Ce qui change au 1er janvier sur le front du développement durable

Chaque année, de nouvelles mesures réglementaires entrent en vigueur au 1er janvier. Fin du gaspillage, favorisation du covoiturage, accélération de la rénovation énergétique des bâtiments… L’année 2023 est prolifique en ce qui concerne la protection de l’environnement ! 👍

En effet, plusieurs évolutions sont à noter au sein de secteurs particulièrement polluants (transport, déchets ou bâtiment). 

Dans cet article, Greenly récapitule ce qui change au 1er janvier en matière de développement durable. 👋

Au niveau des déchets 🚮

La fin des emballages jetables dans les fast-foods

Ce qui change au 1er janvier dans la gestion des déchets générés par les fast-foods n’est pas passé inaperçu ! 

Un chiffre astronomique que l’État français ambitionne de réduire dès cette année. En effet, au-delà de contribuer au changement climatique (les détritus qui se décomposent en décharge dégagent du méthane), nos déchets nuisent à la faune et à la flore. Pollution des sols, de l’air, ingestion des déchets marins par de nombreux animaux… Autant de répercussions nocives pour notre environnement. 

Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des établissements de restauration (fast-foods, cantines scolaires, restauration collective d’entreprise, etc.) est dans l’obligation de proposer de la vaisselle lavable et réutilisable (assiettes et gobelets) aux clients désirant consommer sur place. Concernant la restauration rapide, seul l’emballage des burgers reste autorisé. 🍔

👉 Selon l’ADEME, cette mesure devrait permettre d’éviter près de 130 000 tonnes de gobelets et d’emballages à usage unique.

Cette mesure issue de la loi AGEC (la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire adoptée en 2020) ne concerne que les restaurants comptant plus de 20 places assises. Pour rappel, cette loi a pour objectif de préserver nos ressources naturelles et se décline en cinq grands axes :

• lutter contre le gaspillage (réduire les déchets et favoriser le réemploi ou le recyclage des produits) ;
• sortir du plastique jetable d’ici 2040 ;
• mieux informer les consommateurs ;
• mieux produire ;
• lutter contre l’obsolescence programmée.

👀 Bon à savoir : le non-respect de cette mesure donne lieu à des sanctions allant de 1 500 € à 15 000 € pour une personne morale.

La simplification des consignes de tri

Quels déchets vont dans la poubelle bleue, verte, jaune ou grise ? 

Terminé le casse-tête, puisque les consignes de tri sélectif ont été simplifiées. Depuis le 1er janvier, tous les emballages (notamment en plastique et métalliques) et les papiers se jettent dans la poubelle jaune, en vue d’être recyclés et revalorisés. 🔄

Désormais, les consommateurs pourront jeter les pots de yaourt, les barquettes plastiques, les films alimentaires, les tubes de dentifrice, les capsules de café ou les conserves dans la même poubelle.

L’allongement de la disponibilité des pièces détachées

Également issue de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la disponibilité des pièces détachées pendant au moins cinq ans est effective depuis le début d’année 2023.

L’objectif ? Allonger la durée de réparation des produits et limiter les déchets. ✅

Néanmoins, seuls quelques équipements sont concernés :

• l’électroménager ;
• les petits équipements informatiques et de télécommunications ;
• les écrans et les moniteurs ;
• les outils de bricolages et de jardinage motorisés ;
• les engins de déplacement personnel motorisés, les bicyclettes, ainsi que celles à assistance électrique.

L’obligation de prouver sa neutralité carbone

Issue de la loi Climat et Résilience d’août 2021, cette mesure permet de lutter contre le greenwashing. 💪

Ce qui change au 1er janvier ? Les entreprises doivent désormais fournir des preuves quant au faible impact carbone de leurs produits, et ce, sur l’ensemble de leur cycle de vie (ACV). Cela concerne donc les impacts relatifs à :

• l’extraction des matières premières ;
• la fabrication du produit (à savoir l’assemblage, la construction, l’emballage, etc.) ;
• la mise en circulation ;
• l’utilisation ;
• le recyclage (comprenant la collecte, le transport, le traitement des déchets, etc.).

👉 Au-delà de justifier le faible impact carbone de ses produits, une entreprise devra en faire de même pour ses mesures de contribution carbone.

Ce qui change au 1er janvier pour le secteur du bâtiment 🏠

L’interdiction de louer des passoires thermiques

Considérés comme indécents, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être proposés à la location.

Cela concerne les logements dont la consommation annuelle dépasse les 450 kwh/m2/an (qui représentent 2 % de l’ensemble des habitations, soit 712 000 passoires thermiques dans l’Hexagone). [ONRE] 🏚️

L’objectif ? Inciter les propriétaires à rénover les habitations gourmandes en énergie. 

En plus d’améliorer le confort des habitants, cette obligation de rénovation permet de réduire :

• les émissions de CO2 (estimées à 27 %, ce qui fait du bâtiment le deuxième secteur le plus émetteur de GES en France) ;
• la consommation d’énergie finale (s’élevant actuellement à 45 %).

Attention : les logements classés G, mais étant équipés d’un système de chauffage électrique ne sont pas concernés par cette mesure. 
La raison ? Le chiffre indiqué à côté de la classe énergétique du logement est exprimé en énergie primaire et non en énergie finale.

👋 À compter du 1er janvier 2025, ce seront tous les logements classés G qui ne pourront plus être proposés à la location (à savoir 7 % du parc des résidences principales).

Le durcissement de MaPrimeRénov’ 

L’aide MaPrimeRénov’ change au 1er janvier 2023 : les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) et celles fonctionnant au gaz ne sont plus éligibles. 

En définitive, ce dispositif d’aide à la rénovation énergétique annule donc ce versement d’un montant maximum de 1 200 €. Et pour cause : ce type de chaudière a un impact certain sur l’environnement puisqu’il émet jusqu’à 35 % de GES de plus qu’un chauffage électrique et 4,5 fois plus qu’une pompe à chaleur. [Chiffres de l’ADEME de 2019] 🔥

Sans compter l’extraction polluante du gaz naturel (une ressource par ailleurs limitée), le rejet de dioxyde de carbone et d’oxydes d’azote lors de sa combustion, etc.

Les évolutions concernant les transports 🚗 

La prolongation de l’aide à l’achat de vélos

Au même titre que l’incitation au covoiturage, le gouvernement espère pousser les Français à utiliser des modes de transport plus respectueux de l’environnement pour leurs déplacements quotidiens.

À ce titre, le bonus écologique relatif à l’achat de vélos est ouvert à davantage de foyers. Depuis le 1er janvier, 50 % des foyers les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 089 € contre 13 489 € auparavant) peuvent profiter de ce bonus. 🚲

Le montant peut atteindre 300 € pour un vélo électrique et jusqu'à 1 000 € pour un vélo cargo et une remorque électrique pour vélo. 

👀 Bon à savoir : ce bonus est plafonné à 40 % du coût d’achat, et seuls les vélos neufs sont éligibles.

La prime à la conversion connaît également une augmentation, passant de 1 500 € à 3 000 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion ou d’un vélo cargo. Une surprime de 1 000 € a été instaurée pour les personnes résidant dans une zone à faible émission (ZFE). Le seul impératif ? Mettre au rebut un vieux véhicule motorisé.

La mise en place d’une prime incitant au covoiturage

Nous le savons, les véhicules personnels et notamment l’usage de carburant fossile participent au réchauffement climatique. Actuellement, en France, le secteur des transports est à l’origine de 40 % des émissions directes de CO2. Il s’agit du plus grand émetteur de gaz à effet de serre (GES) du pays - devant le secteur de l’énergie. 🚙

À ce jour, dans l’Hexagone, le covoiturage représente quotidiennement 3 % des déplacements tandis que 70 % des trajets bureau-domicile sont encore effectués en voiture privée. Pourtant, un trajet en covoiturage permet d’économiser 6 kg de CO2. 

L’utilisation commune d’un véhicule apparaît alors comme un levier indispensable pour réduire les émissions de GES et atteindre la sobriété énergétique. ✅

Pour cette raison, le gouvernement français accorde maintenant une prime de 100 € à toute personne se lançant dans le covoiturage courte distance. Cette aide financière sera versée par les plateformes de covoiturage de manière progressive :

• 25 € lors du premier trajet ;
• 75 € après le dixième trajet effectué dans un délai de trois mois à compter du premier trajet.

Cette prime est l’une des 14 mesures du Plan national intitulé « covoiturage du quotidien » dont l’objectif phare est d’atteindre trois millions de trajets quotidiens d’ici 2027.

✍️ À noter que les trajets de plus de 80 kilomètres ne sont pas pris en compte.

Tout ne change pas au 1er janvier 2023 ! Le 1er février connaîtra lui aussi son lot de nouveautés, puisque le dispositif Oui pub sera étendu en Corse, à la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral et à Troyes Champagne Métropole. 
Dans l’optique d’éviter le gaspillage, de grandes enseignes stopperont également, courant 2023, la distribution de leurs catalogues. 📮

Prévue en ce début d’année, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse a été reportée au 1er avril prochain. L’obtention du ticket imprimé sera possible sur demande du consommateur à chacun de ses achats. À défaut, une version dématérialisée de ce dernier sera envoyée à l’acheteur.

Cette mesure a pour objectif de limiter le gaspillage du papier et de l’encre (30 milliards de tickets seraient imprimés chaque année), mais également l’utilisation du bisphénol F ou S (un perturbateur endocrinien qui plus est) en tant que révélateur thermique.

👉 Sont ainsi concernés les tickets de courses, de distributeurs de billets, de carte bancaire et les tickets promotionnels. Néanmoins, les tickets mentionnant une quelconque garantie légale de conformité (ainsi que sa durée), les tickets de carte bancaire prouvant l’annulation d’opérations et ceux faisant l’objet d’un crédit seront toujours automatiquement imprimés.

Le second semestre 2023 devrait également voir l’apparition de la première loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC). Son objectif ? Fixer les actions prioritaires pour respecter l’objectif européen de réduction de 55 % des émissions nettes de GES d’ici 2030. 🎯

Vous souhaitez en faire plus pour l’environnement ? Votre entreprise a la possibilité de verdir son activité. Comment ? En réalisant un bilan carbone personnalisé.

Faites appel à l’expertise de Greenly pour vous accompagner dans ce processus. 🤝