Logement énergivore, que faire ?

Un logement énergivore contribue au réchauffement climatique. Entre l’émission d’une grande quantité de gaz à effet de serre (GES) et la consommation excessive d’électricité, ce type de logement est incompatible avec les objectifs actuels sur le plan climatique. 

Que faut-il savoir sur les passoires énergétiques ? Comment les rénover ? Quelles sont les réglementations en vigueur ? Greenly vous dit tout à ce sujet.

Logement énergivore, définition

Un logement énergivore - ou passoire énergétique - désigne un logement gourmand en énergie et généralement inconfortable pour l’occupant. Il s’illustre par : 

• une très mauvaise isolation thermique (froid en hiver et chaud en été) ;
• une consommation excessive (et coûteuse) d’énergie ;
• la présence d’humidité et de courants d’air ;
• l’émission élevée de gaz à effet de serre (GES).

Or, comme l’indique la loi du 6 juillet 1989, un logement (appartement, comme maison individuelle) doit être décent, sans danger pour l’occupant, sans parasites et sans infiltrations d’eau.

Reconnaître une passoire énergétique grâce au DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) - transmis lors de la mise en vente ou en location du bien - est un document obligatoire permettant d’évaluer l’empreinte énergétique d’un logement selon une note allant de A à G.

👉 Les logements sont considérés comme étant des passoires énergétiques à partir de 250 kWh/m2/an - c’est-à-dire ceux notés E, F et G. En France, la classe énergétique la plus répandue est la D puisqu’elle représente 32 % des logements.

La réalisation d’un DPE implique la visite d’un expert certifié par un des organismes accrédités COFRAC (Afnor, Veritas ou encore Dekra). Le ministère de la transition écologique a mis un annuaire des opérateurs certifiés à disposition.

Le diagnostiqueur DPE se rend dans le logement en question pour collecter plusieurs informations en vue de déterminer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent : 

• la description des équipements de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et d’éclairage ;
• les caractéristiques relatives à l’isolation du bâtiment ;
• les caractéristiques du logement (localisation, orientation, année de construction, hauteur sous plafond, etc.).

👉 Bon à savoir : les coûts de réalisation du DPE sont à la charge du propriétaire (entre 80 et 200 €) pour un document valide pendant une durée de 10 ans.

La rénovation énergétique englobe l’ensemble des travaux à mener pour améliorer la performance énergétique d’un logement. Voici les principaux avantages.

Diminuer la consommation d’énergie

La mauvaise isolation d’une habitation entraîne une surconsommation d'énergie issue des systèmes de chauffage, de la ventilation, mais également des appareils d'appoint. Un cocktail qui conduit indubitablement vers une augmentation des factures. 

Or, certains ménages ne sont pas en mesure de faire face à de tels coûts et se retrouvent alors en situation de précarité énergétique - c’est-à-dire qu’ils éprouvent des difficultés à subvenir à leurs besoins élémentaires.

La rénovation énergétique permet donc d’améliorer le confort des habitants et de leur offrir un lieu de vie convenable grâce à : 

• une meilleure isolation acoustique ;
• l’absence d’infiltration d’air et d’humidité ;
• la conservation de la chaleur ;
• une faible consommation donnant lieu à des économies d’énergie.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre 

La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un impératif pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 et, plus généralement, pour respecter l’objectif de l’Accord de Paris - à savoir limiter le réchauffement à + 1,5 °C d’ici la fin du siècle.

C’est pourquoi, au-delà de l’empreinte énergétique, le DPE précise également l’empreinte carbone d’un logement avec une note allant de A à G.

Au-delà de prendre en compte les habitudes de consommation du ménage, la classe GES est calculée selon la quantité annuelle d’énergie consommée pour : 

• le chauffage ;
• la production d’eau chaude sanitaire ;
• le refroidissement du logement (climatisation et ventilation).

Pour limiter les émissions, il convient donc de rénover les infrastructures gourmandes en énergie, puis d’ajouter des équipements moins polluants. 

👉 À titre d’information : le secteur du bâtiment français représente 44 % de l’énergie nationale consommée (alors que les transports ne représentent “que” 31,3 %) et émet chaque année 123 millions de tonnes de CO2. 

Réaliser des économies financières 

Or, les travaux énergétiques permettent de réaliser des économies financières sur le court terme (pour les dépenses en chauffage notamment) et le long terme, tout en améliorant le confort des occupants. Selon une étude menée par France Stratégie, le prix des travaux de rénovation énergétique serait amorti entre 20 et 30 ans.

En moyenne, la rénovation énergétique d’un logement énergivore coûte entre 250 et 500 euros/m2. Pour faire face à ce budget, l’État propose plusieurs aides : 

• maPrimeRénov’ entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et attribuée sans condition de ressources, cette aide permet de financer les travaux qui permettent de faire des économies d’énergie - isolation, chauffage, ventilation, etc. ;
  
• les certificats d’économies d’énergie (CEE) instaurés en 2005 par la loi POPE, ce dispositif privé impose des quotas d’économies d'énergie que les fournisseurs d’énergie doivent réaliser sous peine de devoir verser des pénalités financières à l’État. Ainsi, les fournisseurs peuvent verser une prime énergie afin d’encourager les particuliers à faire des économies ;
  
• l’Éco-PTZ est un prêt sans intérêts pouvant aller jusqu’à 50 000 € et destiné à la réalisation des projets de rénovation énergétique ;
  
• la TVA à taux réduit (5,5 %) sur l’ensemble de la main-d'œuvre et du matériel nécessaire pour les travaux de rénovation énergétique.

Pouvoir mettre le bien en location

Conformément à la loi Climat et Résilience, les infrastructures ayant une consommation d’énergie supérieure à 450 kWh/m2/an - le seuil énergétique « décent » - ne peuvent plus être mises en location depuis le 1er janvier 2023. En outre, depuis le 24 août 2022, les loyers des biens F et G sont gelés.

Le parc immobilier fera l’objet d’une rénovation énergétique massive puisque le : 

• 1er janvier 2025, ce sera au tour des logements notés G - ayant une consommation d’énergie supérieure à 420 kWh/m2/an ;
• 1er janvier 2028, les logements classés F - ayant une consommation d’énergie supérieure à 330 kWh/m2/an ;
• 1er janvier 2034, ceux notés E - ayant une consommation d’énergie supérieure à 250 kWh/m2/an. 

Afin de proposer lesdits logements en location, les propriétaires devront s’acquitter des travaux de rénovation énergétique. 

Attention, seuls les nouveaux contrats de location - et non les baux en cours - conclus à partir de la date d’entrée en vigueur de l’interdiction seront concernés par les travaux. En outre, selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), un bail renouvelé de façon tacite ou expresse donne également lieu à la réalisation des travaux.

👉 Dans le cas où le locataire estime vivre dans un logement énergivore, il peut saisir la Commission Départementale de Conciliation (CDC) afin d’inciter le propriétaire à initier la réalisation des travaux de rénovation énergétique ou réclamer une baisse de loyer.

Depuis 2007, la réglementation thermique des bâtiments existants (RT existant) encadre les travaux de rénovation réalisés sur les infrastructures résidentielles ou tertiaires. Voici les principaux travaux à mener.

Réaliser un audit énergétique

Valide pendant cinq ans, un audit énergétique est un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un logement. Ce document apporte des informations complémentaires au DPE, notamment : 

• un état des lieux général du bien ;
• une estimation de la performance du bâtiment ;
• des propositions de travaux de rénovation en vue d’améliorer la performance énergétique du bien, les économies d’énergie qu’ils permettent, ainsi que leurs coûts ;
• la mention des principales aides publiques mobilisables. 

👉 Bon à savoir : pour les logements classés A, B, C, ou D, la rénovation globale du bien - c’est-à-dire la réalisation en une seule fois de tous les travaux énergétiques indispensables - ne s’avère pas nécessaire.

Améliorer l’isolation

L’isolation thermique constitue la priorité de toute structure énergivore. Selon l’ADEME, les déperditions de chaleur s’effectuent à : 

• 25 à 30 % au niveau de la toiture ;
• 20 à 25 % au niveau des murs ;
• 10 à 15 % au niveau des fenêtres ;
• 20 à 25 % au niveau de l’air renouvelé et des fuites ;
• 7 à 10 % au niveau des sols (notamment de la cave et du garage, mais également sous le carrelage ou le parquet) ;
• 5 à 10 % au niveau des ponts thermiques.

Utiliser des équipements performants et bas-carbone

Une fois le logement isolé, le propriétaire peut envisager le remplacement des équipements les plus consommateurs - à l’image de la ventilation et des systèmes de chauffage fonctionnant au fioul. L’installation de plusieurs appareils bas carbone peut être envisagée : 

• la pompe à chaleur ;
• les panneaux solaires ;
• la chaudière à bois ;
• la ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ;
• le ballon thermodynamique pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS).

Bien que la France tente de réduire le nombre de passoires thermiques, ce chantier nécessite du temps et de l’argent. En attendant la réalisation des travaux de rénovation énergétique, les propriétaires des logements classés G, F et E - bientôt concernés par la réglementation - peuvent prendre les devants en réalisant des améliorations moins lourdes. 

À ce titre, ils peuvent notamment : 

• remplacer les équipements énergivores et polluants - à l’image des chaudières au fioul dont l’installation est interdite depuis juillet 2022 - par des appareils récents et économes en énergie ;
• passer aux énergies renouvelables en installant des panneaux photovoltaïques sur le toit du logement et viser une autoconsommation électrique ;
• installer des volets pour conserver la chaleur ou protéger du froid.

De son côté, le locataire peut implémenter quelques écogestes pour optimiser sa consommation énergétique, tout en limitant ses émissions de GES. Plusieurs options : 

• choisir un fournisseur d’énergie renouvelable ;
• installer des ampoules basse consommation et éteindre les lumières en quittant une pièce ;
• privilégier les modes éco de ses appareils (machine à laver et lave-vaisselle, notamment) ;
• éteindre les appareils en veille et débrancher les multiprises ;
• entretenir les radiateurs et les bouches d’aération - les filtres encrassés et les systèmes défectueux consomment plus d’énergie.

Limiter le réchauffement climatique nécessite un véritable effort collectif pour diminuer drastiquement les émissions mondiales de gaz à effet de serre. 

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