Qu'est-ce que le délit d'écocide ?
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Les dommages envers l’environnement doivent-ils être élevés au rang de crime ? Zoom sur la notion d’écocide et la bataille judiciaire qui en découle.
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Qu’est-ce que la classe GES d’un logement ?
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Chaque année, le secteur du bâtiment est à l’origine de l’émission de 123 millions de tonnes de CO2 dans l’atmosphère et représente 44 % de l’énergie nationale consommée.
Un impact environnemental encore trop élevé pour limiter le réchauffement climatique à + 2 °C conformément à l’Accord de Paris. Pour y parvenir, occupants comme propriétaires peuvent se renseigner sur l’empreinte carbone de leur bien grâce à la classe GES.
Quelles sont les différentes classes GES ? Quels sont les critères de notation ? Comment améliorer la classe GES de son logement ? Greenly vous dit tout.
Qu’est-ce que la classe GES d’un logement ?
Classe GES, définition
“ La classe GES (gaz à effet de serre) d’un bien permet de rendre compte de l’empreinte carbone d’un logement selon sa consommation totale d’énergie. ”
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, cette étiquette informe les propriétaires de la quantité de GES émise par le logement. Elle attribue une note allant de A à G (la lettre A indiquant un faible niveau d’émission et la classe G, un niveau d’émission élevé).
👉 Les classes GES se distinguent grâce à un dégradé de couleur violet, la plus claire correspondant à la classe A (c’est-à-dire la moins émettrice de GES).
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Un indicateur complémentaire au DPE
La classe GES est l’un des éléments qui composent le Diagnostic de Performance Énergétique (dit DPE). Ce document obligatoire doit être transmis lors de la construction, la rénovation, l’agrandissement, l’achat sur plan, la mise en location ou en vente d’un bien immobilier.
“ Bon à savoir : avant la réforme du DPE de juillet 2021, la classe GES était indiquée sur l’étiquette climat. ”
Le DPE évalue l’empreinte énergétique d’un logement - indiquée en kWh/m²/an. Un logement est classé d’une note allant de A à G en se basant sur :
- la consommation d’énergie des équipements de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, d’éclairage et de climatisation ;
- l’isolation du bâtiment ;
- les caractéristiques du logement (année de construction, hauteur sous plafond, localisation, etc.).
Contrairement à la classe GES, la note DPE utilise un code couleur allant du vert (la note A) au rouge (la note G) en passant par le jaune et l'orange.
👉 À titre d’information : les biens notés E, F et G sont considérés comme des logements énergivores (à partir de 250 kWh/m2/an).
| Note DPE | Consommation d'énergie (kWh/m²/an) |
|---|---|
| A | - de 70 |
| B | Entre 70 et 110 |
| C | Entre 110 et 180 |
| D | Entre 180 et 250 |
| E | Entre 250 et 330 |
| F | Entre 330 et 420 |
| G | + de 420 |
Les 7 classes GES
Les logements sont répartis en 7 classes GES selon la quantité de GES émise :
- les classes GES A et B désignent les biens considérés comme étant écoresponsables - c’est-à-dire isolés et fonctionnant aux énergies renouvelables ;
- les classes GES C, D et E désignent les logements moyennement polluants ;
- les classes GES F et G désignent les logements très polluants. Considérés comme des passoires énergétiques, ces biens sont à l’origine d’une surconsommation d’énergie et sont donc fortement émetteurs de gaz à effet de serre.
👉 Aujourd’hui en France, 32 % des logements sont classés D.
| Note DPE | Consommation d'énergie | Émissions de GES |
|---|---|---|
| A | - de 70 kWh/m²/an | - de 6 kg CO2/m²/an |
| B | Entre 70 et 110 kWh/m²/an | Entre 6 et 11 kg CO2/m²/an |
| C | Entre 110 et 180 kWh/m²/an | Entre 11 et 30 kg CO2/m²/an |
| D | Entre 180 et 250 kWh/m²/an | Entre 30 et 50 kg CO2/m²/an |
| E | Entre 250 et 330 kWh/m²/an | Entre 50 et 70 kg CO2/m²/an |
| F | Entre 330 et 420 kWh/m²/an | Entre 70 et 100 kg CO2/m²/an |
| G | + de 420 kWh/m²/an | + de 100 kg CO2/m²/an |
Comment calculer la classe GES d’un bien ?
Les paramètres pris en compte
La classe GES d’un bien dépend des habitudes de consommation des occupants et des types d’énergies utilisées (le bois, l’électricité, le gaz ou le fioul).
Plus particulièrement, il s’agit de mesurer la quantité annuelle d’énergie consommée pour :
- le chauffage ;
- la production d’eau chaude sanitaire ;
- les systèmes de refroidissement du logement (ventilation et climatisation).
“ Le résultat est exprimé en kg CO2éq/m²/an. ”
Un calcul réalisé par un expert
Un expert certifié par un des organismes accrédités COFRAC (Comité français d’accréditation) est chargé de récolter les informations permettant de déterminer la note DPE et la classe GES du logement (le document étant valide pendant 10 ans).
👉 La réalisation du DPE est à la charge du propriétaire à un coût variant entre 80 et 200 €, selon la taille et l’année de construction du bien.
Pourquoi un logement doit-il améliorer sa classe GES ?
Limiter les émissions de GES induites par le secteur du bâtiment
“ La réduction des émissions de GES s’avère indispensable pour limiter le réchauffement à + 2 °C d’ici la fin du siècle conformément à l’Accord de Paris. ”
Bien que les gaz à effet de serre soient des composants gazeux pouvant être naturellement présents dans l’atmosphère, ces derniers sont bel et bien à l’origine du réchauffement climatique.
Depuis la révolution industrielle, les activités humaines (qui reposent sur l’usage des énergies fossiles) émettent des quantités de GES excessives dans l’atmosphère perturbant l’effet de serre - indispensable à la vie sur Terre. En conséquence, les GES augmentent la température moyenne de la planète, accentuant le dérèglement climatique.
Étant l’un des secteurs les plus émetteurs de GES en France, le résidentiel-tertiaire constitue un levier majeur pour réduire l’empreinte carbone du pays et contribuer à la neutralité carbone désirée en 2050.
👉 La consommation d’énergie d’un logement étant à l’origine de l’émission de gaz à effet de serre, le DPE et la classe GES sont deux indicateurs étroitement liés.
Respecter la réglementation
Pour être en mesure de limiter la gravité des effets du réchauffement climatique, tous les secteurs d’activité doivent diminuer leurs émissions pour respecter les objectifs climatiques. D’ici 2050, la France ambitionne d’atteindre la neutralité carbone. Un objectif atteignable notamment grâce à la décarbonation des bâtiments.
Les passoires énergétiques sont donc les principales concernées par la loi Climat et Résilience. Dans ce contexte, les loyers des biens dont la classe énergétique est de F ou G sont gelés depuis le 24 août 2022.
👉 Au 1er janvier 2022, la France dénombrait 5,2 millions de passoires énergétiques (notées F et G) sur les 30 millions de résidences principales.
Depuis le 1er janvier 2023, la mise en location des logements énergivores est interdite pour les biens ayant une consommation d’énergie supérieure à 450 kWh/m2/an - le seuil décent. L’interdiction sera progressive :
- le 1er janvier 2025 pour les logements notés G ;
- le 1er janvier 2028 pour les logements notés F ;
- le 1er janvier 2034 pour les logements notés E.
“ Les propriétaires qui souhaitent mettre leurs logements sur le marché devront obligatoirement s’acquitter des travaux de rénovation énergétique. ”
Réduire les factures d’énergie
“ Outre le fait de limiter ses émissions de GES, la rénovation de son logement et la maîtrise de sa consommation permet de réduire les factures d’énergie. ”
Le constat est sans appel : les occupants de passoires énergétiques sont victimes de précarité énergétique. La mauvaise isolation de leur logement engendre une surconsommation d’électricité et donc une hausse des factures d’énergie.
👉 La note est telle, qu’ils éprouvent des difficultés à subvenir à leurs besoins élémentaires - ils consacrent en moyenne 10 % de leurs revenus au paiement des factures d’énergie.
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Comment améliorer sa classe GES ?
Les classes GES A et B étant considérées comme écoresponsables, et les classes C et D comme « moyennement polluantes », il convient d’agir en priorité sur les logements notés E, F et G.
Réaliser des travaux de rénovation
“ Dans le cas où un bien existant n’aurait pas été conçu selon les normes actuelles (avant 1974, aucune réglementation thermique n’était applicable), il convient d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. ”
Depuis le 1er avril 2023, les logements notés F ou G doivent réaliser un audit énergétique pour pouvoir être mis sur le marché immobilier. Les biens classés E et D seront respectivement concernés par cette obligation à partir du 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2034.
Au-delà de faire l’état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale du logement, l’audit énergétique précise les travaux de rénovation à réaliser en priorité selon les déperditions énergétiques :
- l’isolation du toit (25 à 30 %) ;
- l’isolation des murs (20 à 25 %) ;
- les fenêtres (10 à 15 %) ;
- l’isolation des sols (7 à 10 %) ;
- les ponts thermiques (5 à 10 %).
👉 Outre le fait de limiter les émissions de GES, cette initiative vise à améliorer l’efficacité énergétique des logements français, ainsi que le bien-être des occupants.
Installer des équipements performants et bas carbone
En vue de réduire les consommations énergétiques, les propriétaires sont invités à remplacer les équipements énergivores. Ainsi, les systèmes de chauffage fonctionnant au fioul et de ventilation peuvent être remplacés par des appareils bas carbone comme :
- la pompe à chaleur ;
- les panneaux photovoltaïques ;
- la ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ;
- la chaudière à bois ;
- le ballon thermodynamique pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS).
Passer aux énergies renouvelables
Pour réduire les émissions de GES engendrées par le bâtiment, tout logement devrait idéalement fonctionner aux énergies renouvelables. En ce sens, les occupants peuvent installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur logement ou des éoliennes domestiques sur leur terrain pour viser une autoconsommation électrique.
Si le locataire n’est pas en mesure d’installer des systèmes d’énergie renouvelable, il peut souscrire à une offre verte. Pour qu’une offre soit verte, un fournisseur d’énergie doit acheter une quantité d’électricité verte identique à celle consommée par ses clients, avant de l’injecter dans le réseau national de distribution électrique.
“ Bon à savoir : la garantie d’origine permet de distinguer l’électricité verte de celle produite à partir des énergies fossiles. Le label VertVolt permet quant à lui de distinguer les fournisseurs verts. ”
Agir sur sa consommation d’énergie
Les occupants d’un logement peuvent directement agir sur leur consommation d’énergie en adoptant des écogestes :
- fermer les volets pour conserver la chaleur et protéger du froid ;
- réduire la température du chauffage (19 °C maximum en moyenne en hiver et réduire la température en cas d’inoccupation du logement) ;
- installer des ampoules basse consommation ;
- éteindre les appareils en veille ;
- entretenir leurs équipements.
À ce sujet, l’ensemble des équipements de la maison peut être remplacé par des appareils classés A. Tout comme les biens immobiliers, les appareils sont notés entre A et G en fonction de leur consommation énergétique. Depuis le 1er mars 2021, une étiquette énergie est apposée sur cinq catégories d’équipements :
- lave-vaisselle ;
- lave-linge et lave-linge séchant ;
- réfrigérateurs et congélateurs ;
- ampoules ;
- téléviseurs et écrans.
Améliorez la classe GES de vos locaux
Que ce soit pour répondre aux réglementations ou pour garantir le bien-être de vos collaborateurs, toute entreprise doit mettre en œuvre des mesures pour améliorer la classe GES de ses bâtiments.
Pour ce faire, il convient de cibler les postes les plus émetteurs de gaz à effet de serre en réalisant votre bilan carbone. Entamez la transition de votre structure en demandant une démo gratuite de notre plateforme.
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