture de 100% de leur portefeuille d’actifs. Ils devront détailler leurs efforts consentis et les méthodes qu'ils ont appliquées pour obtenir la couverture la plus élevée possible.
- La valeur actuelle de tous les investissements (M €): désigne la valeur en EUR de tous les investissements du FMP. De même pour la «valeur actuelle de l'investissement», nous supposons que vous aurez besoin des derniers cours de clôture officiels de l'année civile pour chaque instrument à des fins d'évaluation. En outre, la valeur du prix doit être exprimée en EUR et, par conséquent, des données sur les taux de change (BCE) sont également nécessaires pour ce calcul.
La finance durable, une révolution dans le monde des OPCVM, et pour les sociétés cotées
Pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), l'implémentation du SFDR sera donc une tâche ardue, en raison de la quantité de données qu’il va falloir collecter, et parce qu’il faut encore tout inventer en matière de processus de collecte. En outre, les réglementations ne fournissent encore que peu d'informations sur la manière de traiter les participations indirectes telles que les produits dérivés et les fonds de fonds.
Les gestionnaires d’actifs devront néanmoins commencer à mettre en œuvre rapidement des procédures de collecte de données et sans doute réaliser des bilans carbone eux-mêmes pour se préparer à ces nouvelles reglementations. Parce qu'ils permettent de réaliser rapidement et simplement un bilan GES à partir des données comptables et financières, des prestataires spécialisés comme Greenly pourront justement aider à massifier la collecte des données.
Le SFDR est bel et bien une opportunité technologique, puisqu'il va permettre aux spécialistes de l'IA au service de l'analyse de l'empreinte carbone d'affinier leurs algorithmes d’analyse à partir d'une quantité toujours plus grandes de données issues des comptes des sociétés.
Greenly continuera donc à suivre de près l'ensembe des mises à jour sur la réglementation SFDR. Nous vous en informerons via ce blogs sur la finance durable. Cette réglementation, même si elle peut paraître contraignante dans sa mise en œuvre, est en réalité une formidable opportunité de diffuser très largement la mesure des émissions carbone, et d'engager l’ensemble des sociétés d’un portefeuille d’action sur la voie d'une décarbonation profonde et durable.
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publié le 29 septembre 2022
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