Le guide des achats responsables en 2024
Une politique d’achats responsables est une stratégie d’achat, visant à minimiser ses impacts environnementaux et sociétaux. Explications.
ESG / RSE
Secteurs d'activité
Écologie
Les solutions de Greenly
La loi climat et résilience a été promulguée en 2021. Elle vise à initier la transition de l'économie française vers un modèle qui soit à la fois écologique et durable. En toile de fond : la lutte contre le changement climatique, mais aussi la création d'une société résiliente, à même de faire face aux conséquences du dérèglement.
👉 Quels sont les différents objectifs de la loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets" ? Ses principales dispositions ? Quid calendrier d'entrée en application ? Pourquoi la loi climat et résilience fait-elle l'objet de critiques ?
Réponses ici.
La loi climat et résilience est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Dans le détail, elle est composée de 305 articles.
👉 Son objectif est simple : intégrer le développement durable au fonctionnement de notre société, et accélérer notre transition vers une société et une économie neutres en carbone.
Cinq grandes thématiques de la vie quotidienne font l'objet de ces mesures :
Concrètement, la loi climat et résilience doit permettre de faire en sorte que l'écologie soit prise en compte dans le cadre :
La loi climat et résilience fait suite aux 149 propositions environnementales de la Convention citoyenne pour le climat
Créée en 2019 par le président de la République, Emmanuel Macron, ladite Convention était composée de 150 citoyens français invités à élaborer des mesures concrètes de lutte contre le réchauffement climatique. L'idée était de parvenir à réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 40 % d'ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990).
À l'issue de ces travaux réalisés en 2021, Emmanuel Macron a retenu 146 propositions sur les 149 suggérées par la Convention. Ces propositions ont ensuite été soumises « sans filtre » au référendum, puis au vote du Parlement.
Après de multiples réunions, ces propositions ont donné lieu au « projet de loi climat », devenu la loi climat et résilience.
Chaque année, le Haut Conseil pour le climat (HCC) - en appui de la Cour des comptes - évalue la mise en œuvre des mesures prévues par la Loi. De même, tous les trois ans, il étudie les actions mises en place par les collectivités locales pour réduire les émissions de GES et s'adapter au changement climatique.
Les mesures définies par la loi climat et résilience viennent compléter d'autres réglementations existantes.
Parmi elles :
Chaque année, le secteur du logement est responsable de 123 millions de tonnes de CO2 et représente 44 % de l'énergie française consommée.
Dans ce contexte, la loi climat et résilience propose trois principales mesures en vue de réduire l'impact environnemental et énergétique des bâtiments :
Dans le même temps, le gouvernement prévoit d'encadrer et de limiter la bétonisation des terres. En outre, d'ici 2030, la loi climat et résilience envisage de réduire le rythme d'artificialisation de sols par deux, en vue d'atteindre la neutralité en 2050. Depuis la promulgation de la loi, la construction de centres commerciaux est interdite sur des sols naturels ou agricoles - lesdits centres commerciaux contribuant à l'artificialisation des sols.
Actuellement, notre société repose sur une économie linéaire (produire, consommer, jeter) très polluante.
La loi climat et résilience requiert ainsi la création d'une étiquette environnementale - appelée « éco-score ». Le but ? Informer le consommateur quant à l'impact environnemental des produits et des services qu'il achète.
De plus, depuis le 22 août 2022, la publicité en faveur des énergies fossiles - les produits pétroliers, l'hydrogène carboné et les énergies issues du charbon minier - est interdite. En 2028, le gouvernement prévoit également l'interdiction de la publicité portant sur les voitures les plus polluantes.
Autre mesure de taille : la mise en œuvre du dispositif « Oui Pub », grâce auquel seules les personnes affichant cette mention sur leur boîte aux lettres peuvent recevoir des publicités papier. Ce dernier doit permettre de réduire le gaspillage des imprimés publicitaires, qui représente encore 900 000 tonnes de déchets par an.
👉 L'expérimentation menée par les collectivités locales volontaires se termine en 2025.
Le secteur des transports est encore loin d'être neutre pour l'environnement. En 2019, il représentait 31 % des émissions françaises de GES.
Plusieurs mesures de la loi climat et résilience ambitionnent d'agir sur cette source non négligeable de pollution :
La France utilise pas moins de 4,8 millions de tonnes de plastique par an. Pour cette raison, la loi climat et résilience s'engage à limiter l'utilisation d'emballages, et donc la production de déchets plastiques. À cette fin, elle souhaite encourager les consommateurs à se tourner vers la vente en vrac.
D'ici 2030, les supermarchés de plus de 400 m² d'espace de vente devront consacrer 20 % de leur surface au vrac - autrement dit, un cinquième de leur surface.
Autre avancée majeure : depuis la rentrée 2021, les cantines scolaires sont dans l'obligation de proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine. Dès le 1er janvier 2023, les structures qui proposent plusieurs menus devront quotidiennement élaborer une option végétarienne.
Nos modèles de production ne répondent pas aux enjeux actuels. La loi climat et résilience ambitionne d'aligner notre stratégie nationale de recherche avec :
Concrètement, il convient de transformer notre modèle économique actuel en économie circulaire, où tout (ou presque) serait réutilisable. À ce titre, la réglementation oblige désormais l'ensemble des marchés publics à prendre en compte les critères écologiques (notamment en ce qui concerne les pièces détachées).
Pour ce qui relève de la production d'énergie, le gouvernement tente d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, en renforçant son soutien à l'hydroélectricité, l'hydrogène et le biogaz.
À titre d'exemple, l'extension de l'obligation d'installation de panneaux solaires ou de toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les parkings de plus de 500 m², ainsi que sur les bureaux ayant une surface de 1 000 m² compte parmi les mesures annoncées.
👉 En 2020 en France, le bouquet énergétique primaire réel n'était composé que de 12,9 % d'énergies renouvelables.
Au-delà de prendre en considération les enjeux environnementaux, la loi climat et résilience durcit les sanctions pénales en cas d'atteinte à l'environnement.
Ont été crées :
Malheureusement, la loi climat et résilience présentait des failles alors qu'elle ne relevait encore que du projet.
En mars 2021, la Convention citoyenne pour le climat avait publié un « avis sur les réponses apportées par le gouvernement à ses propositions ». Dans ce rapport, elle estimait que le projet de loi climat et résilience ne reprenait pas leurs travaux « sans filtre », comme il avait été annoncé au départ.
Dans le premier article de la loi, l'État renouvelle cependant son engagement vis-à-vis de l'objectif fixé par l'Union européenne, lequel prévoit de réduire les émissions de GES d'au moins 55 % d'ici 2030.
👉 La Convention citoyenne pour le climat demeure toutefois catégorique : « La loi est insuffisante et ne donne pas un cap net. ».
Le calendrier de la loi climat et résilience court jusqu'en 2034. Ci-dessous les principales informations à retenir.
Date de Mise en Œuvre | Mesures de la loi climat et résilience |
---|---|
2022 | Fin des chauffages sur les terrasses. Classe d'émissions CO2 obligatoire dans les publicités pour véhicules motorisés. Fin de la publicité sur les énergies fossiles. Gel des loyers dans les passoires thermiques (classées G et F). |
2023 | Début de l’application des interdictions de circulation des véhicules polluants dans la dizaine d’agglomérations en dépassement des seuils de pollution de l’air : crit’air 5 en 2023, 4 en 2024, 3 en 2025. Ouverture de l’expérimentation pour des prêts à taux zéro pour acheter des véhicules électriques ou hybrides dans les Zones à faibles émissions (ZFE). Option végétarienne quotidienne dans les cantines gérées par l’État (cantines universitaires notamment). Premiers affichages environnementaux pour les produits alimentaires et textiles. Fermetures des lignes aériennes lorsqu’il existe une alternative en train de moins de 2h30. Obligation d’audit énergétique pour les logements mis en vente, pour les classes G et F. Encadrement du terme 'Neutre en carbone'. |
2025 | Création des ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Obligation d’audit énergétique pour les logements mis en vente, pour la classe E. Interdiction de mise en location des logements classés G (600 000 logements). |
2028 | Interdiction de mise en location des logements classés F (1,2 million de logements). Interdiction de publicité sur les véhicules les plus polluants. |
2030 | 20 % des surfaces des grandes surfaces dédiées au vrac. Interdiction de vente de véhicules émettant plus de 95 gr/CO2. |
2034 | Interdiction de louer des logements classés E (2,6 millions de logements). |
Chacun d'entre nous a la possibilité d'agir pour le climat et de contribuer ainsi à la lutte contre le dérèglement climatique.
Votre entreprise peut agir. Entamez dès à présent la transition écologique de cette dernière, en réalisant son bilan carbone personnalisé.
Nos experts vous accompagnent tout au long de ce projet d'envergure, en vous aidant à réduire progressivement et efficacement vos émissions de gaz à effet de serre.