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Tout savoir sur la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
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La loi « Climat & Résilience », promulguée le 22 août 2021, traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, mais ce n'est pas tout. En toile de fond : la lutte contre le changement climatique, la modification de nos modes de consommation, de production, de déplacement et d’aménagement du territoire.
Loi « Climat et résilience », résumé en sept points clés
La loi « Climat et Résilience » est une législation qui concerne sept points clés : le climat, l’éducation, les transports, la consommation, l'urbanisme et la justice.
Résumé de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021
La loi n° 2021-1104, dite « loi Climat et Résilience », adoptée le 22 août 2021, vise à renforcer les engagements environnementaux de la France et à accélérer la transition écologique. En effet, en tant que pays signataire de l’Accord de Paris (2015), la France est tenue de mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives, non seulement pour respecter cet accord, mais aussi pour s’adapter aux conséquences du changement climatique.
En résumé, cette loi couvre un large spectre de mesures pour lutter contre le dérèglement climatique, en induisant des transformations profondes et structurelles dans :
- les services publics ;
- l’éducation ;
- l’urbanisme ;
- les transports ;
- la justice.
La loi « Climat et Résilience » comprend 305 articles. En résumé, voici les principales mesures phares qu’elle instaure :
| Points clés | Explications |
|---|---|
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Objectif climatique
|
La France prévoit de réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire, d’au moins 55 % d’ici 2030. |
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Transport
|
Afin de minimiser l'impact des transports, la législation envisage d'interdire l'utilisation de certains véhicules polluants, d'initier une expérimentation sur le crédit à taux zéro pour les véhicules électriques et de mettre fin aux vols intérieurs si une alternative ferroviaire de moins de 2h30 existe. |
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Logement
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Le gouvernement envisage de plafonner les loyers des logements considérés comme passoires thermiques. De plus, l'audit énergétique deviendra obligatoire, tout comme la mise en place du service France Rénov'. |
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Consommation
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Généralisation du menu végétarien dans les cantines. La promotion des énergies fossiles est proscrite et l'utilisation de chauffages pour les terrasses, désormais interdite. |
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Urbanisme
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L’État souhaite lutter contre l'artificialisation nette des sols – c’est-à-dire : la transformation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en surfaces construites ou imperméabilisées. D’ici 2050, l’article 194 de la loi prévoit d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette. |
|
Justice
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Le délit d’écocide, récemment introduit, durcit les sanctions en cas de pollution grave de l’eau, de l’air ou des sols. Le délit de mise en danger de l’environnement est puni de 3 ans de prison et 250 000 € d’amende, tandis que l’écocide peut entraîner jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende (22,5 millions pour une personne morale). |
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Éducation
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L'objectif est de former les citoyens à la transition écologique, en introduisant les problématiques climatiques dès l'école. Cela inclut la formation des enseignants, tels que des comités de transition écologique dans les établissements, et le soutien d’initiatives locales (potagers, tri des déchets, projets écoresponsables, etc.). |
Source : Vie Publique, 2021
Qui a mis en place la loi « Climat et résilience » ?
La loi « Climat et Résilience » est issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), créée en 2019 à l’initiative du président de la République, Emmanuel Macron. Cette convention réunissait 150 citoyens tirés au sort, chargés de formuler des propositions concrètes pour lutter contre le réchauffement climatique, avec l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 40 % d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990).
Après plusieurs mois de travaux, la CCC a formulé 149 propositions. En 2020, Emmanuel Macron s’est engagé à reprendre 146 d’entre elles, les soumettant sans filtre à une mise en œuvre législative, réglementaire ou référendaire.
Ces propositions ont ensuite donné lieu au « projet de loi Climat », devenu la loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021. Le texte final comprend 305 articles répartis dans plusieurs volets touchant à l’aménagement du territoire, aux transports, à l’alimentation, à la consommation, au logement et à la justice environnementale.
Quelles sont les dates clés de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 ?
Le calendrier de la loi Climat et résilience s’étend jusqu'à 2034. Ci-dessous, voici les principales informations à retenir :
Calendrier de la loi « Climat et résilience »
| Date | Mesures |
|---|---|
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2022
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2023
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2025
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2028
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2030
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2034
|
|
Source : Vie Publique, 2021
Quelles sont les 3 mesures phares de la loi « Climat et résilience » ?
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Location des logements, copropriétés et DPE
“ Face à la crise énergétique et climatique, la rénovation énergétique des bâtiments est une priorité nationale. Le secteur représente près de 45 % de la consommation d’énergie en France et un quart des émissions de gaz à effet de serre (source : Assemblée nationale). ”
C’est la mesure phare de ce texte de loi, avec l’application de l'article 159 de la loi « Climat et résilience ».
💡Qu’est-ce que l’article 159 de la loi « Climat et résilience » ? Pour les habitations à forte consommation d'énergie (classées F et G), l'augmentation des loyers est prohibée lors de la signature ou du renouvellement dans l'année suivant la loi, afin de promouvoir la rénovation énergétique.
Gel des loyers
En savoir +
Le gel des loyers des logements énergivores – c'est-à-dire les passoires énergétiques étant notées F ou G au DPE. Entrée en vigueur le 24 août 2022, cette mesure oblige les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique s'ils veulent augmenter le loyer du bien en location.
Interdiction de location
En savoir +
L’interdiction de mise en location des logements mal isolés dès 2025 pour les passoires thermiques notées G, 2028 pour les logements notés F et 2034 pour les logements notés E. Les propriétaires devront opérer les rénovations thermiques adéquates pour assurer le retour de leur bien à la mise en location.
France Rénov’
En savoir +
Mise en place d'un service public pour garantir l'accès à un mécanisme de financement de reste à charge pour les travaux de rénovation.
La création de zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes agglomérations
De nombreuses dispositions de la loi « Climat et résilience » visent à intervenir dans le domaine des transports, qui représentent une source significative de pollution. En détail, voici ce que la législation envisage de mettre en place :
- la création de 33 nouvelles zones à faibles émissions (ZFE-m) d'ici fin 2024. Ces zones restreintes interdiront l'accès aux véhicules Crit'air 5 en 2023, Crit'air 4 en 2024 et Crit'Air 3 en 2025 ;
- la création de voies réservées au covoiturage et l'élargissement de la prime à la conversion au vélo à assistance électrique ;
- la mise en place d'un prêt à taux zéro d'ici 2023 pour l'achat d'un véhicule propre – une aide destinée aux ménages modestes résidant dans des ZFE ;
- la fin de la vente des véhicules émettant plus de 95 grammes de CO₂/km en 2030.
Loi « Climat et résilience », vers une consommation plus responsable
“ L'un des objectifs de la loi est d'encadrer les communications commerciales des produits ayant un impact excessif sur le climat (source : Publicité responsable). ”
Actuellement, la société repose sur une économie linéaire (produire, consommer, jeter) et adopte des habitudes de consommation hautement émissives. La loi « Climat et résilience » vise à intervenir sur divers leviers afin de transformer nos habitudes de consommation :
❌
Étiquette environnementale
La loi « Climat et résilience » impose la création d'une étiquette environnementale – appelée « éco-score » – afin d’informer le consommateur de l'impact environnemental des produits et des services achetés.
❌
Publicité des produits émissifs
Depuis le 22 août 2022, la publicité pour les énergies fossiles (pétrole, hydrogène carboné, charbon) est interdite. Celle visant les voitures polluantes le sera à partir de 2028.
❌
Limitation de la publicité
Le dispositif « Oui Pub » permet de limiter la distribution de publicités papier aux seules boîtes aux lettres l’autorisant, afin de réduire les 900 000 tonnes de déchets annuels. L’expérimentation menée par des collectivités volontaires s’achève en 2025.
Quelles sont les autres obligations liées à la loi « Climat et résilience » ?
Les dispositions issues de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 ne se limitent pas aux aspects du logement et des transports, bien qu'elles soient jugées comme étant les plus importantes.
Parmi ses nombreuses dispositions, la loi « Climat et Résilience » introduit notamment :
- l’article 101 de la loi « Climat et résilience », qui vise à encourager le déploiement du photovoltaïque, pour les parkings extérieurs de plus de 500 m² – , sur au moins la moitié de leur superficie, d'un ombrage végétal ou d'un système de production d'énergie renouvelable (ex. ombrières solaires) ;
- l’article 194 de la loi « Climat et résilience », qui entend contrôler et limiter l'urbanisation démesurée des terrains naturels. De plus, la loi envisage une diminution par deux de l'artificialisation des sols avant 2030, dans le but de parvenir à zéro artificialisation d'ici 2050. Suite à la promulgation de la loi, la construction de centres commerciaux sur des terrains naturels ou agricoles est interdite ;
- l’article 35 de la loi « Climat et résilience », qui oblige les acheteurs publics et les concessions de marché d'inclure un critère environnemental lors de l'attribution des contrats, empêchant ainsi le prix d'être le seul élément déterminant dans le choix du contrat.
Quel est le bilan de l'application de la loi « Climat et résilience » ?
“ Près de trois ans après sa promulgation, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 affiche un taux d'application de 70 %. Sur les 141 mesures attendues, 42 manquent encore à l'appel (source : Sénat, 2024). ”
Au départ, le projet de loi « Climat et Résilience » a suscité de vives controverses, notamment au sein de la Convention citoyenne pour le climat.
Encore à l’état de projet, le texte présentait plusieurs lacunes aux yeux des citoyens tirés au sort. En mars 2021, la Convention a publié un « avis sur les réponses apportées par le gouvernement à ses propositions », dans lequel elle exprimait ses critiques et constatait un écart significatif entre ses recommandations et les mesures retenues.
“ Le projet de loi Climat et Résilience est jugé flou, insuffisant et en décalage avec l’objectif de réduction de 40 % d’émissions d’ici 2030. Ils dénoncent une perte de cohérence et une dilution de l’ambition initiale. Si quelques avancées sont reconnues, le texte final ne reflète ni l’urgence climatique ni l’esprit de justice sociale voulu. Cette rupture alimente la défiance envers les responsables politiques (source : Convention citoyenne pour le climat, 2021). ”
Finalement, quel est le bilan de la loi n°2021-1104 ?
“ Trois ans après son adoption, le bilan de la loi « Climat et Résilience » apparaît contrasté, voire décevant. Si certaines mesures ont été mises en œuvre, peu ont un réel impact structurant sur la trajectoire climatique de la France (source : Le Monde, 2024). ”
Certains dispositifs ont été appliqués et maintenus, comme l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles ou de l’allégation « neutralité carbone ». Ces mesures symboliques témoignent d’une volonté de mieux encadrer le discours environnemental, mais leur portée reste limitée.
“ Dans les faits, plusieurs ambitions de la Convention citoyenne pour le climat ont été fortement édulcorées ou abandonnées. Les zones à faibles émissions, par exemple, ont été supprimées en mai 2025 par un vote parlementaire (source : LCP-Assemblée nationale, 2025) . ”
L’interdiction des vols intérieurs ne concerne que trois liaisons sur 108, représentant à peine 0,01 % des émissions nationales.
Du côté de la rénovation thermique, bien que les dispositifs soient en place, les objectifs de performance ne sont pas atteints. Pire, les aides ont été suspendues à l’été 2025, faute de budget, et leur avenir demeure incertain, notamment face à l’opposition de certains partis politiques.
Parmi les mesures partiellement réussies, on peut citer le prêt à taux zéro pour l'achat de véhicules peu polluants, qui a permis le financement de 1,3 million de voitures électriques grâce au bonus écologique. Toutefois, cela ne concerne qu’environ 1 % du parc automobile national. Quant à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050, il a été largement affaibli par l’introduction de dérogations votées à l’Assemblée nationale.
“ Sur le plan climatique, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) note une baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2023 (-5,8 %), mais alerte sur le caractère conjoncturel de cette diminution (contexte énergétique et météo). Il insiste sur la nécessité d’un effort soutenu, notamment dans les secteurs des transports et de l’agriculture (source : Haut Conseil pour le Climat, 2024). ”
D’autres mesures, bien que importantes symboliquement, restent marginales ou en attente d’application effective comme :
- ❌le délit d’écocide est inscrit dans le Code de l’environnement, mais son application reste floue ;
- ❌l’éducation à l’environnement peine à s’implanter dans les programmes scolaires ;
- ❌l’expérimentation de menus végétariens dans les cantines reste limitée ;
- ❌l’obligation du vrac n’est pas encore généralisée.
Enfin, la planification énergétique nationale accuse de sérieux retards (source : l’Humanité, 2025) :
- ❌la 3ème Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) n'est toujours pas publiée ;
- ❌la 3ème Programmation Pluriannuelle de l'Énergie manque également à l’appel ;
- ❌cette absence prive les élus locaux de "boussole" pour leurs décisions.
Le Haut Conseil pour le climat parle d’un retard stratégique préoccupant qui affaiblit la cohérence de la transition énergétique de la France à tous les niveaux .
Bibliographie
Question n°914 : Calendrier d'application de la loi climat et …, Assemblée nationale, https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-914QE.htm
La Loi Climat et Résilience - Publicité responsable, Publicité responsable, https://www.publicite-responsable.ecologie.gouv.fr/ressources-et-faq/comprendre-la-loi/article/la-loi-climat-et-resilience
Avis de la convention citoyenne pour le climat, Convention Citoyenne Pour le Climat, 2021, https://conventioncitoyennepourleclimat.fr/wp-content/uploads/2021/03/CCC-rapport_Session8_GR-1.pdf
« Trois ans après la loi Climat et résilience, aucune mesure structurante n’a été adoptée », Le Monde, 2024, https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/08/28/trois-ans-apres-la-loi-climat-et-resilience-aucune-mesure-structurante-n-a-ete-adoptee_6297489_3232.html
Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Vie Publique, 2021, https://www.vie-publique.fr/loi/278460-loi-22-aout-2021-climat-et-resilience-convention-citoyenne-climat
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024, Sénat, 2024, https://www.senat.fr/rap/r23-624/r23-62420.html#:~:text=Pr%C3%A8s%20de%20trois%20ans%20apr%C3%A8s,manquent%20encore%20%C3%A0%20l'appel.
Objectif zéro artificialisation nette : un « permis de bétonner » adopté à l’Assemblée, Reporterre, 2025, https://reporterre.net/Objectif-zero-artificialisation-nette-un-permis-de-betonner-adopte-a-l-Assemblee
Le soutien au développement des véhicules électriques est-il adapté ?, France stratégie, 2024, https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/Rapport/fs-2024-na_139-vehicules_electriques-juin.pdf?utm_source=chatgpt.com
Le Haut conseil pour le climat appelle à « relancer l’action climatique en France » dans son dernier rapport, l’Humanité, 2025, https://www.humanite.fr/environnement/haut-conseil-pour-le-climat-hcc/le-haut-conseil-pour-le-climat-appelle-a-relancer-laction-climatique-en-france-dans-son-dernier-rapport
Acter l'urgence – Engager les Moyens, Haut Conseil pour le Climat, 2024, https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2023/10/HCC_Rapport_GP_2023_VF_cor.pdf
ZFE : La suppression des 'zones à faibles émissions' …, LCP-Assemblée nationale, 2025, https://www.francebleu.fr/infos/transports/suppression-des-zfe-pourquoi-les-zones-a-faibles-emissions-ne-sont-pas-encore-totalement-supprimees-5885326
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