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Passoire thermique : tout ce qu'il faut savoir en 2023

De nouvelles réglementations relatives aux passoires énergétiques entrent en vigueur en ce début d'année 2023. Locataires et propriétaires, que devez-vous savoir ?
Green Actu’
2023-09-15T00:00:00.000Z
fr-fr
main sur le thermostat d'un radiateur

La transition énergétique française s’effectue principalement par la rénovation des logements considérés comme étant des « passoires thermiques ». Extrêmement consommateur en énergie, ce type de logement est également néfaste pour l’environnement.

Autant d’inconvénients qui incitent le gouvernement français à élaborer un échéancier en vue de diminuer leur nombre sur le territoire. À ce titre, le premier objectif consiste à ne plus avoir de logements classés F et G sur l’ensemble du parc immobilier d’ici 2028.

Mais comment caractérise-t-on une passoire thermique ? Quels travaux privilégier pour lutter contre la précarité énergétique ? Quelles sont les réglementations entrées en vigueur le 1er janvier 2023 ? On vous dit tout sur le sujet.

ouvrier qui pousse une brouette

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Passoire thermique, définition et inconvénients

Une passoire thermique - ou passoire énergétique - désigne un logement énergivore classé E, F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). En cause ? Une mauvaise isolation et des équipements vétustes qui entraînent une surconsommation (pour ne pas dire un gaspillage) d’énergie (chauffage, eau chaude, éclairage, ventilation, refroidissement, etc.).

Pour rappel, le DPE classe la performance énergétique - exprimée en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an - par des lettres allant de A (extrêmement performant) à G (peu performant).

En définitive, un logement énergivore se caractérise par : 

  • la présence d’humidité et des infiltrations d’air ; 
  • la mauvaise isolation acoustique ;
  • la difficulté de chauffer les lieux en hiver et de les rafraîchir en été ;
  • les factures énergétiques trop élevées.

👉 Bon à savoir : pour identifier une passoire thermique, il convient de réaliser un audit énergétique - en complément d’un DPE. Cette analyse réalisée par un professionnel qualifié (bureaux d’études ou architectes habilités) permet de dresser un état des lieux général du bien, de rendre compte de la performance du bâtiment et de déterminer les travaux à entreprendre.

Zoom sur les impacts environnementaux engendrés par les logements peu performants

En France, le secteur du bâtiment consomme 44 % de l’énergie nationale et représente chaque année 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre - à savoir, 123 millions de tonnes de CO2.

L’environnement n’apparaît cependant pas comme la principale préoccupation des Français. Selon la 8e édition du baromètre de Monexpert-renovation-energie.fr de 2021, 58 % - soit un Français sur deux - ne connaît pas l'étiquette énergétique de son logement. Seuls 44 % des ménages sont prêts à réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires - soit moins d'un Français sur deux.

État des lieux des passoires énergétiques en France

Selon la dernière étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), la France compte 5,2 millions de passoires thermiques sur 30 millions de résidences principales - soit 17,3 % du parc des résidences principales.

À cela s'ajoutent 1,2 million de résidences secondaires (qui représentent 32 % du parc) et les 0,8 million de logements vacants (27 %) que compte la France.

À titre de comparaison, en 2018, on dénombrait 4,8 millions de passoires énergétiques sur les 29 millions de résidences principales que comptait la France. [Ministère de la Transition écologique

Les occupants de ces foyers se trouvent donc en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire qu’ils consacrent au moins 10 % de leurs revenus au paiement de leurs factures d’énergie.

👉 Au contraire, 1,5 million de résidences principales sont classées A ou B - soit 5 % du parc.

Pâté de maisons vu du ciel

Quelles nouveautés pour les passoires thermiques en 2023 ?

Les réglementations actuellement en vigueur

En France, les nombreuses mesures de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 - qui portent sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets - encadrent les passoires thermiques et incitent les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation.

Deux principaux objectifs : atteindre un parc de logements neutre en carbone et basse consommation d’ici à 2050 tout en garantissant le confort de ses occupants.

En ce sens, le DPE est opposable depuis le 1er juillet 2021. C’est-à-dire que le locataire d’une passoire énergétique peut se retourner contre son propriétaire et engager des poursuites judiciaires si le logement ne répond pas aux nouvelles normes environnementales.

Le 24 août 2022, une nouvelle restriction a cependant été adoptée : les loyers des logements énergivores F ou G ont été gelés, forçant ainsi les propriétaires à effectuer les travaux de rénovation énergétique demandés pour pouvoir mettre leur bien en location.

De nouvelles interdictions applicables en 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les passoires thermiques situées en France métropolitaine et ayant une consommation d’énergie finale supérieure à 450 kWh/m2 par an ne sont plus considérées comme des logements décents. Paru le 13 janvier 2021 dans le Journal officiel, un décret acte juridiquement ce nouveau seuil.

Concrètement, ces habitations - qu’elles soient vides ou meublées - ne peuvent plus être proposées à la location. La performance énergétique devient ainsi un critère de décence.

👉 Cette mesure concernerait 90 000 logements au total dont 70 000 privés.

D’ailleurs, l’Europe n’est pas en reste ! La Commission européenne a dévoilé sa stratégie pour « une vague de rénovations », qui consiste à réhabiliter 35 millions de bâtiments, créer 160 000 emplois verts et réduire les émissions de GES des bâtiments de 55 %.

Les restrictions à venir

En vue de mettre un terme aux passoires thermiques présentes sur son territoire, le gouvernement français a élaboré un calendrier sur plusieurs années. L’interdiction de location s’étendra : 

  • aux logements notés G en 2025 ;
  • aux logements classés F en 2028 ;
  • aux logements notés E en 2034.

En outre, depuis le 1er avril 2023, les maisons ou immeubles classés F et G seront soumis à un audit énergétique obligatoire avant leur mise en vente. Seule condition : la promesse ou l’acte de vente doit avoir été signé à partir du 1er septembre 2022.

Cette obligation s’étendra aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025. Les habitations classées D seront concernées à partir du 1er janvier 2034.

Comment rénover les passoires thermiques ?

Les avantages de la rénovation énergétique

Au-delà d’assurer le confort des occupants, de garantir des économies d’énergie sur le long terme et de réduire l’impact environnemental du logement, rénover une passoire énergétique permet d’augmenter sa valeur sur le marché.

En effet, les biens classés A et B sont loués ou vendus à un prix plus élevé que ceux notés F ou G. D’autant plus que l’amélioration de leur performance énergétique et environnementale leur permet de réaliser des économies d’énergie sur le long terme.

Les travaux de rénovation énergétique les plus fréquents

Afin de contribuer à l’effort national en matière de sobriété énergétique, il convient de cibler dans un premier temps les sources de déperditions de chaleur via un audit énergétique. Suite à cette analyse, le propriétaire du logement concerné sera ainsi en mesure de réaliser les travaux recommandés en une seule fois ou au fur et à mesure : 

  • isoler la toiture (responsable de 25 à 30 % des déperditions), les murs (25 % des pertes de chaleur) et les planchers (à l’origine de 7 à 10 % des gaspillages énergétiques) ;
  • remplacer les fenêtres à simple vitrage par du double vitrage (qui représentent 10 à 15 % des déperditions thermiques) ;
  • opter pour un système de chauffage plus performant et moins polluant (tel que la pompe à chaleur ou les panneaux photovoltaïques pour ne citer qu’eux) ;
  • installer une nouvelle ventilation ;
  • changer l’éclairage pour des ampoules LED.
Ces cinq travaux permettent de réaliser des économies d’énergie réelles et contribuent à l’amélioration de la performance énergétique du logement.

Les aides financières disponibles

Sans surprise, ces travaux de rénovation énergétique ont un coût non négligeable. D’autant plus qu’ils doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les propriétaires peuvent cependant bénéficier d’aides financières publiques pour diminuer le reste à charge des travaux devant être effectués.

On en relève quatre principales : 

  • MaPrimeRénov’, qui octroie jusqu’à 11 000 € pour effectuer les travaux. Un changement majeur est à noter dès cette année : la délivrance de la prime est conditionnée au recours d’un accompagnateur Rénov’. Ce dernier aide à la réalisation d’un plan de financement, assiste à la sélection des professionnels et évalue la qualité des travaux ;
  • l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de financer les travaux cités ci-dessus à hauteur de 15 000 € pour une seule rénovation et jusqu’à 50 000 € pour les travaux permettant d’apporter un gain énergétique minimum de 35 %. L’aide a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 ;
  • la prime énergie, qui résulte du dispositif des CEE (Certificats d’économies d’énergie). Cette dernière est attribuée par les fournisseurs d’énergie qui doivent réaliser des quotas d’économies d’énergie sous peine de sanctions. Ainsi, les propriétaires sont encouragés à réaliser les travaux requis ;
  • la TVA à taux réduit, qui consiste à bénéficier d’une réduction sur certains travaux énergétiques. Au lieu d’avoir un taux à 20 %, certains travaux bénéficient d’une TVA à 10 %, voire 5,5 % selon leur nature.

👉 L’ensemble de ces aides est à destination de tous les propriétaires sans conditions de ressources.

Cependant, il convient de prendre le temps de choisir le professionnel qui réalisera les travaux, puisque les aides publiques aux rénovations énergétiques des bâtiments sont particulièrement sujettes aux fraudes.

Pour preuve : en 2022, plus de 10 000 plaintes ont été déposées sur la plateforme SignalConso au sujet de malversations dans les travaux, de démarchages abusifs ou de captations illégales d'aides. En outre, sur les 1 200 contrôles réalisés en 2023 par la répression des fraudes, le taux d'anomalie se situe « entre 50 et 56 % des établissements visités ».

Une situation qui peut résulter au surendettement des victimes en raison de devis abusifs, mais également à des travaux non conformes aux réglementations.

👉 Du fait de la multiplication des escroqueries, la ministre Agnès Pannier-Runacher a assuré qu’elle serait « intraitable » à ce sujet, indiquant augmenter les contrôles de 40 % dès 2024.

homme réparant une fenêtre à l'aide d'une perceuse

Les sanctions encourues en cas de non-respect du seuil minimal

Devenu un critère de décence depuis le 1er janvier 2023, la performance énergétique d’un logement ne doit pas se situer sous le seuil fixé (450 kWh/m2 par an). Dans le cas contraire, le propriétaire encourt des sanctions dès cette année.

Sur demande du locataire, le propriétaire dispose de deux mois pour effectuer les travaux énergétiques et ainsi mettre en conformité son logement. Si le logement n’est toujours pas considéré comme décent après ce délai, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation permettant au juge de : 

  • contraindre le propriétaire à réaliser lesdits travaux ;
  • imposer une réduction de loyer ;
  • exiger le paiement de dommages et intérêts au locataire.

Deux exceptions sont néanmoins à relever : les logements en copropriété et ceux soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales.

De plus, des mécanismes financiers contraignants - tels que des malus et des amendes - seront progressivement définis par le parlement et instaurés tout au long de l’année 2023.

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photo Justine Dumont
Par
Justine Dumont
mis à jour leSep 15, 2023
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